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associathèque - Contrat de travail pour les associations ...
L.222-2 s
En cas de modification du contrat de travail, un avenant devra être proposé par écrit au salarié.
L'article 4.2 de la CCN du sport dresse la liste des mentions devant obligatoirement figurer dans le contrat de travail :
"la nature du contrat ;
la raison sociale de l'employeur ;
l'adresse de l'employeur ;
les nom et prénom du salarié ;
la nationalité du salarié et, s'il est...
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail d un cadre / contrat de travail duree / contrat de travail salarie etranger / contrat de travail code du travail
associathèque - Recrutement et conclusion du contrat de ...
Lettre circulaire 2009-071
Attention
Les CDD ne sont comptabilisés que s'ils sont conclus pour une durée d'au moins 12 mois pour accroissement temporaire d'activité.
Bon à savoir
Sont exclus de l'exonération :
les mandataires sociaux ne cumulant pas dans la même société un contrat de travail avec leur mandat social,
les employés de maison.
Qui peut bénéficier de ce dispositif ?
Quelle que soit leur forme juridique, les entreprises d'insertion ou d'intérim d'insertion peuvent en bénéficier. Les régies de quartier peuvent...
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat travail temps partiel / contrat de travail et salarie recrutement / contrat de travail salarie agricole
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