Le contrat de travail individuel en droit suisse (contenu ...

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Le contrat de travail individuel en droit suisse (contenu obligatoire, forme écrite / orale)

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Le contrat individuel de travail se traduit sous la forme d'un accord par lequel un travailleur s'engage, à temps plein ou partiel, et pour une durée déterminée ou indéterminée, à...

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Site : http://hr4free.com

Offre de contrat de travail ou promesse unilatérale de ...

By Sandrine Virbel

Offre de contrat de travail ou promesse unilatérale de travail ?

Oubliez la promesse d'embauche, il vous faut maintenant maîtriser la différence entre une offre de contrat de travail et une promesse unilatérale de travail !

Suivez le guide...

 

Feue la promesse d'embauche...

C'est un revirement très récent dans la jurisprudence puisqu'il est né de deux décisions de...

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Site : http://www.le-calepin-rh-de-sandrine-virbel.com

Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / offre contrat de travail / l'offre et demande de travail / demande d'emploi offre de travail / offres d'emploi travail

Négociation collective et contrats de travail - Direct Emploi

Vous vous demandez quel impact a la réforme El Khomri sur les contrats de travail ? Direct Emploi répond à vos interrogations.

Evolution portée par la Réforme sur les contrats de travail

Salariés et employeurs sont liés par des contrats de travail. Dans ces contrats, une personne (le salarié) s'engage à travailler, en échange d'une rémunération, pour le compte et sous la direction...

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Site : https://www.directemploi.com

Comment distinguer une offre de contrat de travail d’une ...

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 20 Nov , 2017 | Droit du travail | 0 commentaires

Auparavant, une promesse d'embauche valait contrat de travail. Désormais, cette promesse n'est plus qu'une offre de contrat de travail dont la rétractation avant l'acceptation du candidat empêche la conclusion du contrat, sauf si cette promesse offrait au futur salarié un droit d'option. La distinction entre...

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Site : https://klein-avocat-avignon.fr

Thèmes liés : date d'effet du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / offre contrat de travail / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droits

Avocat contrat de travail Toulouse: rédaction contrat de ...

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Avocat contrat de travail Toulouse

Lors de la conclusion de votre contrat de travail, au cours de son exécution ou lors de sa rupture, Maître Jacques Arres , Avocat au Barreau de Toulouse, vous conseille et veille à la défense de vos droits et intérêts.

Sur le recrutement du salarié

Si embaucher un salarié comporte des...

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Site : https://www.avocat-arres.com

Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / redaction d un contrat de travail / contrat de travail et d'accueil

Droit du travail: licenciement, rupture conventionnelle ...

LE DROIT DU TRAVAIL RÉGIT LES RELATIONS ENTRE UN EMPLOYEUR ET UN EMPLOYÉ.

La multiplicité des normes composant le droit du travail en fait une matière complexe et évolutive. Le Cabinet Arnaud MULLER vous assiste dans tous vos litiges y référant, que cela soit dans un contexte amiable ou contentieux.

Conscient de son impact sur la vie privée et de la dimension humaine dans ce type de...

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Site : https://www.muller-avocat.com

Thèmes liés : rupture contrat de travail particulier employeur / rupture de contrat de travail interim / type rupture contrat de travail / redaction d un contrat de travail / contrat de travail droit du salarie

La résiliation du contrat de travail d’un commun accord ...

La résiliation du contrat de travail d'un commun accord

 

Un salarié et un employeur peuvent prendre l'initiative commune de mettre fin à leur relation de travail. Ils ont la possibilité de le faire par la résiliation du contrat de travail d'un commun accord.

Cette rupture de contrat s'applique aussi bien pour un contrat à durée indéterminée que pour un contrat à durée déterminée et...

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Site : fiduciaire-lpg.lu

Thèmes liés : date d'effet du contrat de travail / contrat travail droit commun / exemple d un contrat de travail / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee

Le contrat de travail en Allemagne - connexion-emploi.com

Comme en France, la majeure partie des contrats de travail sont conclus pour une durée indéterminée (§ 620 BGB).

Il est cependant possible pour les parties de conclure un contrat pour une durée déterminée. Tout contrat à durée déterminée doit respecter la loi dite Teilzeitgesetz (loi sur le temps partiel).

