Formation Rupture du contrat de travail | GERESO

Rupture du contrat de travail

Licenciement - Démission - Départs négociés - Retraite

De nombreux collaborateurs RH considèrent la gestion de la fin du contrat de travail comme l'une des tâches les plus difficiles à mener. En effet, la réglementation et la jurisprudence liées aux ruptures : démissions, licenciements, transactions voire départs à la retraite sont complexes et évoluent...

Lire la suite


Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / effet de la rupture du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / cours de droit rupture du contrat de travail / formation gestion du contrat de travail

LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION - acfformation.fr

LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Objectif 

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié.

Son objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes par l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'Etat et/ou la branche...

Lire la suite

Date: 2015-11-19 18:36:02
Site : http://www.acfformation.fr

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / offre d'emploi de travailleur handicape / travail de l emploi et de formation / offre d'emploi de travailleur social / besoin d'une aide financiere

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2017.

PROJET DE LOI

d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures

pour le renforcement du dialogue social,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais prévus par...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Travailler en France - CabinetsAvocats.com

Travailler en France, Travail en France pour les etrangers.

Travailler en France

 

Tous les étrangers ne peuvent pas travailler librement en France. Le ressortissant étranger doit posséder un titre de séjour et une autorisation de travail pour exercer un emploi salarié en France (art. L.341-4 du Code du travail).

L'autorisation de travail n'est délivrée que si les conditions suivantes...

Lire la suite


Site : https://www.cabinetsavocats.com

info droits étrangers

Le travail des ressortissants européens en France

Le principe

Les ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace Économique Européen, de la Suisse mais aussi des principautés de Monaco, d'Andorre et de la République de...

Lire la suite


Site : http://www.info-droits-etrangers.org

Durée du Contrat de Travail Temporaire - Intérim Info

Pour remplacer un salarié absent,

Pour remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu,

Pour remplacer un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, ou une personne exerçant une profession libérale,

Pour un accroissement temporaire d'activité,

Pour un emploi d'usage constant.

Si les délais de carences sont respectés, un salarié intérimaire peut avoir une succession de CTT (au-delà de 18 mois) sans requalification.

 

Dans certains cas, la durée maximale est différente :

3 mois :

« En cas de conclusion d'un CTT pour ATA, y compris pour l'exécution d'une tâche...

Lire la suite


Site : https://interiminfo.com

Thèmes liés : date d'effet du contrat de travail / contrat de travail et salarie recrutement / contrat de travail salarie etranger / contrat de travail salarie / contrat de travail contrat d'entreprise

Travailler en Algérie - UFE : Union des Français de l'Etranger

Travailler en Algérie

La législation pour travailler en Algérie

Pour travailler en Algérie, l'âge minimum légal est de 16 ans. Le nombre légal d'heures de travail par semaine est de 40h. Chaque salarié a droit à au moins 1 jour de repos par semaine, en général le vendredi, et à 2,5 jours de congés par mois. La période d'essai est de 6 mois, pouvant parfois être de 12 mois maximum...

Lire la suite


Site : ufe.org

Le contrat unique d’insertion - Ministère du Travail

A Mayotte, le taux de l'aide pour les ateliers chantiers d'insertion est de 105%.

Le montant de l'aide de l'État, exprimé en taux de prise en charge par rapport au SMIC, est donc différent selon les régions, en fonction des besoins spécifiques du bassin d'emploi. Le conseiller Pôle emploi ou en mission locale est en mesure d'apporter des précisions sur le montant et la durée de l'aide qui...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

Conditions du Contrat de Travail Temporaire | Randstad Direct

 Conditions générales du contrat de mission temporaire

(Application aux contrats signés entre l'entreprise de travail temporaire et l'intérimaire)

 I - PÉRIODE D'ESSAI

Articles L.1251-14 et L.1251-15 du Code du travail

Pendant la période d'essai, chacune des parties pourra mettre fin unilatéralement au présent contrat sans préavis, ni indemnité de part et d'autre.

 II - DURÉE DE LA...

Lire la suite


Site : https://www.randstad-direct.fr

Un marché du travail dual : l'Italie et l'Espagne ...

Mis dos au mur par une crise terriblement destructrice d'emplois  dont les jeunes et les seniors ont été les premières victimes , l'Italie et l'Espagne ont décidé d'agir sur la structure même de leurs marchés du travail. Parce qu'il s'agit bien là d'un enjeu majeur de « compétitivité sociale ».

