Convention collective, Contrat de travail : Commerce de ...

Dans le contrat de travail, l'employeur peut prévoir la possibilité de recourir à des heures complémentaires. Elles sont limitées à 1/3 en plus de la durée du travail prévue dans le contrat de travail.

Toute heure complémentaire effectuée au-delà de 10 % de la durée du travail prévue dans le contrat de travail, mais dans la limite de 1/3, est rémunérée au taux horaire majoré de...

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Site : http://maconvention.fr

Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation

Les institutions qui s'en occupent

Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP

Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la réglementation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

POLE EMPLOI

La personne handicapée à la recherche d'un emploi, doit contacter le conseiller emploi spécialisé pour les travailleurs handicapés...

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Date: 2017-09-11 01:36:26
Site : apformation.com

Convention collective nationale du commerce de détail et ...

Rupture du contrat de travail

Préavis de rupture du contrat de travail

Indemnités de licenciement

Afficher les non vigueur IDCC 2216

Texte de base

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.

Titre V : Durée et organisation du temps de travail

Aménagement du temps...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

FORMATION HORS TEMPS DE TRAVAIL - formation-web-ecommerce.com

FORMATION HORS TEMPS DE TRAVAIL

ACCEDER A LA FORMATION HORS TEMPS DE TRAVAIL

Pour bénéficier de la possibilité de se voir financer une formation hors temps de travail, le salarié doit avoir au moins 1 an d'ancienneté dans son entreprise.

Cette modalité de départ en formation concerne aussi bien les salariés en contrat à durée indéterminée, les salariés en contrat à durée...

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Site : https://www.formation-web-ecommerce.com

Thèmes liés : formation hors temps de travail remuneration / formation hors temps de travail / formation temps de travail / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail formation professionnelle

La précarité des femmes sur le marché du travail

Les femmes ont investi le marché du travail. Leur volonté d'indépendance financière, d'indépendance tout court, les a conduites, à partir des années 1960, à s'insérer dans les études et dans l'emploi, bien plus massivement qu'elles ne l'avaient fait auparavant. La croissance économique des Trente Glorieuses a facilité cette insertion, en même temps qu'elle en a résulté. De force...

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Site : inegalites.fr

La précarité des femmes sur le marché du travail

Les femmes ont investi le marché du travail. Leur volonté d'indépendance financière, d'indépendance tout court, les a conduites, à partir des années 1960, à s'insérer dans les études et dans l'emploi, bien plus massivement qu'elles ne l'avaient fait auparavant. La croissance économique des Trente Glorieuses a facilité cette insertion, en même temps qu'elle en a résulté. De force...

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Site : inegalites.fr

La précarité des femmes sur le marché du travail

Les femmes ont investi le marché du travail. Leur volonté d'indépendance financière, d'indépendance tout court, les a conduites, à partir des années 1960, à s'insérer dans les études et dans l'emploi, bien plus massivement qu'elles ne l'avaient fait auparavant. La croissance économique des Trente Glorieuses a facilité cette insertion, en même temps qu'elle en a résulté. De force...

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Date: 2017-09-11 04:17:21
Site : inegalites.fr

Les inconvénients de la Vente directe et Marketing de ...

Les inconvénients de la Vente directe et Marketing de Réseau

01. avril 2014

Avoir une deuxième activité professionnelle dans le marketing de réseau ou la vente directe, (MLM en anglais) a de nombreux avantages et peu d'inconvénient.

Nous allons voir ensemble les principaux inconvénients du Marketing de Réseau ou vente directe ...

 

C'est qu'il faut travailler pour gagner de...

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Site : https://opportunitevdimanager.jimdo.com

Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...

 

Durée du travail

Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .

Principe : 35 heures

La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...

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Date: 2017-09-11 01:25:52
Site : espace-droit-prevention.com

Compléments de revenus et vente a domicile sur M6 Capital ...

La vente directe c'est du sérieux

Notre travail c'est vraiment sérieux et d'ailleurs un nouvel accord a été signé en 2015 entre le FVD notre fédération et Pole Emploi pour aider à faire découvrir ce métier aux jeunes et moins jeunes. En plus nous mettons a votre disposition toute une structure de formation basée sur plus de 15 ans d'expérience personnelle. Et nous travaillons avec...

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Site : https://opportunitevdimanager.jimdo.com

Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands ...

Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands (Sesam)

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Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands (Sesam)

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Photo: Pixabay

Sesam: la Wallonie aide les petites entreprises à engager du personnel

L'incitant financier « SESAM » a pour objectif de soutenir les petites entreprises qui engagent des demandeurs d'emploi inscrits auprès du Forem.