La durée d'un contrat à durée déterminée (CDD) doit être fixée en...

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Site : https://www.connexion-emploi.com

Thèmes liés : travailler en france avec un contrat de travail allemand / contrat de travail droit applicable / contrat de travail droit international prive / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail de droit public ou prive

La gestion des contrats de travail - Docs-en-stock.com

La gestion des contrats de travail

By Edouard A.

Nombre de pages : 2 pages

Langue : français

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Résumé du document

Chaque salarié est tributaire de son statut. Le recrutement d’un collaborateur est un acte fondamental et s’accompagne de la rédaction d’un contrat de travail. L’entreprise doit choisir à cette occasion la forme de contrat de travail la plus adaptée à ses...

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Site : https://www.docs-en-stock.com

Contrat de travail de droit public a duree determinee ...

Contrat de travail de droit public a duree determinee

Contrat de travail de droit public a duree determinee

CONTRAT DE TRAVAIL DE DROIT PUBLIC

A DUREE DETERMINEE (CDD)

Article 3 2° de la loi n°84-53 du 26/01/84 modifié

Entre les soussignés

M. ............................................. (Dénomination exacte de la collectivité ou de l'établissement

concerné) représenté(e) par son .................... (maire ou président), ci-après désigné(e) « la

collectivité(ou l'établissement) employeur » ;

et Nom patronymique (nom de naissance) ............Nom d'usage (nom d'épouse) Prénom

.................

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Site : http://www.grisdoc.com

Thèmes liés : contrat travail droit public / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail droits / contrat de travail public / contrat de travail duree

Le contrat de travail intermittent - Contrats de travail ...

Le contrat de travail intermittent

Le contrat de travail intermittent

publié le08.08.05 mise à jour01.12.17

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Le travail intermittent se caractérise par l'alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Il doit être prévu par un accord collectif et doit faire l'objet d'un...

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Date: 2017-12-24 03:38:40
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat travail intermittent / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail d entreprise

La résiliation judiciaire du contrat de travail

La résiliation judiciaire du contrat de travail

Sommaire

5 Les effets de la résiliation judiciaire du contrat de travail

Qu'est-ce que la résiliation judiciaire du contrat de travail ?

L'article 1184 du Code civil permet à l'une ou l'autre des parties à un contrat synallagmatique d'en demander la résiliation judiciaire en cas d'inexécution des obligations découlant du contrat. En droit...

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Site : garcia-avocat-paris.fr

Thèmes liés : demande de resiliation contrat de travail / resiliation contrat de travail apprentissage / date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail

Contrat de travail - Cours Droit Bac STMG

Prendre soin du matériel et de l'outillage qui lui sont confiés.

Se conformer aux ordres reçus et respecter le règlement intérieur.

Respecter les clauses de confidentialité, de mobilité et de non concurrence.

Se conformer aux règles d'hygiène et de sécurité mises en place par l'employeur

Fournir le travail convenu et les conditions matérielles de le réaliser

Payer le salaire convenu...

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Site : https://www.bacstmg.net

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail duree / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat travail droit commun / contrat de travail d entreprise

Contrat de travail - Tous les ... - emploi-en-suisse.ch

Le contrat individuel de travail contient, oraux ou écrits, les accords individuels.

Le contrat individuel de travail (CIT)

Le contrat individuel de travail contient, oraux ou écrits, les accords individuels. En règle générale, lorsqu'un contrat est conclu, on applique le principe de la liberté contractuelle, selon lequel les parties contractantes peuvent déterminer comme elles le...

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Site : emploi-en-suisse.ch

Avocat-droit du travail-quimper-lorient-brest

Avocat-droit du travail-quimper-lorient-brest

Cabinet d'Avocat SENANGE Conseil en droit du travail et de la sécurité sociale

Maître Fanny SENANGE pratique en Bretagne le droit du travail depuis de nombreuses années auprès des entreprises et des particuliers. Ses compétences recouvrent l'ensemble des problématiques rencontrées.

Avocate inscrite au Barreau de Quimper,

Titulaire d'un DEA en Droit Social (Université Paris II - ASSAS),

Enseigne le droit du travail à l'Université de Bretagne Occidentale.

Analyse et rédaction des contrats de travail  

La rédaction du contrat de travail est...