Dos au mur, l'Espagne et l'Italie réforment  leur marché du travail

En Espagne, le...

Lire la suite


Site : http://www.manpowergroup.fr

Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Contrat de travail : La période d’essai en sept questions

La période d'essai en sept questions

01.19

Simone Ansquer : « La période d'essai consiste à s'essayer l'un, l'autre. » © Rosanne Aries/GFA

Pour une période d'essai réussie, Simone Ansquer, conseillère en ressources humaines au sein des chambres d'agriculture de la Bretagne, donne ses clés.

1. A quoi sert la période d'essai ?

À s'essayer... En effet, pour l'employeur la période...

Lire la suite


Site : http://employeur.lafranceagricole.fr

Le Vrai/Faux sur la Loi Travail - Archives courantes ...

Le projet de loi de réforme du travail a pour objectifs de protéger les salariés, favoriser l'embauche, et donner plus de marges de manoeuvre à la négociation en entreprise. Démêlez le vrai du faux !

"En cas de licenciement économique déclaré nul par le juge, les indemnités accordées aux salariés baisseront"

FAUX Rien ne change en cas de nullité du licenciement. Le juge prononcera...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 02:23:47
Site : travail-emploi.gouv.fr

Droit social – Droit du travail – Formation ...

Actualités jurisprudentielles / Droit social - Droit du travail - Formation professionnelle : Sanction de l'employeur qui ne propose pas suffisamment de formations à ses salariés

18

juil

Droit social - Droit du travail - Formation professionnelle : Sanction de l'employeur qui ne propose pas suffisamment de formations à ses salariés

L'obligation de veiller au maintien de la capacité des...

Lire la suite


Site : http://alpavocat.fr

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / droit du travail et l emploi / travail de l emplois et de la formation / droit du travail formation

Bien choisir son contrat de travail - Direct Emploi

Direct emploi : offres d'emploi, formation, alternance et stage

Suivez-nous :

Accueil > Actualité > L'actualité de l'emploi > Bien choisir son contrat de travail

Bien choisir son contrat de travail

Date de publication : 29/06/2015

Tout aussi important que la définition d'une fourchette de salaire adéquate, choisir un contrat de travail est une étape à ne surtout pas négliger lorsque...

Lire la suite


Site : https://www.directemploi.com

Réglementation du travail - France-Diplomatie - Ministère ...

Droit du travail

Durée légale du travail

Dans la législation américaine il n'existe aucune limite du nombre d'heure de travail quotidien ou hebdomadaire

Une semaine de travail est en moyenne de 40 heures. Toute heure supplémentaire est rémunérée à un taux 1,5 fois supérieur au salaire standard. Il n'est pas interdit aux entreprises d'adopter des dispositions plus favorables.

Salaire...

Lire la suite

Date: 2017-09-11 02:23:41
Site : diplomatie.gouv.fr

Contrat d'apprentissage - professionnels | service-public.fr

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur, qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA). Il doit être écrit, en 3 exemplaires originaux, signés par l'employeur, l'apprenti, et son représentant légal s'il est mineur. Il doit comporter des mentions obligatoires : date du...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...

dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par  soueva

Hi Nayan

No male here please, only female !

If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.

Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.

Please find an association like...

Lire la suite

Date: 2017-09-11 00:15:01
Site : http://assouevam.fr

Contrat de chantier : la fin des travaux ne signifie pas ...

L'objet de ce type de contrat est de contribuer à l'accomplissement d'un chantier. Il prend la forme d'un CDI un peu particulier, puisque la fin des travaux permet de motiver un licenciement sans mettre en oeuvre de procédure de licenciement économique. Encore faut-il que le contrat spécifie le ou les chantiers, à l'origine de l'engagement du salarié.

Vous avez décroché un contrat...

Lire la suite

Date: 2017-09-11 03:17:18
Site : http://www.batiactu.com

Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail fin de chantier / contrat de travail fin de periode d'essai / redaction d un contrat de travail / date d'effet du contrat de travail

Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire ...

Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire

Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire

publié le12.05.10 mise à jour20.11.18

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Les personnes en situation de handicap qui peuvent être orientées vers un travail en milieu ordinaire bénéficient d'un statut de salarié à...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

Contrat d'apprentissage - travail-emploi.gouv.fr

Aides en cas d'embauche d'un travailleur handicapé. Consulter le site de l'Agefiph .

