Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail juriste d'entreprise
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Les devoirs et obligations de l'employeur - Avocat Lille
Les devoirs et obligations de l'employeur
Par : Blandine Poidevin le
Catégories : Droit du travail
L'employeur est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles et légales.
Les deux principales obligations mises à la charge de l'employeur dans le cadre du contrat de travail sont :
· L'obligation de rémunérer le salarié,
· L'obligation de fournir un travail au salarié ainsi que les...
Site :
https://www.jurisexpert.net
Assurance Maladie - Risques professionnels
La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail
53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles
25 % chutes
(de hauteur ou de plain pied)
9 % outillage à main
Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller
Depuis 10 ans
- 29 % Bâtiments et travaux publics
+ 45 %Aides et soins à la personne
Des accidents du...
Site :
http://risquesprofessionnels2016.fr
Thèmes liés : accident de travail mode d'emploi / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / accident de travail et formation professionnelle / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Le mi-temps thérapeutique - Principe et conditions - NetPME
Gérer une demande de mi-temps thérapeutique (procédure employeur)
Quels sont les salariés concernés par le mi-temps thérapeutique ?
Le mi-temps thérapeutique est destiné au salarié dont l'état de santé exige une reprise progressive du travail (longue maladie,traitement contraignant, station debout pénible, déplacement difficile...). C'est au médecin traitant du salarié de décider...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : temps de travail partiel therapeutique / travail a mi temps / emploi d'avenir temps de travail / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel
ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI
Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.
ll a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...
Date: 2017-12-17 18:22:36
Site :
http://www.fbls.net
Mozaik Recrutement – Mozaik RH : Diversifier vos talents
sens des responsabilités
capacité d\'analyse et de synthèse
Le poste est susceptible d\'être soumis à des travaux de nuit, de week-end ou de journée, en fonction des phases travaux des grands projets d'investissement.
Labélisé « Top Employer 2017 », SNCF favorise l'intégration de ses collaborateurs, prône la diversité et vous accompagne dans votre évolution de carrière.
Tous nos...
Site :
http://mozaikrh.com
GENITUDE, CONTRAT DE PRESTATION- SOUPLESSE-GESTION DU ...
souplesse de gestion - gain de temps - grande disponibilitÉ
POUR LES ASSOCIÉS SOUCIEUX DE RAPIDITÉ ET DE SOUPLESSE, UNE PRESTATION DE SERVICES NOTARIALE OFFRANT
UNE AUTRE LIBERTÉ DE GESTION DU PERSONNEL ET DE L'ACTIVITÉ DE L'ETUDE
Notre contrat de prestation présente l'avantage de la souplesse, de la rigueur et de la rapidité par rapport au contrat de travail classique ou le...
Site :
https://www.genitude.com
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail outil de gestion du personnel / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail duree
AGENT COMMERCIAL : le contrat de mandat - TECHNIQUES DE ...
Autre EXEMPLE de CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL
Entre les soussignés
D'une part, la société ........ au capital de ....., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ......., sous le numéro ..... et dont le siège social est sis à ....., représentée par M ......, en qualité de ...... , ci-après désigné le mandant,
Et d'autre part, M. ..... demeurant à ..... et inscrit au...
Date: 2017-09-09 15:51:39
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Emploi Monaco: Annonce : JURISTE D’ENTREPRISE TRILINGUE H ...
MONTE CARLO INTÉRIM recherche pour une Société Monégasque un JURISTE D'ENTREPRISE TRILINGUE H/F
Poste :
Gestion des risques juridiques et évaluation du potentiel des projets pour la Société
Support juridique à la fonction d'approvisionnement et aux opérations
Révision périodique des bons de commande à l'appui des activités de la Société
Prévention après des autres services sur les problèmes et les non-conformités à...
Date: 2017-09-10 22:53:09
Site :
http://www.emploi-monaco.com
Thèmes liés : contrat de travail juriste d'entreprise / contrat de travail droit applicable / gestion des contrats de travail ressources humaines / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise
Droit Social: Masters Droit - mastersdroit.univ-lille2.fr
313 K
Description de la formation
Le master Droit social répond à des objectifs clairement identifiés sur le marché du travail; il combine dans ses objectifs pédagogiques à la fois des exigences théoriques et une volonté de prendre en compte les transformations qui affectent le monde du travail. Master 1 commun à tous les étudiants de droit social.
