Articles sélectionnés pour le thème : demande de travail a temps partiel de droit
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Temps partiel: que dit la loi? | Temps-partiel.ca
Pour bien comprendre l'évolution du travail à temps partiel, il est important de l'examiner selon diverses catégories.
Selon le sexe: en 2012, la proportion des femmes en emploi qui travaillaient à temps partiel était plus de deux fois plus élevée que celles des hommes (26.7% par rapport à 11.86%). Cette proportion a toutefois peu varié chez les femmes (26.3% en 2016) alors qu'elle a...
Site :
temps-partiel.ca
Thèmes liés : loi temps de travail partiel / temps de travail partiel minimum / temps de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit
GRH en Algerie: LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
Blog traitant tout ce qui touche à la GRH ( Gestion des Ressources Humaines) en Algérie
jeudi 7 avril 2016
LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
Référence:
- décret exécutif n° 97-473 du 8 chaâbane 1418 correspondant au 8 décembre 1997 relatif au travail à temps partiel.
- loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, relative aux relations de travail.
- ordonnance n° 97-03 du...
Site :
https://grh-algerie.blogspot.com
Thèmes liés : loi temps de travail partiel / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel
Travailler à temps partiel | Liantis
Vous allez embaucher un travailleur à temps partiel ?
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Travailler à temps partiel
Vous avez l'intention de bientôt recruter un travailleur à temps partiel, ou l'un de vos collaborateurs demande lui-même à passer à temps partiel ? Nous vous présentons les possibilités et vous indiquons ce dont vous devez tenir compte en tant...
Site :
https://www.liantis.be
Thèmes liés : temps de travail partiel calcul / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel avec maintien des droits / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel droit au chomage
SNUipp-FSU 47|Temps Partiel : comment ça marche
90 % (sur poste 2nd degré)
* Alternance d'une période travaillée et d'une période non travaillée.
II. Généralités
Les Temps Partiels peuvent être demandés par :
- les agents titulaires en activité ou en service détaché,
- les agents non titulaires employés depuis plus d'un an à temps complet et de manière continue,
- les fonctionnaires stagiaires. Le stage est alors prolongé...
Date: 2017-12-01 12:11:55
Site :
http://47.snuipp.fr
Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit education nationale / travail a temps partiel de droit / loi temps de travail partiel / temps de travail annuel temps partiel 80
TEMPS PARTIEL : ENTREE EN VIGUEUR DE LA DUREE MINIMALE DE ...
Accueil
> TEMPS PARTIEL : ENTREE EN VIGUEUR DE LA DUREE MINIMALE DE TRAVAIL REPORTEE AU 1ER/07/2014
La loi relative à la sécurisation de l'emploi à profondément réformé le régime du travail à temps partiel, notamment en introduisant une durée minimale hebdomadaire de travail. Celle-ci devait prendre effet le 1er janvier 2014. Toutefois, par une annonce du 10 janvier, le gouvernement a...
Site :
https://www.cdos36.org
Travail à temps partiel pour les fonctionnaires | service ...
Autres cas ? Pour un contractuel / Dossier : Temps de travail dans la fonction publique
Un fonctionnaire peut être autorisé, à sa demande, à travailler à temps partiel dans les situations suivantes : naissance ou adoption d'un enfant, raisons personnelles, motif thérapeutique, soins donnés à un membre de sa famille, handicap de l'agent (obligation d'emploi), création ou reprise...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : temps de travail annuel temps partiel 80 / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit fonction publique / temps de travail mensuel temps partiel / annualisation temps de travail a temps partiel
Tremplin Saisonnier - La durée de travail des saisonniers
Article L.3121-27
Pour le calcul de la durée du travail, est pris en compte le « travail effectif », c'est-à-dire le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
En principe, ne sont pas considérés comme du travail effectif :
Les temps de restauration et de...
Site :
https://tremplin-saisonnier.com
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Tout sur le temps partiel pour les enseignants - Sundep ...