Cet...

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Site : http://emploi.wallonie.be

34 Gérer la rupture du contrat de travail de (...) / CFDT ...

56 messages

modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de noter le numéro de cette fiche pour la retrouver avec la réponse...

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# 34 Gérer la rupture du contrat de travail de l'employé...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Le titre emploi-service entreprise (TESE),… - Types de ...

Le titre emploi-service entreprise (TESE),...

Le titre emploi-service entreprise (TESE),...

publié le16.02.17

Le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par le réseau des Urssaf, permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié :...

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Date: 2017-12-01 15:28:17
Site : travail-emploi.gouv.fr

Le titre emploi-service entreprise (TESE),… - Contrats de ...

Le titre emploi-service entreprise (TESE),...

Le titre emploi-service entreprise (TESE),...

publié le16.02.17

Le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par le réseau des Urssaf, permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié :...

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Date: 2017-12-24 02:15:15
Site : travail-emploi.gouv.fr

"Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?" - Avocat ...

Se pose alors la question du cumul de ces emplois.

La liberté du commerce et de l'industrie reconnue expressément dans le décret d'Allarde de 1791 a été érigée en principe général du droit par le Conseil d'Etat [1] puis en principe à valeur constitutionnelle [2] .

L'accord du 3 septembre 2010 [3] relatif au cumul d'emplois salariés ou d'activités confirme le principe selon lequel...

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Site : https://www.jurisexpert.net

HÔTESSES D'ACCUEIL ENTREPRISE (H/F) - CDI TEMPS PARTIEL ...

Publié il y a 2 années

Lieu de travail : PARIS 8ème

Type de contrat : CDI

Référence de l'offre : 12/16/15-211

Description : 

Vous êtes à la recherche d'un poste polyvalent à temps partiel à PARIS dans le 8 ème arrondissement?

Rejoignez dès à présent CHLOE PRESTIGE et devenez Hôte/Hôtesse d'Accueil standardiste.

Véritable ambassadeur, vos missions consisteront à :

- Renseigner les personnes et les orienter ou les accompagner vers l'interlocuteur, le service ou le lieu demandé

- Gérer le standard téléphonique

- Gérer la réception des plis et colis

- Effectuer différentes tâches...

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Site : https://www.chloeprestige.com

Thèmes liés : contrat de travail hotesse d'accueil / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail mensuel temps partiel

VIII. - Durée, aménagement des temps de travail ...

Alinéa supprimé.

8.2.3.2. Repos compensateur de remplacement

Lorsque le même horaire collectif hebdomadaire est répété à l'identique, les heures excédant 35 heures ouvrent droit à une majoration conventionnelle de 10 % et celles qui excédent 39 heures ouvrent droit à la majoration légale prévue à l'article L. 212-5 .

En cas de modulation au sens des articles 8.2.2 ci-dessus, les...

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Site : https://www.compta-online.com

Le télétravail à la Ville de Luxembourg | CHARTE DE LA ...

La Ville de Luxembourg a mis en place le "télétravail" pour ses fonctionnaires, employés communaux et salariés dont la fonction se prête à cette formule de travail. Dépendamment du type de contrat ou de l'affectation, le salarié respectivement le fonctionnaire peut effectuer une partie de ses heures de travail à son domicile.

Les objectifs sont :

- une plus grande flexibilité de...

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Date: 2017-12-01 16:11:14
Site : http://www.chartediversite.lu

Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel / gagner du temps au travail

Découvrez les histoires à succès avec LR Health & Beauty ...

Découvrez les histoires à succès avec LR Health & Beauty System, cela pourrait être vous dans deux ans !

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Ces personnes après avoir travaillés à temps choisi et doubler leur revenus ont décidés de travailler à temps complet. Les échelons de votre carrière peuvent vous mener vers des sommets sans limites.

Ma plus belle rencontre...

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Site : https://opportunitevdimanager.jimdo.com

Avenant au contrat de travail - Modèle d'avenant - LegalPlace

Dans quels cas utiliser un avenant au contrat de travail ?

Lorsque les parties au contrat de travail (qu'il s'agisse d'un CDI ou d'un CDD ) souhaitent procéder à certaines modifications au contrat, elles doivent signer un avenant permettant d'acter formellement les modifications souhaitées.

L'avenant au contrat de travail concernera alors uniquement les clauses du contrat de travail...

