JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

  

DECRET n° 2009-1412 du 23 décembre 2009

DECRET n° 2009-1412 du 23 décembre 2009 fixant la protection particulière des travailleurs employés par des entreprises de travail temporaire et les obligations auxquelles sont assujetties ces entreprises.

RAPPORT DE PRESENTATION

Dans la cadre de l'amélioration de l'environnement des affaires, diverses mesures ont été prises pour...

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Date: 2019-04-06 11:24:24
Site : http://www.jo.gouv.sn

Maison de l'emploi — Wikipédia

Région de Bruxelles-Capitale[ modifier | modifier le code ]

La région de Bruxelles a engagé une forte décentralisation de ses services liés à l'emploi dans le cadre du «Plan pour l'emploi des Bruxellois», un des volets du Contrat pour l'économie et l'emploi que la Région de Bruxelles a signé avec les partenaires sociaux en mars 2005 . Le projet régional des maisons de l'emploi...

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Date: 2017-09-10 21:37:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Maison de l'emploi — Wikipédia

Région de Bruxelles-Capitale[ modifier | modifier le code ]

La région de Bruxelles a engagé une forte décentralisation de ses services liés à l'emploi dans le cadre du «Plan pour l'emploi des Bruxellois», un des volets du Contrat pour l'économie et l'emploi que la Région de Bruxelles a signé avec les partenaires sociaux en mars 2005 . Le projet régional des maisons de l'emploi...

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Date: 2017-09-10 21:37:32
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Ministère du Travail (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Ministère des Affaires sociales .

Ministère du Travail

11 544 millions d'euros (2016) [1]

Effectifs

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Le ministère du Travail est chargé des thématiques du travail, des relations avec les partenaires sociaux et des thématiques sociales, notamment de la politique générale d' action sociale .

Entre sa création en 1906 et 1983 , le ministère a...

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Date: 2017-09-10 04:13:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Ministère du Travail (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Ministère des Affaires sociales .

Ministère du Travail

11 544 millions d'euros (2016) [1]

Effectifs

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Le ministère du Travail est chargé des thématiques du travail, des relations avec les partenaires sociaux et des thématiques sociales, notamment de la politique générale d' action sociale .

Entre sa création en 1906 et 1983 , le ministère a...

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Date: 2017-09-10 04:13:14
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Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Plan de restructuration de Carrefour: l'opposition étrille ...

Plan de restructuration de Carrefour: l'opposition étrille le gouvernement, les syndicats "écoeurés"

belga Publié le

jeudi 25 janvier 2018 à 16h04

- Mis à jour le

Economie

Rien n'a été fait depuis l'annonce de la fermeture de Caterpillar en septembre 2016, a dénoncé jeudi l'opposition à la Chambre à la suite du conseil d'entreprise qui s'est tenu chez Carrefour.

Le débat a été vif...

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Site : http://www.dhnet.be

Thèmes liés : ministre du travail et de l emploi / travail et de l emploi d ile de france / economie du travail et politique de l'emploi / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi

Cabinet du ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Cabinet du ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Cabinet du ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale

258 résultats

Lundi 11 décembre 2017

14:00

L'ANGE-GARDIEN, QC, le 11 déc. 2017 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec accorde 1 960 000 $ à...

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Date: 2017-12-24 04:47:50
Site : http://www.fil-information.gouv.qc.ca

Thèmes liés : ministre du travail et de l emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et gestion de l'emploi / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi

Décret n° 96-1133 du 24/12/96 relatif à l'interdiction de ...

Décret n° 96-1133 du 24/12/96 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du Code du travail et du Code de la consommation

(JO n° 300 du 26 décembre 1996)

NOR : TAST9611675D

Décret n° 2002-1528 du 24 décembre 2002 (JO n° 302 du 28 décembre 2002)

Décret n° 2001-1316 du 27 décembre 2001 (JO n°302 du 29 décembre 2001)

Vu la directive (CEE) du Conseil n° 76/769 du 27...

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Date: 2017-09-11 00:37:15
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : ministre du travail et de l emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / l'information sur le marche du travail

Permis de travail - emploi.wallonie.be

Le permis de travail B permet d'obtenir un droit au séjour.

Travailleur Permis B

 

Le permis A

Le permis A est délivré aux travailleurs salariés qui ont déjà travaillé durant plusieurs années sous permis B.

