Contrat de Travail | Dossiers | Union des Syndicats de Monaco

Dossier Contrat de Travail

Le projet de loi relatif au contrat de travail pur produit ultralibéral se contente de légaliser la situation actuelle

La modification de la loi sur le contrat de travail ainsi que la réglementation de l'usage des contrats à durée déterminée (et du travail intérimaire) constituent une très ancienne demande de l'Union des Syndicats de Monaco.

Le projet de loi...

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Site : http://www.usm.mc

Contrat de travail : conclure un CDI, CDD... - netPME

Le changement dans la situation juridique de l'employeur, qui peut intervenir pour différentes raisons, n'a pas pour conséquence la fin du contrat de travail. Il entraîne le transfert du contrat vers le nouvel employeur.

netpme 2015-01-07 00:00:00 NetPME 2016-11-14 09:04:41

Contrat de travail à temps partiel

Le contrat de travail à temps partiel vise des salariés, qu'ils soient en CDI ou en...

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Site : https://www.netpme.fr

Modèle Contrat de travail à durée indéterminée à temps ...

Date et lieu de naissance : ...

N° de Sécurité sociale : ....

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

 

Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, conformément aux dispositions de la convention collective applicable, à savoir ...... (préciser la convention collective), qui peut être consultée ......... (préciser le lieu de consultation de la...

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Date: 2017-12-24 01:36:14
Site : https://business.lesechos.fr

SERVICES A LA PERSONNE - fbls.net

Notre Conseil: Copiez collez sur une page Word ou autre préalablement ouverte puis complétez ou modifiez le texte comme vous le souhaitez.

LE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE D'USAGE

D'UN(E) ASSISTANTE FAMILIAL(E)

Entre les soussignés :

M./Mme/Mlle......................................................................,

agissant en qualité de................................. représentant ...

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Date: 2019-03-22 04:56:29
Site : http://www.fbls.net

Offres d'emploi Travail pour Retraite - Suisse ...

Offres d'emploi Travail pour Retraite - Suisse

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Responsable juridique

Engineering Management Selection E.M.S. SA - Suisse

poste, partant à la retraite et actif durant de nombreuses années, notre client nous a mandatés afin de trouver son ou sa...

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Site : https://www.optioncarriere.ch

Thèmes liés : offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / conditions d emploi et de travail / emploi d'avenir temps de travail / offre emploi conditions de travail

Réponses aux questions de Documentissime

Question postée par schwartzps le 15/11/2017 - Catégorie : Droit pénal

Bonjour, Avant une séance de comparution est-ce que tous les juges doivent s'identifier ?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, En audience, les magistrats ne se présentent presque jamais et ne sont en toute hypothèse pas tenus de la faire. En revanche, l'article 486 du code de procédure...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Prime de préca et assédic si refus renouvellement cdd ...

8644 message(s) , Inscription le 28/06/2011

Bonjour

S'il n'a pas été mentionné sur le contrat que celui-ci prendra fin au retour de la salariée rempacée, il prend donc fin à la date indiquée sur le contrat, comme vous l'a indiqué DSO.

Si l'employeur ne vous a pas proposé de renouvellement, (que vous ne serez pas obligé d'accepter), il doit donc vous verser l'indemnité de précarité et...

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Site : https://experatoo.com

Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810

Les conditions de travail et l'organisation du travail entre d'une part les employeurs et d'autre part leurs salariés sont régies par cette convention collective qui détermine de nombreux droits pour les ouvriers, employés et cadres de la profession.

Elle s'applique à tous les employeurs et salariés des entreprises exerçant en France y compris les DOM.

A voir aussi

Téléchargez la...

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Date: 2017-09-07 06:57:21
Site : dicotravail.com

Forme du CDD - Contrat de travail : Cabinet d'avocats Broquet

Forme du CDD Stéphane BROQUET 2018-10-04T11:21:53+02:00

Conditions de forme du CDD

Il existe des conditions obligatoires de forme du CDD pour qu'il puisse être considéré comme valable. En effet, le contrat de travail à durée déterminée doit obligatoirement être rédigé par écrit et en français ainsi que comporter certaines mentions obligatoires.