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Site : https://www.legalplace.fr

La Formation hors temps de travail vue par les OPCA ...

Nous proposons ici les articles du blog consacrés à la Formation hors temps de travail vue par les OPCA.

Pour plus d'articles sur la Formation hors temps de travail, consultez sur le blog la catégorie Hors Temps de Travail .

FAFSEA - La Formation hors temps de travail

Ce dispositif permet à tout salarié ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise de réaliser une formation à sa...

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Site : http://www.fcuni.com

Le contrat de professionnalisation - Ministère du Travail

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition - dans le cadre de la formation continue - d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des...

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Date: 2017-12-23 22:54:41
Site : travail-emploi.gouv.fr

La durée du travail et les horaires des salariés | Dossier ...

» La durée du travail et les horaires des salariés

La durée du travail et les horaires des salariés

Le 30/07/2013 à 15h00

Les règles régissant la durée du travail sont fixées par le Code du travail. Elles définissent non seulement le temps de travail effectif mais aussi le régime des pauses, des astreintes, du repos hebdomadaire...

La durée légale du travail est fixée à 35 heures...

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Date: 2017-12-24 01:08:47
Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / formation temps de travail effectif

Travail: le contrat de travail | GSR - Guide Social Romand

Le travail sur appel

Le contrat de travail sur appel n'existe pas dans la législation sur le droit du travail. Dans la pratique, il consiste à qualifier d'auxiliaire le travailleur, lequel travaillera à la demande, avec des horaires irréguliers et sans salaire fixe. Le contrat prévoira par exemple une clause telle que "horaire mensuel prévisible mais non garanti" ou "le travailleur...

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Site : guidesocial.ch

Les droits des parents - Les aménagements du temps de ...

Temps partiel pour raisons familiales

Le temps partiel pour raisons familiales ne peut être mis en place qu'à la demande du salarié et il appartient à l'employeur de se prononcer sur cette demande. Attention ! Il ne s'agit pas d'un droit : l'employeur peut opposer un refus qui doit toutefois être justifié par des raisons objectives liées aux nécessités de fonctionnement de...

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Date: 2017-09-11 04:14:45
Site : http://www.unapei.org

Thèmes liés : code du travail temps partiel de droit / demande de travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel / travail a temps partiel de droit / contrat travail temps partiel

offres emplois travail a domicile par internet en Belgique ...

Chercher votre offre d'emploi travail a domicile par internet : au Belgique

Travail a domicile, aide et emploi de particulier a ...

mer., 29 nov. 2017 10:15:00 GMT

Vous proposez un travail à domicile ou vous cherchez un emploi de particulier à particulier ? Retrouvez chaque jour des milliers d'offres d'emploi sérieux - voir l'offre

Le manque de main-d'oeuvre réduit l'attractivité de la...

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Site : http://be.emploisolutions.com

Les établissements ou services d'aide par le travail ...

Les établissements ou services d'aide par le travail

Les établissements ou services d'aide par le travail

publié le12.03.14 mise à jour10.04.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) (couramment encore appelés « centres d'aide par le travail » ou CAT)...

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Date: 2017-09-10 21:31:41
Site : travail-emploi.gouv.fr

Cabinet BOUTICOURT » actualités droit social » Mi-temps ...

481, rue Clément Ader

CS60167

Tél: 02 32 62 19 30

Fax: 02 32 62 19 39

Actualités

Vous êtes ici: Accueil » Actualités » Mi-temps thérapeutique et maintien de salaire

Actualités en droit social

Les informations contenues dans ces mémos ne sont que des pistes de réflexion. En aucun cas, la mise en oeuvre de ces réflexions ne pourrait engager la responsabilité des auteurs

Mi-temps...

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Site : http://www.cabinet-bouticourt.com

Thèmes liés : temps de travail partiel therapeutique / travail a mi temps / travail a temps partiel avec maintien des droits / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel

easyCDD: FAQ Contenu et rédaction du contrat CDD

Questions Fréquentes > FAQ Contenu et rédaction du contrat CDD

FAQ Contenu et rédaction du contrat CDD

Questions fréquentes sur la rédaction du contrat de travail à durée déterminée.

Nous continuons à améliorer notre site grâce à vos remarques et à vos questions et nous vous en remercions. Si vous n'avez pas trouvé votre réponse, contactez-nous  et posez-nous...

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Site : easycdd.com

Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree determinee / redaction contrat de travail cdd / redaction contrat de travail cdi / redaction d un contrat de travail / demande de contrat de travail a temps partiel

CP 332 : conditions de travail et de rémunération | CGSLB

Depuis le 1/1/2008, il est octroyé aux travailleurs :

1,5 jours de congé par équivalent temps plein en régime de 5 jours.

