Site : http://www.celog.fr
Classement : 1800 / 3779
3 articles sélectionnés
Code de la Propriété Intellectuelle - CELOG
renvoie en tête de page
C HAPITRE Ier - Dispositions générales
A rt. L. 131-1. La cession globale des oeuvres futures est nulle.
A rt. L. 131-2. Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même pour les autorisations gratuites...
Date: 2011-06-22 12:54:52
Glossaire des termes de l'informatique
Aptitude d'un programme à être utilisé sur des systèmes informatiques de types différents.
Portail, n.m.
Définition : Page d'accueil d'un site de l'internet mettant à la disposition de l'internaute un large ensemble de ressources et services intérieurs et extérieurs au site.
Note : Par extension, ce terme désigne aussi l'organisme qui fournit une telle page...
Date: 2007-02-19 11:21:12
Thèmes liés : mode d'emploi site internet / recherche d'emploi site internet / site internet d'emploi / sites internet d emploi / site web recherche d'emploi
Code civil - CELOG
Art.9. Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en...
Date: 2013-04-29 15:26:19
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail d un cadre
3 Ressources