Il est uniquement octroyé aux ressortissants étrangers qui ont travaillé au moins pendant quatre années sous permis de travail B au cours d'une période de maximum dix ans de...

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Site : http://emploi.wallonie.be

Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Droit de travail

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Perte d'emploi : L'indemnisation pour perte d'emploi (IPE) 

L'IPE prévoit des indemnisations mensuelles allant jusqu'à  70% du salaire perçu durant les 36 derniers mois, sans dépasser le Smig et 50% du salaire de référence sans excéder la somme de 6.000 DH.

Pour lire la suite  (...) Cliquez ici

Salarié en retard : l'employeur peut-il faire des retenues sur...

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Date: 2017-11-29 11:59:46
Site : juristconseil.blogspot.com

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / droit du travail et l emploi

Les institutions de la République du Sénégal- Au Sénégal ...

Accueil / Découvrir / Politique, économie, éducation / Les institutions de la République du Sénégal

Les institutions

Les institutions de la République du Sénégal

Constitution, institutions, gouvernement du Sénégal.

Publié le 8 septembre 2017 | 38 commentaires

La République du Sénégal est laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens,...

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Date: 2017-12-24 04:47:41
Site : http://www.au-senegal.com

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail et de l emploi / cours d'economie du travail et de l'emploi / economie du travail et politique de l'emploi

Réglementation du travail - France-Diplomatie - Ministère ...

Le contrat de travail peut être fait soit dans le cadre d'un détachement, soit dans le cadre d'une expatriation.

Dans le cadre du détachement, l'entreprise emploie un salarié en France puis le détache à l'étranger, pour une période variable mais limitée, au terme de laquelle l'employé retrouve son poste en France. Ce contrat sera soumis au droit français.

Dans le cadre de...

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Date: 2019-04-06 11:30:50
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail droit du salarie

Partenaires Offre RH - Ministère du Travail

Opérateur du service public de l'emploi.

Opérateur du conseil en évolution professionnelle (CÉP).

Pôle emploi est un opérateur du service de l'emploi chargé de :

 faciliter le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi ;

 offrir aux entreprises des services adaptés à leurs besoins de recrutement.

4200 conseillers sont dédiés à la relation entreprise pour mobiliser l'offre de...

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Date: 2018-03-27 03:04:52
Site : travail-emploi.gouv.fr

Politique de l'emploi - tresor.economie.gouv.fr

Dans le cadre de ses missions générales de prévision, d'évaluation et de conseil pour la conduite des politiques publiques, la direction générale du Trésor attache une importance particulière à l'emploi. Elle s'intéresse aux politiques d'emploi en tant que telles mais aussi aux effets sur l'emploi des principales politiques publiques.

Dans ce domaine, son activité comporte...

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Date: 2017-12-01 14:24:25
Site : https://www.tresor.economie.gouv.fr

Thèmes liés : economie du travail et politique de l'emploi / marche du travail et politique de l'emploi / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / demande d'emploi offre de travail

Tunisie-Emploi : Le ministre reconnait les ratés et ...

Tunisie-Emploi : Le ministre reconnait les ratés et annonce des changements

Tunisie-Emploi : Le ministre reconnait les ratés et annonce des changements

par African Manager -

27/11/2017 17:21

Le marché de l'emploi en Tunisie connaîtra prochainement certaines mutations et changements. De grands chantiers devraient démarrer à partir de l'année prochaine, avec de nouveaux mécanismes qui...

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Site : https://africanmanager.com

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle tunisie / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

LA LISTE DES JOURS FERIEs, chomes et payes au titre de l ...

Le ministere

Le Ministère du Travail de l'Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociales est chargé de la conception, de la  mise en oeuvre et du suivi de l'application de la Politique du Gouvernement en matière du Travail de l'Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociales.

MTEFPLS : Bienvenue au nouveau Ministre !

Considérant le décret n°2019-026 du 24 janvier 2019 portant...

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Site : http://www.mfptls.gov.mg

Thèmes liés : administration du travail et de l emploi / ministre du travail et de l emploi / travail et de l emploi service / emploi en travail social / travail et emploi ministere

Assurance-emploi - Vers la fin du partage du travail | Le ...

Assurance-emploi - Vers la fin du partage du travail

Que cherchez-vous?