Depuis le 1/1/2009, il est octroyé aux travailleurs :

1,5 jours de congé supplémentaire par équivalent temps plein en régime de 5 jours.

Les modalités d'application de ces trois jours de congé supplémentaires sont conformes aux dispositions légales en matière de...

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Date: 2017-12-01 11:44:02
Site : cgslb.be

Un travail à domicile sérieux à temps choisi pour tous ...

Un travail à domicile sérieux à temps choisi pour tous !

 

Donnez-vous les moyens de vivre mieux, avec plus d'argent et surtout plus de liberté

 

Vous souhaitez augmentez vos revenus en travaillant sérieusement une heure par jour ou plus ? 

 

Fort de notre développement, nous recherchons des Conseiller distributeurs à temps choisi, mi-temps ou complet et des Managers, cadres et...

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Site : https://opportunitevdimanager.jimdo.com

Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia

Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et doivent respecter certaines conditions, de fond et de forme, pour être valables et applicables.

En droit français , on distingue habituellement deux types de...

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Date: 2017-09-10 03:15:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Découvrez les histoires à succès avec LR Health & Beauty ...

La notion de chance prend alors une importance existentielle. J'ai le sentiment que donner à ces gens la possibilité d'avoir une meilleure vie grâce à LR Health & Beauty System est une motivation colossale. Je suis très fier d'être devenu un modèle pour de nombreuses personnes à la suite de ma carrière chez LR et que mon succès leur a donné la force de prendre leur propre vie...

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Site : https://opportunitevdimanager.jimdo.com

Modification du contrat de travail et changement d'employeur

1 - Modification du contrat de travail

Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.

Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification...

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Date: 2007-02-28 08:47:22
Site : http://cgtibm.free.fr

Convention collective, Contrat de travail : Commerces de ...

Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969

Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet

Brochure n° 3148

Modification de l'article 17 de la convention

En vigueur étendu

L'article 17 de la convention collective susvisée est modifié comme suit :

« Lorsqu'un salarié est embauché...

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Site : http://maconvention.fr

Modèle de contrat de travail saisonnier gratuit ...

Posted on February 13 2019 by admin

Les personnes sur un contrat de zéro heure peuvent également chercher un emploi ailleurs. En fait, leur contrat ne serait pas valide s`il les empêchait de chercher, ou d`accepter, un travail d`un autre employeur. Ces ententes sont courantes dans les secteurs où la demande de travail est élevée pendant les saisons de pointe, par exemple la cueillette de...

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Site : http://creeksidearchitects.com

Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / exemple d un contrat de travail / contrat travail temps partiel / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail

Contrat de travail à Durée Déterminée : création, modèle ...

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Formulaire: Rapide

Contrat de travail à Durée Déterminée

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Contrat de Travail à Durée Déterminée (CDD)

L'EMPLOYEUR

Capital sociale de la société :

Numéro de RCS :

Adresse -...

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Site : https://www.contract-factory.com

CP 119 : conditions de rémunération et de travail | CGSLB

Vous trouverez ci-dessous les principales conditions de travail et de rémunération pour les ouvriers actifs dans le Commerce alimentaire (commission paritaire 119). Cet organe de concertation fixe les conditions minimales de travail et de rémunération sous forme de conventions collectives de travail (CCT).

Les dispositions ci-dessous vous offrent un aperçu des minima en vigueur dans votre...

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Date: 2017-12-24 03:12:09
Site : cgslb.be

Thèmes liés : temps de travail maximum temps partiel / travail a temps partiel de droit fonction publique / travail a temps partiel droit au chomage / temps de travail annuel temps partiel 80 / demande de travail a temps partiel de droit

Syneas | Le temps partiel après l’accord de branche ...

au service de l'action sociale et médico-sociale

Le temps partiel après l'accord de branche : questions/réponses

17 juillet 2014

Rappel du contexte

L'extension de l'accord de branche relatif au temps partiel a fait l'objet d'un communiqué du Syneas le lundi 30 juin 2014 qui suscite de nombreuses questions.

Voici un récapitulatif des questions posées (et toujours d'actualité) avant et...

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Site : http://www.syneas.fr

8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

Décompte du temps annuel de travail

Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :

Nombre de jours de l'année 365 jours

Nombre de jours non...