Temps partiel de droit : pour des cas bien identifiés, qui ne peuvent donc faire l'objet d'une interprétation de vos droits
Temps partiel sur autorisation, que le chef d'établissement peut refuser. Cependant, cette « autorisation » est très encadrée, et peut faire l'objet de recours.
A noter que l'ancienne règle, qui imposait d'avoir accompli un temps complet l'année précédant la...
Date: 2017-09-11 04:16:18
Site :
http://sundep.org
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Temps partiel thérapeutique ou mi-temps thérapeutique
Par Philippe LESUEUR-PICOT o Le
20 octobre 2015
o Pas de commentaire
Le temps partiel thérapeutique est une mesure d'accompagnement progressif servant la recherche d'amélioration de l'état de santé d'un salarié (article L323-3 du code de la sécurité sociale) . Ainsi, un salarié dont la santé a été impactée par un accident du travail, est frappée par une affection de longue durée ou...
Nouveauté 2015 : "LA RETRAITE PROGRESSIVE D'UN SALARIE ...
La retraite progressive
La retraite progressive permet de faire liquider une partie de sa pension de retraite du régime général ou d'un régime aligné, tout en continuant une activité à temps partiel.
Pour les pouvoirs publics, la retraite progressive encourage la prolongation d'activité rémunérée, en facilitant la transition entre emploi et retraite. Le nombre de bénéficiaires...
Site :
http://cfdtcdc.fr
Thèmes liés : avenant contrat travail retraite progressive / contrat travail retraite progressive / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit
Droit du travail - Emploi, affaires sociales et inclusion ...
Qu'est-ce que le droit du travail?
Le droit du travail définit les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs.
Il couvre deux domaines principaux:
les conditions de travail: durée du travail, temps partiel, contrats à durée déterminée, détachement de travailleurs;
l'information et la consultation des travailleurs, notamment dans les cas de licenciements collectifs ou de...
Site :
ec.europa.eu
Demande de temps partiel pour l’année scolaire 2018-2019 ...
Il est accordé, après avis du médecin de prévention, pour des quotités de 50%, 60%,
70%, ou 80% aux fonctionnaires justifiant d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
Le temps partiel de droit pour création ou reprise d'entreprise
a été abrogé par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des...
Site :
https://sgenbn.fr
Thèmes liés : code du travail temps partiel de droit / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail annuel temps partiel 80 / annualisation temps de travail a temps partiel
Un nouveau dispositif de temps partiel aidé pour les ...
Un nouveau dispositif de temps partiel aidé pour les seniors
Un nouveau dispositif de temps partiel aidé pour les seniors
vendredi 14 février 2014
SUD-AFP signe le Contrat génération
***
AVERTISSEMENT (rajouté en 2016) :
Les premières expériences du dispositif de temps partiel aidé montrent que sa mise en place concrète par la direction comporte quelques pièges. Si vous êtes...
Date: 2017-12-01 12:08:24
Site :
http://www.sud-afp.org
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droit-travail - avocats-legalex-namur.be
Le contrat de travail peut être défini comme un contrat par lequel une personne, le travailleur, s'engage, contre rémunération, à mettre son travail au service d'une autre personne, l'employeur, et à l'exercer sous l'autorité de celle-ci.
Les quatre éléments essentiels du contrat de travail sont donc les suivants :
le contrat
la rémunération
l'autorité de l'employeur (le lien de...
Site :
avocats-legalex-namur.be
Thèmes liés : loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978 / loi sur les contrats de travail 1978 / contrat de travail entreprise service a la personne / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Salarié itinérant : le trajet domicile-client n’est pas du ...
Salarié itinérant : le trajet domicile-client n'est pas du temps de travail effectif
Publié le 04/07/2018
Par Service juridique- CFDT
Alors que la reconnaissance des trajets domicile-lieu de mission des salariés itinérants comme du temps de travail effectif avait été amorcée par le droit de l'Union européenne, la Cour de cassation maintient sa position antérieure, en jugeant que ce...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : code du travail temps partiel de droit / demande de travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / travail a temps partiel de droit
Le travail à temps partiel des agents dans la fonction ...
