Dictionnaire du CPF - Compte personnel de formation

by admin · mai 22, 2014

Dictionnaire pour bien comprendre la réforme de la formation professionnelle

A

ACCORD DE BRANCHE

Un accord de branche, également appelé convention de branche, est un texte contractuel conclu par les représentants des salariés et des employeurs pour des entreprises d'un même secteur d'activité. Cet accord porte sur les conditions de travail et d'emploi ainsi que sur...

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Site : cpformation.com

Le contrat unique d’insertion - Ministère du Travail

Le CUI-CAE est un contrat de travail de droit privé, à durée indéterminée ou à durée déterminée.

Lorsqu'il est à durée déterminée :

La durée minimale de la prise en charge est de 6 mois (ou 3 mois pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine) ;

Cette durée peut être prolongée dans la limite totale d'une durée de 24 mois...

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Date: 2018-03-27 02:04:12
Site : travail-emploi.gouv.fr

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...

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Date: 2017-11-17 18:22:43
Site : https://fr.wikipedia.org

La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de ...

Contenu

La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

Le rôle de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations est tant de garantir la sécurité sanitaire et économique de nos concitoyens que de contribuer à la cohésion sociale de notre société.

Responsable : Christophe DEBOVE , Directeur...

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Date: 2017-12-01 14:52:50
Site : http://www.landes.gouv.fr

Thèmes liés : direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / directeur departemental du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle

Les établissements ou services d'aide par le travail ...

Les établissements ou services d'aide par le travail

Les établissements ou services d'aide par le travail

publié le12.03.14 mise à jour10.04.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) (couramment encore appelés « centres d'aide par le travail » ou CAT)...

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Date: 2017-09-10 21:31:41
Site : travail-emploi.gouv.fr

La lettre - Actualités - Maison Départementale des ...

A LA UNE

Dessin réalisé par un stagiaire de l'A.R.P.S Synergence

La santé mentale, sujet prioritaire de l'Agence régionale de santé ( ARS ) Centre-Val de Loire, est déclinée en Indre et Loire sur les axes :

L'accès aux services de pédopsychiatrie

Pour diminuer les délais de consultation en pédopsychiatrie, il conviendrait de pouvoir faire sortir plus vite les enfants en attente d'une...

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Date: 2017-09-09 15:15:03
Site : http://www.mdph37.fr

Pôle d'accès aux droits : la maison du CCAS - UNCCAS

Pôle d'accès aux droits : la maison du CCAS

Contexte

Situé à l'Ouest du département des Vosges et en périphérie sud de le région Lorraine, l'arrondissement de Neufchâteau, communément appelé «

 

Plaine des Vosges

 

» par opposition à l'Est du département plus montagneux, regroupe 174 communes réparties dans 7 cantons et comptait lors du dernier recensement 61 656 habitants...

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Site : unccas.org

Circulaire du ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...

Objet : mise en oeuvre du décret no 92-1323 du 18 décembre 1992 sur le contrôle de la durée du travail (BO TR 93/10) collectif

 

 

4 - Règles applicables aux salariés non occupés selon un horaire

Répondant aux nécessités de fonctionnement des entreprises ou aux aspirations des salariés, de nouvelles formes d'aménagement du temps de...

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Date: 2012-10-11 08:21:46
Site : http://www.tripalium.com

Se former à un nouveau métier avec une RQTH - fagerh.fr

Se former à un nouveau métier pour accéder à l'emploi 

200 formations, 14 secteurs d'activité, 75 établissements

Les Centres de Réadaptation Professionnelle (CRP) dispensent, sur l'ensemble de la France, des formations qualifiantes aux personnes handicapées dans un environnement médico-social adapté, en vue de leur insertion ou réinsertion sociale et professionnelle. Au-delà de la...

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Site : fagerh.fr

Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation

Offres d'emploi - Département de l'Aube

Pour plus d'informations, veuillez contacter : Michel BERTHELON

Téléphone : 03.25.42.21.61

Adressez votre candidature (curriculum vitae accompagné d'une lettre de motivation) à : Monsieur le président du Conseil départemental de l'Aube Direction des ressources humaines BP394, 10026 Troyes cedex.

