Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail
→ 2039 articles
Voir également 78 Vidéos pour ce thème
Conditions de validité du CDI - Contrat de travail ...
Des conditions de forme comme conditions de validité du CDI
Lorsqu'il est à temps plein, il n'existe aucune condition de forme pour la conclusion du contrat de travail. Seule la déclaration unique d'embauche (DUE) est imposée. Par contre, si ce contrat est à temps partiel et dans certains cas particuliers, un écrit est obligatoire.
Ecrit et validité du contrat de travail à durée...
Site :
https://avocat-broquet.fr
Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / contrat de travail conditions de forme / contrat de travail forme ecrite / redaction contrat de travail cdi / contrat de travail conditions
Les contrats de travail - Ministère du Travail
Les contrats de travail
Les contrats de travail
Le contrat de travail existe dès l'instant où une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d'une autre personne (l'employeur). Le contrat de travail doit en général être écrit. Il précise la rémunération, la qualification, la durée du travail et, plus généralement, les...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Lettre De Changement De Contrat De Travail | Comment Faire ...
Lettre de proposition de modification du contrat de travail pour Calaméo lettre de refus modification contrat de travail Exemple gratuit de Lettre refus, par salarié, modification contrat ...
Site :
http://www.cyberstreetreport.com
Thèmes liés : modification contrat de travail lettre / contrat de travail lettre / modification contrat de travail / changement contrat de travail refus / exemple d un contrat de travail
Modification du contrat de travail. Convention collective 3305
Sommaire Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire
Modification du contrat de travail.
Texte du thème Modification du contrat de travail. CCN 3305 (Modification du contrat de travail. IDCC 2216)
Article 6.3: 6.3.1. Forme, cas de recours
La nature du contrat de travail des salariés à temps partiel est en principe à durée indéterminée.
Sous réserve de l'article L. 1242-3 du...
Site :
https://www.convention-collective-fr.com
Thèmes liés : contrat travail temps partiel / modification contrat de travail / contrat de travail duree / contrat de travail et salarie recrutement / contrat de travail salaire a l'heure
Rupture négociée du contrat de travail : les enjeux
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Les mots « rupture négociée » désignent toute situation dans laquelle l'employeur et le salarié mettent fin au contrat de travail d'un commun accord, en contrepartie d'une indemnité versée à ce dernier. Cela étant, l'expression recouvre de nombreuses réalités et révèle des enjeux bien différents.
1. L'habillage juridique de la rupture...
Date: 2017-12-01 15:47:41
Site :
juritravail.com
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)|Pajemploi
Imprimer la page
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Votre employeur doit obligatoirement rédiger un contrat de travail lors de votre embauche. Si vous gardez plusieurs enfants d'une même famille, un contrat de travail doit être établi par enfant gardé.
Le contrat précise les conditions de garde que vous avez définies avec votre employeur.
L'établissement d'un contrat de travail écrit est obligatoire. Il formalise les modalités de garde que vous avez arrêtées d'un commun accord avec votre employeur. En fixant les règles de l'emploi, il est une garantie pour les...
Date: 2017-11-23 22:16:13
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail duree / exemplaire de contrat de travail cdi
Droit du travail: Le contrat individuel de travail ...
Le contrat individuel de travail:
La notion de contrat de travail
Définition et caractère généraux
Le contrat individuel de travail, encore appelé louage de services par le Code Civil, et certains textes du Code du Travail, n'est pas défini légalement.
On peut toutefois reprendre la définition donnée par M. Brun et Galland : « Le contrat de travail est une convention par laquelle...
Site :
http://carlscoaching.over-blog.com
Contrat de Travail | France-Expatriés
Le logement
Contrat de Travail
La nécessité du contrat, les clauses à négocier, connaitre ses droits, les recours, mais aussi des témoignages et des cas pratiques...ce dossier devrait vous conforter face à votre employeur ou vous éclairer pour rédiger vos premiers contrats de travail !
