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4 articles sélectionnés

Temps partiel thérapeutique - dsn-info.custhelp.com

Rappel du contexte et réglementation :

Le code « 21 - Temps partiel thérapeutique » de la rubrique « Modalité d'exercice du temps de travail - S21.G00.40.014 » a été supprimé dans le CT P3.6.

Traitement dans la norme NEODeS

La situation de temps partiel thérapeutique n'est plus à déclarer au niveau du bloc « Contrat (contrat de travail, convention, mandat) - S21.G00.40 », mais au...

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Thèmes liés : temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail partiel therapeutique / contrat travail temps partiel / temps de travail partiel calcul / temps de travail a temps partiel

ETT - " Date de fin de période de rattachement - S21.G00 ...

INFORMATION A DESTINATION DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE

 

 

Message à destination des Entreprises de Travail Temporaire (ETT) - Application à tort du contrôle SIG-17 de la rubrique " Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003 "

La version 4 du Journal de Maintenance de la Norme relatif au cahier technique P3.2017.1.1 indique la création du contrôle non bloquant...

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Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail

Gérer un transfert de contrat de travail

En cas de changement d'employeur,  comme précisé dans l'article L1224-1 du code du travail, il y a transfert du contrat de travail du salarié vers le nouvel employeur. Ce transfert doit donc être effectué par le nouvel employeur via la DSN Mensuelle.  Le changement d'employeur ne constitue pas une fin de contrat de travail. Il ne faut donc pas transmettre d'évènement fin de contrat de travail.

Le nouvel employeur, qui prend en charge le salarié, doit transmettre un sous-groupe changement sur le contrat de travail concerné qui précise...

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Thèmes liés : contrat de travail date de fin / contrat de travail fin / changement contrat de travail 2017 / changement contrat de travail / contrat de travail salarie

Fin de contrat de travail - préavis

La fin de contrat de travail doit toujours faire l'objet d'un signalement d'évènements de type " Fin du contrat - S21.G00.62 " pour avertir Pôle Emploi de la fin du contrat du salarié. Le signalement doit être émis dans les cinq jours après la survenance de l'événement.

De plus, les informations relatives au...

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Thèmes liés : contrat de travail date de fin / contrat de travail fin / faire un contrat de travail / emploi contrat de travail / contrat travail type