La rupture du contrat - Cours droit bac STMG

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La rupture du contrat

Cette fiche de révisions de notre professeur porte sur le cours La rupture du contrat de travail. Ce chapitre, au programme de terminale,  doit être maîtrisé pour l'épreuve de droit au Bac STMG !

I - LA RUPTURE POUR FAIT PERSONNEL DU SALARIE

1 - La démission volontaire du salarié

1 - Qu'est-ce que la démission

Un contrat de travail peut être...

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Site : https://www.bacstmg.net

Contrat de professionnalisation - contrat en alternance | IFCV

Entreprises

Contrat de professionnalisation

Depuis plusieurs années, l'alternance est considérée comme le meilleur système favorisant l'acquisition de savoirs théoriques et de compétences professionnelles, tout en participant activement à l'insertion des jeunes dans le monde de l'entreprise. 

L'embauche d'un jeune en alternance présente une multitude d'avantages :

Jeunes candidats...

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Site : http://www.ifcv.fr

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / prise d'effet du contrat de travail / recherche d un contrat de travail / contrat de travail formation professionnelle

Les sanctions liées au travail illégal - Lutte contre le ...

Sont interdits par la loi :

le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;

le prêt lucratif et la fourniture lucrative de main-d'oeuvre en dehors du cadre légal qui les délimite strictement ;

le marchandage

la fraude aux revenus de remplacement

le cumul irrégulier d'emplois

l'emploi irrégulier de...

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Date: 2017-12-01 15:25:17
Site : travail-emploi.gouv.fr

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-08-23 10:58:23
Site : https://www.cogilog.com

Comment trouver un job d’été en 2018 : idées et ...

Quand et comment commencer à chercher un job d'été pour 2018 ?

Pour trouver un job d'été, le mieux c'est d'anticiper. Et de s'y prendre dès l'hiver, à partir des mois de janvier-février. Certaines entreprises commencent très tôt leur recrutement. « C'est notamment le cas de la SNCF pour assurer l'accueil dans les gares en période estivale », précise Amadou Boye, conseiller au Centre...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Acheter ou vendre un institut : vos questions sur la ...

Comment se protéger d'une éventuelle concurrence déloyale de l'ex-gérante ?

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce esthétique ?

Dissipons un malentendu courant : le fonds de commerce esthétique est lié à un magasin (lieu physique d'exploitation de l'activité) et une clientèle (source de chiffre d'affaires). Il convient donc, pour commencer, de bien faire la différence entre ce fonds de...

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Site : http://estheticienne.pro

Contrat aidé CUI - CAE - Orfeo

Guillaume Quilliard, 24 ans, bénéficie, depuis octobre 2016, de ce type de contrat au sein d'une association qui promeut la musique classique et les jeunes virtuoses: « C'est, pour moi, un vrai plus. Auparavant, j'ai fait un stage dans cette association. Et ce contrat permet de poursuivre le travail que j'ai effectué en tant qu'assistant en communication. Mais c'est aussi, et surtout,...

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Site : https://coulisses.orfeo.pro

Ecole d'esthétique en alternance, contrat de ...

Plusieurs formations peuvent être suivies en alternance dans notre établissement dans le cadre d'un contrat de professionnalisation

Le Contrat de Professionnalisation

QUOI?

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification...

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Site : http://esthetique-ecole.fr

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail d un cadre / travail de l emploi et de formation / contrat travail jeune moins 25 ans / contrat travail jeune 16 ans

Conditions de travail dans les maisons de retraite : un ...

 

Crédit Photo : vu sur ceetal.com

« Les Ehpad [établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes] sont en sous-effectif partout et ça ne date pas d'aujourd'hui. C'est quelque chose qui existe depuis un certain nombre d'années et qui fait consensus. Tous les secteurs, privés et publics, sont concernés »

C'est ce qu'a annoncé Monique Iborra, députée LREM et...

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Date: 2019-04-06 10:02:17
Site : https://www.revolutionpermanente.fr

Thèmes liés : contrat de travail aide soignante / contrat de travail aide aux personnes agees / nombre d'annee de travail pour la retraite / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail