Articles sélectionnés pour le thème : resiliation contrat de travail code des obligations
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RDC: Joseph Kabila publie la loi modifiant et complétant ...
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Le Président de la République, Joseph Kabila Kabange, a rendu publique lundi la loi n° 16/008 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°87-010 du 1er aout 1987 portant Code de la famille.
Dans le préambule, il est indiqué que les principales innovations introduites par la présente loi consistent en la...
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Thèmes liés : nouvelle loi sur les contrats de travail / resiliation contrat de travail code des obligations / contrat de travail code des obligations / contrat de travail code du travail / contrat de travail code
A - Modèles de contrat de travail et de fiche de poste de ...
N° de Sécurité sociale : ...
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Engagement
L'office de tourisme XXX, établissement public à caract�?re industriel et commercial, engage, sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche, Mademoiselle XXX.
L'intéressée est engagée pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2008, le contrat est...
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Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / difference marche du travail et marche de l'emploi / administration du travail et de l emploi / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / economie du travail et politique de l'emploi
Cessions de portefeuille sans fonds de commerce - Dossiers ...
La cession de portefeuille n'inclut pas d'autre actif que des contrats (les polices s'agissant d'un portefeuille d'assurance). On devrait donc pouvoir la distinguer aisément de la cession d'un fonds de commerce. En pratique, ce n'est pas toujours le cas.
On verra également que la cession du portefeuille d'assurance bénéficie de dispositions légales la facilitant, ce qui n'est pas le cas de...
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http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail cession fonds de commerce / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail d un cadre
Securitas direct : avis et expériences des clients ...
[le 14 août 2010 à 11 h 02 min]
Bonjour
Nous sommes clients chez eux depuis 2 ans maintenant.
Une ou deux fois par an, le service technique intervient sur notre installation suite à un problème technique.
Je ne connais pas de systèmes parfait, et ils ont tjs été assez réactifs pour nous signaler le pbm technique et pour intervenir.
Ensuite, on aurait pu changer de prestataire suite à un...
Date: 2017-01-14 10:30:16
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http://www.nousclients.com
VENDEUR A DOMICILE INDEPENDANT : le contrat VDI ...
Il organisera son travail en dehors de tout lien de subordination. Aucun secteur géographique, a fortiori exclusif, n'est confié au VDI. Déclarant exercer son activité de manière occasionnelle, le VDI bénéficiera du statut social du vendeur à domicile indépendant édicté par les articles L 135-1, L 135-2, L 135-3 du Code du Commerce (depuis la loi du 04/08/08). Par conséquent ses...
Date: 2017-12-01 00:31:52
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http://www.frederic-chartier.com
OFFICINES DE RECOUVREMENT : SE DEFENDRE [Résolu]
Gestion des comptes clients, recouvrement de créances. Recouvrement des impayés
Externalisation totale ou partielle du poste client
Réactivation pertes et profils
Nature of business [Français | Anglais]?Marques
COFRECO
Renseignements commerciaux et recouvrements de créances
Enquête sur le statut et les références de crédit
Informations sur l'insolvabilité
Recherche de débiteurs pour...
Date: 2017-09-08 14:06:00
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commentcamarche.net
conditions générales de vente | Fédération de la Vente Directe
Les conditions générales de vente du site de la Fédération de la Vente Directe.
Article 1 : Dispositions préliminaires
Conformément au droit en vigueur, il est rappelé que les clauses ci-après qui font référence aux dispositions du Code de la consommation, ne sont applicables qu'aux clients consommateurs et non aux professionnels.
Le client reconnait en outre avoir pris connaissance et...
Date: 2017-12-24 02:18:40
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Thèmes liés : l'information sur le marche du travail / l'offre et la demande de travail definition / l'offre et demande de travail / recherche d'un contrat de travail en france / contrat de travail lettre d'engagement