Articles sélectionnés pour le thème : temps de travail a partiel
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Écartement du travail - INAMI
Écartement du travail
Vous êtes enceinte ? Vous venez d'accoucher ? Ou vous allaitez votre enfant ?
Votre employeur ne peut pas vous laisser travailler à certains postes de travail où vous êtes exposée à des risques dangereux pour votre santé ou celle de votre enfant (agents chimiques cancérigènes, froid/chaleur extrême, port de charges lourdes, etc.).
En cas de perte de salaire en...
Site :
http://www.inami.fgov.be
Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / temps de travail mensuel temps partiel
Comment organiser le temps de travail de l’équipe dentaire
La gestion des temps morts constitue dans bien des cabinets, un véritable casse-tête.
Entre les congés et les absences liées aux formations, le praticien peut être amené à s'absenter entre 7 et 10 semaines par an...alors que la secrétaire et l'assistante n'ont droit qu'à 5 semaines de congés payés annuels.
En outre, le chirurgien-dentiste doit s'adapter aux contraintes de ses patients,...
Site :
https://www.lefildentaire.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / temps de travail partiel calcul / demande de travail a temps partiel de droit / formation temps de travail effectif
Remplacer un salarié absent : petit précis à l'usage des drh
Remplacer un salarié absent : petit précis à l'usage des drh
27 juillet 2006
Départ en congé, mutation temporaire, maladie, maternité,...nombreuses sont les situations où l'entreprise est confrontée à la nécessité d'organiser le remplacement d'un collaborateur. Les outils mis à sa disposition par le législateur, contrat à durée déterminée et travail temporaire, se révèlent...
Site :
svp.com
Contrat de travail à durée indéterminée CDI - LegalPlace
Particulier employeur : quelles sont les dispositions spécifiques du CDI ?
Pour qui ? Pourquoi ?
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) constitue le contrat de droit commun applicable entre un salarié et l'entreprise ou le particulier qui l'emploie dans le cadre d'une relation de travail. Toute autre forme de contrat de travail ne peut être conclue que dans des cas...
Site :
https://www.legalplace.fr
Circulaire n° FP-7 n° 1502 : Le temps partiel des ...
L'exercice des fonctions à temps partiel
par les fonctionnaires et agents de l'État
Circulaire n° FP/7 n° 1502 du 22 mars 1995
B.O. Premier ministre n° 2 - 1995
B.O.E.N. n° 25 du 22 juin 1995
NOR : FPPA9530017C
Le ministre de la fonction publique et le ministre du budget
à
Mesdames et Messieurs les ministres.
* * *
*
Dans le cadre du volet emploi de l'accord salarial conclu le 9...
Date: 2014-04-02 12:15:30
Site :
http://dcalin.fr
Droit du travail: Le contrat individuel de travail ...
Le contrat individuel de travail:
La notion de contrat de travail
Définition et caractère généraux
Le contrat individuel de travail, encore appelé louage de services par le Code Civil, et certains textes du Code du Travail, n'est pas défini légalement.
On peut toutefois reprendre la définition donnée par M. Brun et Galland : « Le contrat de travail est une convention par laquelle...
Site :
http://carlscoaching.over-blog.com
emploi alsace - comptable à temps partiel 15h/ semaine h/f ...
Comptable à temps partiel 15h/ semaine h/f
Comptabilité - Gestion - Alsace - 67 - Bas-Rhin - Brumath
Description du poste
Nous recherchons pour une...
Site :
https://www.loffredemploi.fr
Thèmes liés : emploi en temps partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel / temps de travail et emploi
Durée du travail en France — Wikipédia
Durée du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail .
La « durée du travail » est un vocable générique qui fait référence, dans le code du travail en France , aux dispositions relatives au temps de travail des salariés . Il renvoie aux notions de travail...
Date: 2017-09-10 04:03:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Modèle : Courrier Demande de Prolongation d'un Temps Partiel
Accueil / Actes / Courrier de demande de prolongation d'un temps partiel pour élever un enfant
Courrier de demande de prolongation d'un temps partiel pour élever un enfant
Gérez sereinement vos relations avec votre employeur et demandez à prolonger votre temps partiel
commencer le questionnaire prix : 9EUR HT
Qu'est ce que le congé parental d'éducation?
Le congé parental...
Site :
https://lafabriquejuridique.fr
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / contrat travail temps partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel de droit
Les droits à congés payés des salariés à temps partiel
Pas de proratisation des droits à congés payés pour les salariés à temps partiel
Rappel : tout salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. Depuis le 1er juin 2012, il n'est plus nécessaire qu'un salarié ait travaillé 10 jours pour pouvoir acquérir des congés payés. Cette condition d'ouverture des droits a été...