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Site : http://www.avocat-quimper-senange.com

Thèmes liés : contrat de travail droit et obligation / redaction d un contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droits / redaction du contrat de travail

Contrat de travail - Tous les emplois dans leur domaine ...

Le contrat individuel de travail contient, oraux ou écrits, les accords individuels.

Le contrat individuel de travail (CIT)

Le contrat individuel de travail contient, oraux ou écrits, les accords individuels. En règle générale, lorsqu'un contrat est conclu, on applique le principe de la liberté contractuelle, selon lequel les parties contractantes peuvent déterminer comme elles le...

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Site : emploi-en-suisse.ch

Le droit des contrats de travail en France - My Mooc

Le droit des contrats de travail en France

4.4/5

Certification gratuite

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Le MOOC « le droit des contrats de travail en France » vous présente la vie des contrats de travail, de leur naissance jusqu'à leur fin. Ce cours est fondé sur la pratique et la gestion quotidienne des contrats de travail en entreprise, et traite de l'ensemble des...

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Site : https://www.my-mooc.com

Thèmes liés : cours de droit contrat de travail / cours gestion contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droits / contrat travail france

Droit Social: Masters Droit - mastersdroit.univ-lille2.fr

313 K

Description de la formation

Le master Droit social répond à des objectifs clairement identifiés sur le marché du travail; il combine dans ses objectifs pédagogiques à la fois des exigences théoriques et une volonté de prendre en compte les transformations qui affectent le monde du travail. Master 1 commun à tous les étudiants de droit social.

Master 2 comprend trois parcours:...

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Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

droit-travail - avocats-legalex-namur.be

Le contrat de travail peut être défini comme un contrat par lequel une personne, le travailleur, s'engage, contre rémunération, à mettre son travail au service d'une autre personne, l'employeur, et à l'exercer sous l'autorité de celle-ci.

Les quatre éléments essentiels du contrat de travail sont donc les suivants :

le contrat

la rémunération

l'autorité de l'employeur (le lien de...

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Site : avocats-legalex-namur.be

Thèmes liés : loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978 / loi sur les contrats de travail 1978 / contrat de travail entreprise service a la personne / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Ircantec ou Agirc-Arrco, quelle caisse choisir ...

Depuis le 1er janvier 2017, tous les employeurs doivent appliquer le critère de la nature du contrat de travail pour déterminer le régime de retraite complémentaire applicable aux salariés nouvellement embauchés -hormis les contrats aidés-.

Logos Caisses de retraite Ircantec et Agirc-Arrco

Les agents contractuels de droit public sont ainsi affiliés à l'Ircantec tandis que les agents...

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Site : https://frotsi-paca.fr

Thèmes liés : contrat de travail de droit public ou prive / contrat de travail droit du salarie / contrat travail droit prive / contrat travail droit public / contrat de travail nature juridique

Cours De Droit Du Travail - Documents Gratuits - Mirielle

Cours De Droit Du Travail

Documents Gratuits : Cours De Droit Du Travail. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par Mirielle   o  28 Février 2012  o  12 638 Mots (51 Pages)  o  1 595 Vues

Page 1 sur 51

...

st pas le résultat d'une évolution interne des sociétés africaines. En effet le travail salarié y est apparu avec la colonisation. L'Afrique a d'abord...

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Site : https://www.dissertationsenligne.com

Thèmes liés : cours de droit contrat de travail / contrat travail droit public / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droits / contrat de travail code civil

Droit du travail – Ministère du Travail

Vous cherchez un renseignement sur le droit du travail ? Vous trouverez ici des fiches juridiques et pratiques sur les principaux points relatifs au droit du travail : les règles encadrant les différents contrats de...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : rupture de contrat de travail interim / contrat de travail droits / vie contrat de travail / contrat travail interim / contrat de travail remuneration

Contrat de travail intermittent : ce que dit le code du ...

Le contrat de travail intermittent

Le contrat de travail intermittent

publié le08.08.05 mise à jour28.11.18

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Le travail intermittent se caractérise par l'alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Il doit être prévu par un accord collectif et doit faire l'objet d'un...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat travail intermittent / contrat de travail salaire a l'heure / exemple d un contrat de travail

Offre et promesse d'embauche | service-public.fr

Offre de contrat de travail

L'acte par lequel un employeur propose un engagement à un salarié potentiel et exprime la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation constitue une offre de contrat de travail.