Un contrat écrit, condition de forme...

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Site : https://avocat-broquet.fr

Thèmes liés : contrat de travail conditions de forme / contrat de travail forme ecrite / contrat de travail en france pour etranger / contrat de travail duree / date d'effet du contrat de travail

Le contrat unique d’insertion - Ministère du Travail

Le CUI-CAE est un contrat de travail de droit privé, à durée indéterminée ou à durée déterminée.

Lorsqu'il est à durée déterminée :

La durée minimale de la prise en charge est de 6 mois (ou 3 mois pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine) ;

Cette durée peut être prolongée dans la limite totale d'une durée de 24 mois...

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Date: 2018-03-27 02:04:12
Site : travail-emploi.gouv.fr

Les types de contrats | Atout Saison Maison du Travail ...

Le contrat d'engagement éducatif est un contrat de travail proposé aux personnes exerçant des fonctions d'animation et d'encadrement dans les accueils collectifs de mineurs (les centres de vacances et de loisirs). C'est un contrat spécifique qui déroge sur certains points au droit du travail notamment sur le temps de travail, le repos et la rémunération. Il s'adresse aux éducateurs, aux...

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Date: 2018-03-27 07:12:37
Site : atoutsaison.com

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail

Licenciement : Tout savoir sur le licenciement - Indemnité ...

Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail. Le licenciement est un droit pour l'employeur et offre aux salariés une protection du code de travail. Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement. En cas de licenciement, le salarié licencié a droit à l'allocation chômage. L'indemnité de licenciement constitue un droit du salarié.

Guide pratique 2019...

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Site : https://www.indemnite-de-licenciement.com

Retraite progressive d'un salarié du privé (régime général ...

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite des salariés du secteur privé  >Retraite progressive d'un salarié du privé (régime général)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Retraite progressive d'un salarié du privé (régime général) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat travail retraite progressive / demande de contrat de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / changement contrat de travail temps partiel / contrat travail temps partiel

Sécuriser le prêt de main d'oeuvre au sein des groupes de ...

Il arrive parfois, notamment dans les groupes de sociétés, que certains membres du groupe connaissent un ralentissement de leur activité, alors que d'autres se trouvent en surcharge de travail. Dans ce cas, la solution logique semble être d'utiliser la sous-activité des unes pour compenser la suractivité des autres, en s'appuyant sur la notion de mobilité salariale intragroupe.

Pendant...

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Site : https://www.compta-online.com

LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du service national ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n°...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

AssPerLex: Qualification d'un contrat de retraite ...

En particulier, la retraite implique la rupture du contrat de travail avec l'employeur. En tant que substitut d'un bien propre, le contrat de retraite est un bien propre. Il est très important de préciser qu'il ne s'agit pas d'un salaire différé et c'est pour cela que la communauté ne peut s'en prévaloir. Il s'agit d'une indemnisation lorsque le fait se produit, lequel est strictement personnel. Mais attention, ce qui est propre c'est le droit de percevoir, les arrérages quant à eux tombent en communauté lorsqu'ils sont perçus.

Aussi quand bien...

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Date: 2018-10-15 18:48:36
Site : https://assperlex.blogspot.com

Thèmes liés : date d'effet du contrat de travail / rupture contrat de travail particulier employeur / contrat travail apres retraite / contrat travail retraite / contrat de travail particulier employeur

Le sort des contrats de travail lors du rachat d'une ...

En cas de modification de la situation juridique de l'employeur, les contrats de travail en cours subsistent entre le nouvel entrepreneur et le personnel de l'entreprise.

L'article L. 122-12 alinéa 2 du Code du travail a intégré dans notre droit une règle très particulière puisqu'elle déroge au principe de l'effet relatif des conventions, qui veut que l'on ne soit pas tenu des contrats...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Travailler en Finlande | SAK

Travail et entreprenariat (en finnois, français, anglais, etc.)

Contrat de travail

Lorsque vous avez obtenu un emploi, dressez un contrat de travail avec l'employeur. Un contrat oral est valable, mais il est toujours recommandé de faire un contrat par écrit. Ainsi, en cas de litige, il vous sera plus aisé de prouver ce qui avait été convenu au départ de la relation...