Dans le cas où un employeur aurait décidé de retenir votre candidature et qu'il vous propose une...
Date: 2018-03-26 23:51:54
Site :
http://www.france-expatries.com
Le contrat de travail intermittent - Ministère du Travail
La forme et le contenu du contrat de travail
Le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée qui doit, obligatoirement, être écrit. Il peut être conclu afin de pourvoir un emploi permanent qui, par nature, comporte une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.
Le contrat de travail intermittent mentionne notamment :
La qualification du...
Date: 2017-09-11 03:54:46
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail intermittent / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail contrat d'entreprise
TRANSFERT D’ENTREPRISE : QUELS IMPACTS SUR LES CONTRATS DE ...
Fabio Martins
5 juillet 2018
La règle d'ordre public de transfert de plein droit des contrats de travail, en cas de transfert d'entreprise, a subi un profond bouleversement depuis la loi Travail.
En effet, la Loi Travail du 8 août 2016 a amorcé un assouplissement aux règles du transfert d'entreprise, favorisant des licenciements en cas de transfert d'activité des grandes...
Site :
https://cabinet-jmh.com
CFDT - Le contrat de travail
Un contrat de travail lie un salarié à un employeur. Le premier perçoit du second une rémunération en échange d'un travail. Ce contrat crée des droits et des obligations pour chacune des parties et confère certaines garanties au salarié.
Définition du contrat de travail
Il n'y a pas de définition légale du contrat de travail. Pour les juges, celui-ci résulte de trois éléments...
Site :
https://www.cfdt.fr
Contrat de soutien et d'aide par le travail - Dossier ...
contrat de soutien et d'aide par le travail
CONTRAT DE SOUTIEN ET D'AIDE PAR LE TRAVAIL
Le gouvernement réforme le soutien à l'apprentissage
de soutien au développement de l'apprentissage, qui repose sur plusieurs piliers. À savoir : Un soutien... auxquels s'ajoutera le CICE pour environ 200 millions d'euros). Cette réforme s'inspire du travail d'évaluation... Sur cette...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : contrat soutien et aide travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d'apprentissage
Les différents contrats de travail - Offres d'emploi au Maroc
10 janvier 2014 | Publié dans : Droit et Juridique
Il existe différents types de contrats de travail au Maroc. Ces contrats sont généralement proposés en fonction des besoins de l'entreprise, de la nature des tâches à accomplir et du type de candidat à retenir. Chaque contrat de travail a ses spécificités et permet aux intéressés d'intégrer un marché du travail en plein...
Site :
http://www.al-khed.ma
1. Activité lucrative indépendante ou dépendante :: Guide ...
La distinction entre activités lucratives indépendante ou dépendante doit être faite, notamment pour régler la question des contributions obligatoires à l'AVS et aux autres assurances sociales....
2
Distinction entre contrat de travail et contrat d'entreprise /...
Site :
http://www.guidedelemployeur.ch
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail dans une entreprise / cadre contrat de travail
Contrat de travail à durée indéterminée CDI - LegalPlace
Particulier employeur : quelles sont les dispositions spécifiques du CDI ?
Pour qui ? Pourquoi ?
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) constitue le contrat de droit commun applicable entre un salarié et l'entreprise ou le particulier qui l'emploie dans le cadre d'une relation de travail. Toute autre forme de contrat de travail ne peut être conclue que dans des cas...
Site :
https://www.legalplace.fr
Avenant au contrat de travail - Modèle d'avenant - LegalPlace
Avenant au contrat de travail
Avenant au contrat de travail
Modèle d'avenant au contrat de travail
téléchargé + 50,000 fois
Dans quels cas utiliser un avenant au contrat de travail ?
Lorsque les parties au contrat de travail (qu'il s'agisse d'un CDI ou d'un CDD ) souhaitent procéder à certaines modifications au contrat, elles doivent signer un avenant permettant d'acter formellement les...
Site :
https://www.legalplace.fr
Rupture du contrat de travail : les conséquences annexes ...
A la rupture du contrat de travail, le salarié doit recevoir un certain nombre de documents, appelés « documents de fin de contrat » ou « documents sociaux. » Il bénéficie, par ailleurs, de la portabilité de sa mutuelle et de sa prévoyance complémentaire.
1. Les documents de fin de contrat
À la date de rupture du contrat de travail, ou dans les quelques jours qui suivent,...
Site :
http://depart-negocie.fr
Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / rupture contrat de travail lettre / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail salarie
Votre employeur peut-il modifier votre contrat de travail?
Votre employeur peut-il modifier votre contrat de travail?
02 Septembre 2013
· 6 commentaires
· 13595 vues
Attention, cet article a plus de trois ans. Il n'est pas forcément dépassé, mais n'oubliez pas son âge en le lisant. Merci.
Partager
Baisse de salaire, mutation, changement de poste ou de qualification au sein de l'entreprise, en cette rentrée, nombre de personnes se voient imposer...
Date: 2018-03-27 06:23:47
Site :
https://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie / demande de modification contrat de travail / modification contrat de travail lettre / modification contrat de travail
LE GUIDE JURIDIQUE SUR LES CONTRATS DE TRAVAIL
LE GUIDE JURIDIQUE SUR LES CONTRATS DE TRAVAIL
Please download to get full document.
View again
Share LE GUIDE JURIDIQUE SUR LES CONTRATS DE TRAVAIL
Embed
<iframe src="https://shareslide.org/embed/le-guide-juridique-sur-les-contrats-de-travail" width="750" height="600" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no" style="border:1px solid #CCC; border-width:1px;...
Site :
https://shareslide.org
La qualification de "salariat" par la Cour de Cassation ...
En effet,le contrat de travail n'a pas de définition légale dans le Code du travail. Il appartient donc au juge d'en délimiter les contours.
Dans cet arrêt, la Chambre sociale de la Cour de cassation ne donne pas une définition précise du contrat de travail. Elle rappelle les 3 conditions :
il doit exister un lien de subordination,
une prestation de travail,
et une...
Site :
ldsconseil.fr
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail remuneration / contrat de travail qualification juridique / contrat de travail definition juridique
L’art. L1237-11 du code du travail ... - Cour de cassation
> Notes explicatives
>L'art. L1237-11 du code du travail (rupture conventionnelle) ne s'applique pas à une convention conclue entre un salarié et deux employeurs successifs organisant la poursuite du contrat de travail (08.06.16)
L'art. L1237-11 du code du travail (rupture conventionnelle) ne s'applique pas à une convention conclue entre un salarié et deux employeurs successifs organisant la...
Site :
https://www.courdecassation.fr
Thèmes liés : effet de la rupture du contrat de travail / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail code du travail / contrat de travail code / contrat de travail droit du salarie
Le contrat de travail : les formes du contrat de travail - STMG Droit - digiSchool
Retrouvez le cours sur les formes du contrat de travail.
Notre professeur évoquera le CDI, contrat à durée indéterminée, contrat le plus...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / cours de droit contrat de travail / contrat de travail forme / contrat de travail cour / contrat de travail duree
yalty – Un contrat de travail doit-il obligatoirement être ...
Contrat de travail
Non, selon le droit du travail Suisse, le contrat de travail ne doit pas nécessairement être conclu par écrit. Il existe le principe de la liberté de la forme. Il est donc possible de conclure un contrat de travail par oral.
Le contrat d'apprentissage est une exception, tout comme le contrat d'engagement d'un représentant de...
Site :
https://yalty.io
Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail forme ecrite / exemple d un contrat de travail / contrat de travail droit suisse
Contrat de travail télétravail LégiSocial • LégiSocial
Contrat de travail en télétravail
Publié le 30 juin 2014
Dernière mise à jour le 30 juin 2014
Modèle de contrat Contrats de travail à durée indéterminée (CDI)
Résumé du contrat
Depuis la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, le télétravail est désormais reconnu au sein du code du travail.
Principe...
Site :
legisocial.fr
Mobilité Internationale : le contrat de travail ...
La forme du contrat
Un salarié peut être soit spécialement recruté pour travaillerà l'étranger soit appartenir à une entreprise qui décide de l'envoyerà l'étranger. Si vous êtes envoyé à l'étranger par votre entreprise, après avoir travaillé pour elle en France, il s'agit d'une modification de votre contrat de travail qui doit être stipulée par écrit. Ce type de document...
Site :
https://www.gereso.com
Contrat de travail intermittent | service-public
Contrat de travail intermittent
Contrat de travail intermittent
Le contrat de travail désigne une convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre, l'employeur, contre rémunération.
Dans les entreprises, professions et organismes pour lesquels une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou...
Site :
https://service-public.nc
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail intermittent / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail service public
Rupture négociée du contrat de travail : les enjeux ...
6
959 Views
Les mots « rupture négociée » désignent toute situation dans laquelle l'employeur et le salarié mettent fin au contrat de travail d'un commun accord, en contrepartie d'une indemnité versée à ce dernier. Cela étant, l'expression recouvre de nombreuses réalités et révèle des enjeux bien différents.
1. L'habillage juridique de la rupture négociée
Une négociation liée...
Site :
http://depart-negocie.fr
Contrat de travail - Immigration, Diversité et Inclusion ...
Formulaires
Contrat de travail
Depuis le 30 novembre 2014, des changements importants ont été apportés par le gouvernement fédéral au Programme des aides familiaux résidants (PAFR) désormais appelé le Programme des aides familiaux du Canada (PAF). Pour en savoir plus sur le programme, consultez le site de Citoyenneté et Immigration Canada .
Le contrat de travail est un document...
Site :
https://services.immigration-quebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail fin de semaine / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat travail emploi domicile
Conditions de formes, conditions de fond | Le monde politique
Conditions de formes, conditions de fond
Le contrat de travail n'est pas régit par des règles formalistes. Selon les termes du Code du travail, le contrat peut être "établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter". La forme importe donc peu, mais dans les faits, il est préférable qu'il soit écrit pour des raisons de preuve. De plus, l'employeur doit transmettre...
Ma-Societe.ch - Modification du contrat de travail ...
Comme les autres types de contrats prévus par le Code des obligations , le contrat de travail peut également être modifié si les deux parties (l'employeur et l'employé) en conviennent. Suivant le type de modification et la clause touchée, la procédure et les délais à respecter peuvent différer.
Modification voulue par l'employeur
En cas d'amélioration des conditions de travail, un accord tacite de l'employé suffit. Mais s'il est question d'une dépréciation des conditions de travail de l'employé, il faut que l'employeur déclare vouloir résilier le contrat de travail sous réserve de modification dudit contrat. En d'autres termes, la ou...
Site :
http://www.ma-societe.ch
Thèmes liés : demande de modification contrat de travail / modification contrat de travail / resiliation contrat de travail code des obligations / demande de resiliation contrat de travail / exemple d un contrat de travail
PAJEMPLOI : Dossier complet tout en un : Contrat, avenant ...
Contrat recherché : PAJEMPLOI : Dossier complet tout en un : Contrat, avenant, formulaire, certificat, solde de tout compte.
PAJEMPLOI : Dossier complet tout en un : Contrat, avenant, formulaire, certificat, solde de tout compte.
Téléchargez le dossier "PAJEMPLOI" prêt à l'emploi pour assistante maternelle agrée et ou garde d'enfants à domicile.
Le dossier comporte :
- Exemple de...
Site :
https://www.startdoc.fr
Droit du travail en Autriche - La France en Autriche
Droit du travail en Autriche
Le droit du travail distingue :
Les titulaires de contrat de travail (Arbeitsvertrag) : un contrat de travail est signé entre l'employeur et l'employé,
Les titulaires de contrat de prestation de services (freier Dienst- bzw. Arbeitsvertrag) : un contrat de prestation de services est conclu entre le donneur d'ordre et un travailleur indépendant
Les...
Date: 2017-12-01 15:51:44
Site :
https://at.ambafrance.org
Le "contrat de pige" non-écrit est-il un contrat à durée ...
La Cour de cassation distingue le pigiste occasionnel auquel l'entreprise de presse n'a pas l'obligation de procurer du travail et le pigiste régulier qu'elle considère comme étant, de fait, employé sous contrat à durée indéterminée.
Un certain nombre de litiges, engagés notamment après la fin de la relation de travail, ont donc pour objet de déterminer si le journaliste est un...
Date: 2019-03-18 16:48:17
Site :
https://vianney-feraud-avocat.blogspot.com
Thèmes liés : contrat de travail duree / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise
Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT
Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie. Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance) mais peut être verbal s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée.
Les contrats...
Site :
https://www.dimension-bts.com
Avocat droit du travail Paris 12 – Cabinet Semopa
Le parcours de votre avocat en droit du travail à Paris - Maître Hofée Semopa
Ayant obtenu un bac+5 en Droit et pratiques des relations du travail, Maître Semopa s'est formé au contact d'avocats expérimentés au sein du Cabinet Bersay & Associés. Après avoir été formé en cabinet d'avocats d'affaires exclusivement en droit du travail, en conseil comme en contentieux, Maître Semopa vous...
Site :
https://www.semopa-avocat.com
Thèmes liés : contrat de travail droit applicable / redaction d un contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droits / contrat travail heures supplementaires
les Types de Contrats de Travail - Maroc offre emploi
Maroc Emploi : les Types de Contrats de Travail
Le Contrat du travail au Maroc
Au Maroc il existe différentes types de contrats : Plusieurs formules d'embauches sont offertes à l'employeur selon les besoins de l'entreprise en ressources Humaines, la nature de la tâche , le type du candidat .etc
à travers cet article , nous voulons vous éclaircir les spécificités de chaque type de contrat...
Date: 2017-10-08 06:42:55
Site :
maroc-offre-emploi.blogspot.com
Le contrat de travail allemand : éviter les pièges - Vivre ...
Obligations de confidentialité et clauses de non-concurrence
Contrat de travail allemand
Contrat de travail : ce que les employeurs ne sont pas autorisés à y inscrire
Droit d'injonction et obligations de diligence dans le contrat de travail allemand
FAQ : les questions les plus importantes sur le droit du travail
Définition et modèle de contrat de travail allemand
Le contrat de travail est...
Rupture du contrat de travail d'une assistante maternelle ...
Accueil particuliers > Travail > Assistante maternelle >Rupture du contrat de travail d'une assistante maternelle
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Rupture du contrat de travail d'une assistante maternelle » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant e maternel le / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
Faire le contrat de travail de l'assistante maternelle
Comprendre le contrat de travail pour une assistante maternelle : explication, présentation et modèle ...
Le contrat de travail de l'assistante maternelle est obligatoire et imposé par la convention collective des assistantes maternelles .
Le contrat de travail de la nourrice doit être rédigé en deux exemplaires, daté, paraphé et signé par les deux parties (assistante maternelle et...
Site :
123boutchou.com
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail d'accueil occasionnel / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
Les droits du salarié en cas de changement d'employeur ...
Les droits du salarié en cas de changement d'employeur
AAA
3 août 2015, 4 années ago
82K
Au cours de la vie du contrat de travail, de nombreux changements peuvent survenir, parmi lesquels une cession de l'entreprise. Cet événement peut susciter des inquiétudes pour les salariés, notamment concernant les conséquences à prévoir sur leur contrat de travail . Il est alors important...
Site :
blog.moovijob.com
Contrats de travail - BTS NRC
Afin de répondre à la demande des entreprises en terme d'emploi, la loi veut que le contrat s'adapte en fonction de cette demande (ex: temps travaillé, durée de l'emploi, rémunération, qualifications).
1) Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Ce contrat est prévu lorsque les deux parties (employeur et employé) n'ont pas fixé de date limite à l'expiration du contrat de...
Site :
http://aidebtsnrc.com
Logement, Contrat de travail | Immobilier
Les juges contestent en indiquant que le contrat de travail ne prévoyait ni d'obligation de résider sur place, ni de tâches en dehors des heures de travail (soit de 8à 12heures et de 14à 18heures), et que le logement de fonction était un avantage en nature. [...] conclusion et rupture du contrat de travail). convocation à un entretien préalable, déroulement de l'entretien et...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail salaire sur 13 mois / contrat de travail type cdi / contrat de travail logement / contrat de travail duree
Elaborer ses premiers contrats de travail - dynamique-mag.com
L'équipe Dynamique Entrepreneuriale 30/08/11
t
Perçu par les juristes comme un outil de gestion indispensable, le contrat de travail demeure pour trop d'employeurs source de contraintes. Sa rédaction revêt pourtant une importance non négligeable tant elle peut être source de contentieux.
Rédiger ses premiers contrats de travail est une étape importante dans la vie...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)|Pajemploi
Imprimer la page
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Vous devez obligatoirement rédiger un contrat de travail à durée indéterminée ( CDI ) lors de l'embauche de votre garde d'enfants à domicile. Le contrat formalise l'ensemble des points sur lesquels vous vous êtes mis d'accord pour la garde de votre enfant.
Un contrat de travail écrit est obligatoire. Il concrétise...
Date: 2019-04-05 21:15:57
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)|Pajemploi
Imprimer la page
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Vous devez obligatoirement rédiger un contrat de travail à durée indéterminée ( CDI ) lors de l'embauche de votre garde d'enfants à domicile. Le contrat formalise l'ensemble des points sur lesquels vous vous êtes mis d'accord pour la garde de votre enfant.
Un contrat de travail écrit est obligatoire. Il concrétise...
Date: 2018-03-26 21:16:46
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs ...
Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du commerce de détail (CTT-CD) J du 13 juin 2017 (Entrée en vigueur : 1 er juillet 2017) LA CHAMBRE DES RELATIONS COLLECTIVES
Document Share
Documents Related
Document Transcript
Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du commerce de détail (CTT-CD) J du 13 juin 2017 (Entrée en...
Site :
https://shareslide.org
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
En droit français ,...
Date: 2017-09-10 18:29:34
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Contrat de travail en France - Wikimonde
Index
Contrat de travail en France
En droit français , le contrat de travail est un contrat de droit privé dont la jurisprudence donne la définition suivante : « convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération » [1] , ce...
Site :
https://wikimonde.com
Chp 17 : Définition et condition de validité du contrat de ...
Le blog de cours-de-bts-muc.over-blog.com
Bonjour à tous, Je vous propose mes cours et mes prise de notes de BTS MUC et mon expérience. J'ai passé mon diplome en alternance dans une agence d'intérim, si besoin d'information complémentaire sur les cours ou sur tout autre choses, n'ésitez pas a me concter! je vous souhaite une bonne navigation sur le blog ...
Chp 17 : Définition et...
Site :
http://cours-de-bts-muc.over-blog.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail conditions de forme / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail
Intérim, les spécificités du contrat de travail - Blog ...
Contrat de travail temporaire,dans quel cadre peut-on l'utiliser ?
L'entreprise peut recourir au contrat de travail temporaire uniquement dans le cadre d'une tâche précise et temporaire,appelée mission. Par essence,ce contrat ne peut donc être lié à une activité permanente de l'entreprise et ne représente en aucun cas une solution à long terme. Le cadre légal interdit ainsi à...
Site :
https://www.docaposte.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail temporaire remuneration / contrat travail temporaire / entreprise de travail temporaire / contrat de travail d entreprise