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Un renouvellement de contrat qui n’en est pas un ...
Chronique #2010-10, par Me Gilles Thibault , le lundi 2 août 2010
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En préparant le matériel pédagogique de notre prochaine session de formation sur les contrats d'affaires , j'ai pris connaissance d'une décision récente de la Cour supérieure qui montre encore une fois l'importance de bien gérer le processus de renouvellement d'un contrat. Il est de connaissance...
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Le contrat d'emploi du directeur des ventes est un instrument juridique par lequel une entreprise, dénommée la société, embauche une personne physique dénommée le directeur des ventes, dans le but de lui confier l'administration de son service des ventes. Cet instrument permet de bien circonscrire les droits et les obligations respectifs des cocontractants, afin de bien régir leur...
Date: 2010-01-05 00:00:00
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Contrat d'emploi - Directeur de la production - Modèle de ...
Le contrat d'emploi du directeur de la production est un instrument juridique par lequel une entreprise, dénommée la société, embauche une personne physique dénommée le directeur de la production, dans le but de lui confier l'administration de son service de la production. Cet instrument permet de bien circonscrire les droits et les obligations respectifs des cocontractants, afin de bien...
Date: 2010-01-05 00:00:00
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Contrat d'entreprise - Modèle de contrat | Edilex | F03500
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Date: 2010-01-05 00:00:00
Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail d un cadre
Contrat de service - Général - Version simplifiée - Modèle ...
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Date: 2010-01-05 00:00:00
Thèmes liés : exemple d un contrat de travail / contrat de travail emploi service / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
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