Date limite de dépôt des candidatures : Candidature à adresser à la DRH avant le...

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Site : http://www.aube.fr

1 - Centre National de la Fonction Publique Territoriale

Référente / Référent insertion socioprofessionnelle et professionnelle

A : + -

Accueille et accompagne différents publics dans l'élaboration d'un parcours favorisant leur insertion socioprofessionnelle et/ou professionnelle

Autres appellations

Chargée / Chargé de projet emploi

Référente / Référent unique insertion

Conseillère / Conseiller emploi insertion

Facteurs...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / maison departementale de l'emploi et du developpement economique / economie du travail et politique de l'emploi / maison de l'emploi et du developpement economique / economie du travail et de l'emploi

Femmes : égalité professionnelle, accès à l'emploi et à la ...

Accueil > Emploi, insertion > Femmes : égalité professionnelle, accès à l'emploi et à la formation

Publics spécifiques

Femmes : égalité professionnelle, accès à l'emploi et à la formation

07/03/2019

Le marché du travail témoigne d'une faible mixité dans les secteurs d'activité et d'une très forte concentration de l'emploi des femmes : 12 familles professionnelles concentrent plus...

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Site : https://www.cap-metiers.pro

info droits étrangers

Le travail des ressortissants européens en France

Le principe

Les ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace Économique Européen, de la Suisse mais aussi des principautés de Monaco, d'Andorre et de la République de...

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Site : http://www.info-droits-etrangers.org

Droit des étrangers : Les titres de séjour en France ...

E) Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

A) Les cartes de résident (10 ans)

La carte de résident permet à un ressortissant étranger de résider sur le territoire français pour une durée de 10 ans et plus.

La carte de résident est délivrée "de plein droit" à :

l'enfant étranger d'un ressortissant français à condition d'être âgé d'au plus 21 ans ou d'être à la...

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Site : http://www.loncle-avocat.fr

Personnels d'accompagnement et de surveillance - ac-rennes.fr

Accompagnant d'élève en situation de handicap - AESH - EVSH

Recrutement

 Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés parmi les candidats titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne.( Niveau V).

- Sont dispensés de la condition de diplôme les candidats qui justifient d'une expérience professionnelle de deux années dans le...

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Site : http://www.ac-rennes.fr

Thèmes liés : direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / directeur departemental du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / contrat de travail de droit public ou prive / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / contrat travail droit public

Droit du travail: Le contrat individuel de travail ...

Le contrat individuel de travail:

 

La notion de contrat de travail

Définition et caractère généraux

Le contrat individuel de travail, encore appelé louage de services par le Code Civil, et certains textes du Code du Travail, n'est pas défini légalement.

On peut toutefois reprendre la définition donnée par M. Brun et Galland : « Le contrat de travail est une convention par laquelle...

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Site : http://carlscoaching.over-blog.com

Temps de travail professeur - Animation socio-culturelle ...

Temps de travail professeur dans la convention collective animation socio-culturelle

Dernière mise à jour 11/09/2017

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En savoir plus sur la convention collective animation socio-culturelle

Article 1.4. Grille spécifique.

1.4. Grille spécifique (1) (2) - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998

...autres cas ils reçoivent la...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Histoire du DROIT du TRAVAIL en FRANCE - Commun COMMUNE ...

L'histoire du droit du travail débute avec la Révolution française. Elle est liée à l'évolution du mouvement syndical ouvrier.

1789-1895 : AVANT LA NAISSANCE DU MOUVEMENT SYNDICAL

Révolution française : fondements juridiques du capitalisme

La révolution française marque le passage du féodalisme au capitalisme. La bourgeoisie a besoin de " révolutionner " les rapports sociaux pour...

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Site : http://www.communcommune.com

Le contrat de travail de A à Z - Crédit Agricole

Le contrat de travail de A à Z

Les types de contrats

Il existe de nombreux types de contrats de travail. Du CDD au CDI, en passant par ceux plus particulièrement destinés aux jeunes, voici l'essentiel.