Master 2 comprend trois parcours:...
Laloi.ca: Clause de non-concurrence et contrat de travail
Clause de non-concurrence et contrat de travail
Quelle est la valeur juridique d'une clause de non-concurrence dans un contrat de travail ?
Définition :
Une clause de non-concurrence en matière de contrat de travail est une stipulation par laquelle un employeur tente de restreindre le droit d'un travailleur de travailler à la suite de la fin de son emploi au sein de son entreprise. Une telle...
Site :
http://www.laloi.ca
Thèmes liés : contrat de travail juriste d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail definition juridique / contrat de travail fin
Formation Pratique de la négociation collective | FLF
Les partenaires de la négociation et la procédure de conclusion d'un accord
En présence d'organisations syndicales d'entreprise :
la représentativité des organisations syndicales ;
les conditions de désignation du DS et le sort de son mandat.
En l'absence d'organisations syndicales d'entreprise :
la négociation avec des élus mandatés ou non mandatés ;
la négociation avec de « simples...
Site :
https://www.flf.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail juriste d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Le consentement en droit des contrats et ses vices - Cours ...
Accueil >> Cours d'introduction aux sciences juridiques >> Le consentement en droit des contrats et ses vices
Le consentement en droit des contrats et ses vices
Par coursdedroit dans Cours d'introduction aux sciences juridiques le 10 Janvier 2016 à 01:41
LE CONSENTEMENT EN DROIT DES CONTRATS
Le consentement se définit ici comme la rencontre d'au moins deux volontés. L'accord des...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : l'offre et la demande de travail definition / l'offre et demande de travail / cours de droit sur les differents types de contrat de travail / date de prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise
nouveau contrat de travail pendant préavis?
nouveau contrat de travail pendant préavis?
(trop ancien pour répondre)
je risque prochainement d'être licencié pour raisons économiques (dépôt
de bilan ou cessation d'activité de la société).
D'après ma convention collective j'aurais un préavis de deux mois.
Hors j'ai peut être une opportunité qui pourrait se débloquer avant
cette limite..
Si l'employeur ne veut pas que j'effectue...
Site :
http://fr.misc.droit.travail.narkive.com
Thèmes liés : nouveau contrat de travail pendant preavis / nouveau contrat de travail / contrat de travail date de fin / contrat de travail fin / contrat de travail juriste d'entreprise
La relation de travail entre employeur et salariés ...
La relation de travail est le lien établi entre le travailleur et l'employeur. Elle existe quand un employé vient travailler pour le compte d'une compagnie privée. L'employeur apporte ses connaissances et sa finance, l'employé quant à lui apporte son savoir-faire, sa motivation, sa fidélité et sa sincérité pour la société.
Le contrat de travail
Le contrat de travail est une...
Site :
http://www.servicespro.org
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / droit du travail et l emploi / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail salarie / contrat de travail juriste d'entreprise
societearesponsabilitelimitee.ch
- Image moins prestigieuse auprès des clients (en comparaison avec la SA)
- Les associés ne peuvent pas rester anonymes
- Nécessité de respecter des conventions juridiques au sein de la société
- Imposition au niveau de la société et de l'associé (double imposition)
À quoi doit-on faire attention lors de la création d'une Sàrl ?
Capital requis
Pour la création d'une société à responsabilité limitée, le capital requis est min. CHF 20'000 (entièrement payé).
Info: Le fondateur d'une société à responsabilité limitée ne peut pas retirer son avoir de caisse de pension avant le début de
sa retraite étant donné...
Site :
https://societearesponsabilitelimitee.ch
Thèmes liés : contrat de travail juriste d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / loi sur le contrat de travail suisse / loi sur les contrat de travail
Mettre fin à un contrat CESU : comment la rupture se fait ...
Quelles sont les obligations de l'employeur lorsqu'une employée de maison démissionne ?
cros charles
le 03/05/2016 à 11:42
Je déménage et doit me séparer de mon employée de maison que j'avais 3 heures par semaine depuis 8 ans Elle est payée par cesu
Combien dois je lui verser d'indemnité?
aladom
le 03/05/2016 à 09:18
@maire Carmen : Votre père peut continuer à être l'employeur, même...