L'engagement de l'employeur doit préciser les éléments suivants :

l'emploi proposé au candidat retenu (définition du poste) ;

la date d'entrée en fonction envisagée ;

la...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / offre contrat de travail

Actualités en Droit du Travail | Formex Formation

Durée : 1 journée

Formation Actualités en Droit du Travail

Entre les nombreuses jurisprudences rendues en la matière et la publication des ordonnances Macron, dont la plupart des mesures sont d'application immédiates et dont plusieurs décrets d'application ont été publiés, le dernier trimestre de l'année 2017 fut riche en nouveauté dans les relations de travail. Découvrez avec cette...

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Site : https://www.formex-formations.com

Thèmes liés : droit du travail formation / contrat de travail droit du salarie / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat travail droit public / contrat de travail juriste d'entreprise

Modele de contrat de travail cdi en cote d`ivoire

Modele de contrat de travail cdi en cote d`ivoire

alpineshademasters_admin

Les contrats à durée déterminée ne peuvent être résiliés qu`avant le terme convenu par force majeure, accord mutuel ou faute grave de l`une ou l`autre des parties. Sachez que certains employeurs essaieront d`offrir des contrats avec un statut de travailleur indépendant. Il ne s`agit pas du tout de contrats et doit...

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Site : http://alpineshademasters.com

Contrat de travail d'employé et droit d'auteur

Contrat de travail d'employé et droit d'auteur

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Le travailleur salarié crée régulièrement des oeuvres dans le cadre de son travail

L'une des questions les plus fréquentes en matière de droit d'auteur porte sur la question de savoir qui, de l'employé ou de l'employeur, est titulaire (« propriétaire ») des...

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Site : http://www.emulation-innovation.be

Thèmes liés : contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / exemple d un contrat de travail

Droit du travail en Autriche - La France en Autriche

Droit du travail en Autriche

Le droit du travail distingue :

 Les titulaires de contrat de travail (Arbeitsvertrag) : un contrat de travail est signé entre l'employeur et l'employé,

 Les titulaires de contrat de prestation de services (freier Dienst- bzw. Arbeitsvertrag) : un contrat de prestation de services est conclu entre le donneur d'ordre et un travailleur indépendant

 Les...

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Date: 2017-12-01 15:51:44
Site : https://at.ambafrance.org

Cours de Droit - La diversité des contrats de travail ...

Si le droit du travail protège les intérêts des salariés, un encadrement juridique est nécessaire : c'est le rôle du contrat de travail.

Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l'employé) s'engage à travailler pour le compte d'une autre personne (l'employeur), sous sa direction et son contrôle (lien de subordination) moyennant une rémunération.

Parmi les...

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Site : http://www.maxicours.com

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI ...

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

publié le22.11.06 mise à jour09.01.19

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI ...

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

publié le22.11.06 mise à jour01.12.17

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.

Par définition, il ne prévoit pas la date...

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Date: 2017-12-24 03:38:27
Site : travail-emploi.gouv.fr

Formations droit du travail – Tissot Formation

Accueil > Formations > Formation Droit social > Formations droit du travail

Formations droit du travail

Enfin des formations droit du travail accessibles et concrètes ! Avec cette sélection de formations sur le droit du travail, Editions Tissot poursuit sa mission : faciliter l'application du droit du travail en entreprise et transmettre les bons réflexes juridiques pour une gestion du...

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Site : http://www.tissot-formation.fr

Contrat de travail en Belgique — Wikipédia

Le contrat de travail en Belgique est un type de contrat de droit privé qui crée le lien de subordination juridique entre employeur et travailleur applicable dans le Royaume de Belgique .

Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne, le travailleur, s'engage contre rémunération , à mettre son travail au service d'une autre personne, l'employeur et à l'exercer sous...

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Date: 2017-11-17 15:36:24
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Contrats de travail : le choix, la gestion, les risques à ...

Contrats de travail : le choix, la gestion, les risques à éviter

Contrats de travail : le choix, la gestion, les risques à éviter

Objectifs

Cette formation vous permettra de maîtriser l'ensemble des sujets juridiques et opérationnels relatifs au contrat de travail, et d'identifier les changements liés à l'actualité (réformes, loi(s), jurisprudence), pour mieux les anticiper dans votre...