Contrat à durée déterminée (CDD) :

Contrat établi pour une durée fixe, en principe 18 mois maximum, renouvellement compris (renouvelable une seule fois). Réservé à l'exécution d'une...

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Date: 2017-12-01 15:34:22
Site : https://www.credit-agricole.fr

Le contrat de travail de A à Z - Crédit Agricole

Le contrat de travail de A à Z

Les types de contrats

Il existe de nombreux types de contrats de travail. Du CDD au CDI, en passant par ceux plus particulièrement destinés aux jeunes, voici l'essentiel.

Contrat à durée déterminée (CDD) :

Contrat établi pour une durée fixe, en principe 18 mois maximum, renouvellement compris (renouvelable une seule fois). Réservé à l'exécution d'une...

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Date: 2018-01-17 22:54:31
Site : https://www.credit-agricole.fr

Etre aidé à domicile | Pour les personnes âgées

Remonter

Que recouvre l'expression « services d'aide à domicile » ?

Dans le langage courant, l'expression « services d'aide à domicile » désigne indifféremment tous les organismes de services à la personne qui interviennent au domicile des personnes pour y exercer des activités très diverses en réponse à des besoins particuliers. Ainsi, l'expression recouvre une réalité...

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Site : pour-les-personnes-agees.gouv.fr

L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...

Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.

Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la...

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Site : infosdroits.fr

Thèmes liés : travail et de l emploi service / direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / formation temps de travail fonction publique / administration du travail et de l emploi

Amiante — Wikipédia

Article détaillé : Affaire de l'amiante en France .

Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [56] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...

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Date: 2017-09-10 23:53:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

vendredi, 01 décembre 2017

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui...

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Site : http://droit-medical.com

Les effets du contrat de travail - decformations.com

Instauration des sections syndicales d'entreprise

1969

Congès payés obligatoires de quatre semaines

1970

Instauration du SMIC (salaire minimum interprofesionnel de croissance)

16 juillet 1971

Institution de la formation continue

13 juillet 1973

Institution du licenciement non économique

1982

Semaine de travail de 39 heures, retraite à 60 ans

19 juin 1987

Loi sur la flexibilité du temps de...

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Site : http://www.decformations.com

Thèmes liés : direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / conditions d emploi et de travail / exemple d un contrat de travail

TRA4 - Bulletin Officiel N°2005-1: Annonce N°7

Direction des relations du travail

Sous-direction

de la négociation collective (NC)

Bureau NC 2

Circulaire DRT no 2004-10 du 16 décembre 2004 concernant les dispositions sur la Journée de solidarité résultant des articles 2 à 5 de la loi no 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes...

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Date: 2010-12-02 11:21:03
Site : travail-emploi.gouv.fr

Besoin d’argent urgent : Nos conseils pour obtenir un prêt ...

Les aides du Pôle Emploi

Les aides et secours de la CAF

Le microcrédit professionnel de l'ADIE

Le microcrédit social :

Plus qu'un simple dispositif d'aide sociale, le microcrédit personnel est un véritable coup de pouce pour les ménages ayant de faibles ressources. Ces ménages sont incapables d'emprunter auprès des banques. D'une somme moyenne de 3 000 EUR, ce petit prêt contribue...

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Site : https://credimania.com

Étudiants en ifsi – Bourses et aides financières

Étudiants en ifsi - Bourses et aides financières

14.04.09

Tweeter

Des aides financières et matérielles peuvent être attribuées aux étudiants en Institut de Formation en Soins Infirmiers avec pour certaines des « engagements de servir ». Renseignez-vous très précisément auprès de votre IFSI.

Les aides financières peuvent être cumulées sous réserve d'avoir des prestataires...

