Articles sélectionnés pour le thème : travail a temps partiel droit au chomage
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Réponse à 86 questions de patients sur les arrêts de ...
Retour aux questions
"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"
Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...
Date: 2017-12-01 11:58:38
Site :
http://web.fdn.fr
FAQ - Espace-Emploi
FAQ
1. Suis-je assuré contre le chômage?
Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.
Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.
N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
Les congés payés - Congés et absences - Ministère du Travail
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.
A SAVOIR
Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Travail - Le droit du travail en Suisse — INFOBEST
(selon l'âge, le salaire et le règlement de la CP)
De 2 à 8 %
(selon l'âge, le salaire et le règlement de la CP)
facultatif
Institutions de prévoyance collectives, communes ou propres aux entreprises
Accidents professionnels
Prime nette perçue sur le salaire LAA soumis à prime, maximum: 126'000 CHF; selon la branche et le risque d'exploitation
pas de cotisation
Prime globale pour les...
Site :
https://www.infobest.eu
Le droit du travail et l'emploi | Revue Projet
Le droit du travail et l'emploi
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Resumé Un plaidoyer pour une réforme du droit du travail et une sécurité sociale professionnelle.
Comment le droit du travail peut-il contribuer à améliorer la situation de l'emploi ? L'opinion de la société française écarte à la fois la perspective d'une déréglementation radicale (sur le...
Site :
revue-projet.com
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2017-12-01 15:33:04
Site :
travail-emploi.gouv.fr
T151 | ONEM
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
01-04-2017
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la...
Date: 2018-01-17 19:30:55
Site :
http://www.onem.be
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Le travail des femmes | NPA
travail des femmes
La période 2008-2009, durant laquelle la crise a fortement touché l'emploi, a révélé, selon les principaux instituts statistiques, un phénomène inattendu. Il n'est plus vrai, ou du moins, il n'a plus été vrai ces dernières années, que les femmes sont les premières à être licenciées en cas de crise. C'était effectivement une constatation historique,...
Site :
https://npa2009.org
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D ... - objectifvdi
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme
la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi
la possibilité de cumuler les revenus de...
Site :
https://objectifvdi.com
Formation continue en France — Wikipédia
4 mai 2004
relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-09-10 07:03:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Allocation chômage (ARE) 2019 : conditions, montant, durée
- suite à un départ volontaire, sous conditions spécifiques (certains cas de démission permettent d'être indemnisé)
- suite à un abandon de poste
Au-delà de 62 ans
Enfin, le demandeur de l'ARE ne doit pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite applicable à sa génération. Néanmoins, un senior qui n'a pas encore atteint le nombre de trimestres de cotisation requis dans sa...
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Revue Projet » Repenser le travail et l’emploi par l’écologie
La double crise de l'emploi et du travail
Les scénarios les plus débattus sur le futur du travail concernent principalement la crise de l'emploi. L'un des plus en vogue pourrait s'intituler « le démantèlement du droit du travail » [3] . Il suggère, conformément aux recommandations formulées par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) depuis le début des...
Site :
revue-projet.com
Le pôle emploi pas-à-pas - reponse-conso.fr
1. À savoir
L'inscription au Pôle emploi
Vous pouvez vous inscrire en ligne. Vous devrez alors remplir un formulaire visant 3 étapes importantes : votre demande d'emploi, les allocations que vous pouvez percevoir et la préparation de voter premier entretien avec votre conseiller.
Une fois ce formulaire rempli, vous serez contacté dans les 72 heures par un conseiller du Pôle emploi pour un...
Site :
reponse-conso.fr
SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...
SOMMAIRE ALPHABETIQUE
Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?
Comment calculer une retenue pour absence ?
Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle réelle pour calculer une absence ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée moyenne mensuelle pour calculer une...
Site :
http://jpcconsultant.fr
Le temps Partiel - L'action au service de la revendication
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
Revue Projet » Le droit du travail et l’emploi
Un plaidoyer pour une réforme du droit du travail et une sécurité sociale professionnelle.
Comment le droit du travail peut-il contribuer à améliorer la situation de l'emploi ? L'opinion de la société française écarte à la fois la perspective d'une déréglementation radicale (sur le modèle de celle qu'a produit l'abaissement des syndicats aux États-Unis et en Grande-Bretagne dans...
