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Déclarations MSA liées à l'embauche - net-entreprises.fr

Le titre emploi simplifié agricole

Le TESA a été créé pour simplifier les formalités liées à l'embauche et à l'emploi des travailleurs saisonniers dans le secteur de la production agricole.

Qui peut l'utiliser ?

Tous les employeurs agricoles, quel que soit le secteur d'activité professionnelle et l'effectif salarié (y compris les membres des groupements d'employeurs et les membres des...

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Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage

Les entreprises étrangères sur net-entreprises.fr

Formulaire E0

 

Le formulaire E0 permet d'effectuer, en une seule fois, plusieurs formalités liées à l'inscription de votre entreprise, en la faisant connaître auprès de l'Urssaf du Bas-Rhin qui procèdera à l'ensemble des démarches administratives auprès de :

l'Insee,

la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP),

la Caisse d'assurance...

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Date: 2017-03-07 13:46:20

Thèmes liés : direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi