Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail reprise d'entreprise
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Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...
Pour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.
Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité
Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...
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La réforme du marché du travail allemand : un modèle ...
Au début des années 2000, l'économie allemande semble à l'arrêt et le chômage stagne à un niveau élevé, dès lors son marché du travail nécessitait de se voir réformé pour sortir de l'impasse.
- Les Lois Hartz ont été mises en place afin de fournir un cadre général favorable à la baisse du chômage, à la fois en améliorant les conditions de l'offre et de la demande...
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http://www.economiematin.fr
INT - bofip.impots.gouv.fr
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Règles d'imposition des travailleurs frontaliers - Taxes locales dites « additionnelles »
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Le Modèle de convention de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) prévoit, par principe, l'imposition dans l'État d'exercice de l'activité des rémunérations perçues par...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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Se lancer dans la vente à domicile : mode d'emploi ...
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Articles culinaire, bougies, parfums, cosmétiques, vêtements pour enfants, lingerie, etc.
En complément de revenus ou en activité principale, chacun(e) peut devenir vendeur(euse) à domicile. Il est cependant important de bien se préparer avant de commencer.
Voici quelques conseils :
La Vente à Domicile ou Vente Directe également appelée Vente en Réunion , est en pleine...
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
A. Justification des frais de voiture entre le domicile et le lieu de travail
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B. Justification des autres frais professionnels de voiture
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d'autres déplacements professionnels
I. TEXTE LEGAL
66/0
Art. 66. [Le texte actuel de l'art. 66, CIR 92, est applicable à partir de...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Accueil - Centre de Formation AGFCPS
Zoom sur ...
ALTERNANCE
Pas trop le temps ? Calculez en seulement 1 minute vos aides ou votre rémunération pour votre contrat d'alternance grâce au simulateur : ici
Le contrat d'apprentissage : en vue de préparer un diplôme d'État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,...) ou un titre professionnelle inscrit au RNCP
& vous avez entre 16 et 25 ans (+ 26 ans possible pour travailleur...
Site :
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Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2017-09-10 11:22:16
Site :
http://quelle-demarche.com
Nouveau contrat de travail chez IPL - La voix du sud
Nouveau contrat de travail chez IPL
Le 27 mai 2014 à 0 h 00 min
Temps de lecture : 2 min
Par Serge Lamontagne
Après deux refus
SAINT-DAMIEN. Il n'y aura ni grève ni lock-out à l'usine d'IPL de Saint-Damien, les employés ayant voté à 67 % en faveur des dernières offres patronales.
Réunis en assemblée générale spéciale lundi après-midi, les employés ont finalement accepté le...
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https://www.lavoixdusud.com
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Date: 2013-03-18 18:51:02
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http://www.modeleslettresgratuites.com
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Demandeur d’emploi et VDI : le cumul est possible ...
Demandeur d'emploi et VDI : le cumul est possible !
lundi 31 mars 2014
, par Chloé Goudenhooft
Un demandeur d'emploi qui se lance en vente directe peut continuer de percevoir des allocations chômages telles que l'ARE ou l'ASS. Il devra néanmoins se soumettre à certaines conditions, comme rester inscrit à Pôle emploi, continuer d'effectuer des recherches et ne pas dépasser un certain...
Site :
http://ventedirectemagazine.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi travail a domicile / recherche d'emploi aide a domicile / recherche emploi d'aide a domicile / recherche d emploi d aide a domicile / recherche d emploi aide a domicile
Temps partiel dans la fonction publique : la lettre de ...
par Le fonctionnaire investisseur
Temps partiel dans la fonction publique : la lettre de demande, les étapes.
En tant que fonctionnaire à temps plein, vous avez le droit de demander à bénéficier d'un temps partiel pour différentes raisons que nous allons détailler dans cet article. Pour exprimer cette demande, il est important de bien respecter les étapes afin de mettre toutes les chances...
Site :
http://fonctionnaire-investisseur.fr
Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit fonction publique / demande de contrat de travail a temps partiel / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail annuel temps partiel 80
Des TELEOPERATEURS dénoncent leurs CONDITIONS DE TRAVAIL ...
Les revendications de téléopérateurs syndiqués sur leurs conditions de travail en centres d'appels téléphoniques reprises dans le journal « Le Monde » montrent des malaises : surveillance et flicage des téléopérateurs, cadences infernales, système de pauses chronométrés, esclavagisme, usurpation d'identité forcées, stress, manque de reconnaissance et de valorisation, turn-over...
Date: 2018-01-17 18:39:07
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / offre d'emploi en france pour les marocains / conditions d emploi et de travail / contrat de travail reprise d'entreprise / offre d'emploi en france pour les tunisiens
Réformes Hartz — Wikipédia
(mars 2015)
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Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Il est important de contextualiser la mise...