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Site : infirmiers.com

Thèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail et de l emploi d ile de france / direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle

EDUCPLUS - Prépa Concours Educateur Spécialisé

COMPLEMENT DE COURS AVEC LA PLATEFORME INTERNET EDUCPLUS

L'évolution permanente des besoins de formation, vers plus d'efficacité, plus de flexibilité a favorisé l'émergence d'outils pédagogiques et Informatiques tels que l'elearning.

Si l'idée d'utiliser l'informatique à des fins pédagogiques et didactiques n'est pas nouvelle, ce domaine a très fortement évolué ces dernières...

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Site : http://www.educplus.com

Thèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation

Droit du travail pendant la grossesse : connaissez-vous ...

- Droit du travail pendant la grossesse : comment l'annoncer ?

Dois-je annoncer ma grossesse et dans quels délais ? Ce n'est pas une obligation et la loi ne prévoit aucun délai. Mais si vous voulez bénéficier du statut protecteur de la femme enceinte, mieux vaut le faire. Il est en effet strictement illégal de licencier une future maman. Rien de dramatique toutefois puisque vous disposez de...

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Date: 2017-11-30 09:58:28
Site : http://www.magicmaman.com

Comment un Étranger Peut-il Travailler en France

Nos professeurs sont tellement heureux

"Avec Superprof, j'ai pu trouver des élèves sérieux, motivés et désireux d'apprendre. Je recommande Superprof!"

Venir travailler en France si vous êtes citoyen de l'Espace économique européen

L'Espace économique européen (EEE) est une union économique qui rassemble au total 31 pays européens, dont :

·      Les 28 pays membres de l'Union...

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Site : https://www.superprof.fr

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Création de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail.

1874

Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d'une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.

21 mars 1884

Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations...

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Site : vie-publique.fr

Contrat d'apprentissage - travail-emploi.gouv.fr

Aides en cas d'embauche d'un travailleur handicapé. Consulter le site de l'Agefiph .

Dans la fonction publique, le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Consulter le site du FIPHFP .

Des déductions fiscales de la taxe...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Droit du travail : si vous êtes titulaire d'un CDI - Le ...

Le licenciement pour motif économique

L es différentes sortes de licenciement

Depuis la loi du 13 juillet 1973, le licenciement doit être fondé soit sur un motif tenant à la personne du salarié concerné, soit à des considérations économiques étrangères au salarié.

Dans tous les cas, l'employeur ne peut pas licencier un salarié sans cause réelle et sérieuse,...

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Date: 2009-01-27 08:27:13
Site : http://sos-net.eu.org

Les Services d’Aide à Domicile - clic-douaisis.fr

Les Services d'Aide à Domicile

Qu'est ce qu'un service d'aide à domicile ?

La vocation d'un service d'aide à domicile est d'aider selon l'âge, la maladie, le handicap et d'accompagner les personnes fragilisées en réalisant à domicile un travail matériel, moral et social. Les prestations relèvent, notamment : de l'aide aux gestes de la vie quotidienne, encore appelée « aide domestique...

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Site : http://clic-douaisis.fr

Le service de la main d'oeuvre étrangère en Loire ...

Accueil > Loire-Atlantique > Main d'oeuvre étrangère > Le service de la main d'oeuvre étrangère en Loire-Atlantique

Le service de la main d'oeuvre étrangère en Loire-Atlantique

| Publié le 21 septembre 2016 | Dernière mise à jour le 25 octobre 2017

Le service main d'oeuvre étrangère s'adresse à tous les étrangers ressortissants d'un pays situé en dehors de l'union européenne.

Il...

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Date: 2017-12-01 17:02:32
Site : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr

La Formation hors temps de travail vue par les OPCA ...

Nous proposons ici les articles du blog consacrés à la Formation hors temps de travail vue par les OPCA.

Pour plus d'articles sur la Formation hors temps de travail, consultez sur le blog la catégorie Hors Temps de Travail .

FAFSEA - La Formation hors temps de travail

Ce dispositif permet à tout salarié ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise de réaliser une formation à sa...

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Site : http://www.fcuni.com

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 0021 du 10 avril 1978 relatif à l ...