[Canada]

Photo: François Pesant Le Devoir

Service Canada estime normal de vouloir récupérer les trop-payés de l'usine Fruits de mer de l'Est de Matane : « La Commission a le droit de reconsidérer une demande de prestation jusqu'à 36 mois après que des prestations ont été versées», a répondu l'agence.

Canada

Le...

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Site : ledevoir.com

Thèmes liés : demande d'assurance emploi travail partage / travail et de l emploi service / difference marche du travail et marche de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi

Contrat Emploi Solidarité — Wikipédia

Pour un article plus général, voir Contrat de travail en France .

Créé en 1990 , le contrat emploi solidarité (CES) est un contrat de travail relevant du droit français. Il fait partie des contrats aidés .

Il a été mis en place par Michel Rocard , alors Premier ministre, pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes sans emploi, pour travailler dans des collectivités...

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Date: 2017-11-23 04:57:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / recherche d'un contrat de travail en france / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / contrat de travail emploi jeune

Nature juridique des contrats de travail à durée ...

Nature juridique des contrats de travail à durée déterminée

10e législature

Question écrite n° 02866 de M. Fernand Tardy (Alpes de Haute-Provence - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 23/09/1993 - page 1686

M. Fernand Tardy demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de...

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Date: 2016-10-21 10:50:43
Site : senat.fr

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / recherche d'un contrat de travail en france

Réforme Du Code Du Travail : Une Dynamique En Marche ...

L'objectif du gouvernement est de rendre le marché du travail plus réactif en modifiant certains aspects de ce code du travail.

A travers ces quelques lignes, voyons si le marché du travail va, comme espéré, réagir plus rapidement lorsque l'activité s'améliorera. La reprise de l'activité date en France du début de 2013. Mais l'emploi privé n'a repris que deux ans plus tard. L'objectif...

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Site : https://www.forbes.fr

Thèmes liés : marche du travail et politique de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / economie du travail et politique de l'emploi

Droit du Travail Cameroun: La rupture du contrat de travail

Le contrat de travail à durée indéterminée peut toujours être résilié par la volonté de l'une des parties. Cette résiliation est subordonnée à un préavis écrit donné par la partie qui prend l'initiative de la rupture avec indication du motif de la rupture (art. 34), sauf faute lourde. Pendant la durée du préavis, le travailleur dispose d'un jour de liberté par semaine, payé,...

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Date: 2019-02-28 10:48:23
Site : droitdutravailcameroun.blogspot.com

Le rôle du marché du travail et de la politique sociale ...

Le rôle du marché du travail et de la politique sociale dans la promotion d'une reprise riche en emplois

 

Discours prononcé par M. Angel Gurría, Secrétaire général de l'OCDE, à la réunion des Ministres du Travail et de l'emploi des pays du G20.

Washington, le 20 avril 2010

Madame Solis, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs, les  rescapés de la cendre vous...

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Date: 2018-01-13 01:31:32
Site : http://www.oecd.org

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / marche du travail et politique de l'emploi / difference marche du travail et marche de l'emploi / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / marche de l'emploi marche du travail

CODE DU TRAVAIL A DOMICILE : LOIS, texte de loi ...

SECTION II : Contrat de travail (néant)

 

SECTION III : Salaires

Art. L. 721-9. Le tarif minimum applicable aux travaux exécutés à domicile est le produit du salaire fixé conformément aux dispositions des articles L. 721-12 et L. 721-14 par les temps d'exécution fixés conformément aux dispositions des articles L. 721-10, L. 721-11 et L....

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Site : travail-a-domicile.net

Thèmes liés : ministre du travail et de l emploi / demande d'emploi travail a domicile / contrat de travail salaire a l'heure / les ouvriers agricoles conditions d'emploi et de travail / temps de travail et relation d'emploi

Observatoire TEC | Tendance Emploi Compétence

Synthèse

En avril 2013, le MEDEF a lancé un nouvel outil : l'Observatoire Tendance Emploi Compétence, qui permet d'aller encore plus loin dans la recherche d'une meilleure efficience du marché du travail et de se poser des questions sur l'inadéquation constatée quotidiennement entre les besoins formulés par les entreprises en termes d'emplois, de recrutements, de compétences et la...

