Loi Travail (réforme du travail) : ce que les ordonnances ...

-  Congés pour deuil

Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...

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Date: 2017-12-01 13:51:29
Site : journaldunet.com

Senegal - Secrétariat National de l’Enseignement Privé ...

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal

Pikine Tally Boubess, Rue du Centre

n° 4702 , en face Ecole 10

BP : 7124 , Dakar-Médina

Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17

E-mail : udts_seneg@yahoo.fr

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal

( U. D. T. S. )

Département des Normes du Travail et des Droits Humains

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT...

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Site : https://votresalaire.org

Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985

Industrie du pétrole

Convention collective nationale du 3 septembre 1985.

Chapitre III : Conditions de travail et emploi

Section B : Contrat de travail

Résiliation du contrat de travail - Préavis

En vigueur étendu

a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...

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Site : http://maconvention.fr

L'économie - Encyclopédie gratuite Imago Mundi

L'économie

-

On peut entendre le mot économie comme l'ensemble des faits relatifs à la production, à la circulation et à la consommation des richesses dans une collectivité humaine, ou bien comme la science qui étudie ces faits; le terme est alors synonyme d'économie politique. L'économie politique, ayant pour objet l'étude des intérêts matériels des sociétés, c'est une branche de...

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Date: 2017-09-24 13:50:09
Site : http://www.cosmovisions.com

Loi Travail (réforme du travail) : ce que les ordonnances ...

-  Congés pour deuil

Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...

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Date: 2017-12-01 16:59:09
Site : journaldunet.com

andrefrederic.be - Accueil

Accords d'adoption avec le Nepal

Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal

L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.

Question orale

L'heure est au bilan !

La 53ème législature touche doucement à sa fin. Avant d'évoquer...

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Site : http://www.andrefrederic.be

Histoire du droit du travail - Le blog des étudiants de ...

Cette loi est fondamentale dans l'histoire du droit travail, car c'est à partir de l'adoption de cette loi que les travailleurs vont disposer d'un véritable moyen de pression collectif sur les patrons et sur les pouvoirs publics.

A partir de cette loi, on peut considérer que la législation sociale protectrice des travailleurs, c'est vraiment développé.

 L'Etat joue un rôle...

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Site : http://capacitaires.lille2.over-blog.com

Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Le portail de la validation des acquis de l'expérience

Rechercher

étape 5

Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience

Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...

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Date: 2017-12-24 01:41:49
Site : http://www.vae.gouv.fr

Économie et droit du travail - Travail et Emploi

Économie et droit du travail

Des discours concurrents mais non rivaux

Economics and labor law: competing but not rival approaches

Cécile Bourreau-Dubois et Bruno Deffains

p. 09-16

Français English

Cet article défend la thèse selon laquelle l'analyse économique du droit est une voie, parmi d'autres, pour établir un dialogue entre l'approche économique et l'approche juridique en matière...

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Site : travailemploi.revues.org

Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...

Les missions du Fonds de fermeture  

Introduction

La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

En cas de fermeture de son entreprise,...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Journées de l'économie : Les personnes - Accueil

Economiste

Présentation

Andrea Garnero est économiste à la Direction de l'Emploi, du Travail et des Affaires sociales de l'OCDE. Il a obtenu un doctorat en économie du travail à l'Ecole Normale...

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Site : http://www.journeeseconomie.org

Thèmes liés : economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / direction du travail et de l'emploi paris / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi

Directive sur les congés et les modalités de travail ...

Accueil

Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales

Veille à ce que les ministères et organismes de l'administration publique centrale gèrent les congés payés et non payés ainsi que les modalités de travail spéciales de façon appropriée, uniforme et efficace.

Modification : 2013-11-28

1. Date d'entrée en vigueur

1.1 La présente directive entre en vigueur le 1er...

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Site : http://www.tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travaille / demande d'emploi de travail / emploi d'avenir temps de travail

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...

 

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990

contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire

 

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

 

à Mesdames et Messieurs les préfets ;

Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

Mesdames et Messieurs les...

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Date: 2016-07-14 11:39:42
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Pôle emploi : dernières actualités et vidéos sur Le Figaro.fr

Réactions (135)

Recommander

Fidèle à la ligne qu'elle s'est fixée il y a deux mois, la ministre du Travail ne se prononcera pas sur l'évolution du nombre d'inscrits à Pôle emploi à fin juin, qui doit être rendue publique à 18 heures. Elle prévoit de sortir du bois dans un mois, avec la publication d'un tableau de bord plus complet et fiable sur le marché du travail.

Réactions...

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Date: 2017-09-11 02:39:55
Site : http://plus.lefigaro.fr

Law Document French View | Ontario.ca

APPLICATION

Application de la Loi

4.1 (1) Le ministre est chargé de l'application de la présente loi.  2011, chap. 11, art. 2.