29 juin 2013 Pas de commentaire
Les agents titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public comptant un an de service effectif, de la fonction publique hospitalière peuvent travailler, de droit ou pour convenances personnelles, à temps partiel.
Les quotités de travail à temps partiel sont fixées à 50 %, 60 %, 70 % et 80 %. La durée de l'exercice du travail à temps partiel est...
Site :
infosdroits.fr
Thèmes liés : loi temps de travail partiel / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail partiel calcul / temps de travail partiel therapeutique / temps de travail a temps partiel
MI-TEMPS THERAPEUTIQUE - Le blog de l' Association ...
Le mi-temps thérapeutique est une bonne solution pour reprendre une activité professionnelle à un rythme plus doux, pendant quelque temps.
A condition de maîtriser les subtilités des démarches administratives... et surtout d'obtenir le feu vert de l'employeur.
Les explications de notre partenaire, l'association Relais Juris Santé.
Ce que prévoit la loi :
Si son état de santé le...
Site :
http://www.essentielles.net
CDG 24 - Temps partiel
Temps partiel
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article 25 septies III
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants
Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004
Toutes les...
Site :
https://www.cdg24.fr
Thèmes liés : loi temps de travail partiel / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail annuel temps partiel 80 / annualisation temps de travail a temps partiel / temps de travail a temps partiel
Travail à temps partiel : quelles sont les bonnes pratiques
Travail à temps partiel : que dit la loi ? Qui décide de sa mise en place ? Quelles sont les obligations légales ? Aurélie Roche, Avocate au sein du cabinet BRL avocats de Paris, fait le point sur les différentes règles en vigueur.
Comment définir le travail à temps partiel ?
Parce qu'il est considéré que le travail à temps plein doit être privilégié et qu'il est impératif de...
Site :
http://www.blog-gestiondestemps.fr
Temps partiel - CDG 40
Temps partiel
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ? article 25 septies III
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants
Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004
Toutes les...
Site :
https://www.cdg40.fr
Thèmes liés : emploi administratif temps partiel / emploi temps partiel fin de semaine / loi temps de travail partiel / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail annuel temps partiel 80
Temps partiel - Droit du travail - Documentations
Le contrat de travail à temps partiel est un contrat pour lequel la durée du travail est inférieure à la durée légale à temps plein (35 heures par semaine, 151,67 heures par mois ou 1.607 heures par an) ou à la durée conventionnelle si elle est inférieure (Code du travail, art. L. 3123-1 ).
Il n'y a pas de durée de travail minimale, à moins que votre convention collective n'en...
Retraite progressive : une retraite à temps partiel
La retraite progressive permet de travailler à temps partiel, tout en bénéficiant d'une fraction de sa retraite. Avantage : les périodes de retraite progressive sont prises en compte lors de la liquidation définitive de ses retraites.
Dispositif pérenne
Retraite de base. Le dispositif de retraite progressive était prévu pour s'achever le 31 décembre 2010. Il a été pérennisé par...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail annuel temps partiel 80 / temps de travail partiel calcul / loi temps de travail partiel
Travailler à temps partiel | Bruxelles-J
Bruxelles-J -> Droits sociaux -> Tes droits au chômage ->
Travailler à temps partiel
Rarement un choix volontaire. Le travail à temps partiel représente de plus en plus souvent une porte d'entrée sur le marché du travail pour de nombreux jeunes. À défaut de trouver un travail à temps plein, le chercheur d'emploi est tenté (quand il n'est pas forcé) d'accepter un temps partiel.
Si ce...
Site :
http://bruxelles-j.be
Thèmes liés : travail a temps partiel avec maintien des droits / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel droit au chomage / travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel
Jusque quand as-tu droit à des allocations d’insertion ...
Pour rappel, le cohabitant « ordinaire » vit avec quelqu'un qui bénéficie de revenus du travail alors que le cohabitant dit « privilégié » vit avec un(e) partenaire qui bénéficie uniquement de revenus de remplacement.
