Contrat de travail - Le Blog du Dirigeant

Le contrat de travail

Contrat de travail : les clauses incontournables

Ecrit par Thomas Lailler 5 commentaires

[sommaire]

Le contrat de travail se négocie librement en principe.  Si cela est vrai en théorie, il en est tout autrement en pratique !  Les tribunaux n'hésitent pas à réécrire le contrat de travail jugé trop déséquilibré. Il est donc primordial pour les dirigeants de...

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Le contrat de travail à temps partiel : un contrat formel ...

Carole Vercheyre-Grard Laisser un commentaire

(mis à jour le 04/10/12)

Engager un salarié à temps partiel nécessite le respect de règles de formes qui sont souvent ignorées des petites entreprises.

Pourtant, le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit avec des mentions impératives. 

Il doit mentionner : 

La qualification du salarié, les éléments de...

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Site : http://carole-vercheyre-grard.fr

Les droits et obligations des salariés du particulier ...

Les droits et obligations des salariés du particulier employeur

Les droits et obligations des salariés du particulier employeur

publié le05.07.10 mise à jour09.05.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Etre salarié d'un particulier employeur (encore communément appelé « employé de maison »), c'est travailler au domicile privé d'un particulier...

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Date: 2017-09-11 03:40:09
Site : travail-emploi.gouv.fr

Le temps de trajet du salarié itinérant - actuentreprise ...

Contact

Le temps de trajet du salarié itinérant

L'article L. 3121-4 du Code du travail, introduit par la loi de la Cohésion Sociale du 18 janvier 2005, dispose :« Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel...

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Thèmes liés : contrat de travail salarie itinerant / lieu de travail domicile / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail droit du salarie

Le contrat de travail à temps partiel : définition et mise ...

Le contrat de travail à temps partiel : définition et mise en (...)

Le contrat de travail à temps partiel : définition et mise en place

publié le06.12.17 mise à jour28.11.18

Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia

Contrat de travail à temps partiel en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...

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Date: 2018-03-26 14:33:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia

Contrat de travail à temps partiel en France

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En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...

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Date: 2017-09-10 22:24:38
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La modification de la durée de travail d’un salarié à ...

La modification de la durée de travail d'un salarié à temps partiel impose un avenant précisant la répartition des horaires

14 décembre 2016

La modification de la durée du travail d'un salarié à temps partiel ou de la répartition de son temps de travail entre les jours de la semaine ou entre les semaines du mois, doit être formalisée par un avenant contractuel, quand bien même il...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)|Pajemploi

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Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Vous devez obligatoirement rédiger un contrat de travail à durée indéterminée ( CDI ) lors de l'embauche de votre garde d'enfants à domicile. Le contrat formalise l'ensemble des points sur lesquels vous vous êtes mis d'accord pour la garde de votre enfant.

 

Un contrat de travail écrit est obligatoire. Il concrétise...

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Date: 2019-04-05 21:15:57
Site : pajemploi.urssaf.fr

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)|Pajemploi

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Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Vous devez obligatoirement rédiger un contrat de travail à durée indéterminée ( CDI ) lors de l'embauche de votre garde d'enfants à domicile. Le contrat formalise l'ensemble des points sur lesquels vous vous êtes mis d'accord pour la garde de votre enfant.

 

Un contrat de travail écrit est obligatoire. Il concrétise...

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Date: 2018-03-26 21:16:46
Site : pajemploi.urssaf.fr

Modèle de contrat CDI - Travail temps partiel - modelo.fr

Auteur du modèle de contrat CDI - Travail temps partiel

Avocat

Maître Fichot, avocat à la Cour de Paris, intervient, en particulier, dans le domaine des relations individuelles et collectives de droit du travail.

Maître Anne Fichot, 16 Avenue de Friedland, 75 008 Paris

A savoir

Définition du temps partiel. 

Est à temps partiel tout salarié dont l'horaire de travail est inférieur à la...

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Site : http://www.modelo.fr

Le contrat à temps partiel : définition et cadre de mise ...

Le contrat à temps partiel : définition et cadre de mise en place

Le contrat à temps partiel : définition et cadre de mise en place

publié le06.12.17 mise à jour25.01.18

Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est inférieure...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Comment simplifier la gestion des contrats de travail

La gestion administrative et plus particulièrement l'édition des contrats est une tache récurrente, longue et fastidieuse. Si elle fait partie intégrante du quotidien des responsables des ressources humaines, elle est finalement peu créatrice de valeur ajoutée. Il est pourtant possible de déléguer cette mission pour une gestion des données du personnel optimisée en utilisant un SIRH....