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Date: 2017-09-11 03:41:48
Site : espace-droit-prevention.com

Le blog de Gérard Filoche

APRES les ORDONNANCES MACRON

 

Les règles applicables en matière de durée du travail et de repos ont bien été réécrites sur la base de l'inversion de la hiérarchie des normes : un code du travail par entreprise.

Mais pour le reste, comment l'ex DRH de Danone qui nous sert de Ministre du travail et le secrétaire d'une confédération syndicale peuvent-ils affirmer qu'il n'en est rien...

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Site : http://www.filoche.net

Vous avez parlé de paye ? - Ecole de Musique Guy Candeloro

Ecole de Musique Guy Candeloro

Groupe scolaire Jean Macé

1, place Général André - 69008 LyonRhônes-Alpes

Tél. : 06 07 14 88 85

> Site en travaux !           À tous les amoureux de la musique, débutants ou confirmés, développez vos envies : progressez à votre rythme !

Vous avez parlé de paye ?

vendredi 12 mai 2006 , par Patrice Vanneufville

 

Notre école de musique associative...

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Date: 2017-12-01 15:12:30
Site : http://www.emga.fr

fiche - GSR - Guide Social Romand

droit au salaire en cas de maladie/grossesse;

accidents (paiement de la prime);

vacances et jours fériés;

absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;

mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.

En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...

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Site : guidesocial.ch

Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573

Formation professionnelle et OPCA

Convention collective commerce de gros

Les salariés concernés par cette convention collective du commerce de gros sont ceux qui travaillent dans des entreprises ayant pour activité exclusive ou principale le commerce de gros tel que les commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs, ceux de gros des beurres, oeufs et fromages, les...

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Date: 2017-12-01 09:14:05
Site : dicotravail.com

Le particularisme des modes de preuve en droit du travail

La jurisprudence sociale est très libérale par rapport à ces exigences. Elle admet que la preuve du contrat de travail soit rapportée par un commencement de preuve par écrit [47] , et ceci dans la mesure où elle estime que le lien de subordination dans lequel se trouve le salarié crée pour celui-ci une impossibilité morale [48] de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique...

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Date: 2003-04-25 12:35:13
Site : http://www.glose.org

Le droit à la déconnexion : mode d'emploi

Négociation collective / Gestion du personnel et vie de l'entreprise

8 - Le droit à la déconnexion : mode d'emploi

Franck Morel

Avocat associé, Barthélemy Avocats, ancien conseiller de plusieurs ministres du travail

Coauteur de « Un autre droit du travail est possible » (Fayard, avril 2016)

Auteur de « Durée et aménagement du temps de travail » (Groupe Revue Fiduciaire, 8e...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Travailler à temps partiel à l'éducation nationale - Blog ...

Travailler à temps partiel à l'éducation nationale

Travailler à temps partiel à l'éducation nationale

) par Julien Delmas

Il est possible d'obtenir de droit ou sur autorisation un temps partiel. Celui-ci sera alors rémunéré en fonction de votre quotité de service. Par exemple, à 50% vous toucherez la moitié de votre salaire. Par contre, les temps partiels supérieurs à 80 % sont...

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Date: 2017-12-01 12:12:44
Site : http://blog.juliendelmas.fr

Chapitre IV - Durée du travail et repos

Chapitre IV - Durée du travail et repos

Article 4.1. Durée du travail

La durée du travail est fixée par l'employeur. Elle ne peut dépasser les limites imposées par les lois et règlements en vigueur.

Que les salariés soient soumis au régime des équivalences ou non, comme indiqué aux paragraphes 4.1.1. et 4.1.2. le temps de repos quotidien doit être d'une durée de 11 heures...

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Site : http://www.afflec.fr

Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...

OBLIGATIONS DE SERVICE DES PERSONNELS IATOSS ET D'ENCADREMENT, EXERÇANT DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS OU ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DU MEN

C. n° 2002-007 du 21-1-2002

NOR : MENA0102886C

RLR : 610-7a

MEN - DPATE A1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux présidentes et présidents...

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Date: 2012-02-27 13:54:13
Site : http://www.education.gouv.fr

Avenant au contrat de travail, obligatoire ou pas

Objet rupture du contrat de remplacement

Bonjour,

Si vous pouvez m'aider ou m'aiguiller sur le bon chemin en matière de droit de travail.

En fait, je suis en contrat de remplacement(imprécis) depuis Février 2014,je remplace une personne qui est en congé de maternité. Sur le contrat, rien est marqué le retour de la personne.Seulement,c'est marqué  » le contrat prendra fin dès le retour...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com