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Vacances scolaires et droit de visite: comment les ...
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llzak [Visiteur], le 25/10/2013 à 16:18
pour les vacance de la toussin je doit les avoir la deuxieme semaine quand es ce que je peut les prendre vendredi ou samedi
cornelia222 [Visiteur], le 22/04/2014 à 00:34
Bonjour, mon ex conjoint a les premières moitiés de vacances cette année. Quand doit il prendre l'enfant en sachant que...
Les conditions du recel successoral et de l’action contre ...
Le recel successoral est un délit civil constitué par un détournement des biens, des actifs ou des droits d'une succession par un héritier au détriment de ses cohéritiers. Il suppose un élément matériel et un élément intentionnel pour être sanctionné en justice.
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Faire un don d'argent à un ami / Droit administratif & fiscal
2187 message(s) , Inscription le 08/10/2010
Modérateur
Si vous faites un don manuel à un ami, il doit le declarer aux impots qui lui prendront 60% du montant du don !
Alors evitez soigneusement le don par cheque !
Et si vous avez des enfants, ils pourront eventuellement demander à ce que ce don soit réintegré dans la succession
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Toute société, pour se maintenir et...
Déchéance de crédit pour défaillance conditionnée à l ...
Déchéance de crédit pour défaillance conditionnée à l'envoi d'une mise en demeure particulière
Article juridique publié le 03/08/2015 à 09:50, vu 50888 fois, 99 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La procédure de saisie immobilière peut-elle être annulée malgré les retards de remboursement des mensualités du prêt ?
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Exequatur : notion, conditions et procédure d’application ...
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mimo [Visiteur], le 09/02/2015 à 23:09
Slt maitres j'ai une soeur qui as la double nationalité française et algérienne elle est handicap mentale de 80% j'ai fait une demande de curatelle en Algérie comment je vai faire pour que cette curatelle sera applicable en France quelle sont les procédure a suivre??
DLI [Visiteur], le...
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La cession de fonds de commerce - Olivier juridoc
A travers l'analyse d'une cession de fonds de commerce, c'est la protection des intérêts en présence qui est visée dans cette étude.
En effet,dans quelles mesures les intérêts de ces différents protagonistes sont-ils pris en compte par le droit positif ? La loi et la jurisprudence permettent-elles une protection efficace des divers intérêts en cause dans la vente d'un fonds de commerce...
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