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Site : storhy.com

Modèle de contrat de travail dans une entreprise de ...

Accueil > Entreprises > Ressources Humaines > Modèle de contrat de travail dans une entreprise de services à la personne

Modèle de contrat de travail dans une entreprise de services à la personne

Que contient ce contrat ?

Contrat de travail entre un employeur, Entreprise de Services à la Personne et un salarié, personne physique

 

Entre les soussignés :

 

-        La société X...

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Site : http://www.modele-contrat.com

Thèmes liés : contrat de travail entreprise service a la personne / contrat de travail entre une entreprise et un auto entrepreneur / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise

La modification du contrat de travail du salarié. Par ...

La modification du contrat de travail du salarié.

22267 lectures

Par Sarah Garcia, Avocate.

- mercredi 18 mars 2015

Au cours de l'exécution du contrat de travail, l'employeur peut, pour différentes raisons, souhaiter modifier les conditions d'emploi du salarié. La mesure envisagée est soumise à un régime différent selon qu'elle entraîne une modification du contrat de travail ou un...

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Site : https://www.village-justice.com

Contrat de travail télétravail LégiSocial • LégiSocial

Contrat de travail en télétravail

Publié le 30 juin 2014

Dernière mise à jour le 30 juin 2014

Modèle de contrat Contrats de travail à durée indéterminée (CDI)

Résumé du contrat

Depuis la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, le télétravail est désormais reconnu au sein du code du travail.

Principe...

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Site : legisocial.fr

Télétravail et mobilité - Ministère du Travail

Le télétravail

31.03.17

Le télétravail est une forme d'organisation du travail dans laquelle le travail qui aurait pu être effectué par le salarié dans les locaux de l'employeur est effectué hors de ces locaux (au domicile du salarié, dans un espace de travail partagé ou « coworking », etc.) de façon volontaire (...)

La mobilité volontaire sécurisée

08.12.15

Les...

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Date: 2017-12-01 12:49:15
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / teletravail a domicile droit du travail / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail droits / contrat de travail code du travail

Rédiger un contrat de travail dans le Bâtiment : tout ce qu’il

Le contrat de travail des ouvriers

Cas général

Un contrat de travail  écrit doit être remis à tout nouvel embauché dans un délai de 8 jours à compter de la date d' embauche .

Les mentions obligatoires du contrat sont les suivantes :

identification de l'entreprise : nom, raison sociale, adresse, code NAF-APE et numéro d'inscription à l'URSSAF ;

identification du salarié : nom...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Compétences du Conseil des prud'hommes

Le conseil de prud'hommes est une juridiction spécialisée chargée de concilier et, à défaut, de juger les litiges nés du contrat de travail.

Compétence d'attribution

Le conseil de prud'hommes est compétent pour tous les litiges nés du contrat de travail (que ce soit lors de la conclusion, de l'exécution et de la rupture du contrat individuel de travail). Le conseil de prud'hommes reste...

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Site : cadresonline.com

Thèmes liés : contrat travail conseil / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail code des obligations

Le télétravail | Avocats de Paris

Selon le Code du travail, il s'agit de « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'entreprise est effectué par un salarié hors de ses locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci...

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Date: 2018-01-17 22:10:53
Site : http://www.avocats.paris

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Le régime des salariés - COURS DROIT BTS Droit 1ère Année.

Chapitre 1: Le régime des salariés,

Penses à ton orientation

Notre aide pour la lettre de motivation.

Les cours en ligne

PLAN: Le régime des salariés

Le recrutement.

Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l'embauche.

Le contrat de travail.

Les conditions du contrat de travail.

Les différentes formes de contrats de travail.

Les droits et les obligations des...

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Site : http://www.network-counsels.com

Le contrat de travail - Casamape - Assistante maternelle

Accueil Mémento Le contrat de travail

Le contrat de travail

Les relations de travail entre assistante maternelle et parent sont régies par un contrat de travail écrit.

Les bases d'une entente durable

Le contrat de travail est défini par la jurisprudence comme

une convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, physique ou...

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Site : casamape.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail assistant maternelle / contrat travail salaire brut ou net / exemplaire de contrat de travail a l'essai / contrat de travail d'accueil occasionnel

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)|Pajemploi

Un contrat de travail écrit est obligatoire. Il concrétise les accords entre vous et votre garde d'enfants à domicile sur les conditions de garde de votre enfant. Il constitue une garantie pour les deux parties.