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Site : https://www.sak.fi

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / travailler en france avec un contrat de travail anglais / contrat travail heures supplementaires / contrat travail temps partiel / travailler en france avec un contrat de travail etranger

Conditions pour percevoir l'ARE allocation chomage | Pôle ...

» Les conditions d'attribution de l'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017 

Les règles applicables pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017

Les conditions d'attribution de l'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017

Vous devez justifier...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi en travail social / conditions d emploi et de travail / recherche d un contrat de travail / recherche d'emploi ete / fin du contrat de travail retraite

CDD: Contrat à durée déterminée et types de contrats ...

- remplacement d'un salarié passé provisoirement à temps partiel

- dans l'attente de la prise de fonction d'un nouveau salarié

- dans l'attente de la suppression définitive du poste d'un salarié ayant quitté définitivement l'entreprise

- en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise sauf si un licenciement pour motif économique a eu lieu dans les six mois précédents...

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Site : https://www.challenges.fr

La retraite progressive des salariés du secteur privé ...

La demande de retraite progressive

Avec sa demande de retraite progressive, l'assuré doit produire :

 son contrat de travail à temps partiel (CDD ou CDI) écrit en cours à la date d'effet de la retraite progressive ;

 une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'exerce aucune autre activité professionnelle que celle qui fait l'objet du contrat de travail à temps partiel ;

 une attestation de son employeur...

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Site : https://www.force-ouvriere.fr

Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel / contrat travail retraite progressive

Le CDD de droit commun - tironem.fr

Le contrat de travail est un accord conclu entre un salarié et un employeur. Il a pour objet de fournir une prestation de travail moyennant une rémunération.

En général, le contrat à durée indéterminée (CDI) est utilisé pour formaliser cette relation de travail. Il permet au salarié d'obtenir un emploi stable et permanent.

Mais dans certains cas, l'employeur est autorisé à recourir...

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Site : https://www.tironem.fr

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Notion d'assujetti

1

Conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 1, 1er et 2e alinéas de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , l'assujetti est défini expressément comme la personne effectuant une des activités...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Convention collective, Contrat de travail : Taxis ...

Convention collective régionale des taxis parisiens salariés du 11 septembre 2001

Taxis parisiens : chauffeurs salariés

Convention collective régionale des taxis parisiens salariés

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

III. - Modalités d'embauche et conditions générales du travail

Période d'essai

En vigueur étendu

La période d'essai est fixée à 2 mois renouvelable une fois.

Pour un contrat à...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / date d'effet du contrat de travail / rupture contrat de travail lettre

Contrat Emploi Solidarité — Wikipédia

Pour un article plus général, voir Contrat de travail en France .

Créé en 1990 , le contrat emploi solidarité (CES) est un contrat de travail relevant du droit français. Il fait partie des contrats aidés .

Il a été mis en place par Michel Rocard , alors Premier ministre, pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes sans emploi, pour travailler dans des collectivités...

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Date: 2017-11-23 04:57:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / recherche d'un contrat de travail en france / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / contrat de travail emploi jeune

Contrat de travail à durée déterminée (CDD) - Droit social

Home » » Contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Contrat de travail à durée déterminée (CDD)

·      CDD = exception au principe de l'embauche car les employeurs ne peuvent y recourir que dans des cas limitativement prévus. Lorsqu'il y a recours abusif du CDD ou lorsque l'exigence d'un écrit n'est pas respectée è requalification en CDI

       ...

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Date: 2018-08-28 18:31:41
Site : droit-social.blogspot.com

CDD pour remplacement d’un salarié absent : attention à la ...

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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Embauche BTP

CDD pour remplacement d'un salarié absent : attention à la rédaction du contrat

Publié le 22/01/2013 par la rédaction des Editions Tissot

L'une de vos salariées partant bientôt en congé de maternité, vous avez recruté un salarié en contrat à durée...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Emploi des retraités au Maroc - cfcim.org

Emploi des retraités au Maroc

Date de publication : 15 octobre 2016 Rubrique : Regards d'experts

Si l'at

teinte de l'âge de la retraite peut, pour certains, représenter un « âge d'or », ce n'est pas le cas de tous les salariés et nombreux sont les seniors qui souhaitent poursuivre la relation de travail au-delà de la limite d'âge légale de mise à la retraite.