Site :
http://www.aladom.fr
M2 Travail, Expertises, Organisations / Conduite du ...
M2 Travail, Expertises, Organisations / Conduite du changement
Mention:
20
Présentation M2
La conduite du changement est un domaine de spécialisation en fort développement depuis plusieurs années dans les entreprises ainsi que dans le secteur public : face à la nécessité de faire évoluer le système productif, de mettre en place une démarche qualité, de passer à un nouveau système...
Date: 2019-04-06 11:15:44
Site :
https://www.universite-paris-saclay.fr
La rupture du contrat - Cours droit bac STMG
> La rupture du contrat
La rupture du contrat
Cette fiche de révisions de notre professeur porte sur le cours La rupture du contrat de travail. Ce chapitre, au programme de terminale, doit être maîtrisé pour l'épreuve de droit au Bac STMG !
I - LA RUPTURE POUR FAIT PERSONNEL DU SALARIE
1 - La démission volontaire du salarié
1 - Qu'est-ce que la démission
Un contrat de travail peut être...
Site :
https://www.bacstmg.net
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Devenir freelance - Guide complet pour être travailleur ...
4.4. Combien gagne-t-on en devenant freelance ?
1. Qu'est qu'un freelance ?
Le terme freelance vient de l'anglais qui désigne tout simplement un « travailleur indépendant ». Travailler en freelance signifie donc travailler en tant qu'indépendant. Une personne physique se voit accorder le statut de travailleur indépendant, lorsque cette dernière est à la fois un entrepreneur et son...
Site :
https://www.numelion.com
Thèmes liés : devenir travailleur independant / contrat de travail juriste d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
C´est la démonstration par l`absurde...
Mon employeur me propose une formation " hors temps de ...
?réactioncommentaire
Les précisions de Steeve Descostes, juriste au sein du cabinet de Christian Allouche, avocat en droit social à Bordeaux
Que signifie exactement l'expression "hors temps de travail" ? Une définition floue. La loi ne donne aucune précision sur ce que recouvre précisément l'expression "hors temps de travail". Et, à notre connaissance, aucune jurisprudence n'est venue...
Site :
lexpress.fr
Thèmes liés : formation hors temps de travail obligatoire / formation hors temps de travail remuneration / formation hors temps de travail / formation temps de travail effectif / formation temps de travail
CONTRAT: VDI MANDATAIRE, VDI ACHETEUR/REVENDEUR - objectifvdi
Trois types contrats pour les vendeurs à domicile, le contrat VDI mandataire, le contrat VDI acheteur/Revendeur et enfin le contrat VDI courtier grâce auxquels le VDI bénéficie d'un véritable statut .
Le contrat VDI Mandataire
Le contrat VDI Mandataire est régit par l'article 1984 du code civil.
La société de vente directe est le "mandant", le Vendeur à Domicile Indépendant est le...
Site :
https://objectifvdi.com
Temps partiel : faites valoir vos droits | Dossier Familial
» Temps partiel : faites valoir vos droits
Temps partiel : faites valoir vos droits
Véronique Baud
| Le 28/06/2010 à 0h00
Si les salariés à temps partiel disposent des mêmes droits que leurs collègues, au prorata de leur durée de travail, en pratique, des différences de traitement subsistent.
Salariés à temps partiel : égalité de traitement
L'égalité de traitement entre les...
Date: 2018-01-17 18:59:32
Site :
dossierfamilial.com
Apprentissage : le gouvernement veut donner la main aux ...
C'est parti pour la concertation sur la réforme de l'apprentissage. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et celui de l'Éducation nationale, Jean-Michel Banquer, ont reçu vendredi les nombreux protagonistes du dossier rue de Grenelle. Quatre groupes dirigés par la juriste Sylvie Brunet vont travailler sur la houlette de France Stratégie, « le laboratoire d'idées public du...