Date: 2017-09-10 21:47:15
Site :
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L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
3 - L'ECO-PTZ POUR LES COPROPRIETES
Depuis le 1er janvier 2014, l'éco-PTZ a été élargi aux syndicats de copropriété ( décret du 27 décembre 2013 ). Les copropriétaires occupant leur logement à titre de résidence principale peuvent en bénéficier dès lors que 75 % de la copropriété est à usage d'habitation et que les bâtiments bénéficiant des travaux ont été achevés avant...
Date: 2017-12-24 04:45:15
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conso.net
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / exemple d un contrat de travail / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise
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Comment se protéger d'une éventuelle concurrence déloyale de l'ex-gérante ?
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce esthétique ?
Dissipons un malentendu courant : le fonds de commerce esthétique est lié à un magasin (lieu physique d'exploitation de l'activité) et une clientèle (source de chiffre d'affaires). Il convient donc, pour commencer, de bien faire la différence entre ce fonds de...
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TITRE V CONDITIONS DU TRAVAIL - Site de Maître TOE Frank ...
TITRE V CONDITIONS DU TRAVAIL
Art. 50. Durée du travail - Récupération - Heures supplémentaires. Les jours et horaires de travail, les récupérations et les heures supplémentaires sont fixés dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Art. 51. Interruptions collectives du travail. En cas d'interruption collective du travail, résultant soit de causes...
Date: 2006-09-29 23:38:03
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http://www.toefrank.net
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Que faire en cas d'accident du travail ? - Le retour à l ...
Le CIF reconversion
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Si l'accident de travail que vous avez subi n'a pas causé de séquelles assez importantes pour vous empêcher totalement d'exercer votre métier habituel, mais que certains aménagements de votre poste de travail sont toutefois nécessaires, rapprochez vous de votre agence d'emploi et voyez avec elle si des possibilités existent. Elle peut aussi...
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https://accident-travail.fastt.org
Flexibilité du marché du travail et réduction du chômage ...
Comment la flexibilité du marché du travail peut-elle réduire le chômage ?
Les clés du sujet
Définir les mots-clés
La flexibilité du marché du travail désigne la capacité de l'offre de travail (exprimée par les actifs) et de la demande de travail (exprimée par les employeurs) à s'adapter quantitativement et qualitativement aux fluctuations de l'activité économique. Il s'agit de...
Date: 2018-03-27 00:34:10
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https://www.annabac.com
Thèmes liés : l'offre et demande de travail / demande d'emploi offre de travail / difference marche du travail et marche de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi
Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et autres aides pour ...
Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et autres aides pour financer ses travaux de rénovation énergétique
Fiche pratique J 256
Date de publication : 23/02/2018 - Banque/argent
7
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêt...
Date: 2018-03-26 15:04:19
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Formation au poste de travail « Méthode T.W.I. » - ppt ...
La formation au poste - Sommaire -
Le processus de recrutement du personnel Le processus d'intégration du personnel L'audit Formation au poste de travail (TWI) Dans un premier temps nous allons vous présenter le processus d'intégration du personnel Puis nous nous attarderons sur la formation au poste de travail et ses composantes. Nous nous arrêterons un instant sur la validation de la...
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Liban : Emploi et contrat de travail | France-Expatriés
l'industrie du ciment
l'industrie du bois.
Au Liban, un des secteurs les plus important reste le tourisme, il est ainsi le secteur qui génère le plus de revenu du pays. Le secteur bancaire a survécu à la guerre et est aujourd'hui encore une des activités principales du Liban. Les services forment un secteur particulièrement important pour la réussite du pays, d'autant plus que ces derniers...
Date: 2017-12-24 04:06:51
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La vente à domicile : Quel statut - pole-emploi.fr
» La vente à domicile : Quel statut ?
Services et conseils
La vente à domicile : Quel statut ?
Les postes proposés par les enseignes qui pratiquent la vente directe vous intéressent et vous souhaitez en savoir plus sur le métier et le statut de vendeur indépendant, vos droits et vos obligations.
Quel est le rôle du vendeur indépendant à domicile ?
Il propose aux consommateurs des...
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RSA : l’enjeu de l’accompagnement - lien-social.com
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La loi sur le revenu de solidarité active est définitivement adoptée. Dès le mois de juillet 2009, il remplacera le revenu minimum d'insertion et l'allocation parent isolé. En plus d'une incitation financière à la reprise d'emploi, le dispositif est tenu de proposer un accompagnement vers et dans l'emploi à ses bénéficiaires. Quel sera cet accompagnement ? Quel rôle...
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Quelles sont les caractéristiques de la CCN de l'aide à ...
Accueil Politique Actualité Quelles sont les caractéristiques de la CCN de l'aide à domicile ?
Quelles sont les caractéristiques de la CCN de l'aide à domicile ?
