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3 articles sélectionnés
Cotisations - Caisses Sociales de Monaco
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Cotisations
Taux et plafonds de cotisation au 01/10/2017
Plafonds de cotisation
Taux de cotisation
Taux et mode de calcul de la cotisation C.C.S.S.
Pour les employeurs ayant à leur service un seul ou deux employés de maison, pour une activité mensuelle globale inférieure à 254 heures, la base de cotisation est égale à ...
Date: 2017-12-01 16:31:44
Thèmes liés : conditions de travail mode d'emploi / conditions d emploi et de travail / contrat de travail salaire brut / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail conditions
Indemnités journalières - Caisses Sociales de Monaco
Accueil > Travailleur indépendant > Indemnités journalières
Indemnités journalières
L'indemnisation des périodes d'interruption de travail pour cause de maladie ou d'accident a pour objet d'assurer des ressources au Travailleur Indépendant dont l'activité doit être complètement suspendue
Conditions pour en bénéficier
Les prestations en espèces ne peuvent être servies lorsque cette...
Date: 2019-04-06 09:49:12
Thèmes liés : travailleur independant
Déclarations de salaires - Caisses Sociales de Monaco
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Déclarations de salaires
Pour simplifier les démarches administratives, les Caisses Sociales de Monaco et l'A.M.R.R. ont mis au point une déclaration de salaires commune, les informations enregistrées par notre Organisme sont transmises à l'A.M.R.R. (U.G.R.R.)
Les Caisses Sociales de Monaco procèdent, sur la base de la même déclaration, au recouvrement des cotisations pour le régime français d'assurance chômage ( Pôle Emploi )
A la fin de chaque mois civil, un formulaire de déclaration de salaires vous est adressé par les Caisses Sociales...
Date: 2017-12-01 16:31:40
Thèmes liés : emploi gens de maison monaco
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