Site : https://www.prevent.be
Classement : 3069 / 3779
2 articles sélectionnés
Télétravail: plus de clarté sur les accidents de travail ...
Accidents de travail
L'article 7 de la loi de 10 avril 1971 sur les accidents du travail (MB du 24 avril 1971) stipule que "tout accident qui survient à un travailleur dans le cours et par le fait de l'exécution du contrat de louage de travail et qui produit une lésion". L'accident survenu dans le cours de l'exécution du contrat est présumé, jusqu'à preuve du contraire, survenu par le fait...
Thèmes liés : loi sur les contrat de travail / contrat travail heure / contrat de travail cour / vie contrat de travail / faire un contrat de travail
Sécurité du travail en hauteur: législation | Prevent.be
Il existe diverses dispositions législatives concernant les travaux temporaires en hauteur. La plupart d'entre elles se trouvent dans l'AR sur l'utilisation des e quipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur (en abrégé: AR Travaux en hauteur).
Champ d'application
Les e quipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur constituent une cate gorie spe ciale d'e...
Thèmes liés : formation travail en hauteur obligatoire / formation travail en hauteur / entreprise de travail temporaire / travail temporaire
2 Ressources