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Site : http://www.observatoire-tec.fr

Thèmes liés : marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / ministre du travail et de l emploi / economie du travail et de l'emploi

Réfugiés syriens : Les défis de l’intégration en emploi

Réfugiés syriens : Les défis de l'intégration en emploi

ACTUALITÉ

Par Marie-Hélène Leboeuf, journaliste indépendante

La question du conflit syrien et des réfugiés qui seront accueillis au Canada prend beaucoup de place dans les médias et dans les maisons, mais aussi au travail. Le marché de l'emploi est-il prêt pour cet effort d'intégration?

Le conflit armé en Syrie et en Irak a...

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Site : http://www.portailrh.org

Grands dossiers - Ministère du Travail

Grands dossiers

Grands dossiers

Muriel Pénicaud a été nommée ministre du Travail le 17 mai 2017. Elle a mené les réformes du dialogue social et de l'apprentissage et de la formation professionnelle avec la Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel. Elle porte également les mesures pour l'élargissement de l'accès à l'assurance-chômage, l'égalité professionnelle...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social

Niger : Droit du travail | Droit des affaires africain

Principes fondamentaux

Le droit du travail est régit par l'Ordonnance no 96-039 du 29 juin 1996 portant Code du travail.

Organisation administrative

Le Ministère du travail supervise notamment l'inspection du travail et les différents services centraux.

L'inspection du Travail est chargée de toutes les questions intéressant la condition des travailleurs, les rapports professionnels, l'emploi...

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Site : http://www.droit-africain.com

France : Séjour irrégulier et régularisation par le travail

Samedi 17 mars 2018 - 17:15

Tribune

France : Séjour irrégulier et régularisation par le travail

Ce point de clarification concerne essentiellement les ressortissants étrangers qui entreprennent des démarches de demandes de régularisation par le travail et l'exercice d'une activité salariée.

En principe, les étrangers qui désirent exercer une activité professionnelle salariée doivent...

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Site : http://www.lematindalgerie.com

Maroc : Sécurité, prévention des risques au travail ...

Maroc : Sécurité, prévention des risques au travail, conformité sociale..., l'Etat serre la vis

Une loi-cadre sur la santé et la sécurité dans l'entreprise est en préparation au ministère de l'emploi.

Une cartographie des risques professionnels est déjà  finalisée.

Un institut des conditions de vie au travail sera créé.

C'est l'incendie de l'usine de Rosamor à Lissasfa, dans la...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Chartres (28) : la maison des entreprises et de l'emploi ...

La Maison des entreprises et de l'emploi labellisée au titre du

plan de cohésion sociale le 25 avril 2006 entend, selon la communauté d'agglomération Chartres métropole, « répondre aux attentes des entreprises locales, anticiper les besoins dans les prochaines années, offrir des compétences suffisantes et ciblées sur le bassin d'emploi pour les entreprises qui s'implanteront ».

Selon...

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Site : http://emploietcreation.over-blog.com

Thèmes liés : maison des entreprises et de l'emploi chartres / maison des entreprises et de l'emploi / maison des entreprises et de l emploi / maison de l entreprise et de l emploi / creation d une maison de l emploi

SESAM : nouvel incitant à l'embauche en Région wallonne

un demandeur d'emploi qui, à la date de l'engagement, a moins de trente ans accomplis ;

2.     un demandeur d'emploi qui, à la date de l'engagement, n'a pas été mis au travail dans une période calculée six mois après la fin de l'accompagnement individualisé ;

3.     un demandeur d'emploi qui, à la date de l'engagement, a cinquante ans ou plus ;

4.     un demandeur d'emploi...

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Site : https://www.groups.be

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / administration du travail et de l emploi / economie du travail et de l'emploi cours / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi

Fonction publique : refus de proposotion de renouvellement ...

Conseil d'Etat, 1ère sous-section, du 13 janvier 2003, 229251, mentionné aux tables du recueil Lebon

Texte intégral

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 janvier et 2 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PUYRAVAULT, représenté par son président en exercice domicilié en cette...

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Date: 2017-09-10 07:07:38
Site : http://www.droitissimo.com

Chômage : la nécessaire réforme du marché du travail ...

Avec 27 400 demandeurs d'emploi supplémentaires, soit une hausse de +0,8 % par rapport à octobre, le gouvernement essuie un nouveau revers sur le front de l'emploi. À quand une profonde réforme du marché du travail ?

Par Anthony Escurat.

En prophète éclairé, François Hollande avait promis en septembre 2012 « d'inverser la courbe du chômage » à l'horizon 2013 . Plus de deux ans après...