La durée de l'octroi des allocations est donc différente selon la situation familiale.
Exemple : Fabian est isolé, il a 22 ans. Son crédit de 36 mois débutera...
Site :
http://bruxelles-j.be
Thèmes liés : travail a temps partiel avec maintien des droits / travail a temps partiel droit au chomage / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail a temps partiel
CDI a temps partiel et allocation chômage : Je demande Je ...
CDI a temps partiel et allocation chômage
Jeudi 27 août 2009
A tous les internautes de Dossier familial,
En espérant être le plus précis possible voici ma situation et mes questions qui en découlent.
Je suis actuellement embauché en CDI à temps partiel pour 50 heures environ par mois. Employé comme animateur sportif, 9 mois sur 12 et payé mensuellement pour les heures réellement...
Date: 2017-09-11 04:13:55
Site :
http://forums.dossierfamilial.com
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5 questions/réponses sur le passage à temps partiel ...
A certains moments de sa vie professionnelle, on peut avoir envie ou besoin de réduire son temps de travail. On peut alors solliciter un temps partiel dans des conditions fixées par un accord collectif ou, à défaut, par le Code du travail.
Question 1 Passage à temps partiel : comment obtenir un temps partiel ?
Pour répondre à certaines situations (par exemple : naissance d'un enfant),...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le travail à temps partiel des agents dans la fonction ...
Les agents titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public comptant un an de service effectif, de la fonction publique hospitalière peuvent travailler, de droit ou pour convenances personnelles, à temps partiel.
Les quotités de travail à temps partiel sont fixées à 50 %, 60 %, 70 % et 80 %. La durée de l'exercice du travail à temps partiel est assimilée à un temps plein pour...
Site :
infosdroits.fr
Thèmes liés : emploi administratif temps partiel / loi temps de travail partiel / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail partiel calcul
Temps partiel dans le secteur privé | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >Temps partiel dans le secteur privé
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Vacances et fériés: Travail à temps partiel - weka.ch
14/07/2014
Vacances et fériés: Travail à temps partiel
Tous les collaborateurs, aussi ceux engagés à temps partiel ont droit à des vacances: aussi dans les rapports de travail à temps partiel, les jeunes de moins de 20 ans ont au moins 5 semaines de vacances, les autres collaborateurs au moins 4 semaines pour l'année de service (art. 329a CO).
Fermer
Dr Martin E. Looser, Avocat
Monsieur...
Site :
https://www.weka.ch
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Salarié en mi-temps thérapeutique : Procédures et démarches
Vous êtes ici : Accueil > Le contrat de travail > Congés, absences et maladies > Le salarié en mi-temps thérapeutique
Temps partiel thérapeutique ou "mi-temps thérapeutique"
Suite à un congé ou une absence , reprendre complètement le travail après un accident ou une affection de longue durée paraît impensable, il est préférable de reprendre progressivement. C'est pourquoi le temps...
Site :
droit-travail-france.fr
Le travail à temps partiel | Dynamic Emploi
Aide et accompagnement
Le travail à temps partiel
Si vous avez droit à des allocations de chômage à temps plein et que vous commencez à travailler à temps partiel, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier du statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits.
Parfois, vous avez même droit à une allocation de chômage complémentaire, appelée l'allocation de...
Site :
http://www.dynamic-emploi.be
5 questions/réponses sur le ... - Ministère du Travail
5 questions/réponses sur le congé parental
5 questions/réponses sur le congé parental
publié le16.02.18 mise à jour19.02.18
Le congé parental est un dispositif permettant aux parents salarie s de s'arre ter de travailler partiellement ou totalement a l'occasion d'une naissance ou de l'arrive e au foyer d'un enfant.
Question 1 Congé parental : qui a droit au congé parental ?