Site :
lepoint.fr
Thèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / cours d'economie du travail et de l'emploi
Convention collective Couture parisienne
Annexe 1 à l'accord du 25 janvier 2002
Avenant no 5 du 5 mai 2009
Annexe - Rémunérations minimales annuelles garanties sur la base d'un horaire hebdomadaire moyen de 35 heures correspondant à un temps de travail annuel effectif de 1 600 heures
Avenant no 6 du 30 mars 2011
Annexe - Rémunérations minimales annuelles garanties
Avenant no 7 du 5 avril 2012
Annexe - Rémunérations minimales...
Site :
http://www.convention-collective.fr
Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / emploi d'avenir temps de travail / travail de l emploi et de formation professionnelle / temps de travail en contrat d'apprentissage / formation temps de travail effectif
Avocat Avignon, Cabinet Gautier² Associés
Contact
Notre Cabinet constitué de deux avocats inscrits au Barreau d'Avignon, l'un orienté en droit public, l'autre en droit privé, vous accompagne dans la réalisation de vos projets. Nous vous assistons et vous représentons également devant toutes les juridictions dans le cadre de vos contentieux. Suivez nos actualités avec nos articles : Clause de rendement & performance , Efficacité,...
Site :
http://www.gautier2-avocats.com
Thèmes liés : contrat de travail de droit public ou prive / contrat travail droit public / contrat travail droit prive / prise d'effet du contrat de travail / recherche d un contrat de travail
Michel Sapin — Wikipédia
Pour l'article homonyme, voir Michel Sappin .
Michel Sapin
(3 ans, 1 mois et 8 jours)
Président
(Économie, Industrie et Numérique, 2016)
Successeur
(1 an, 10 mois et 15 jours)
Président
(4 ans, 11 mois et 27 jours)
Élection
(4 ans, 9 mois et 11 jours)
Élection
(2 ans, 1 mois et 9 jours)
Président
(3 ans, 6 mois et 5 jours)
Élection
(2 ans et...
Date: 2017-11-23 00:20:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / economie du travail et de l'emploi cours / ministre du travail et de l emploi
Stillförderung Schweiz - Allaitement et travail
Travail et Santé - Grossesse, Maternité, Période d'allaitement (SECO)
Les employeurs doivent veiller à ce que la santé de leurs collaboratrices, ainsi que celle de leur nouveau-né ne soit pas compromise. Les conditions de travail de la jeune mère sont dès lors à aménager en conséquence :
Une mère qui allaite ne peut être employée sans avoir donné son accord. Une interdiction...
Site :
http://www.allaiter.ch
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail juriste d'entreprise / contrat travail 20 heures semaine / contrat de travail d un cadre / contrat de travail et accord d'entreprise
Jeune et sans diplôme : les pistes pour trouver un emploi ...
23 octobre 2017 - 16 h 54 min
Très bon article !
4 octobre 2017 - 11 h 59 min
Merci pour cet article;c est une référence !
Lambert Kylène
20 septembre 2017 - 19 h 55 min
On me nomme Kylène, Haïtienne, pas de qualifications, j'ai la volonté de réussir et veux avoir la possibilité d'évoluer en interne.Je cherche du boulot. Je suis disponible à m'adapter aux horaires de travail qui...
Site :
https://www.talenteo.fr
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OFFICINES DE RECOUVREMENT : SE DEFENDRE [Résolu]
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Nature of business [Français | Anglais]?Marques
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Date: 2017-09-08 14:06:00
Site :
commentcamarche.net
Externalisation de la paie | Gestionnaire paie | Paie en ...
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Thèmes liés : contrat de travail francais entreprise etrangere / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie du particulier employeur / travailler en france pour entreprise etrangere
Consulter une offre d'emploi | AMRAE
Consultez ici les offres d'emploi ou de stage déposées sur notre site * !
*Cet espace est libre et n'implique pas de contrôle de la part de l'AMRAE. L'AMRAE décline toute responsabilité sur l'exactitude des données et de l'usage qui en est fait.
Type de poste
Société : Optimind Winter
Lieu : Paris
Descriptif du poste : Vous avez une expérience reconnue en gestion des risques, contrôle...