Maître Nesrine Roudane,...

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Site : http://www.cfcim.org

Salariés rémunérés en Cesu - pole-emploi.fr

» Salariés rémunérés en Cesu : l'essentiel à retenir 

Services à la personne

Salariés rémunérés en Cesu : l'essentiel à retenir

806 millions d'euros de titres Cesu préfinancés ont été émis en 2014, soit une évolution de 8,7% par rapport à 2013 malgré la crise. Ce chiffre illustre bien la croissance dynamique du secteur des services à la personne... et le succès grandissant...

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Site : pole-emploi.fr

Convention collective particulier employeur - dicotravail.com

Contrat de travail du salarié du particulier employeur

Un contrat de travail écrit doit être rédigé, soit à l'embauche, soit à l'expiration de la période d'essai si une lettre d'embauche (précisant la durée de la période d'essai) a été signée lors de l'engagement.

En cas de garde partagée, un contrat de travail écrit devra être établi avec le salarié par chaque famille...

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Date: 2018-03-27 04:44:29
Site : dicotravail.com

Fin du contrat de travail : formalités et documents | WebLex

Fin du contrat : faites le point sur les mouvements de personnel

Pensez au registre du personnel. Vous devez compléter le registre du personnel en indiquant la date de sortie du salarié.

Et, le cas échéant, à la déclaration mensuelle des contrats de travail. Pour les entreprises employant au moins 50 salariés, il faut compléter le relevé mensuel des contrats de travail conclus ou rompus...

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Site : weblex.fr

Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail fin cdd / contrat de travail date de fin / fin du contrat de travail retraite

Modalités de mise à la retraite ou de départ volontaire en ...

Les modalités de la mise à la retraite

et du

départ volontaire à la retraite

Au regard de la législation actuelle applicable, à partir du 1er janvier 2010, la mise à la retraite avant 65 ans, à l'initiative de l'employeur, ne sera plus possible. Ainsi, les dérogations prévues par les accords collectifs doivent cesser de produire leurs effets au 31 décembre 2009.

Selon la loi...

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Site : http://www.cfe-cgc-norauto.com

Thèmes liés : nombre d'annee de travail pour la retraite / contrat de travail salarie retraite / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / travail de l emploi et de formation professionnelle

9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle

Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.

La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

CONTRAT D ACCUEIL ET CONTRAT DE TRAVAIL - PDF

il y a 3 ans

Total affichages :

Transcription

1 CONTRAT D ACCUEIL ET CONTRAT DE TRAVAIL Pour l enfant : Conformément aux Articles L et L , ce contrat est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle et est la propriété exclusive du site NOUNOUWEB.COM. Il ne peut en aucun cas être modifié ou copié. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le...

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Site : docplayer.fr

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Travail pour retraité : quel statut choisir pour vos ...

Les risques juridiques et les difficultés socio-économiques du travail pour retraité

Nous avons vu dans un article précédent que l'emploi des jeunes retraités est un plus pour les entreprises . Cependant, certains risques sont liés au travail ou à la mission confiés, au statut choisi qui lui-même est dépendant du contexte social de l'entreprise et de la personne.

En tout premier...

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Site : http://www.leportagesalarial.com

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre

Fin de contrat : documents à remettre au salarié ...

Lors de la rupture ou la fin d'un contrat de travail, quelle qu'en soit la cause (licenciement, démission, fin de CDD ou de contrat d'apprentissage, départ en retraite, rupture conventionnelle), l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié plusieurs documents : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation Pôle emploi.

Tout replier

Certificat de...

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Site : https://www.service-public.fr

T151 | ONEM

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017

Feuille info

01-04-2017

A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la...

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Date: 2018-01-17 19:30:55
Site : http://www.onem.be

Indemnités de licenciement : conditions, calcul et fiscalité

7. Fiscalité

Définition et conditions d'attribution

L'indemnité de licenciement est une compensation du préjudice subi par un salarié qui se trouve privé de son emploi. Issue d'un régime juridique spécifique, elle représente plus des dommages et intérêts qu'un salaire. Elle est attribuée uniquement aux employés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) qui sont licenciés, quels...

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Site : https://inspection-du-travail.com

Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia

En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...

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Date: 2017-11-23 14:46:49
Site : https://fr.wikipedia.org

“Brochures et produits” - TravailSuisse

La brochure "Un apprentissage sans accident" est également disponible en italien.

(Prix spéciaux pour les écoles sur demande )

 

Un apprentissage sans accident

Les apprenti-e-s provoquent nettement plus souvent des accidents que les personnes formées sur le plan professionnel. C'est ce que démontre une évaluation des statistiques d'accidents de la Suva. Il faut dès lors renforcer les...

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Site : http://www.travailsuisse.ch

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

Harcèlement

Définition

La rupture conventionnelle de CDI est un mode de rupture du contrat de travail reposant sur un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la...

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Date: 2018-03-26 12:48:02
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Qu’est-ce que le contrat de travail à durée indéterminée ...

Qu'est-ce que le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ?

Mis à jour le 12/03/2018

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est le plus couramment utilisé par les employeurs. Il fait souvent l'objet d'un contrat écrit (obligatoire si temps partiel). Conclu pour une durée illimitée, ce contrat contient des mentions obligatoires et est rédigé en français, avec une...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Salarié en mi-temps thérapeutique : Procédures et démarches

Vous êtes ici : Accueil > Le contrat de travail > Congés, absences et maladies > Le salarié en mi-temps thérapeutique

Temps partiel thérapeutique ou "mi-temps thérapeutique"

Suite à un congé ou une absence , reprendre complètement le travail après un accident ou une affection de longue durée paraît impensable, il est préférable de reprendre progressivement. C'est pourquoi le temps...

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Site : droit-travail-france.fr

Réglementation du travail - France-Diplomatie - Ministère ...

Droit du travail

Durée légale du travail

Dans la législation américaine il n'existe aucune limite du nombre d'heure de travail quotidien ou hebdomadaire

Une semaine de travail est en moyenne de 40 heures. Toute heure supplémentaire est rémunérée à un taux 1,5 fois supérieur au salaire standard. Il n'est pas interdit aux entreprises d'adopter des dispositions plus favorables.

Salaire...

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Date: 2017-09-11 02:23:41
Site : diplomatie.gouv.fr

Se former par l'apprentissage - Ministère de l'Éducation ...

Retrouvez le programme "Génération Apprenti(e)s" sur M6 et W9 !

À travers les portraits croisés de 3 apprentis d'aujourd'hui, le programme (produit par M6 Créations) apporte un regard neuf sur l'apprentissage. Il met en valeur leurs parcours et montre comment le choix de l'apprentissage ouvre une voie d'excellence pour l'accès à l'emploi.

L'apprentissage, pour quoi faire ?

Pour...

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Site : http://www.education.gouv.fr

L’indemnité de licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Contrat de travail pour un retraité - wuro.fr

Dans Contrats de travail

3 commentaires

Travailler en étant à la retraite : c'est possible. Ce billet vous donnera des détails concernant les conditions requises par le retraité. Il aidera également les entreprises à choisir le type de contrat le mieux approprié à l'activité proposée.

Bénéficiaires

Tout retraité peut profiter du cumul de la pension de retraite avec les revenus d'une...

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Site : https://www.wuro.fr

Thèmes liés : contrat de travail cumul emploi retraite / contrat travail retraite emploi / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail retraite complementaire / contrat travail apres retraite

Texte intégral, en arabe et en français, du code de ...

Les lacunes du code du travail marocain (loi : 65-99)

I- introduction

Afin d'organiser le monde du travail, le Maroc s'est doté d'un code du travail en 2004. Fruit d'une convention et de recommandations du bureau international du travail, il s'agissait de se doter d'une législation de travail moderne.

Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003, en...

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Site : http://fbpmc1.e-monsite.com