 

Le contrat favorise un climat serein et de bonnes relations avec votre garde d'enfants à domicile. Il anticipe des sujets pouvant devenir, par la suite, source de litige.

En cas de...

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Date: 2019-04-05 21:15:57
Site : pajemploi.urssaf.fr

Travail à domicile, pour travailler à son compte

L´e-mail rémunéré

Le travail à domicile, comment devenir son propre patron en restant à la maison ?

Le travail à domicile est le meilleur moyen d'allier activité professionnelle et vie de famille. En effet, avec l'avènement des nouvelles technologies de la communication et la vulgarisation du réseau Internet, il est tout à fait possible de gagner sa vie tout en restant à la maison....

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Site : http://www.job-domicile.fr

Avenant au contrat de travail - Modèle d'avenant - LegalPlace

Avenant au contrat de travail

Avenant au contrat de travail

Modèle d'avenant au contrat de travail

téléchargé + 50,000 fois

Dans quels cas utiliser un avenant au contrat de travail ?

Lorsque les parties au contrat de travail (qu'il s'agisse d'un CDI ou d'un CDD ) souhaitent procéder à certaines modifications au contrat, elles doivent signer un avenant permettant d'acter formellement les...

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Site : https://www.legalplace.fr

Contrat de travail à durée indéterminée CDI - LegalPlace

Particulier employeur : quelles sont les dispositions spécifiques du CDI ?

Pour qui ? Pourquoi ?

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) constitue le contrat de droit commun applicable entre un salarié et l'entreprise ou le particulier qui l'emploie dans le cadre d'une relation de travail. Toute autre forme de contrat de travail ne peut être conclue que dans des cas...

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Site : https://www.legalplace.fr

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Le recours au contrat à durée déterminée ( CDD ) est possible uniquement dans certains cas énumérés par la loi.

 

La conclusion d'un CDD peut se justifier dans certains cas :

absence de votre garde d'enfants à domicile (maladie, congés, formation, etc.) ;

votre garde d'enfants à domicile est passée provisoirement à temps partiel...

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Date: 2019-04-05 21:15:57
Site : pajemploi.urssaf.fr

Le contrat de travail : étude générale | Maitre Data

Quelles sont les règles du contrat de travail ?

Le contrat de travail est un contrat soumis aux règles de droit commun, autrement dit le régime juridique du contrat tel qu'on l'entend. (Article L.1221-1 du Code du travail )

Il s'agit des règles de l'article 1101 du Code civil : « Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier,...

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Site : https://www.maitredata.com

Le contrat de travail pour une femme de ménage (CESU ...

Le contrat de travail pour une femme de ménage (CESU)

Le contrat de travail conclu avec une femme de ménage à domicile est un contrat de travail soumis aux mêmes règles que les contrats de travail conclus entre une entreprise et un salarié, mais comportant des spécificités tenant à la nature de l'employeur (qui est un employeur particulier) et de l'emploi de femme de ménage.

Lorsqu'un...

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Site : https://www.legalplace.fr

Embauche du salarié du particulier employeur

L'embauche du salarié du particulier employeur

Définition

Sont considérés comme employés de maison les salariés employés par des particuliers à des travaux domestiques. Il peut s'agir de travaux ménagers, d'assistance à domicile, de garde d'enfants...

La convention collective du particulier employeur du 24 novembre 1999 (brochure n° 3180) réglemente cette relation de travail...

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Site : http://www.infotravail.com

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail duree

Mobilité Internationale : le contrat de travail ...

Email

La forme du contrat

Un salarié peut être soit spécialement recruté pour travaillerà l'étranger soit appartenir à une entreprise qui décide de l'envoyerà l'étranger. Si vous êtes envoyé à l'étranger par votre entreprise, après avoir travaillé pour elle en France, il s'agit d'une modification de votre contrat de travail qui doit être stipulée par écrit. Ce type de document...

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Site : https://www.gereso.com

Contrat de Travail | France-Expatriés

Le logement

Contrat de Travail

La nécessité du contrat, les clauses à négocier, connaitre ses droits, les recours, mais aussi des témoignages et des cas pratiques...ce dossier devrait vous conforter face à votre employeur ou vous éclairer pour rédiger vos premiers contrats de travail !