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Site : sesame-formation.re

Droit au sport » Le contrat de travail intermittent : un ...

Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l'emploi dans les associations sportives

Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l'emploi dans les associations sportives

Le contrat de travail intermittent a pour objet de prendre en considération l'existence, pour certains emplois, de périodes travaillées et d'autres non travaillées au sein d'une période de plusieurs...

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Site : http://www.droitausport.fr

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) - Types ...

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

publié le22.11.06 mise à jour08.12.15

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.

Par définition, il ne prévoit pas la date...

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Date: 2017-09-11 03:19:38
Site : travail-emploi.gouv.fr

Il faut désormais distinguer l’offre de contrat de travail ...

Communiqués de presse, événements, publications juridiques... Suivez l'actualité Nibelis.

 

   /   Actualités

   /  Promesse d'embauche : il faut désormais distinguer l'offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de travail

Promesse d'embauche : il faut désormais distinguer l'offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de...

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Site : https://www.nibelis.com

Thèmes liés : distinguer l'offre et la demande de travail / offre contrat de travail / l'offre et demande de travail / demande d'emploi offre de travail / offres d'emploi travail

Simple offre ou promesse de contrat de travail, la mise au ...

27 septembre 2017 0 Articles , Rugby

©TheLawsp

Qu'ils aient pour objectif d'assurer leur maintien dans le championnat de France du Top 14 ou de Pro D2, d'être sacré champion ou d'accéder à la division supérieure, les clubs de rugby professionnels n'hésitent plus à anticiper, très en amont, leur recrutement pour la saison sportive suivante.

Le deuxième ligne géorgien Mamuka Gorgodze il...

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Site : http://thelawsp.com

Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / exemple d un contrat de travail / offre contrat de travail

La requalification du contrat de travail : tout savoir

La signature d'un contrat de travail est un acte important qui engage l'employeur et l'employé à s'acquitter respectivement de leurs devoirs, à jouir de leurs droits et à les revendiquer si nécessaire.

Cependant, lorsqu'un désaccord intervient entre les deux, c'est le plus souvent à la justice de trancher.

C'est elle alors qui devra qualifier les attributions de chacun, les manquements aux...

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Date: 2018-01-17 23:03:22
Site : https://www.jurifiable.com

Avocat en Droit du travail à Bruxelles | Brian Bael

Droit du travail

Avocat Droit du Travail à Bruxelles -- Maître Brian Bael

Si vous cherchez un cabinet d'avocat en droit du travail à Bruxelles, faites confiance à la solide expérience de Maître Brian Bael. Depuis plusieurs années, il a su fournir à ses clients une assistance juridique adaptée à leur besoin, qu'il s'agisse d'employeur ou de salarié.

 

Le contrat de travail et la...

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Site : avocat-bael.be

Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droits / redaction du contrat de travail / conseil juridique contrat de travail

Avocat en Droit du travail à Bruxelles | Brian Bael

Droit du travail

Avocat Droit du Travail à Bruxelles -- Maître Brian Bael

Si vous cherchez un cabinet d'avocat en droit du travail à Bruxelles, faites confiance à la solide expérience de Maître Brian Bael. Depuis plusieurs années, il a su fournir à ses clients une assistance juridique adaptée à leur besoin, qu'il s'agisse d'employeur ou de salarié.

 

Le contrat de travail et la...

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Site : avocat-bael.be

Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droits / redaction du contrat de travail / conseil juridique contrat de travail

Comment bien négocier son contrat de travail ? - RegionsJob

Accueil Accueil  >  Conseil emploi  >  Le contrat de travail  >  Comment bien négocier son contrat de travail ?

Le contrat de travail

Comment bien négocier son contrat de travail ?

Plusieurs éléments du contrat de travail sont négociables : intitulé de poste, rémunération, horaires, clause de non-concurrence... Découvrez lesquels.

Tout le monde peut négocier son contrat de...

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Site : regionsjob.com

Le contrat de travail intermittent : conditions, contenus ...

