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Arnaques - Entreprises & Indépendants - Home
Ne vous est-il jamais arrivé de recevoir une lettre ou un e-mail vous annonçant que vous êtes l'heureux gagnant d'une maison ou d'une voiture ?
Méfiance, soyez vigilant !
Le but d'un arnaqueur est de vous voler de l'argent, voire même d'usurper votre identité pour agir en votre nom. La parade la plus simple et la plus efficace est de refuser les propositions qui vous sont faites, même si...
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Contrat de travail ou statut et droit d'auteur ...
Contrat de travail ou statut et droit d'auteur
Contrat de travail ou statut et droit d'auteur
OEuvres créées par le travailleur qui entrent dans le champ du contrat de travail ou du statut
Les droits d'auteur naissant dans le chef du créateur de l'oeuvre, ce sera l'ouvrier, l'employé ou le membre du personnel sous statut, et non l'employeur, qui aura les droits sur ce qu'il a créé dans le...
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Le statut social des travailleurs indépendants ...
Toute personne physique qui exerce, en Belgique, une activité professionnelle en raison de laquelle elle n'est pas engagée dans les liens d'un contrat de travail ou d'un statut est considérée comme « travailleur indépendant ». Il n'existe pas de lien de subordination.
Le travailleur indépendant bénéficie d'un statut social propre et d'un régime de sécurité sociale spécifique. A ce...
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Le statut social des travailleurs indépendants | SPF Economie
Toute personne physique qui exerce, en Belgique, une activité professionnelle pour laquelle elle n'est pas engagée dans les liens d'un contrat de travail ou d'un statut est considérée comme « travailleur indépendant ». Il n'existe pas de lien de subordination.
Le travailleur indépendant est assujetti à un statut social propre et bénéficie d'un régime de sécurité sociale...
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Choisir un statut juridique : entreprise individuelle ou ...
un rapport de réviseur d'entreprises (par exemple, en cas d'apport en nature).
La cessation de l'activité et la liquidation d'une société occasionnent par ailleurs également des frais.
Une société dispose d'une personnalité juridique distincte qui lui confère des droits propres ainsi que des obligations.
Son fonctionnement diffère fortement de celui d'une entreprise individuelle :
le...
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