Dans le cas où un employeur aurait décidé de retenir votre candidature et qu'il vous propose une...

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Date: 2018-03-26 23:51:54
Site : http://www.france-expatries.com

Procédure de licenciement pour inaptitude | AtouSante

-Les motifs de l'avis du médecin du travail sont consignés dans le dossier médical en santé au travail du travailleur.

Etude du poste de travail

Le médecin ne constate l'inaptitude qu'après étude du poste de travail.

Le médecin du travail peut également noter que l'étude de poste a été réalisée dans la fiche d'entreprise.

Convocation du salarié par l'employeur

Un employeur qui ne...

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Site : atousante.com

exemple lettre de resiliation de contrat de travail ...

chaque exemple de lettre de démission est gratuit. la démission permet au salarié de rompre son contrat de travail de sa propre initiative, à condition de  vous souhaitez résilier un contrat de type assurance, mutuelle, utilisez cette lettretype, qui vous guidera dans la rédaction de votre courrier. conviennent de résilier leur contrat de travail d'un commun accord et avec effet au . chacune des parties...

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Site : http://www.faculte-lettres-shs-brest.fr

Thèmes liés : resiliation contrat de travail lettre type / resiliation contrat de travail lettre / lettre type rupture de contrat de travail gratuit / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / lettre type contrat de travail gratuit

Salarié itinérant : le trajet domicile-client n’est pas du ...

Salarié itinérant : le trajet domicile-client n'est pas du temps de travail effectif

Publié le 04/07/2018

Par Service juridique- CFDT

Alors que la reconnaissance des trajets domicile-lieu de mission des salariés itinérants comme du temps de travail effectif avait été amorcée par le droit de l'Union européenne, la Cour de cassation maintient sa position antérieure, en jugeant que ce...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : code du travail temps partiel de droit / demande de travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / travail a temps partiel de droit

La définition du contrat de travail - LegalPlace

prise d'acte.

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail d'exception : il ne doit pas avoir pour effet de pourvoir de manière durable un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. On le distinguera donc bien du contrat de travail à durée indeterminée (CDI).

La règle sera la même lorsque...

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Site : https://www.legalplace.fr

Contrat de travail à durée indeterminée - CDI - Pole emploi

Le principal avantage qu'offre le CDI, qui est en fait le contrat par défaut en droit du travail, est de pouvoir permettre à un employeur d'opérer le recrutement au sein de son entreprise, d'un salarié de façon permanente.

C'est donc une procédure qui demande au préalable à la direction d'avoir identifié un besoin de recrutement permanent. Ce qui permettra alors à l'employeur de pouvoir...

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Site : http://www.pole-emploi.ovh

Emploi d'un salarié à domicile : comment ça marche

Emploi d'un salarié à domicile : comment ça marche ?

Lundi 24 Novembre 2014

Employé d'un salarié à domicile : comment ça marche ?

Avoir quelques heures par semaine un salarié à domicile me permet de soulager mon emploi du temps, de créer de l'emploi... et d'alléger mes impôts. Cependant, je dois respecter quelques règles. Voici tout ce qu'il faut savoir sur l'emploi d'un salarié à...

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Site : https://www.hellolife.fr

Travail - Le droit du travail en France — INFOBEST

En France il existe un Code du Travail qui regroupe la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail. Le code du travail est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr

Outre le Code du Travail, les conventions ou accords collectifs conclus au niveau de l'entreprise, de l'établissement ou du groupe ainsi que les conventions ou accords conclus...

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Site : https://www.infobest.eu

Le domicile du salarié au coeur du contrat de travail

Le domicile du salarié au coeur du contrat de travail

26 juin 2006

Le domicile du salarié est un élément de sa vie privée, totalement étranger à sa vie professionnelle.

La Cour de cassation l'a clairement affirmé notamment en octobre 2001 lorsqu'elle a posé le principe que «le salarié n'est tenu ni d'accepter de travailler à son domicile, ni d'y installer ses dossiers et ses...

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Site : svp.com

Télétravail : quel cadre légal ? - NetPME.fr

Télétravail : quel cadre légal ?

Rédaction Rédaction NetPME, publié le 02/08/2017 à 15:13:55

Pour tenir compte des aspirations des salariés à un meilleur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle, et optimiser l'utilisation de leurs locaux, de nombreuses entreprises choisissent de recourir au télétravail. Mais cette forme d'organisation pose aussi quelques contraintes...