Le contrat de travail intermittent

Le contrat de travail intermittent est une forme particulière du contrat à durée indéterminée (CDI) encadrant le recrutement d'un salarié qui alterne périodes travaillées et périodes non travaillées.

Il est ouvert aux entreprises dont l'activité est soumise à une saisonnalité ou fluctuante tout au long de l'année et peut être mis en oeuvre pour...

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Site : https://www.tironem.fr

Un logiciel pour rédiger les contrats de travail

Un logiciel pour rédiger les contrats de travail

Publié le

par Carine Guicheteau

Destiné aux petites entreprises ne disposant pas de service ressources humaines, ce logiciel accompagne les employeurs lors de la rédaction de leurs contrats de travail en toute sécurité juridique.

Le droit du travail est un droit vivant : déjà complexe, il évolue aussi en permanence pour s'adapter aux besoins de l'économie et de la société. Le problème est que les non-spécialistes ne s'en rendent pas forcément compte. Or, en cas de contrats de travail non...

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Site : chefdentreprise.com

Thèmes liés : contrat de travail droits / contrat de travail juridique / redaction d un contrat de travail / redaction du contrat de travail / contrat de travail entreprise service a la personne

Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l ...

Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l'emploi dans les associations sportives

Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l'emploi dans les associations sportives

Le contrat de travail intermittent a pour objet de prendre en considération l'existence, pour certains emplois, de périodes travaillées et d'autres non travaillées au sein d'une période de plusieurs...

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Site : https://www.ellipse-avocats.com

La Rupture Du Contrat De Travail En Droit Marocain - Note ...

La Rupture Du Contrat De Travail En Droit Marocain

Note de Recherches : La Rupture Du Contrat De Travail En Droit Marocain. Recherche parmi 188 000+ dissertations

Par sizuxxy   o  11 Décembre 2012  o  2 116 Mots (9 Pages)  o  3 481 Vues

Page 1 sur 9

Un contrat de travail est caractérisé par la relation de travail qu'il fait naître entre un employeur et son salarié, tous deux...

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Site : https://www.ladissertation.com

Thèmes liés : type rupture contrat de travail / recherche d'un contrat de travail en france / recherche d un contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail droit du salarie

Résiliation judiciaire du contrat de travail

Vous êtes ici : Accueil Coaching Droit du travail Fiches pratiques Résiliation judiciaire du contrat de travail

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Par CadresOnline | Réagir | 2 commentaires

La résiliation judiciaire consiste à demander au juge de prononcer la rupture du contrat de travail aux torts de l'autre partie.

C'est le cas lorsque l'une des parties au contrat n'exécute pas ses obligations, l'autre...

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Site : cadresonline.com

Thèmes liés : demande de resiliation contrat de travail / resiliation contrat de travail apprentissage / resiliation contrat de travail lettre / contrat de travail droit du salarie / cours de droit rupture du contrat de travail

Offre de contrat de travail et promesse d’embauche

La chambre sociale jugeait de façon constante que la "promesse" d'embauche précisant l'emploi proposé et la date d'entrée en fonction valait contrat de travail (Soc., 15 décembre 2010, n° 08-42.951, Bull. V, n° 296 ; Soc., 12 juin 2014, pourvoi n°13- 14.258. Bull. 2014,V, n°138).

Cependant, l'évolution du droit des obligations, résultant de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février...

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Site : pb-avocats.re

Thèmes liés : offre contrat de travail / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / formation du contrat de travail cours / contrat travail formation

La modification du contrat de travail - Types de contrats ...

La modification du contrat de travail

La modification du contrat de travail

publié le08.08.05 mise à jour08.12.15

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Deux situations doivent être distinguées :

l'employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail : dans ce cas, cette modification, assimilée...

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Date: 2017-09-11 03:11:53
Site : travail-emploi.gouv.fr

BIENVENUE - Inspecteur en ligne, l′essentiel du droit ...

N°96-287 du 3 avril 1996

Convention collective

 

Qu'est ce qu'un contrat de travail ?

Dans l'absence de définition par le code du Travail, la doctrine  établie considère que le contrat de travail est une convention par laquelle une personne nommée travailleur, s'engage librement moyennant rémunération à exercer son activité professionnelle au profit et sous la direction et...

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Site : http://inspecteurenligne.org

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail d entreprise / recherche d un contrat de travail