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6 articles sélectionnés

bulletins de paie 2015 : contrat à temps partiel ...

Contrat à temps partiel : l'application d'une durée minimale hebdomadaire de 24 heures

 

Avant la nouvelle loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi 

Depuis le 1er janvier 2014, les heures complémentaires effectuées dans la limite du 10e (ou 1/3 selon la convention collective) de la durée prévue par le contrat, donnent lieu à une majoration de salaire de 10 %,...

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Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / contrat de travail duree / contrat de travail salaire a l'heure / demande de travail a temps partiel de droit

La formation hors temps de travail (FHTT) | Bulletins de ...

Augmenter les modes d'accès à la formation, tel est l'objectif de « La Formation hors temps de travail ».

Ce dispositif, issu de l'article 10 de la loi sur la formation professionnelle du 24 novembre 2009, offre désormais aux salariés en CDI ayant au minimum un an d'ancienneté dans leur entreprise la possibilité d'obtenir le financement d'une formation en dehors de leur temps de...

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Thèmes liés : formation hors temps de travail remuneration / formation hors temps de travail / formation temps de travail / formation securite au travail pour les salaries / loi temps de travail partiel

La formation hors temps de travail (FHTT) – Bulletins de ...

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Une possibilité pour financer une formation

Augmenter les modes d'accès à la formation, tel est l'objectif de « La Formation hors temps de travail ».

Ce dispositif, issu de l'article 10 de la loi sur la formation professionnelle du 24 novembre 2009, offre désormais aux salariés en CDI ayant au minimum un an d'ancienneté dans leur entreprise la possibilité...

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Thèmes liés : formation hors temps de travail remuneration / formation hors temps de travail / formation temps de travail / formation securite au travail pour les salaries / loi temps de travail partiel

Déclaration de contrat de prêt n° 2062 : rédaction et ...

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Prêts aux salariés : télécharger la déclaration n° 2062 Cerfa N° 10142 * 05 -N° 50058 # 05

remplir et de déposer auprès des impôts (et renseignez-vous auprès des prud'homme et du greffe du tribunal de commerce si quelque chose doit être fait) la déclaration de contrat de prêt (TÉLÉCHARGER LA 2062 ici Déclaration de contrat de prêt 2062 ) consenti à...

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Thèmes liés : contrat de travail salarie / redaction d un contrat de travail / contrat travail salaire / contrat de travail et accord d'entreprise / redaction du contrat de travail

CONTRAT CDD : MODELE A TELECHARGER EN FORMAT WORD ...

L'engagement Madame ------------------------- ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de 7 jours.

 

Pendant cette période, l'entreprise pourra mettre fin au contrat sans indemnité, moyennant le respect du délai de prévenance fixé par le code du travail, dont la durée augmente en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise, à savoir :

--  24 heures si la durée de...

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Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat travail heures supplementaires

Télécharger modèle de fiche de paie Excel gratuit 2017 ...

#Bulletin de paie gratuit excel à télécharger : taux mis à jour 2017 plus formule 

Télécharger le modèle de #fiche de paie non cadre et cadre 2017. Ce bulletin de paye en format excel permet de calculer les cotisations sociales  salariales et patronales sur le salaire . Egalement, il peut vous aider à savoir rapidement le salaire brut et  salaire net.

Le suivi des congés payés est...

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Thèmes liés : contrat travail salaire brut ou net / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / entreprise de travail temporaire