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Site : https://www.contrepoints.org

Circulaire du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...

Circulaire du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DRT) no 94-13 du 21 novembre 1994

application de l'article L. 122-24-4 du code du travail

 

Salariés classés en invalidité par la sécurité sociale

 

I. L'ÉVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE

1.1 La qualification de la rupture

1.2 L'obligation de reclassement

1.3 L'inaptitude à l'emploi : motif réel et sérieux...

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Date: 2015-10-25 15:49:39
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Ministère de l'Économie et des Finances (France) — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : France

Ministère de l'Économie et des Finances

Géolocalisation sur la carte : Paris

Ministère de l'Économie et des Finances

Géolocalisation sur la carte : 12e arrondissement de Paris

Ministère de l'Économie et des Finances

modifier  

Le ministère de l'Économie et des Finances est le département ministériel chargé de la gestion des finances...

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Date: 2017-11-24 19:12:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : economie du travail et politique de l'emploi / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / ministre du travail et de l emploi / administration du travail et de l emploi

Les aides à l’amélioration de l’organisation et des ...

Son objectif : aider les chefs d'entreprise et les représentants des salariés à appréhender les conditions et les enjeux d'éventuelles modifications de l'organisation et du contenu du travail, notamment dans le domaine des conditions et de la durée du travail, de l'emploi et de la formation. Cette aide prend la forme d'une intervention courte (3 jours maximum) effectuée...

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Date: 2019-04-06 11:05:44
Site : http://www.officiel-prevention.com

LOI N° 16/010 DU 15 JUILLET 2016 MODIFIANT ET COMPLÉTANT ...

L'indemnité de vie chère ;

Les primes ;

La participation aux bénéfices ;

Les sommes versées à titre de gratification ou de mois complémentaires ;

Les sommes versées pour prestations supplémentaires ;

La valeur des avantages en nature ;

L'allocation de congé ou l'indemnité compensatoire de congé ;

Les sommes payées par l'employeur pendant l'incapacité de travail et pendant ...

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Date: 2016-09-04 16:59:54
Site : http://www.leganet.cd

CPMT - Commission des partenaires du marché du travail

|

Organisation

La Commission des partenaires du marché du travail est une instance nationale de concertation qui regroupe des représentants des employeurs, de la main-d'oeuvre, du milieu de l'enseignement, des organismes communautaires et d'organismes gouvernementaux, tous préoccupés d'améliorer le fonctionnement du marché du travail.

Ces décideurs mettent en commun leur expertise et leurs idées novatrices pour accroître l'efficacité des services publics d'emploi et pour favoriser le développement et la...

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Site : cpmt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : difference marche du travail et marche de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / ministre du travail et de l emploi

La protection en cas de licenciement - Ministère du Travail

La protection en cas de licenciement

La protection en cas de licenciement

publié le02.08.11 mise à jour07.12.15

Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Institutions représentatives du personnel Relations professionnelles

Les salariés représentants du personnel ne peuvent faire l'objet d'un licenciement, individuel ou collectif, sans l'autorisation de l'inspecteur du travail,...

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Date: 2017-12-01 15:35:24
Site : travail-emploi.gouv.fr

Tchad : Droit du travail | Droit des affaires africain

Principes fondamentaux

La Loi n ° 38/PR/96 du 11 décembre 1996 portant création du Code du Travail régit les relations entre employeurs et travailleurs résultant de contrats de travail conclus pour être exécutés sur le territoire de la République du Tchad quels que soient leur lieu de conclusion, la résidence et la nationalité des parties.

Elle régit également l'exécution...

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Site : http://www.droit-africain.com

Arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les ...

Accueil » Vie professionnelle » Statuts

Arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les services d'administration centrale et les établissements publics relevant des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, des sports, des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du...

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Date: 2017-12-01 14:38:38
Site : http://itefa.unsa.org

L'inspection du travail - Litiges individuels et conflits ...

L'inspection du travail est assurée essentiellement par les « agents de contrôle de l'inspection du travail » qui sont membres soit du corps des inspecteurs du travail, soit du corps des contrôleurs du travail, qui sont en charge du contrôle des entreprises et du renseignement du public.

Contrôler, informer, conseiller, concilier, décider : les missions de l'inspection du travail sont...

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Date: 2017-12-01 15:12:34
Site : travail-emploi.gouv.fr

Maison de l'information sur la formation et l'emploi ...