CHAPITRE Ier CHAMP D'APPLICATION

Section 1re Assujettissement des travailleurs et des travailleurs assimilés

Art. 1er. -- Sont obligatoirement assujettis au régime de sécurité sociale institué par le décret-loi du 29 juin 1961, organique de la sécurité sociale, les travailleurs soumis aux dispositions du Code du travail sans aucune distinction de race, de nationalité, de sexe ou...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

COTOREP - trabendo.com

les personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de  travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.

vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la ...

Direction des relations du travail

Sous-direction de la négociation collective

Bureau de la durée et de l’aménagement

du temps de travail (NC2)

Circulaire DRT no 2002-09 du 5 mai 2002 relative

au travail de nuit

NOR :  MEST0210106C

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l’emploi et de la solidarité à Madame et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et...

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Date: 2010-12-02 11:20:47
Site : travail-emploi.gouv.fr

LUTTES SOCIALES - CARREFOUR ANTICAPITALISTE

(VOIR VERSION COMPLETE A LA FIN)

 

Programme du Conseil national de la Résistance

 

Née de la volonté ardente des Français de refuser la défaite, la Résistance n'a pas d'autre raison d'être que la lutte quotidienne intensifiée.

Cette mission de combat ne doit pas prendre fin à la Libération. Ce n'est, en effet, qu'en regroupant toutes ses forces autour des aspirations quasi-unanimes...

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Site : https://kropotkine.jimdo.com

Recruter un.e assistant.e maternel.le - travail-emploi.gouv.fr

respecter certaines règles, en matière de contrat de travail, notamment de durée du travail, de salaire, ou de délégation d'accueil si l'assistant maternel exerce en maisons d'assistants maternels, l'assistant(e) maternel(le) étant en tant que salarié soumis, de son côté, à certaines obligations.

A SAVOIR

Les règles applicables aux relations entre les assistant(e)s maternel(le)s et...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109

Conventions collectives Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109

Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109

La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie, la première transformation de l'acier, la métallurgie et la première transformation des métaux non ferreux, la fonderie,...

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Date: 2017-09-07 06:51:38
Site : dicotravail.com

Les Rencontres PEP 2017 pour une société inclusive

Cliquer sur l'image pour voir les conférences ou ateliers auxquels participent les intervenants

Felicity AMSTRONG

Professeure émérite en sciences de l'éducation, University College de Londres (UCL). Felicity Armstrong a travaillé en tant qu'enseignante, conseillère et chercheuse pendant de nombreuses années et s'est engagée tout au long de sa carrière à développer des politiques et des...

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Site : http://www.lespep.org

Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / cours d'economie du travail et de l'emploi / directeur departemental du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle

Le contrat d'apprentissage - Ministère du Travail

Le contrat d'apprentissage est conclu à l'aide d'un formulaire type signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal).

Le contrat précise le nom du ou des maîtres d'apprentissage, et l'employeur atteste des titres ou diplômes dont ils sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l'activité en relation avec la qualification recherchée.

Une notice...

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Date: 2017-09-11 02:47:43
Site : travail-emploi.gouv.fr

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / nombre d'annee de travail pour la retraite / recherche travail d'ete 16 ans / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / recherche un centre d aide par le travail

Un Service d’Aide par le Travail ... - maffrais-services.com

   o Portage de repas

   o Traiteur

 

 

 

     Maffrais Services a pour finalité la gestion d'un établissement et service d'aide par le travail spécialisé dans l'accueil de personnes présentant un handicap psychique et originaires du département d'Ille-et-Vilaine.

     Maffrais Services est géré par le Groupement d'Intérêt Public « Le Placis Vert » qui est...

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Site : http://www.maffrais-services.com

Thèmes liés : travail et de l emploi service / recherche d'emploi en travail social / travail creation d emploi / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / offre d'emploi de travailleur social

Personnel des personnes publiques employé dans les ...

FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique

Personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé

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Synthèse

Le code du travail se réfère à différentes reprises à la notion de « personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé » pour préciser les catégories...

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Site : espace-droit-prevention.com