Comme son...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / code du travail temps partiel de droit / contrat travail temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel avec maintien des droits
Temps partiel : faites valoir vos droits | Dossier Familial
» Temps partiel : faites valoir vos droits
Temps partiel : faites valoir vos droits
Véronique Baud
| Le 28/06/2010 à 0h00
Si les salariés à temps partiel disposent des mêmes droits que leurs collègues, au prorata de leur durée de travail, en pratique, des différences de traitement subsistent.
Salariés à temps partiel : égalité de traitement
L'égalité de traitement entre les...
Date: 2018-01-17 18:59:32
Site :
dossierfamilial.com
Temps partiel, la loi de sécurisation de l’emploi change ...
Rechercher
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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour
Temps de travail
Temps partiel, la loi de sécurisation de l'emploi change la donne
Publié le 01/07/2013 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot
La loi de sécurisation de l'emploi bouleverse la législation sur le temps partiel : création d'une durée minimale de travail...
Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia
Contrat de travail à temps partiel en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...
Date: 2018-03-26 14:33:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia
Contrat de travail à temps partiel en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...
Date: 2017-09-10 22:24:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le contrat de travail à temps partiel : définition et mise ...
Le contrat de travail à temps partiel : définition et mise en (...)
Le contrat de travail à temps partiel : définition et mise en place
publié le06.12.17 mise à jour28.11.18
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Retraite progressive d'un salarié du privé (régime général ...
Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Retraite progressive d'un salarié du privé (régime général)
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat travail retraite progressive / demande de contrat de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / changement contrat de travail temps partiel / contrat travail temps partiel
Le contrat à temps partiel : définition et cadre de mise ...
Le contrat à temps partiel : définition et cadre de mise en place
Le contrat à temps partiel : définition et cadre de mise en place
publié le06.12.17 mise à jour25.01.18
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est inférieure...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Travail à temps partiel comme mesure de pré-retraite (PTP ...
Rejoindre ou quitter le CERN
Travail à temps partiel comme mesure de préretraite (PTP)
Sur la proposition du Groupe de planification des ressources, la Direction a décidé d'encourager les membres du personnel titulaires approchant de l'âge de la retraite à travailler à temps partiel (article R II 1.16 du Règlement du Personnel) sans réduction de la pension escomptée s'ils le...
Date: 2018-03-27 00:00:59
Site :
https://hr-dep.web.cern.ch
Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel / temps de travail annuel temps partiel 80 / temps de travail et relation d'emploi / temps de travail maximum temps partiel
Cour du Travail 2006 dans Mons (Mons) 18727 - lex.be
Intimé, comparaissant par son conseil,
1-Procédure.
Vu la requête enregistrée au greffe le 23 juillet 2003, telle que dirigée contre un jugement rendu par le tribunal du travail de Mons, section de la Louvière, le 19 juin 2003, notifié le 26 juin 2003 à la partie appelante, et reçu par cette dernière le 27 juin 2003, ce qui rend l'appel recevable.
Vu les conclusions déposées pour Y le...
Site :
https://lex.be
Thèmes liés : travail a temps partiel avec maintien des droits / code du travail temps partiel de droit / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit fonction publique / travail a temps partiel droit au chomage
Travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans | Fedweb
Travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans
En général
Ce congé est d'application pour les membres du personnel fédéral qui ont commencé à travailler à mi-temps à partir de 55 ou 50 ans après le 1er janvier 2012. Si vous étiez déjà entré(e) dans le système avant cette date, ce sont les dispositions du départ anticipé à mi-temps qui s'appliquent à votre cas. Si vous travaillez...
Date: 2018-01-17 19:43:09
Site :
https://fedweb.belgium.be
Thèmes liés : travail a mi temps / temps de travail et relation d'emploi / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail mensuel temps partiel
Temps partiel : les règles à connaître | Dossier Familial
» Temps partiel : les règles à connaître
Temps partiel : les règles à connaître
Violette Queuniet
| Le 21/10/2015 à 18h07
En principe, la dure e du temps partiel ne doit pas e tre infe rieure a 24 heures par semaine. - © Central IT Alliance
Choisir de réduire son temps de travail, c'est accepter une diminution de ses droits, à commencer par une baisse de salaire....