Site :
revue-projet.com
Rupture Conventionnelle et Assedic Pôle Emploi
Je pars avec une rupture de contrat négocié avec moins d'un an d'ancienneté. Ais-je droit à une indemnité ASSEDIC?
LULU
avril 17, 2013 at 16 h 24 min
je souhaite quitter mon emploi actuel que j'occupe depuis janv 2000. Je ne souhaite pas démissionner car je ne pourrais prétendre aux Assédics. J'aimerais proposer un licenciement à l'amiable à mon employeur ou une rupture conventionnelle....
Site :
pole-emplois.org
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / travail a temps partiel droit au chomage / recherche travail d'ete 16 ans / fin contrat de travail cdi / temps de travail pole emploi
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Convention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.
Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.
Article 2
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les organisations syndicales de salariés...
Site :
https://www.legiest.fr
Emploi 50 ans et plus: huit sites à découvrir | Le Bel Âge
Retourner au travail à temps partiel ou à temps plein
Vous êtes un baby-boomer? La probabilité pour vous de retourner au travail à temps partiel ou à temps plein une fois que vous aurez pris votre retraite se situe à 53%, révèle un sondage de la Banque CIBC. Autrement dit, un retraité sur deux reprendra du service.
37
cherche emploi
Par Chagnon Michel , le 28 Septembre 2016
Bonjour je...
Date: 2017-12-24 00:03:13
Site :
https://www.lebelage.ca
Economie du travail et de l'emploi
Economie du travail et de l'emploi
Peut-on maîtriser à la fois inflation et chômage ? Aux Etats-Unis ? En Europe ?
Comment interpréter des chômages aussi distincts entre états ?
Les dynamiques du chômage sont différentes en fonction de choix politiques, sociaux.
L'émergence de l'économie du travail a connu une divergence originelle entre deux approches :
- Une qui met...
Date: 2005-02-17 09:53:13
Site :
http://ecogestion2.free.fr
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
T18 | ONEM
vos beaux-parents = parents de votre conjoint
vos beaux-parents en cas de remariage = nouveaux conjoints de vos parents
vos beaux-enfants = enfants de votre conjoint
les conjoints de vos enfants
alliés 2ème degré
les frères et soeurs de votre conjoint
les conjoints de vos frères et soeurs
les conjoints de vos petits-enfants
les petits-enfants de votre conjoint
les grands-parents de votre...
Date: 2017-09-11 03:17:49
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : demande d'aide a domicile apres hospitalisation / demande d'aide a domicile / demande de travail a temps partiel de droit / date de prise d'effet du contrat de travail / demande de contrat de travail a temps partiel
Retraite dans la fonction publique : droit à l'information ...
En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire de la fonction publique, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varient selon votre âge et votre durée d'assurance.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : nombre d'annee de travail pour la retraite / demande d'assurance emploi par internet / demande d emploi par internet / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
Les petites retouches de la loi El Khomri sur le temps de ...
Accueil Politique Actualité Les petites retouches de la loi El Khomri sur le temps de travail
Les petites retouches de la loi El Khomri sur le temps de travail
Temps de lecture : 4 minutes
Cet article a été lu 4075 fois
A défaut d'une réelle révolution qui aurait pu consister en l'abandon des « 35 heures », la Loi Travail entendait faciliter la vie des entreprises en leur permettant...
Site :
http://www.entreprise.news
Thèmes liés : loi temps de travail partiel / annualisation temps de travail a temps partiel / temps de travail maximum temps partiel / travail a temps partiel droit au chomage / temps de travail partiel minimum
Invitation formation "Road to HR 2016" - Securex
Road to HR : en route vers des formations RH taillées sur mesure
Droit social, administration du personnel, recrutement et sélection, gestion des talents, fin de carrière... Autant de domaines que vous souhaitez approfondir ? Excellente idée ! Les formations RH et juridiques de Securex sont là pour vous guider ! Que vous soyez débutant ou manager RH expérimenté, il y en a pour tous les...
Date: 2018-01-17 22:24:56
Site :
http://www.securex.be
Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...
