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La promesse d’embauche ne vaut plus forcément contrat de travail

En effet, il convient désormais de distinguer « offre de contrat de travail » et « promesse unilatérale de contrat de travail ».

La chambre sociale jugeait de façon constante que la « promesse d’embauche » précisant l’emploi proposé et la date d’entrée en fonction valait contrat de travail.

L’évolution du droit des obligations, résultant de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, conduit à...

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Par : COMPTALIA

Thèmes liés : date d'effet du contrat de travail / offre contrat de travail / offres d'emploi travail

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La promesse d’embauche ne vaut plus forcément contrat de travail :

En effet, il convient désormais de distinguer « offre de contrat de travail » et « promesse unilatérale de contrat de travail ».

La chambre sociale jugeait de façon constante que la « promesse d’embauche » précisant l’emploi proposé et la date d’entrée en fonction valait contrat de travail.

L’évolution du droit des obligations, résultant de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016,...

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Par : STUDI DIGITAL EDUCATION

Thèmes liés : date d'effet du contrat de travail / emploi contrat de travail / offres d'emploi travail

Bruno Serizay - Que reste-t-il du contrat de travail ?

L’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 permet aux accords d’entreprise conclus en raison des nécessités liées au fonctionnement de l'entreprise ou en vue de préserver, ou de développer l'emploi de primer sur les contrats de travail en matière de durée du travail, de rémunération et de mobilité géographique ou professionnelle. Ces dispositions conduisent-elles à ignorer le contrat de travail ?

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Par : CapstanTV

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / emploi contrat de travail