Site :
https://www.fiducial.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel avec maintien des droits / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / contrat de travail droit du salarie / demande de contrat de travail a temps partiel
Circulaire n° 82-271 : Le temps partiel dans l'Éducation ...
Le temps partiel des personnels de l'Éducation Nationale
Circulaire n° 82-271 du 28 juin 1982 concernant les possibilités de travail à temps partiel pour les maîtres du premier degré, pour les personnels enseignants, d'éducation et de documentation des établissements d'enseignement du second degré ou de formation de maîtres, pour les conseillers d'orientation en fonctions dans les...
Date: 2014-04-08 13:36:19
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : emploi administratif temps partiel / loi temps de travail partiel / temps de travail annuel temps partiel 80 / temps de travail partiel therapeutique / temps de travail partiel minimum
Le travail c’est la santé 2! La paperasse pour les nuls ...
- 3 volets : 2 premiers volets pour la sécu, le 3ème pour l'employeur.
Si en ligne : imprimer le 3ème volet et le donner au patient.
- Durée : Arrêt maladie : 3 ans maximum mais c'est rare que la sécu ne dise rien jusqu'à là.
- Carence : 3 jours de carence sauf si en rapport avec ALD (ou sauf si reprise inférieure à 48h, dans ce cas faire une...
Site :
http://www.docteurmilie.fr
Thèmes liés : temps de travail partiel therapeutique / temps de travail partiel minimum / demande de travail a temps partiel de droit / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail maximum temps partiel
Modèle : Courrier Demande de Prolongation d'un Temps Partiel
Accueil / Actes / Courrier de demande de prolongation d'un temps partiel pour élever un enfant
Courrier de demande de prolongation d'un temps partiel pour élever un enfant
Gérez sereinement vos relations avec votre employeur et demandez à prolonger votre temps partiel
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Qu'est ce que le congé parental d'éducation?
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Panorama des CONTRATS de travail - Pôle emploi - Youscribe
Panorama des CONTRATS de travail
De Pôle emploi
Panorama des CONTRATS de travail
L'essentiel contrat par contrat
Choisir un contrat selon vos besoins
Éléments clés pour gérer vos contrats
Publié par :
Ajouté le : 04 octobre 2011
Lecture(s) : 403
Choisir un contrat selon vos besoins
Éléments clés pour gérer vos contrats
' />
JàNVIER 2010
Panorama desCONTRATS de travail L'essentiel...
Site :
youscribe.com
Le contrat de travail à temps partiel - Types de contrats ...
Le contrat de travail à temps partiel
Le contrat de travail à temps partiel
publié le06.11.15 mise à jour21.12.15
Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail
Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée - légale ou conventionnelle - pratiquée dans l'entreprise. Obligatoirement écrit, ce contrat...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Offres d'emploi Travail Vendeuse - Belgique ...
Offres d'emploi Travail Vendeuse - Belgique
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Offres d'emploi travail de vendeuse - Belgique ...
Offres d'emploi travail de vendeuse - Belgique
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La formation hors temps de travail (FHTT) | Bulletins de ...
Augmenter les modes d'accès à la formation, tel est l'objectif de « La Formation hors temps de travail ».
Ce dispositif, issu de l'article 10 de la loi sur la formation professionnelle du 24 novembre 2009, offre désormais aux salariés en CDI ayant au minimum un an d'ancienneté dans leur entreprise la possibilité d'obtenir le financement d'une formation en dehors de leur temps de...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : formation hors temps de travail remuneration / formation hors temps de travail / formation temps de travail / formation securite au travail pour les salaries / loi temps de travail partiel
La formation hors temps de travail (FHTT) – Bulletins de ...
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Une possibilité pour financer une formation
Augmenter les modes d'accès à la formation, tel est l'objectif de « La Formation hors temps de travail ».
Ce dispositif, issu de l'article 10 de la loi sur la formation professionnelle du 24 novembre 2009, offre désormais aux salariés en CDI ayant au minimum un an d'ancienneté dans leur entreprise la possibilité...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : formation hors temps de travail remuneration / formation hors temps de travail / formation temps de travail / formation securite au travail pour les salaries / loi temps de travail partiel
Un emploi idéal pour les séniors à mi-temps ou temps ...
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Tout ce que vous devez savoir sur le plan peeters mais que ...
Maintenant
La règle veut que la durée d'une semaine de travail soit de 38 heures.
Dans tous les cas où des heures supplémentaires sont prestées, un temps de travail moyen doit être respecté pendant la période de référence. A la fin de la période de référence, on vérifie si vous avez presté des horaires normaux en moyenne pendant la durée de cette période.