1 juin 2016 Redaction Actualité , Politique 0
Au sein du secteur des « services à la personne », qui fait travailler près de 1,8 millions de salariés en France, la branche de l'aide à domicile bénéficie depuis le 1er...
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Thèmes liés : entreprise d aide a domicile / travail d'aide a domicile / demande d'aide a domicile / contrat de travail entreprise service a la personne / contrat de travail aide menagere a domicile
Quelles politiques pour l'emploi ? - Cours SES Bac ES
Le contenu du document
QUELQUES DEFINITIONS
Politiques de l'emploi : Mesures d'intervention de l'Etat favorables à la réduction du chômage et à la hausse de l'emploi
Création d'emploi : situation dans laquelle les entreprises effectuent de nouvelles embauches
Destruction d'emploi : situation dans laquelle les entreprises mettent fin à un contrat de travail
Flux de main d'oeuvre : Ensemble...
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https://www.bac-es.net
Thèmes liés : economie du travail et politique de l'emploi / cours d'economie du travail et de l'emploi / marche du travail et politique de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours / travail de l emploi et de formation professionnelle
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Jean-Luc Fagnart [Thelius]
Mardi 00.00.00
1. Les dépenses qu'une victime directe ou indirecte effectue, volontairement ou non, à la suite de la réalisation du dommage, a donné lieu à des discussions particulièrement obscures, mieux connues sous le nom de « interruption du lien de causalité ». La doctrine a échafaudé diverses théories pour expliquer les mécanismes complexes de la...
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http://www.droitbelge.be
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
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Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...
Date: 2017-12-24 01:41:49
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Taxis et taxis sociaux : Les services de taxis et de taxis ...
On entend par services de taxis, "les services qui assurent, avec chauffeur, le transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles" [6] .
Pour être considéré comme un service de taxis, celui-ci doit en outre remplir quatre conditions:
"- le véhicule est apte à transporter au maximum neuf personnes, le chauffeur compris, et est destiné à cet effet;
- le véhicule (...) est mis...
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Thèmes liés : inadequation entre l'offre et la demande de travail / l'offre et la demande de travail definition / l'offre et demande de travail / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail
Travailleur à temps partiel avec maintien des droits ...
Travailleur à temps partiel avec maintien des droits : montant des allocations provisoires avancé par l'ONEm en cas de rupture
Commentaire de C. trav. Mons, 2 mai 2012, R.G. 2011/AM/192
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Cour du travail de Mons, 2 mai 2012, R.G. n° 2011/AM/192
Terra Laboris asbl
Dans un arrêt du 2 mai 2012, la Cour du travail de Mons rappelle la distinction à faire...
Date: 2017-12-24 01:41:00
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Thèmes liés : travail a temps partiel avec maintien des droits / travail a temps partiel droit au chomage / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel
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- Pose de placard sur mesure - Pose de terrasse (bois, composite...) - Pose de parquet
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ANGERS (49000)
Vous participez activement à la vie de l'agence d'emploi Alternative Angers qui fait partie d'un groupe de 12 agences d'emploi. Notre entreprise, ALTERNATIVE TRAVAIL TEMPORAIRE est un groupe qui a su conserver ses valeurs familiales et la...
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Le revenu de solidarité active (Rsa) | caf.fr
Le test Rsa "estimer vos droits au Rsa" vous permet de savoir si vous avez droit au Rsa et d'estimer son montant. Il n'a qu'une valeur indicative. Ce n'est qu'après examen complet de votre demande par la Caf que vous seront précisés vos droits et le montant exact du Rsa.
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Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat travail jeune moins 25 ans / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
CFDT sante-sociaux Pays de Loire
Article Presse Océan 5 avril 2014 (44 Saint Nazaire)
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Bonjour,
Comme promis afin que vous preniez connaissance avec ceux présents en réunion de branche de ce que nous avons obtenus suite à notre grève je vous envoie ce mail.
Je tiens à te remercier personnellement...
Site :
http://cfdtsantesociaux44nantes.unblog.fr
Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / emploi amelioration des conditions de travail / pole emploi conditions de travail / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche .
Fondé par le...
Date: 2017-09-10 18:15:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Histoire de la restauration - Je crée mon restaurant
La restauration du moyen age à nos jours.
Au moyen age le terme restaurant n'existait pas, nous parlions de tavernes, gargottes, estaminets pour les bars, auberge pour la partie Hôtellerie, au 14ème siècle Guillaume Tirel dit Taillevent (1314-1395) fut l'un de ces cuisiniers reconnu au point d'être nommé Premier Maîstre Queux de Charles V, puis Escuyer de cuisine de Charles VI, avec...
