Articles sélectionnés pour le thème : cours de droit rupture du contrat de travail

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JURIPOLE - Traduction juridique anglais-français ...

Liste des bulletins

Le présent bulletin, destiné initialement aux traducteurs juridiques, intéressera également toute personne désireuse de se familiariser avec la terminologie juridique anglo-saxonne et de mieux comprendre certaines expressions propres au droit français dont le sens est souvent méconnu. Les auteurs étant spécialisés dans le droit commercial et le droit civil, les...

Site : http://www.juripole.fr

Thèmes liés : exemple d un contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail juriste d'entreprise / redaction d un contrat de travail

Espagne. Dans la crise, des réformes du marché du travail ...

Les anciens secteurs créateurs d'emploi, touchés de plein fouet par la crise, ont remis sur le marché du travail une population dont les emplois étaient plus souvent précaires et moins qualifiés que la moyenne des salariés et dont le reclassement dans un contexte de crise s'avère difficile.

Au cours des années 1990 et 2000, la résorption du chômage s'est appuyée sur des stratégies...

Site : http://www.ires.fr

horwath.fr - HAF Audit & Conseil

+ 33 (0)1 41 05 98 40

Actualités

Absence de confusion de patrimoines entre vendeur et acquéreur d'un fonds de commerce

Une vente de fonds de commerce pour un prix qui n'est pas disproportionné par rapport au chiffre d'affaires à venir du fonds et qui est payable pour partie en plusieurs mensualités ne crée pas une relation financière anormale entre le vendeur et l'acquéreur.

Les seuls...

Site : http://www.horwath.fr

Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / cours d'economie du travail et de l'emploi / demande d'emploi travail a domicile / economie du travail et de l'emploi cours / demande d'emploi de travail

Contrat d'apprentissage aménagé – Ministère du Travail

Pour faciliter la formation du jeune travailleur handicapé, certaines règles du contrat d'apprentissage sont aménagées sur les points suivants :

la durée du contrat et le temps de travail,

déroulement de la formation.

En outre, la limite d'âge pour conclure un contrat d'apprentissage n'est pas applicable lorsque le contrat est souscrit par une personne à laquelle la qualité de...

Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Code de l'action sociale et des familles - Article Annexe ...

CONTRAT TYPE D'ACCUEIL DE PERSONNES ÂGÉES OU HANDICAPÉES ADULTES

Préambule

L'accueil à titre onéreux, par des particuliers, de personnes âgées ou adultes handicapées, constitue une réponse adaptée, parmi la palette des réponses offertes aux personnes âgées ou handicapées qui ne désirent plus ou ne peuvent plus, en raison de leur perte d'autonomie ou de leur handicap, demeurer à...

Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail d'accueil occasionnel / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail aide aux personnes agees