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Recruter en contrat à durée déterminée
Le salarié et l’employeur concluent un accord, qui a pour objet fournir une prestation de travail contre rémunération : ce contrat est dénommé « contrat de travail ». En règle générale, le cadre légal formalise la norme de cette relation par le contrat à durée indéterminée (CDI) qui garantie au salarié un emploi stable et permanent.
Dans certaines conditions et selon les contingences, l’employeur peut recourir à une autre forme de contrat de travail : le « contrat à...
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COMPARER LE RECRUTEMENT D’UN SALARIÉ EN CDD OU EN CONTRAT D’INTÉRIM (CTT)
L’entreprise qui a recours à l’embauche ponctuelle d’un salarié pour palier à un besoin urgent de personnel ou à une augmentation temporaire d’activité peut choisir entre les deux options de recrutements suivantes :
- Recruter le salarié sous contrat à durée déterminée (CDD) si elle remplit les conditions de recours définies par la loi
- Recourir aux services d’une agence d’intérim pour recruter un salarié en contrat de travail intérimaire (CTT)
Si les deux formules...
Thèmes liés : contrat de travail et salarie recrutement / loi sur les contrats de travail en cdd
COMMENT METTRE EN PLACE LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION DANS L’ENTREPRISE ?
L’employeur et le salarié signent un « contrat de travail » pour formaliser le contrat de professionnalisation dans le cadre d’une formation continue en alternance.
Il permet au salarié de se former pour obtenir une qualification professionnelle reconnue et à l’employeur de pourvoir à un besoin d’une main d’œuvre qualifiée à ses métiers. Ce cursus alterne enseignement théorique par un organisme de formation continue agréé et une mise en pratique de l’alternance dans...
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Les cas de requalification d'un CDD en CDI
Le contrat à durée déterminée (CDD) peut être rompu et remplacé par un contrat à durée indéterminée (CDI) définissant un nouveau cadre de travail pour le salarié. Mais comment et dans quels cas peut on requalifier un CDD en CDI?
Les conditions et formalités de mise en œuvre de cette transition s’appuie sur le CDD signé à l’origine et doivent être inscrites dans un nouveau contrat. Elles portent sur :
- Les conditions de versement d’indemnités du contrat précédent
-...
Thèmes liés : nouveau contrat de travail cdi
LES OPCA DES DIFFÉRENTES BRANCHES PROFESSIONNELLES
Les OPCA sont des organismes de statut privé à but non lucratif en charge de la collection et de la gestion des fonds utilisés pour la formation professionnelle des différentes branches.
Investis d’une mission d’intérêt général (et non de service public) par la loi et agrées par le Ministère du Travail, les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés sont des acteurs centraux du financement de la formation professionnelle. C’est en effet à cet organisme que revient la tâche de...
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Les cas de rupture d'un CDD
Par définition, une fois que la période d’essai est prévue dans le contrat de travail est écoulée, il n’est pas possible de rompre un CDD avant son terme mentionné dans le contrat. Il doit prendre fin automatiquement à la date d’échéance prévue.
Pour autant, il est possible d’invoquer certains cas exceptionnels pour rompre un contrat à durée déterminée de façon anticipée, à l’initiative du salarié comme de l’employeur.
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