Articles sélectionnés pour le thème : loi sur contrat de travail belgique
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Contrat première embauche — Wikipédia
Pendant la période d'essai[ modifier | modifier le code ]
Comme tout contrat de travail, une période d'essai était possible dans le cadre d'un CPE (à distinguer de la « période de consolidation » qui permet une rupture de contrat sans en exprimer les motifs pendant deux ans).
Toutefois, une telle période d'essai dans le cadre d'un CPE présentait peu d'intérêt. En effet, la période...
Date: 2017-09-10 22:57:46
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Langue des factures : la Cour de justice confirme qu’une ...
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par Frédéric Gosselin , le 4 juillet 2016
Après un premier arrêt concernant un contrat de travail, la Cour de justice de l'Union européenne vient de confirmer, au sujet cette fois d'une facture, sa jurisprudence sur l'incompatibilité d'une législation, qui, telle celle en vigueur antérieurement en Flandre, impose de manière exclusive l'usage d'une langue...
Date: 2018-03-27 06:14:32
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Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / langue de redaction du contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / cours de droit contrat de travail
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
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La rupture du contrat d'emploi
En Belgique, chaque partie a le droit de mettre fin unilatéralement au contrat d'emploi à durée indéterminée :
- Soit pour motif grave (voir fiche détaillée sur le sujet ) ;
- Soit moyennant préavis (dans ce cas, la partie rompant le contrat ne doit pas justifier le motif de la rupture mais il doit donner un certain délai de préavis à l'autre,...
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Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / effet de la rupture du contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / date d'effet du contrat de travail / loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978
MBG | FAQ
Les apprentis sont-ils soumis à la CCT?
OUI depuis les CCT signées le 10 novembre 2009; mais, pas à tous les articles de la CCT du métier: cf Annexe 1 de la CCT concernée dans "Pratique/Téléchargements/Convetion collective".
Comment être certain que l'on sous-traite à un indépendant?
Afin d'être certain que la personne à qui on sous-traite des travaux est effectivement un...
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Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel / exemple d un contrat de travail / exemple de demande d'emploi pour un travail
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Par Jean-Luc Fagnart [Thelius]
Mardi 00.00.00
1. Les dépenses qu'une victime directe ou indirecte effectue, volontairement ou non, à la suite de la réalisation du dommage, a donné lieu à des discussions particulièrement obscures, mieux connues sous le nom de « interruption du lien de causalité ». La doctrine a échafaudé diverses théories pour expliquer les mécanismes complexes de la...
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Mercredi 03.01.07
1 Code pénal
18 MAI 2006. - Loi visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code penal, p. 66712. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
2 Institution - Fonction publique - Secteur public-CPAS
22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative, p. 66747. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
11 DECEMBRE 2006. -...
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