Date: 2017-09-11 00:34:24
Site :
dossierfamilial.com
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Temps partiel : les règles à connaître | Dossier Familial
» Temps partiel : les règles à connaître
Temps partiel : les règles à connaître
Violette Queuniet
| Le 21/10/2015 à 18h07
En principe, la dure e du temps partiel ne doit pas e tre infe rieure a 24 heures par semaine. - © Central IT Alliance
Choisir de réduire son temps de travail, c'est accepter une diminution de ses droits, à commencer par une baisse de salaire....
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel droit au chomage / contrat travail temps partiel / code du travail temps partiel de droit
Tout savoir sur le contrat en heures - vetojob.fr
Qu'est-ce que la durée légale du travail?
Nous pouvons ici faire quelques rappels sur la durée légale du travail. Cette dernière constitue un seuil juridique. En 2000, la loi Aubry fixe la durée légale hebdomadaire du travail à 35 heures. Les heures effectuées au-delà de cette durée sont des heures supplémentaires, ouvrant droit à une majoration salariale. Elles sont...
Site :
vetojob.fr
Thèmes liés : contrat travail heures supplementaires / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail 20 heures semaine / demande de travail a temps partiel de droit / contrat travail temps partiel
Le travail à temps partiel - Temps de travail - Ministère ...
Le travail à temps partiel
Le travail à temps partiel
publié le18.09.15 mise à jour12.01.16
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail Temps partiel
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est inférieure à la durée...
Date: 2017-09-11 02:48:54
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Taux de chômage structurel — Wikipédia
Cotisations sociales (côté demande de travail)
Exemple: salaire minimum (SMIC)
Mécanisme: lorsque les cotisations sociales augmentent, il y a réduction de la demande de travail. En effet, pour les travailleurs qualifiés, l'augmentation des cotisations se répercute sur une baisse du salaire net [évasif] . Cependant, pour les travailleurs peu qualifiés, la présence du SMIC empêche cet...
Date: 2017-11-17 11:34:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Travailleur à temps partiel avec maintien des droits ...
Travailleur à temps partiel avec maintien des droits : montant des allocations provisoires avancé par l'ONEm en cas de rupture
Commentaire de C. trav. Mons, 2 mai 2012, R.G. 2011/AM/192
Mis en ligne le vendredi 17 août 2012
Cour du travail de Mons, 2 mai 2012, R.G. n° 2011/AM/192
Terra Laboris asbl
Dans un arrêt du 2 mai 2012, la Cour du travail de Mons rappelle la distinction à faire...
Date: 2017-12-24 01:41:00
Site :
http://www.terralaboris.be
Thèmes liés : travail a temps partiel avec maintien des droits / travail a temps partiel droit au chomage / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel
Temps partiel : gérer les congés payés avec leurs ...
Quel gestionnaire de paye n'a pas connu un moment d'hésitation en calculant les droits à congés payés des salariés à temps partiel ? La plupart des solutions sont celles applicables aux temps pleins. Mais leur mise en oeuvre doit éviter tout effet d'aubaine.
Droit à congés payés : comme les temps pleins
Même ouverture des droits. Les salariés à temps partiel sont soumis aux mêmes...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : travail a temps partiel avec maintien des droits / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul / temps de travail partiel minimum
Temps partiels : foire aux questions | SNUipp-FSU Charente ...
Temps partiels : foire aux questions
Comment faire une demande d'exercice à temps partiel en cours d'année ?
La demande d'exercice à temps partiel en cours d'année n'est examinée qu'en cas de réintégration après congé maternité, paternité, d'adoption ou de congé parental d'éducation. Ce type de demande reste à formuler sur support « papier ». La demande doit être formulée...
Date: 2018-01-17 17:22:21
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http://16.snuipp.fr
Thèmes liés : emploi administratif temps partiel / emploi temps partiel fin de semaine / temps de travail annuel temps partiel 80 / annualisation temps de travail a temps partiel / temps de travail partiel calcul