Maison de l'information sur la formation et l'emploi

Les Maisons de l'information sur la formation et l'emploi (MIFE) sont, en France , des structures locales assurant l'orientation de publics en recherche d'une insertion dans l'emploi ou d'une évolution professionnelle.

Maison de l'information sur la formation et l'emploi

Sommaire

5 Pour en savoir plus

Un dispositif expérimental...

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Site : https://wikimonde.com

6 idées reçues sur le Code du Travail et le marché de l ...

Par Jean-Louis Dell'Oro et Marion Perroud le 31.08.2017 à 07h00 , mis à jour le 31.08.2017 à 09h46

Non, les Français ne travaillent pas moins que leurs voisins et les Allemands n'ont pas plus de travailleurs pauvres qu'en France. Alors que le gouvernement dévoile ce jeudi le contenu de ses ordonnances réformant le Code du Travail, Challenges revient sur les principales idées reçues autour...

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Site : https://www.challenges.fr

ARRETE MINISTERIEL N° 062/CAB/PVPM/ETPS/2011 DU 22 JUILLET ...

ARRETE MINISTERIEL N° 062/CAB/PVPM/ETPS/2011 DU 22 JUILLET 2011 FIXANT LA FORME, LA PREUVE ET LE VISA DU CONTRAT DE TRAVAIL

Le Vice Premier Ministre, Ministre de l'Emploi, du Travail .et de la Prévoyance Sociale ;

Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 93 ;

Vu la loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du...

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Date: 2011-08-05 20:54:18
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : contrat de travail pour travailleur etranger en france / exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / contrat travail travailleur etranger / contrat de travail forme ecrite / exemplaire de contrat de travail a duree determinee

Cabinets de recrutement et entreprises de travail ...

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Cabinets de recrutement et entreprises de travail temporaire : les aberrations du code du travail

Le législateur a mis dans le même panier et les cabinets de recrutement et les entreprises d'emploi temporaire/ Intérim. Les cabinets de recrutement sont en dehors de la relation de travail, ce ne sont que des intermédiaires. La caution ne doit concerner...

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Site : http://lavieeco.com

Dialogue social, flexibilité du travail et compétitivité ...

par Mohamed Larbi EL HARRAS*

Dans quelle mesure la flexibilité de l'emploi et du travail peut-elle aider la PME à affronter les défis de la mondialisation? Dans quelle mesure l'institution du dialogue social peut-elle jouer un rôle efficace pour le rapprochement des positions des partenaires sociaux et économiques par la diffusion de la culture de la flexibilité, de la promotion de l'emploi...

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Site : leconomiste.com

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social / cours d'economie du travail et de l'emploi / economie du travail et politique de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours / economie du travail et de l'emploi

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Actualités

18 mars 2019

En action pour la main-d’oeuvre : Le ministre Jean Boulet continue sa tournée des régions en Chaudière-Appalaches

Ministérielles

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, a continué sa tournée du Québec, réalisée dans le cadre de la Grande corvée, pour rencontrer des partenaires et intervenants du...

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Site : mess.gouv.qc.ca

Thèmes liés : travail emploi et solidarite sociale / ministre du travail et de l emploi / travail et emploi ministere / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi

LE MINISTRE DE LEMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ...

   

SOCIETE

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LE MINISTRE DE L?EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPRECIE LES EFFORTS CONSENTIS PAR LA SOCIETE FORESTIERE FIPCAM DANS SA LUTTE CONTRE LE CHOMAGE AU CAMEROUN :: CAMEROON

LE MINISTRE DE L?EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPRECIE LES EFFORTS CONSENTIS PAR LA SOCIETE FORESTIERE FIPCAM DANS SA LUTTE CONTRE LE CHOMAGE AU CA

La société citoyenne Fipcam...

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Site : http://www.camer.be

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social / travail de l emploi et de formation / ministre du travail et de l emploi

Maison de l'information sur la formation et l'emploi ...

Maison de l'information sur la formation et l'emploi

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Les Maisons de l'information sur la formation et l'emploi (MIFE) sont, en France , des structures locales assurant l'orientation de publics en recherche d'une insertion dans l'emploi ou d'une évolution professionnelle.

Sommaire

Un dispositif expérimental d'orientation[ modifier | modifier le...

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Date: 2019-04-06 04:16:18
Site : https://fr.wikipedia.org