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Social - Protection sociale des non-salariés : des changements en 2018

Depuis le 1er janvier 2018, le délai de carence applicable aux arrêts de travail des travailleurs non salariés est réduit et une condition d'affiliation au régime est exigée pour percevoir les prestations en espèces liées à la maternité.

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Social - Le Smic mensuel brut en hausse de 18 EUR en 2018

Le...

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Date: 2018-01-17 23:20:35
Site : http://www.cabinet-arcos.net

Loi travail : les mesures emploi-formation

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Loi travail : les mesures emploi-formation

10/10/2017

La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016  relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels  comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...

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Site : https://www.cap-metiers.pro

Les sanctions liées au travail illégal - Lutte contre le ...

Sont interdits par la loi :

le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;

le prêt lucratif et la fourniture lucrative de main-d'oeuvre en dehors du cadre légal qui les délimite strictement ;

le marchandage

la fraude aux revenus de remplacement

le cumul irrégulier d'emplois

l'emploi irrégulier de...

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Date: 2017-12-01 15:25:17
Site : travail-emploi.gouv.fr

Freelance suisse ou france??? - forum.kob-one.com

En fait je crois qu'il est possible de demander le statut de travailleur independant en suisse et de continuer à habiter annecy.

Et pour mon cadre de vie, je le changerai pour rien au monde asoul

Il semble que j'ai le choix entre les 2 statuts. D'ou mon interrogation!!!!

Si vous en savez plus, j'en serais ravi!

:=!

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par yosh » Ven 18 Juil 2008 18:48

pour bénéficier d'un statut suisse, il...

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Site : http://forum.kob-one.com

Thèmes liés : travailleur independant suisse / travailleur independant france / travailleur independant arret maladie / travailleur independant declaration impot / travailleur independant cotisation