En principe, la...
Site :
https://www.planpeeters.be
Aînés : mettez votre expérience à profit | Temps-partiel.ca
Le profil type du travailleur à temps partiel peut en surprendre plus d'un. Souvent, on l'a restreint à l'étudiant ou bien à la mère de famille. Mais aujourd'hui, beaucoup de travailleurs à temps partiel sont plutôt des aînés.
LES AÎNÉS PLUS NOMBREUX
Selon Statistique Canada, plus d'un tiers (38.3%) des travailleurs à temps partiel en 2016 avaient au moins 45 ans, pour finalement...
Site :
temps-partiel.ca
Thèmes liés : temps de travail partiel minimum / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel / recherche emploi en temps partiel / emploi temps partiel fin de semaine
TRA4 - Bulletin Officiel N°2005-1: Annonce N°7
Direction des relations du travail
Sous-direction
de la négociation collective (NC)
Bureau NC 2
Circulaire DRT no 2004-10 du 16 décembre 2004 concernant les dispositions sur la Journée de solidarité résultant des articles 2 à 5 de la loi no 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes...
Date: 2010-12-02 11:21:03
Site :
travail-emploi.gouv.fr
CP 118 : conditions de travail et de rémunération | CGSLB
aide du préposé à l'entreposage frigorifique.
Extras dans les boulangeries
Un extra est un ouvrier engagé dans des petites ou moyennes entreprises à l'occasion de fêtes et/ou des week-ends en raison d'une augmentation de production soudaine inhérente à ces jours. Cet ouvrier, appelé "extra", a droit au salaire prévu pour la fonction exercée, majoré de 20 %.
Prime de weekend
Dans les...
Date: 2017-12-01 11:50:34
Site :
cgslb.be
Allocations chômage et temps partiel : mode d’emploi
Allocations chômage et temps partiel : mode d'emploi
Allocations chômage et temps partiel : mode d'emploi
allocations-chomage-et-temps-partiel--mode-demploi-
Sylvie Laidet
03/06/2013
Vous cherchez un emploi ? Si vous décrochez un contrat à temps partiel, Pôle emploi peut vous attribuer une allocation complémentaire, pour éviter une perte de revenu. Voici comment la calculer.
Lecture...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel droit au chomage / temps de travail et relation d'emploi / emploi en temps partiel / conditions de travail mode d'emploi / travail mode d'emploi
Travail à temps partiel comme mesure de pré-retraite (PTP ...
Rejoindre ou quitter le CERN
Travail à temps partiel comme mesure de préretraite (PTP)
Sur la proposition du Groupe de planification des ressources, la Direction a décidé d'encourager les membres du personnel titulaires approchant de l'âge de la retraite à travailler à temps partiel (article R II 1.16 du Règlement du Personnel) sans réduction de la pension escomptée s'ils le...
Date: 2018-03-27 00:00:59
Site :
https://hr-dep.web.cern.ch
Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel / temps de travail annuel temps partiel 80 / temps de travail et relation d'emploi / temps de travail maximum temps partiel
Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...
- Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée
- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...
Site :
infosdroits.fr
12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique ...
Le savez-vous ?
12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique Cosmétique
La lecture d'une convention collective peut vite ressembler à un casse-tête si on n'est pas spécialiste en droit du travail. D'une part, de nombreux points sont abordés de façon assez technique. D'autre part, l'information dont on a besoin peut être disséminée, si bien qu'il faut parfois chercher à...
Site :
http://estheticienne.pro
Les inconvénients de la Vente directe et Marketing de ...
Les inconvénients de la Vente directe et Marketing de Réseau
01. avril 2014
Avoir une deuxième activité professionnelle dans le marketing de réseau ou la vente directe, (MLM en anglais) a de nombreux avantages et peu d'inconvénient.
Nous allons voir ensemble les principaux inconvénients du Marketing de Réseau ou vente directe ...
C'est qu'il faut travailler pour gagner de...
Contrat de travail : conclure un CDI, CDD... - netPME
Le changement dans la situation juridique de l'employeur, qui peut intervenir pour différentes raisons, n'a pas pour conséquence la fin du contrat de travail. Il entraîne le transfert du contrat vers le nouvel employeur.
netpme 2015-01-07 00:00:00 NetPME 2016-11-14 09:04:41
Contrat de travail à temps partiel
Le contrat de travail à temps partiel vise des salariés, qu'ils soient en CDI ou en...
Site :
https://www.netpme.fr
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...
Durée du travail
Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .
Principe : 35 heures
La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...