Site :
http://www.amrae.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / plan de redaction d'un travail de recherche / recherche d'emploi site internet / technique de recherche d'emploi sur internet / optimiser sa recherche d'emploi sur internet
en Espagne comme en France - Cabinet Poignon
Un avocat pour défendre vos intérêts
en Espagne comme en France
La création du cabinet est née de la volonté d'offrir une pratique juridique comparée entre l'Espagne et la France, face à des systèmes législatifs en constante évolution, à la fois proches historiquement, mais en pratique fondamentalement différents. La maîtrise et la compréhension du droit français et espagnol,...
Site :
http://cabinet-poignon.com
Thèmes liés : recherche d'un contrat de travail en france / contrat de travail juriste d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail droits / contrat de travail d un cadre
Le contrat jeune majeur | Fil santé jeunes
Tu as entre 18 et 21 ans et tu es confronté-e à des difficultés d'insertion sociale ou professionnelle. On t'a parlé du « contrat jeune majeur » mais tu ne sais pas trop de quoi il s'agit. Voici de quoi te renseigner pour en bénéficier.
Qu'est-ce que c'est le contrat jeune majeur ?
Selon l'article L221-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), l'objectif du contrat jeune...
Site :
http://www.filsantejeunes.com
Thèmes liés : contrat de travail jeune professionnel / contrat de travail emploi jeune / contrat travail jeune mineur / contrat travail jeune / lettre de motivation demande d'emploi aide a domicile
540 Modèles de Contrat et de Lettres Juridiques | Contrat ...
Démo
Net-iris est un éditeur juridique présent en ligne depuis plus de 12 ans et reconnu par Légifrance. Nous avons rassemblé une équipe d'auteurs expérimentés, avocats en exercice ou juristes de profession, qui se sont engagés dans une démarche qualité avec l'aide d'un coordinateur d'édition diplômé.
Etablir soi-même un document conforme au droit
Le Catalogue Contrat-Expert offre...
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net-iris.fr
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / exemple d un contrat de travail / aide juridique contrat de travail / contrat de travail juridique / contrat de travail lettre
Assurance protection juridique Generali
Le contrat de PROTECTION JURIDIQUE VIE PRIVEE de Generali, vous permet de disposer d'un accompagnement dans la résolution de vos litiges, du traitement à l'amiable à l'exercice d'un recours devant une juridiction.
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Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : protection juridique contrat de travail / aide juridique contrat de travail / contrat de travail juriste d'entreprise
Temps partiel dans la fonction publique : la lettre de ...
par Le fonctionnaire investisseur
Temps partiel dans la fonction publique : la lettre de demande, les étapes.
En tant que fonctionnaire à temps plein, vous avez le droit de demander à bénéficier d'un temps partiel pour différentes raisons que nous allons détailler dans cet article. Pour exprimer cette demande, il est important de bien respecter les étapes afin de mettre toutes les chances...
Site :
http://fonctionnaire-investisseur.fr
Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit fonction publique / demande de contrat de travail a temps partiel / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail annuel temps partiel 80
Le travailleur indépendant | Associations.gouv.fr
Les associations peuvent régulièrement avoir recours à des travailleurs indépendants, que ce soit pour la gestion quotidienne de l'association (artisans, juristes...) ou pour assurer les missions de l'associations (enseignants, musiciens...).
Définition
Les travailleurs indépendants sont des personnes qui exercent à leur compte une activité économique, en supportant les risques de cette...
Date: 2017-12-01 11:58:47
Site :
http://www.associations.gouv.fr
Thèmes liés : travailleur independant cotisation / travailleur independant / travail et de l emploi service / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi
Les infos juridiques en droit belge et européen | Lexalert
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Le 5 décembre 2017, le Conseil a adopté de nouvelles...
Date: 2017-12-24 04:38:40
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Thèmes liés : contrat de travail droit belge / droit travail belge / loi belge sur les contrats de travail / contrat de travail dirigeant d'entreprise / nouvelle loi sur les contrats de travail
Convention Collective de L'automobile 3034 - juritravail.com
RTT : qu'est-il prévu dans ma convention ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Automobile (Brochure JO n°3034)
Vous êtes salarié d'une casse automobile ou d'une station-service ? Vous êtes vendeur dans une concession automobile ? Vous êtes employé dans un garage automobile ?
Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier...
Date: 2017-12-01 15:59:26
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / emploi d'avenir temps de travail / travail et de l emploi service / travail de l emploi et de formation / contrat de travail formation professionnelle