Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables

Droit du travail : petit historique

Jeudi, 25 Octobre 2007 15:43

Voici quelques dates-clés de cette conquête de longue haleine et menée de haute lutte sur deux siècles, en France comme dans les pays industrialisés.

1791

Du 2 au 17 mars : En France, le décret d'Allarde supprime les corporations et les privilèges de profession. Il proclame la liberté du travail, du commerce et de...

Lire la suite


Site : actuchomage.org

Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...

 

Chapitre 1 - Généralités

En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...

Lire la suite


Site : http://www.francois-taquet.com

Réglementation du temps de travail, revenu et emploi - PDF

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 Réglementation du temps de travail, revenu et emploi Patrick Artus, Directeur des études économiques de Natixis Pierre Cahuc, Professeur à l Université Paris 1, Chercheur au CREST André Zylberberg, Directeur de recherche au CNRS, Université de Paris 1 Juin

2 Introduction...3 En France, une forte baisse de la durée annuelle du travail des...

Lire la suite


Site : docplayer.fr

Signer un contrat d’apprentissage | CIDJ

Votre notation : Aucun(e) Moyenne : 4.2 (5 votes)

Signer un contrat d'apprentissage

© Goodluz / Fotolia

L'apprentissage vous permet d'accéder à de nombreux secteurs : hôtellerie, commerce, artisanat, bâtiment, mais aussi aux services et industries. Reste à trouver l'employeur avec qui signer votre contrat d'apprenti. Un contrat bien spécifique.

L'apprentissage doit vous assurer une...

Lire la suite


Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise

Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables

Ce dernier est passible d'emprisonnement en cas de rupture de contrat.

1831

Du 21 novembre au 3 décembre : Révolte des Canuts à Lyon. La grève des ouvriers tisserands, astreints à 18 heures de travail par jour et dont les salaires ont fortement chuté, se transforme en insurrection. Le roi Louis-Philippe envoie une armée de 20.000 hommes pour mater le soulèvement.

1833

29 août : La...

Lire la suite

Date: 2017-09-11 03:31:05
Site : actuchomage.org

Vie au travail | Direction des ressources humaines et de ...

Vie au travail

 

La Nouvelle-Calédonie s'est engagée dans une démarche d'amélioration de la qualité de vie au travail, un des leviers qu'elle a choisi pour la performance du service public.

Pour ce faire, après un premier diagnostic réalisé en 2016 conformément aux préconisations de la loi du pays n° 2014-9 du 18 février 2014 relative aux relations de travail et à l'interdiction du...

Lire la suite

Date: 2019-04-06 12:12:41
Site : https://drhfpnc.gouv.nc

Thèmes liés : direction du travail et de l'emploi nouvelle caledonie / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / administration du travail et de l emploi

Emploi dans le social : Offres d'emploi dans le social et ...

- publiée le 30/11/2017

M.E.C.S. LOUISE DE MARILLAC - 67300 SCHILTIGHEIM

En référence aux valeurs et à la culture de la Fondation Vincent de Paul, en accord avec le projet éducatif des Maisons d'enfants Louise de Marillac, vous accompagnez des enfants de trois à six ans et leurs familles en équipe pluridisciplinai

- publiée le 29/11/2017

ALT AS - 68100 MULHOUSE

Assurer le service à...

Lire la suite


Site : emploi.action-sociale.org

Thèmes liés : offre d'emploi de travailleur social / recherche d'emploi en travail social / travail et de l emploi service / famille d'accueil contrat de travail / offres d'emploi services a domicile

Code du travail | Legifrance

Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code du travail

Code du travail

Version consolidée à la date du ...

Jour

Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article

Rechercher dans l'intégralité du code

Limiter la recherche à 'Partie Législative'

Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'

Mot ou expression au sein des articles

Numéro

Version consolidée au 1 avril...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Départ à la retraite - inspection-du-travail.com

 

Fonctionnement

Le départ volontaire à la retraite est une décision résultant d'une volonté claire et non équivoque du salarié en vue de rompre son contrat de travail pour bénéficier d'une pension de vieillesse ( article L.1237-5 du Code du travail). Il n'est pas pour autant libre de choisir la date de son départ, puisqu'il doit d'abord atteindre l'âge légal pour liquider sa...

Lire la suite


Site : https://inspection-du-travail.com

Travaux relatifs à la construction d'un Nouvel ...

Lieu d'exécution : zac du Minervois du plateau Grazailles, 11000 Carcassonne.

Code NUTS : |FR811|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

mapa Travaux de construction d'un Nouvel établissement du cfar cci sud formation à Carcassonne (3 Lots).

Marchés de travaux relatifs à la construction d'un Nouvel établissement du Centre de Formation des Apprentis Régional cci...

Lire la suite


Site : marchesonline.com

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / economie du travail et de l'emploi cours

Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...

Par Aurélien Condomines

Introduction

L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...

Lire la suite


Site : http://www.aramis-law.com

offres d'emplois - Cap Emploi accueil départements 68 et 67

La plateforme téléphonique active 24/24h et 7/7j

A pouvoir pour : 18 septembre 2017  

Bassin d'emploi : Colmar   

Lieu de travail : Colmar  

Type de contrat : CDI  

Durée du contrat :

Temps de travail hebdomadaire : Temps plein  

Horaires hebdomadaires : 35

Niveau de formation : Niveau IV (Bac) 

Intitulé du diplôme :  

Expérience souhaitée :  Niveau IV ou...

Lire la suite


Site : http://capemploi68-67.com

Thèmes liés : contrat de travail type cdi / contrat de travail duree / contrat de travail type france / contrat travail type / contrat de travail et d'accueil

Inspecteur social (m/f/x) - SPF EMPLOI, TRAVAIL ET ...

Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCS) est garant, dans le contexte d'une économie de marché encadrée, de l'équilibre des relations de travail entre les travailleurs et les employeurs. Le SPF veille à la protection et à la promotion du bien-être au travail et participe activement au développement de la législation sociale, tant au plan national qu'au plan...

Lire la suite


Site : selor.be

Se former par l'apprentissage - Ministère de l'Éducation ...

Retrouvez le programme "Génération Apprenti(e)s" sur M6 et W9 !

À travers les portraits croisés de 3 apprentis d'aujourd'hui, le programme (produit par M6 Créations) apporte un regard neuf sur l'apprentissage. Il met en valeur leurs parcours et montre comment le choix de l'apprentissage ouvre une voie d'excellence pour l'accès à l'emploi.

L'apprentissage, pour quoi faire ?

Pour...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Emplois, stages, concours - France Diplomatie - MEAE

Dans le cadre de son recrutement, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ne prend pas en considération les candidatures spontanées.

Depuis le 1er septembre 2013, l'accueil du bureau des concours est définitivement fermé.

Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères recrute chaque année plusieurs centaines d'agents pour exercer des dizaines de métiers différents...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 01:41:44
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : travailler en france pour l'etranger / offre d'emploi en france / offre d'emploi de travailleur handicape / emploi de travailleurs etrangers en france / etudiant etranger droit de travailler en france

Recrutements - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe ...

Dans le cadre de son recrutement, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ne prend pas en considération les candidatures spontanées.

Depuis le 1er septembre 2013, l'accueil du bureau des concours est définitivement fermé.

Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères recrute chaque année plusieurs centaines d'agents pour exercer des dizaines de métiers différents...

Lire la suite

Date: 2017-12-01 14:54:12
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : travailler en france pour l'etranger / offre d'emploi en france / offre d'emploi de travailleur handicape / emploi de travailleurs etrangers en france / etudiant etranger droit de travailler en france

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

Lire la suite


Site : http://www.filoche.net

Trouver un emploi humanitaire rémunéré - AideHumanitaire.org

Traditionnellement, les personnes qui s'impliquent dans le travail humanitaire le font de façon bénévole. De nombreuses organisations humanitaires utilisent encore le terme de «volontaires» pour désigner leurs employés. Cependant, de plus en plus d'organisations d'aide humanitaire reconnaissent aujourd'hui que pour attirer du personnel qualifié et le conserver, elles doivent le...

Lire la suite


Site : http://www.aidehumanitaire.org

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / recherche un centre d aide par le travail / economie du travail et de l'emploi cours / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi

formation en alternance à la poste - Formaposte Ile de France

La formation en alternance est mise en oeuvre dans le cadre de contrats de travail de type particulier. Elle est fondée sur l'articulation de périodes d'acquisition de savoir-faire en entreprise et de périodes de formation théorique dispensés en centres de formation ou, dans le cadre des contrats de professionnalisation, par l'entreprise elle-même si elle dispose d'un service de formation....

Lire la suite


Site : http://formaposte-iledefrance.fr

Le carré magique de Nicholas Kaldor - richesse-et-finance.com

les barrières non tarifaires à la douane  ;

les délocalisations ou à l'inverse les relocalisations des entreprises nationales.

rien que son équilibre diverge

Point de vue du libre-échange

 

Un échange commercial est mutuellement profitable aux partenaires, et implique un enrichissement pour les deux ; les mots « excédent » et « déficit » sont donc inappropriés dans la mesure...

Lire la suite


Site : richesse-et-finance.com

travailleur indépendant en France généralités informations ...

travailleur indépendant en France : généralités informations lobby (pour une meilleure reconnaissance du statut)

• Aspects juridiques, pratiques, fiscaux, sociaux, politiques, déontologiques

• Mise en contact avec des professionnels reconnus (d'abord dans les métiers du livre)

• Forum de discussion (questions réponses) Vous avez demandé un FORUM il est arrivé en 2008 ! (il est donc...

Lire la suite

Date: 2016-02-06 17:50:04
Site : http://www.travailleurindependant.net

travailleur indépendant en France généralités informations ...

travailleur indépendant en France : généralités informations lobby (pour une meilleure reconnaissance du statut)

• Aspects juridiques, pratiques, fiscaux, sociaux, politiques, déontologiques

• Mise en contact avec des professionnels reconnus (d'abord dans les métiers du livre)

• Forum de discussion (questions réponses) Vous avez demandé un FORUM il est arrivé en 2008 ! (il est donc...

Lire la suite

Date: 2016-02-06 17:50:04
Site : http://travailleurindependant.net

Se former à un nouveau métier avec une RQTH - fagerh.fr

Se former à un nouveau métier pour accéder à l'emploi 

200 formations, 14 secteurs d'activité, 75 établissements

Les Centres de Réadaptation Professionnelle (CRP) dispensent, sur l'ensemble de la France, des formations qualifiantes aux personnes handicapées dans un environnement médico-social adapté, en vue de leur insertion ou réinsertion sociale et professionnelle. Au-delà de la...

Lire la suite


Site : fagerh.fr

Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation

Autisme Montréal » Quoi faire après un diagnostic

Quoi faire après un diagnostic

Quoi faire après un diagnostic?

Après l'obtention du rapport de diagnostic, il y a cheminement à faire pour recevoir des services du réseau public de la santé et des services sociaux.

Le parent doit se rendre en premier lieu au CLSC. Le CLSC n'offre pas de service mais fait les demandes de services aux organismes gouvernementaux concernés. C'est-à-dire, le...

Lire la suite


Site : http://autisme-montreal.com

Thèmes liés : offre d'emploi de travailleur social / besoin de l argent / offres d'emploi services a domicile / travail et de l emploi service / besoin d'aide pour gerer mon argent