Pouvoirs du ministre

(2) Afin de faire appliquer la présente loi, le ministre exerce notamment les pouvoirs et fonctions suivants :

1. Promouvoir la santé et la sécurité au travail ainsi que la prévention des blessures au travail et des maladies...

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Site : https://www.ontario.ca

Thèmes liés : offre emploi sante securite travail / emploi conseiller en sante et securite au travail / travail emploi comite d'entreprise / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / formation sante securite au travail

Temps de travail, revenu et emploi - PDF - docplayer.fr

1 Temps de travail, revenu et emploi Rapport Patrick Artus, Pierre Cahuc et André Zylberberg Commentaires Gilbert Cette Michel Godet Gilles Saint-Paul

2 Réalisé en PAO au Conseil d Analyse Économique par Christine Carl La Documentation française. Paris, ISBN : «En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute...

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Site : docplayer.fr

Reduction collective de la durée du travail et semaine de ...

La réduction générale obligatoire du temps de travail à 38 heures par semaine

Champ d'application  

Le système de la réduction générale du temps de travail à 38 heures par semaine est applicable:

aux entreprises relevant du secteur privé ;

et, pour le secteur public, aux établissements publics qui exercent une activité industrielle ou commerciale (sont entre autres visées les...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / model demande d'emploi de travail / exemple de demande d'emploi pour un travail / direction du travail et de l'emploi / demande d'emploi de travail

Marc Ferracci, l'inspirateur discret de la réforme du travail

Marc Ferracci, l'inspirateur discret de la réforme du travail ©JEROME BONNET POUR LES ECHOS WEEK-END

Brillant économiste et ami intime du chef de l'État, Marc Ferracci, 39 ans, est l'un des deux inspirateurs directs de la réforme du travail avec l'économiste Pierre Cahuc. Conseiller spécial de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ce "progressiste" déclaré prône un nouveau modèle...

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Site : https://www.lesechos.fr

Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / economie du travail et politique de l'emploi / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / marche du travail et politique de l'emploi

Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...

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L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...

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Site : http://www.ifrap.org

Conventions de Premier Emploi (CPE)

Conventions de Premier Emploi (CPE)

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Conventions de Premier Emploi (CPE)

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Des Conventions de Premier Emploi pour favoriser l'insertion des jeunes sur le marché du travail

La Convention de Premier Emploi a pour but principal de permettre à chaque jeune de moins de 26 ans de faire son entrée sur le marché du travail le plus vite possible après sa sortie de l'école et ce,...

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Site : http://emploi.wallonie.be

Thèmes liés : maison de l emploi et des services publics / contrat de travail emploi jeune / contrat travail jeune moins 25 ans / insertion jeune travail emploi / travail et de l emploi service

Droit de grève en France — Wikipédia

Droit de grève en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Droit de grève .

Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République) depuis la décision Liberté d'association rendue le...

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Date: 2017-09-10 21:33:30
Site : https://fr.wikipedia.org

La santé et sécurité du travail au Québec | Réseau juridique

Introduction

Au Québec, le domaine de la santé et de la sécurité au travail et des lésions professionnelles a connu depuis plusieurs années de grands développements qui ont entraîné d'importantes conséquences tant pour les employeurs que pour les travailleurs.

Ce secteur est régi par deux lois importantes, la Loi sur les...

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Date: 2019-01-11 16:04:38
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / emploi sante securite au travail quebec / droit du travail et l emploi

l’OETH (Obligation d’Emploi de ... - service-public.fr

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Handicap et emploi dans le secteur privé  >Handicap : quels travailleurs sont concernés par l'obligation d'emploi ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Handicap : quels travailleurs sont concernés par l'obligation d'emploi ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : emploi de travailleurs handicapes / travail et de l emploi service / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / administration du travail et de l emploi

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi — Wikipédia

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article doit être actualisé

(

8 juillet 2017

).

Des passages de cet article sont désuets ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez-en . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} .

Le crédit d'impôt...

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Date: 2019-04-06 04:53:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / economie du travail et politique de l'emploi / marche du travail et politique de l'emploi / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi

T149 | ONEM

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) (prépension) - Qu'est-ce qui change à partir de 2017?

Feuille info

Quel est l'objet de cette feuille info ?

Le gouvernement a décidé à partir du 01.01.2015 :

de...

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Date: 2017-12-24 03:10:09
Site : http://www.onem.be

GEWIF | Le Groupe d’Études pour la Wallonie intégrée à la ...

