Modification de contrat et résiliation judiciaire

Un employeur peut-il imposer à un salarié une modification de son contrat de travail ? Selon Anne-Bénédicte Voloir, avocat associée du cabinet Capstan, la réponse est évidemment négative. L'accord du salarié reste indispensable à toute modification du contrat de travail, et l'employeur est fautif s'il ne le demande pas.

Pourtant, deux décisions de justice rendues en juin 2014 donnent à penser le contraire. Comment expliquer en effet que, ni la Cour d'appel, ni la Cour de...

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Par : CapstanTV

Thèmes liés : demande de modification contrat de travail

Service juridique - L'âge légal de la retraite met-il automatiquement fin à un contrat de travail ?

Vous approchez de l’âge de la retraite et vous vous demandez si cela mettra fin à votre contrat de travail ? Apprenez-le avec Patrick Mock du service juridique. Pour tout savoir sur le droit suisse du travail : www.guidedelemployeur.ch

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Par : centrepatronal

Thèmes liés : fin du contrat de travail retraite

Aymeric Caron - Action En Requalification Et Demande D’indemnités De 100 000 € (2018)

Aymeric Caron a récemment saisi la juridiction prudhommale d'une demande en requalification d'un contrat conclu avec la société Positive média en contrat de travail (CRFPA, L3).

➡ Présentation

➡ Retour sur les conditions (conditions de procédure, conditions de preuve, conditions de fond) et les effets de l'action en requalification d'une situation contractuelle en contrat de travail.

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Par : AideauxTD

Thèmes liés : contrat de travail conditions

Les salariés vélib' déboutés de leur demande de transfert de contrats de travail vers smovengo

Les salariés vélib' déboutés de leur demande de transfert de contrats de travail vers smovengo

Le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de Cyclocity, ainsi que les syndicats CGT et Sud-Commerce demandaient l'application de l'article L1...

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Par : Clark Andrews

Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise

L'office du juge saisi d'une demande de requalification d'un contrat en contrat de travail

Droit social #1

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Par : Canal Groupe ISP

Thèmes liés : contrat travail droit

Miss n'est pas un travail salarié

Ingreed Mercredi, Miss Réunion 2014, avait attaqué le comité Miss Réunion, estimant avec son avocat que son contrat de Miss était en fait un contrat de travail. Elle demandait 40 000 euros de préjudice mais le Conseil des prud'hommes de Saint-Denis ne l'a pas suivie. Non seulement, l'ex-Miss n'empochera pas la somme demandée mais, en plus, elle devra payer les frais de justice...

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Par : Le Quotidien TV

Thèmes liés : demande de contrat de travail