Abrogé
Article L. 920-4 du Code du travail
(Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et 28)
1. Toute...
Date: 2017-12-24 04:17:15
Site :
https://aida.ineris.fr
L’incapacité de travail coûte désormais plus à l’Etat que ...
L'incapacité de travail coûte désormais plus à l'Etat que le chômage
Laurent Gérard Publié le
mercredi 03 février 2016 à 07h17
- Mis à jour le
mercredi 03 février 2016 à 11h10
Exclusif
Belgique
L'année dernière, et pour la première fois dans l'histoire de la sécurité sociale belge, les dépenses liées à l'incapacité de travail ont été supérieures aux dépenses de chômage....
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : marche du travail et gestion de l'emploi / marche du travail et politique de l'emploi / difference marche du travail et marche de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi
Heures supplémentaires - loi portant sur le travail, l ...
La ou les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale du travail fixée à 35 heures hebdomadaires (ou de la durée considérée comme équivalente dans certaines professions), à la demande de l'employeur ou avec son accord même implicite.
Les heures supplémentaires se calculent par semaine civile pour toute heure effectuée au...
Date: 2012-10-11 08:21:38
Site :
http://www.tripalium.com
Titres-services | Centrale Générale - FGTB | Algemene ...
Des petits travaux de couture (p.e. raccommodage)
La préparation de repas
Est effectuée hors du domicile de ce client
Faire les courses pour ce particulier
Faire le repassage de ce particulier y compris les petits travaux de couture occasionnels dans un local de l'employeur
Transporter une personne moins mobile ou une personne âgée
Attention : l'entretien des communs du bâtiment ou le...
Site :
http://www.accg.be
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / travail a temps partiel droit au chomage / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit
Le Vrai/Faux sur la Loi Travail - Archives courantes ...
Le projet de loi de réforme du travail a pour objectifs de protéger les salariés, favoriser l'embauche, et donner plus de marges de manoeuvre à la négociation en entreprise. Démêlez le vrai du faux !
"En cas de licenciement économique déclaré nul par le juge, les indemnités accordées aux salariés baisseront"
FAUX Rien ne change en cas de nullité du licenciement. Le juge prononcera...
Date: 2018-03-27 02:23:47
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Textile et bonneterie | Centrale Générale - FGTB ...
Près de chez vous
Durée du travail
Dans le secteur du textile et de la bonneterie, la durée du travail de la simple et de la double équipe a progressivement été ramenée de 40 à 37 heures 20 par semaine. Il s'agit d'une moyenne hebdomadaire calculée sur base annuelle. Dans la plupart des cas, la durée réelle du travail reste cependant de 40 heures par semaine. Ceci permet entre autres...
Site :
http://www.accg.be
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail salaire a l'heure
Cadre législatif du travail en Algérie - Hijra en Algérie
Lorsque les horaires de travail sont effectués sous le régime de la séance continue, l'employeur est tenu d'aménager un temps de pause qui ne peut excéder une heure dont une demi-heure considérée comme temps de travail. L'amplitude journalière de travail ne doit en aucune façon dépasser douze heures.
Heures supplémentaires : Le recours aux heures supplémentaires doit répondre à une...
Site :
http://hijra-en-algerie.com
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
SETCa - Vacances Jeunes et vacances supplémentaires ...
Vacances jeunes et vacances supplémentaires
La loi prévoit que le droit aux vacances dépend du nombre de jour prestés l'année précédente. Concrètement, cela signifie que les travailleurs ayant travaillé durant l'année civile précédente ont le droit de bénéficier de jours de vacances l'année suivante. Il existe cependant des exceptions : c'est le cas des vacances jeunes et des...
Date: 2017-09-11 01:41:54
Site :
http://www.setca.org
Thèmes liés : travail a temps partiel droit au chomage / exemple d un contrat de travail / date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / droit du travail emploi jeune
Temps de travail : le rapport qui pourrait fâcher les ...
Si le gouvernement souhaitait minimiser les conclusions et préconisations du rapport sur le temps de travail dans la fonction publique , commandé à Philippe Laurent, président (UDI) du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, il ne s'y serait pas pris autrement. Prévu le 26 mai à Matignon, le rendez-vous a été annulé la veille.