Le Groupe d'Études pour la Wallonie intégrée à la France

Menu

Jan Jambon: « La N-VA est prête à négocier avec le PTB si c'est pour tout régionaliser »

« Le Vif », Belga, 2 septembre 2017

Soyons réalistes, un gouvernement socio­-économique est impossible avec le PTB. Mais pour faire une réforme de l'Etat, peut-­être, affirme le ministre des Affaires intérieurs Jan Jambon...

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Site : http://cassapride.fr

christian.crouzet.pagesperso-orange.fr

Loi du 17/8/15 relative au dialogue social et à l'emploi : pour les SST art 26 qui modifie le Code du Travail (en rouge) : La loi par Légfrance

- En résumé pour les SST (2015) : Loi du 170815 et SST.pdf

(17/06/15) - Communiqué de presse du COCT du 16 juin 2015 : Les partenaires sociaux se saisissent de la question de l'avenir de la médecine du travail...

(28/05/15) - Communiqué de presse...

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Date: 2017-11-29 16:44:50
Site : http://christian.crouzet.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : travail et de l emploi service / emploi conseiller en sante et securite au travail / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / ministre du travail et de l emploi

CSN - Construction | Le droit au travail partout, pour tous!

Le droit au travail partout, pour tous!

Formulaire de recherche

https://vimeo.com/172789246

27 novembre 2017

Négociations dans la construction -- L'Alliance syndicale de la construction p salue la neutralité de la ministre du Trav

« L'Alliance syndicale de la construction prend acte de l'arrêté ministériel publié par la ministre du Travail, madame Dominique Vien de ne renvoyer en...

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Site : csnconstruction.qc.ca

Thèmes liés : ministre du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / arret de travail mode d'emploi

Cumul fonctionnaire décret 20 janvier 2011

Un fonctionnaire peut exercer sans limitation de durée une activité qualifiée d'accessoire, mais après autorisation seulement.

Présentation décret fonctionnaires du 20 janvier 2011

La législation a toujours fortement limité la possibilité pour un fonctionnaire de créer une entreprise . Pour exercer une activité secondaire, un fonctionnaire devait :

 ou bien se limiter aux...

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Site : aide-creation-entreprise.info

N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...

INTRODUCTION 7

I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13

A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13

1. Une précarité croissante de l'emploi 13

2. Un développement des formes atypiques de travail 15

B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15

1. La...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...

Pensions des agents locaux - Création d'un second pilier: l'UVCW demande à participer au groupe de travail de la Ministre

L'UVCW a pris connaissance de l'intention de Valérie De Bue, Ministre des pouvoirs locaux, de mettre en place un groupe de travail sur la thématique des pensions des agents locaux et a demandé d'y être associé. L'occasion d'attirer l'attention de la Ministre sur l'avis...

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Site : http://www.uvcw.be

Le droit à la déconnexion : mode d'emploi

Négociation collective / Gestion du personnel et vie de l'entreprise

8 - Le droit à la déconnexion : mode d'emploi

Franck Morel

Avocat associé, Barthélemy Avocats, ancien conseiller de plusieurs ministres du travail

Coauteur de « Un autre droit du travail est possible » (Fayard, avril 2016)

Auteur de « Durée et aménagement du temps de travail » (Groupe Revue Fiduciaire, 8e...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

APE : aide à la promotion de l'emploi - Unipso

Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?

Le respect d'obligations légales ou réglementaires

La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.

Rémunération conforme aux...

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Date: 2017-12-01 09:56:34
Site : http://www.aides-entreprise-sociale.be

3 JUILLET Loi relative aux contrats de travail, mise à ...

1 3 JUILLET Loi relative aux contrats de travail, mise à jour au TITRE Ier. _ LES CONTRATS DE TRAVAIL EN GENERAL. CHAPITRE Ier. _ Dispositions générales. Article 1. La présente loi règle les contrats de travail d'ouvrier, d'employé, de représentant de commerce et de domestique. Elle s'applique aussi aux travailleurs visés à l'alinéa 1er occupés par l'etat, les provinces, les...

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Site : docplayer.fr

Ce que dit la loi en Belgique - CAD - travail-dimanche.com

TEMPS DE TRAVAIL ET TEMPS DE REPOS

Travail du dimanche

 

Champ d'application

Ces dispositions s'appliquent à tous les travailleurs liés par un contrat de travail, ainsi qu'à toutes les autres personnes qui autrement qu'en vertu d'un contrat de travail fournissent des prestations de travail sous l'autorité d'une autre personne.

Ces dispositions ne s'appliquent pas à certaines personnes :

aux...

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Site : http://travail-dimanche.com

PPT - Information sur le marché du travail au Canada ...

Veille à ce que les gouvernements fédéral-provinciaux-territoriaux (FPT) unissent leurs efforts pour mettre en place une approche cohérente, pertinente, accessible et coordonnée en vue de l'élaboration et de la prestation de l'IMT aux niveaux local, provincial et national.