Date: 2017-09-11 01:25:52
Site :
espace-droit-prevention.com
VIII. - Durée, aménagement des temps de travail ...
Alinéa supprimé.
8.2.3.2. Repos compensateur de remplacement
Lorsque le même horaire collectif hebdomadaire est répété à l'identique, les heures excédant 35 heures ouvrent droit à une majoration conventionnelle de 10 % et celles qui excédent 39 heures ouvrent droit à la majoration légale prévue à l'article L. 212-5 .
En cas de modulation au sens des articles 8.2.2 ci-dessus, les...
Temps partiel : gérer les congés payés avec leurs ...
Quel gestionnaire de paye n'a pas connu un moment d'hésitation en calculant les droits à congés payés des salariés à temps partiel ? La plupart des solutions sont celles applicables aux temps pleins. Mais leur mise en oeuvre doit éviter tout effet d'aubaine.
Droit à congés payés : comme les temps pleins
Même ouverture des droits. Les salariés à temps partiel sont soumis aux mêmes...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : travail a temps partiel avec maintien des droits / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul / temps de travail partiel minimum
Bienvenue sur le site du FAFSEA
Le Compte personnel de formation (CPF)
Tous secteurs*
Depuis le 1er janvier 2015, les heures travaillées dans une entreprise de droit privé ouvrent droit pour les salariés de ces entreprises, quelle que soit la nature de leur contrat de travail*, à durée déterminée ou indéterminée, à des heures de formation dont ils pourront bénéficier au cours de leur vie professionnelle même...
Site :
http://www.fafsea.com
Avenant au contrat de travail - Modèle d'avenant - LegalPlace
Dans quels cas utiliser un avenant au contrat de travail ?
Lorsque les parties au contrat de travail (qu'il s'agisse d'un CDI ou d'un CDD ) souhaitent procéder à certaines modifications au contrat, elles doivent signer un avenant permettant d'acter formellement les modifications souhaitées.
L'avenant au contrat de travail concernera alors uniquement les clauses du contrat de travail...
Site :
https://www.legalplace.fr
Bienvenue sur le site du FAFSEA
Un salarié vous demande un Compte personnel de formation (CPF)
Tous secteurs*
Depuis le 1er janvier 2015, les heures travaillées dans une entreprise de droit privé ouvrent droit pour les salariés de ces entreprises, quelle que soit la nature de leur contrat de travail*, à durée déterminée ou indéterminée, à des heures de formation dont ils pourront bénéficier au cours de...
Site :
http://www.fafsea.com
Le temps partiel passe à 24 heures minimum… sauf ...
Le secteur de la restauration rapide pratiquera le plancher de 24 heures. Une contrainte contournable en embauchant des étudiants.
(Vincent Isore/IP3 PRESS/MAXPPP)
Le secteur de la restauration rapide pratiquera le plancher de 24 heures. Une contrainte contournable en embauchant des étudiants.
(Vincent Isore/IP3 PRESS/MAXPPP)
Le temps partiel passe à 24 heures minimum... sauf...
Site :
http://www.la-croix.com
Thèmes liés : temps de travail partiel minimum / demande de contrat de travail a temps partiel / loi temps de travail partiel / changement contrat de travail temps partiel / contrat travail temps partiel
Durée et organisation du temps de travail - *Annexe 1 ...
Les jours ARTT des agents travaillant à temps partiel sont déterminés proportionnellement à leur quotité de travail à temps partiel, sur la base des droits ouverts pour un agent travaillant à temps complet. Pour faciliter la gestion des jours d'absence, le nombre ainsi déterminé peut être arrondi à la demi-journée supérieure.
Exemple 2 : particulier (avec 2 jours accordés en plus...
Date: 2019-04-06 09:55:01
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel
Compléments de revenus et vente a domicile sur M6 Capital ...
La vente directe c'est du sérieux
Notre travail c'est vraiment sérieux et d'ailleurs un nouvel accord a été signé en 2015 entre le FVD notre fédération et Pole Emploi pour aider à faire découvrir ce métier aux jeunes et moins jeunes. En plus nous mettons a votre disposition toute une structure de formation basée sur plus de 15 ans d'expérience personnelle. Et nous travaillons avec...
Découvrez les histoires à succès avec LR Health & Beauty ...
Découvrez les histoires à succès avec LR Health & Beauty System, cela pourrait être vous dans deux ans !
Saisissez Votre Chance dès maintenant !
Ces personnes après avoir travaillés à temps choisi et doubler leur revenus ont décidés de travailler à temps complet. Les échelons de votre carrière peuvent vous mener vers des sommets sans limites.
Ma plus belle rencontre...