« Le Premier ministre a souhaité reporter...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : travail a temps partiel de droit fonction publique / formation temps de travail fonction publique / temps de travail annuel temps partiel 80 / loi temps de travail partiel / travail a temps partiel droit au chomage
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
En droit français ,...
Date: 2017-09-10 18:29:34
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
Case postale 2555 - 1211 Genève 2
Tél. : 022/546.36.66
Site : http://www.geneve.ch/emploi
Vous devez vous présenter au Centre d'accueil et d'inscription dès que possible. Les indemnités de chômage vous seront versées au plus tôt le jour de votre visite.
L'inscription se déroule en deux étapes. Le jour de votre inscription ou le lendemain au plus tard :
Vous serez convoqué...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Licenciement : Tout savoir sur le licenciement - Indemnité ...
Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail. Le licenciement est un droit pour l'employeur et offre aux salariés une protection du code de travail. Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement. En cas de licenciement, le salarié licencié a droit à l'allocation chômage. L'indemnité de licenciement constitue un droit du salarié.
Guide pratique 2019...
La réforme du marché du travail allemand : un modèle ...
Au début des années 2000, l'économie allemande semble à l'arrêt et le chômage stagne à un niveau élevé, dès lors son marché du travail nécessitait de se voir réformé pour sortir de l'impasse.
- Les Lois Hartz ont été mises en place afin de fournir un cadre général favorable à la baisse du chômage, à la fois en améliorant les conditions de l'offre et de la demande...
Site :
http://www.economiematin.fr
Gestion des ressources humaines — Wikipédia
Cycle de vie du contrat de travail[ modifier | modifier le code ]
L'approche la plus fréquemment rencontrée réside dans l'approche empirique de la gestion des ressources humaines au fur à mesure des grandes phases du cycle de vie du contrat de travail . Ceci permet d'aborder la relation de l'organisation avec son collaborateur du recrutement à son départ de l'entreprise (retraite,...
Date: 2017-09-10 18:28:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
La réforme du marché du travail allemand : un modèle ...
google+
Résumé :
- Au début des années 2000, l'économie allemande semble à l'arrêt et le chômage stagne à un niveau élevé, dès lors son marché du travail nécessitait de se voir réformé pour sortir de l'impasse.
- Les Lois Hartz ont été mises en place afin de fournir un cadre général favorable à la baisse du chômage, à la fois en améliorant les conditions de l'offre et de...
Site :
http://www.bsi-economics.org
Contrat de travail en France - Wikimonde
Index
Contrat de travail en France
En droit français , le contrat de travail est un contrat de droit privé dont la jurisprudence donne la définition suivante : « convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération » [1] , ce...
Site :
https://wikimonde.com
Maternité et Travail - votresalaire.be
Maternité et Travail
Congé maternité
En général, les salariées ont droit à 15 semaines de congé maternité (6 semaines avant et 9 semaines après la naissance). Une semaine de congé prénatal 9 semaines de congé postnatal sont obligatoires. Dans le cas de naissances multiples, le congé prénatal peut être étendu à 8 semaines. De même, le congé postnatal peut être prolongé de 2...
Site :
https://votresalaire.be
Thèmes liés : travail a temps partiel droit au chomage / loi temps de travail partiel / droit du travail belgique conges / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel minimum
Indemnités de licenciement : conditions, calcul et fiscalité
7. Fiscalité
Définition et conditions d'attribution
L'indemnité de licenciement est une compensation du préjudice subi par un salarié qui se trouve privé de son emploi. Issue d'un régime juridique spécifique, elle représente plus des dommages et intérêts qu'un salaire. Elle est attribuée uniquement aux employés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) qui sont licenciés, quels...
Le temps de trajet du salarié entraîne-t-il des ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >Le temps de trajet du salarié entraîne-t-il des contreparties ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Le temps de trajet du salarié entraîne-t-il des contreparties ? » sera mise à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel de droit fonction publique / lieu de travail domicile / travail et de l emploi service / code du travail temps partiel de droit / travail a temps partiel droit au chomage
Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...
Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :
· 3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion
· Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable
Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...
Site :
http://www.cegeco-agc.fr