Parmi les faits saillants depuis 2000 :

consultations auprès des gouvernements, des intermédiaires et des employeurs...

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Site : https://www.slideserve.com

Thèmes liés : l'information sur le marche du travail / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi

Langue utilisée - la plateforme de veille juiridique et ...

Cette affaire pose le problème de la langue employée pour la rédaction du contrat .

Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être constaté dans les formes qu'il convient aux parties contractantes d'adopter ( art. L121-1 du code du travail )

Si le contrat de travail constaté par écrit est rédigé en français, lorsque l'emploi qui fait l'objet du contrat ne...

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Date: 2012-10-11 08:30:26
Site : http://www.tripalium.com

Thèmes liés : contrat de travail en france pour etranger / contrat de travail salarie etranger / redaction d un contrat de travail / trouver un travail en france depuis l'etranger / demande de contrat de travail en france

Un contrat de travail d’un an pour les moins de 25 ans

Les employeurs qui engagent des jeunes wallons de moins de 25 ans inoccupés depuis 18 mois et n'ayant aucune expérience professionnelle auront une aide de 700 euros par mois pendant un an. DragonImages - stock.adobe.com

Moins de 25 ans, demandeurs d'emploi de longue durée et plus de 55 ans: voilà les trois types de profils concernés par la réforme des aides à l'emploi wallonne. Elle entre...

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Site : lavenir.net

Thèmes liés : contrat travail jeune moins 25 ans / ministre du travail et de l emploi / administration du travail et de l emploi / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail

DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Les mutations des droits du travail sous influence européenne

Les mutations des droits du travail sous influence européenne

The changes of labor law under European influence

Las mutaciones de los derechos del trabajo bajo la influencia europea

Emmanuelle Mazuyer

Français English Español

Quels sont les conséquences et l'impact de la politique sociale européenne sur les transformations du rapport d'emploi dans les droits nationaux ? Pour répondre à...

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Site : journals.openedition.org

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS

Article 242 :

Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.

Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI

Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)

date et heures de la première discussion

date et heures de la première discussion

date et heures de la première discussion

où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.

ll a été convenu ce qui  suit:

Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...

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Date: 2017-12-17 18:22:36
Site : http://www.fbls.net

T161 | ONEM

T161

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l'employeur

Feuille info

01-11-2017

Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?

Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à l'interruption de...

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Date: 2017-12-24 05:03:38
Site : http://www.onem.be

Ministre du travail et de l'emploi !!!!!!!

Impossible de charger la transcription interactive.

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Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.

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Site : youtube.com

Thèmes liés : ministre du travail et de l emploi

RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

1

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport du domicile au lieu de travail ;

- du transport pendant les horaires...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Cadre juridique général du travail au Cameroun

Il nomme le Premier ministre, et sur proposition de celui-ci, les autres membres du gouvernement. Le gouvernement met en oeuvre la politique de la nation selon les directives présidentielles. Il peut voir sa responsabilité mise en jeu devant l'Assemblée nationale.

Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement, désormais bicaméral avec la création du Sénat (art. 14 de

la...

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Date: 2017-08-03 13:38:53
Site : droitdutravailcameroun.blogspot.com

CFDT - Les textes qui s'appliquent au contrat de travail

La relation de travail qui lie le salarié et son employeur est régie par un ensemble de règles, articulées entre elles, qui trouvent leur origine dans la loi, le règlement (décrets, arrêtés...) et les accords collectifs conclus par les partenaires sociaux. Le cas échéant, des règles peuvent également être fixées par le règlement intérieur de l'entreprise.

1. Le Code du...

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Site : https://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / droit du travail et l emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle / conditions d emploi et de travail

Grands objectifs - Strategie 2025

Mise en place d'une campagne de promotion

 

Une campagne de promotion du dispositif a été mise sur pied par l'entreprise Cible, sélectionnée suite à l'appel d'offres réalisé début 2015. Cette campagne d'information est commune à l'ensemble des administrations/services publics et opérateurs du dispositif et a été concertée avec eux. La campagne intitulée « Me and my job » se...

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Site : http://strategie2025.brussels

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail d entreprise / ministre du travail et de l emploi

Le budget de 2015 - Plan budgétaire : Chapitre 3.3

Faits saillants

Former la main-d'oeuvre de demain

Appuyer les provinces et les territoires pour faciliter l'harmonisation des exigences de formation et de certification des apprentis dans des métiers désignés Sceau rouge ciblés.

Accorder 1 million de dollars sur cinq ans afin de promouvoir l'adoption du programme de certification Sceau bleu partout au Canada.

Prévoir un investissement...

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Date: 2017-09-27 14:40:07
Site : http://www.budget.gc.ca