RTT et CET - APPA
(Rappel historique)
2008 - Protocole d'accord relatif au compte épargne temps des personnels médicaux hospitaliers
Le 15 janvier 2008, trois intersyndicales de praticiens hospitaliers (CMH, Snam-HP, INPH) ont signé avec la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, Roselyne Bachelot, un « protocole d'accord relatif au compte épargne temps des personnels médicaux hospitaliers »...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / travail a temps partiel de droit / temps de travail ph temps partiel / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail a temps partiel
Les règles du cumul d'emplois
Le cumul d'emplois constitue un choix pour le travailleur de compléter un travail à temps partiel ou d'intensifier un poste à temps complet. Le cumul entre dans la théorie de la liberté du travail. Toutefois, cette liberté a des limites.
Le cumul d'emplois et le statut de fonctionnaire
La problématique du cumul d'emploi ne touche pas que les salariés du secteur privé. Ainsi, les...
Site :
https://www.netpme.fr
La Formation hors temps de travail vue par les OPCA ...
Nous proposons ici les articles du blog consacrés à la Formation hors temps de travail vue par les OPCA.
Pour plus d'articles sur la Formation hors temps de travail, consultez sur le blog la catégorie Hors Temps de Travail .
FAFSEA - La Formation hors temps de travail
Ce dispositif permet à tout salarié ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise de réaliser une formation à sa...
Site :
http://www.fcuni.com
La précarité des femmes sur le marché du travail
Les femmes ont investi le marché du travail. Leur volonté d'indépendance financière, d'indépendance tout court, les a conduites, à partir des années 1960, à s'insérer dans les études et dans l'emploi, bien plus massivement qu'elles ne l'avaient fait auparavant. La croissance économique des Trente Glorieuses a facilité cette insertion, en même temps qu'elle en a résulté. De force...
Site :
inegalites.fr
La précarité des femmes sur le marché du travail
Les femmes ont investi le marché du travail. Leur volonté d'indépendance financière, d'indépendance tout court, les a conduites, à partir des années 1960, à s'insérer dans les études et dans l'emploi, bien plus massivement qu'elles ne l'avaient fait auparavant. La croissance économique des Trente Glorieuses a facilité cette insertion, en même temps qu'elle en a résulté. De force...
Date: 2017-09-11 04:17:21
Site :
inegalites.fr
La précarité des femmes sur le marché du travail
Les femmes ont investi le marché du travail. Leur volonté d'indépendance financière, d'indépendance tout court, les a conduites, à partir des années 1960, à s'insérer dans les études et dans l'emploi, bien plus massivement qu'elles ne l'avaient fait auparavant. La croissance économique des Trente Glorieuses a facilité cette insertion, en même temps qu'elle en a résulté. De force...
Site :
inegalites.fr
Emploi - Sonnenhof
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Travailler avec nous
La Fondation protestante SONNENHOF est porteuse de valeurs héritées de son histoire et fonde son action sur l'égale et absolue dignité de tout être humain et promeut une éthique de la responsabilité et de la solidarité.
Riche de 900 salariés, elle...
Site :
http://www.fondation-sonnenhof.org
Thèmes liés : contrat travail temps partiel / annualisation temps de travail a temps partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee
Les Parfums de Stars avec LR Health & Beauty : Bruce ...
Outils de travail uniques développés par des professionnels d'expériences
Formation gratuite en région
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Logiciel RH de gestion des temps de travail - ASYS
Gestion des temps de travail
Logiciel RH de gestion des temps de travail
La gestion des temps et des activités concerne toutes les organisations privées ou publiques quel que soit leur effectif. Elle a pour vocation de suivre précisément les temps de travail des collaborateurs au regard des contraintes légales en vigueur dans l'organisation (convention collective, accord d'entreprise, ...)....
Date: 2018-01-17 19:57:04
Site :
asys.fr
Thèmes liés : annualisation temps de travail a temps partiel / logiciel gestion contrat de travail / contrat travail temps partiel / temps de travail partiel calcul / temps de travail a temps partiel
Le mi-temps thérapeutique - www.spelc22.org
Le mi-temps thérapeutique
I - Bénéficiaires du mi-temps thérapeutique
Il ne concerne que les salariés qui ont préalablement fait l'objet d'un arrêt de travail indemnisé par la Sécurité sociale.
II - Les démarches à accomplir par le salarié
La première obligation du salarié est d'obtenir de son médecin traitant une prescription...
Site :
http://www.spelc22.org
Thèmes liés : travail a mi temps / temps de travail partiel therapeutique / code du travail temps partiel de droit / travail a temps partiel avec maintien des droits / demande de travail a temps partiel de droit