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Site : https://www.netpme.fr

Services à la personne : contrat de travail du salarié à ...

Contrat à durée déterminée (CDD)

Tout replier

Tout déplier

Établissement du contrat

La rédaction d'un contrat de travail est obligatoire pour tout emploi de plus de 8 heures par semaine ou de plus de 4 semaines consécutives dans l'année.

Le recours au CDD est permis dans les mêmes conditions que pour tout salarié. Il ne peut être qu'exceptionnel pour une tâche précise et temporaire...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / redaction d un contrat de travail / contrat de travail salarie du particulier employeur / exemple d un contrat de travail

particulier employeur: CESU et modification du contrat de ...

Par florence.lemais... le lun, 28/01/2013 - 11:22

Un arrêt interessant qui valide la modification du contrat de travail, même verbale et au cimetière!

ceci malgré les arguments opposés relatifs , entre autre , à:

l'application de la directive 91/533 CEE du Conseil du 14 octobre 1991 relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à...

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Site : https://blogavocat.fr

TITRE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES A L’EMBAUCHE, LA ...

Lorsque le contrat de travail comporte une clause de non concurrence, celle-ci doit notamment être limitée dans le temps - Maximum un an - et dans l'espace et aux seules activités et compétences du salarié dont la nature nécessite la protection des intérêts légitimes de l'employeur.

La levée de la clause de non concurrence doit être notifiée au salarié par écrit dans les 15 jours...

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Site : https://humapp.com

Accident du travail d'un salarié : déclaration ...

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Accident de travail

Le salarié victime d'un accident du travail doit avertir son employeur dans le délai le plus court possible.

Il doit également transmettre son arrêt de travail à la CPAM afin de percevoir ses IJSS.

Le code du travail prévoit que l'employeur a l'obligation d'établir une déclaration d'accident du travail, une attestation de salaire et une feuille...

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Date: 2018-03-27 06:42:01
Site : dicotravail.com

La modification du contrat de travail pour cause ...

La modification du contrat de travail pour cause économique est justifiée par l'employeur bien souvent par une baisse du chiffre d'affaires de la société qui le contraint, par exemple, à réduire le temps de travail de son salarié ou/et sa rémunération. Aucun licenciement n'est envisagé dans cette hypothèse, le poste de travail du salarié n'étant pas supprimé. Bien évidemment, si...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Législation marocaine du travail - amb-maroc.fr

Recrutement de salarié étranger au Maroc

 

Les Etrangers désireux de travailler au Maroc sont, à l'instar des Marocains, soumis à la législation nationale régissant les relations de travail, en l'occurrence, la loi n° 65-99 formant le Code du travail.

 

Le code de travail stipule que tout employeur désireux de recruter un salarié étranger doit obtenir une autorisation de...

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Date: 2014-02-05 14:54:11
Site : http://www.amb-maroc.fr

Thèmes liés : travail et de l emploi service / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / contrat de travail salarie etranger / date d'effet du contrat de travail

Le travail à temps partiel : définition et cadre de mise ...

Le travail à temps partiel : définition et cadre de mise en place

Le travail à temps partiel : définition et cadre de mise en place

publié le02.10.17

Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est inférieure à la durée du...

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Date: 2017-12-01 10:52:25
Site : travail-emploi.gouv.fr

Contrats de professionnalisation - Google Sites

Plan du site

Frais de déplacement et autres

Ces derniers peuvent être pris en charge par l'OPCA. Le forfait horaire est en effet destiné à couvrir pour tout ou partie les coûts de la formation, d'évaluation et d'accompagnement, mais aussi les éventuels frais de déplacement, de repas et d'hébergement occasionnés par la formation suivie par le bénéficiaire.

Hors ce cadre de prise en...

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Date: 2018-03-15 07:47:42
Site : sites.google.com

Le contrat de travail - Casamape

> Le complément de libre choix du mode de garde

n° 159 juin 2017

> Le CAP accompagnant éducatif petite enfance ;

> Les documents de fin de contrat

n° 158 mai 2017

> La formation continue des assistantes maternelles ;

> Jours fériés : quels sont vos droits ?

Accueil Mémento Le contrat de travail

Le contrat de travail

Les relations de travail entre assistante maternelle et parent sont...

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Date: 2017-09-11 03:18:19
Site : casamape.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail salaire brut ou net / contrat travail assistant maternelle / exemplaire de contrat de travail a l'essai / contrat de travail d'accueil occasionnel