Date: 2017-09-02 16:42:19
Site :
http://www.jgdjconseil.fr
Thèmes liés : se faire beaucoup d'argent rapidement / se faire un peu d'argent rapidement / se faire beaucoup d'argent en peu de temps / se faire beaucoup d'argent / se faire beaucoup d argent
Pôle emploi va (enfin) savoir automatiquement quand les ...
4 novembre 2013 , par Jean-Baptiste Chastand
Pôle emploi va (enfin) savoir automatiquement quand les chômeurs retrouvent un travail
Aussi étonnant que cela puisse paraître, Pôle emploi n'avait jusqu'ici aucun moyen de savoir automatiquement si les chômeurs retrouvent un travail. Tout devrait changer en janvier 2014 avec la connexion automatique des fichiers des Urssaf, qui répertorient...
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Date: 2017-12-22 02:14:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Emballage à domicile - gagner-ensemble.com
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Activité d'emballage à domicile
Compléter son revenu afin de s'offrir des petits plaisirs (voyages, restaurants, vêtements ou le dernier écran plat) en travaillant depuis son domicile est le rêve de beaucoup de personnes : salarié, demandeur d'emploi, femme au foyer, retraité...
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Ceux qui en profitent
La Côte d'Ivoire vient de se doter d'un nouveau code du travail qui est très protecteur du salarié contre les abus éventuels des employeurs. (Photo : Archives)
Pour l'élaboration du code du travail de 2015, le...
Date: 2017-12-24 04:48:00
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Les travailleurs à domicile sont-ils des salariés comme ...
Les travailleurs à domicile sont-ils des salariés comme les autres ?
8 octobre 2014
Les travailleurs à domicile (TAD) sont visés par les articles L 7411-1 et suivants du Code du travail. Il s'agit de dispositions spécifiques se trouvant sous le Livre IV intitulé «Travailleurs à domicile» de la Septième Partie dudit Code. Peuvent-ils dès lors revendiquer les mêmes droits et les mêmes...
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Mission Locale de l'arrondissement de Dijon : partie Jeunes
Accompagnement vers l'emploi
La Mission Locale accompagne les jeunes dans leur recherches d'emploi en leur proposant des outils tels que :
- Les contrats d'avenir.
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- Mission CV : espace dédié à tous les jeunes de 16 à 25 ans,...
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http://www.mldijon.asso.fr
MTAE
Déclaration de la politique de prix de transfert - 2257:
Les déclarations spéciales 2257 doivent obligatoirement être transmises électroniquement.
Permet aux entreprises soumises à l'obligation de déclaration des transactions avec des entreprises associées d'effectuer la déclaration, qui doit être souscrite dans les 6 mois suivant le dépôt de la déclaration de résultat. - source...
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Thèmes liés : contrat de travail reprise d'entreprise / contrat travail retraite complementaire / contrat de travail duree / contrat de travail code des obligations / contrat de travail code du travail
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Lundi 5 mars 2018 à 10H30
publié le05.03.18
Transformation de la formation professionnelle Conférence de presse Intervention de Muriel Pénicaud
Seul le prononcé fait foi
Bonjour à toutes et tous,
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Chômage : la nécessaire réforme du marché du travail ...
Avec 27 400 demandeurs d'emploi supplémentaires, soit une hausse de +0,8 % par rapport à octobre, le gouvernement essuie un nouveau revers sur le front de l'emploi. À quand une profonde réforme du marché du travail ?
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En prophète éclairé, François Hollande avait promis en septembre 2012 « d'inverser la courbe du chômage » à l'horizon 2013 . Plus de deux ans après...
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Travailler en un arrêt maladie: est-ce possible - humanis.com
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Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Malakoff Médéric Humanis
Le salarié en arrêt maladie ne peut pas travailler sauf s'il dispose d'une autorisation médicale. La loi prévoit des pénalités en cas de reprise anticipée non justifiée ; des sanctions qui renvoient à l'origine de l'arrêt maladie institué pour protéger le salarié.
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Thèmes liés : economie du travail et politique de l'emploi / gestion des contrats de travail ressources humaines / marche du travail et gestion de l'emploi / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle
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Vous voulez avoir plus de temps pour vous occuper de votre bébé... Pourquoi ne pas opter pour un travail à temps partiel ?
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Les salariés qui travaillent à temps partiel ont les mêmes droits que les autres. Même droits aux congés, mêmes avantages dus à l'ancienneté, et même protection contre le licenciement. Une seule...
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Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul / temps de travail partiel minimum
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
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INTRODUCTION
Au début de l'année 2005, le Comité C wallon créait en son sein un groupe de travail chargé de proposer un corps de règles commun à l'ensemble des pouvoirs locaux en matière d'allocations et d'indemnités à octroyer aux membres de leur personnel.
Ce groupe de travail, auquel notre association a apporté sa participation active en qualité de technicien de la...
Site :
http://www.uvcw.be