Dans la fonction publique, le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Consulter le site du FIPHFP .

Des déductions fiscales de la taxe...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

droit de l'emploié tunisien: code du travail tunisien ...

code du travail tunisien ???? Au faveur de l'emploieur !!!!!!!

La réglementation du travail en Tunisie

Le nouveau code du travail (tel que modifié par les lois 94-29 du 21 Février 1994 et 96-62 du 15 Juillet

1996) a apporté des modifications significatives permettant d'atteindre certains objectifs ;

- L'adaptation de la législation sociale à la nouvelle conjoncture économique sur les plans...

Lire la suite

Date: 2014-10-03 05:57:00
Site : http://droitdelemploitunisien.blogspot.com

Contrat de Professionnalisation | Tout ce que vous devez ...

Les Offres

Contrat de Professionnalisation, contrat pro, tout ce qu'il faut savoir

Le contrat de professionnalisation, ou "contrat pro", est un contrat de travail en alternance conclu entre un employeur et un salarié. Le contrat en alternance permet alors au salarié d'alterner entre des périodes d'enseignement dans des établissements dédiés à la formation (formation générale,...

Lire la suite


Site : https://contratdeprofessionnalisation.fr

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail aide aux personnes agees / contrat de travail d'apprentissage

La sélection et le recrutement des salariés en Espagne

Contactez-nous

En créant votre entreprise en Espagne, il vous faudra sûrement procéder au recrutement du personnel sur place. Quel que soit le profil que vous recherchez, soyez sûrs que vous pourrez trouver votre bonheur sur le marché du travail espagnol. Où chercher vos salariés ? Comment les sélectionner ? Combien de temps faut-il prévoir ? Voici quelques conseils qui vous...

Lire la suite


Site : tas-consultoria.com

Thèmes liés : recherche d'emploi site internet / recherche d'emploi en travail social / offres d'emploi site internet / mode d'emploi site internet / offre d'emploi en espagne

Quelles responsabilités pour les acteurs de l'association

Quelles responsabilités pour les acteurs de l'association ?

Par Audrey Fabre-Sarcelle -

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

Qu'il s'agisse des bénévoles, des usagers, des adhérents, des salariés ou, encore, des dirigeants, les auteurs ou victimes potentiels de dommages dans les associations sont nombreux. Responsabilité personnelle ou responsabilité de l'association,...

Lire la suite


Site : http://www.argusdelassurance.com

Variable 13 La gestion des ressources humaines de l ...

Explorez avec Aravis cinq évolutions possibles

Aravis - Quel travail dans 20 ans ?

Variable 13 La gestion des ressources humaines de l'entreprise

Téléchargez la version PDF : V13-la-GRH-de-lentreprise

Définition

La gestion des ressources humaines est l'ensemble des politiques, méthodes et outils permettant d'acquérir, de mobiliser et d'adapter les RH (individus et groupes de personnes) en...

Lire la suite


Site : http://queltravaildans20ans.com

Bienvenue chez Graine de Fées. Site officiel des ...

Pas de mensualisation car contrat de très courte durée (moins de 2 mois) 

Le salaire mensuel brut sera égal à :

Salaire horaire brut x nombre d'h d'accueil effectuées dans le mois = salaire

A la fin de l'accueil, on ajoutera l'indemnité de congés payés égale à 10% des salaires versés

L'assmat  n'a pas le droit à la prime de précarité réservée au CDD.

La période d'essai en...

Lire la suite


Site : http://www.grainedefees.fr

Qualification juridique du contrat - Dossier spécial ...

QUALIFICATION JURIDIQUE DU CONTRAT

Attention à la qualification juridique du contrat !

 Au cas où le prix est versé par le pouvoir adjudicateur, le contrat est un marché public... le contrat relève du régime des délégations de service public dont les obligations de publicité et de mise... d'Etat, un établissement hospitalier avait conclu un contrat portant sur prestations de mise à...

Lire la suite


Site : weka.fr

Thèmes liés : contrat de travail qualification juridique / contrat de travail duree / contrat de travail service public / contrat de travail juridique / contrat de travail droit du salarie

Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire - Emploi ...

Contrats de génération .

Par ailleurs, les contrats en alternance sont accessibles aux travailleurs en situation de handicap, qu'il s'agisse du contrat d'apprentissage ou du contrat de professionnalisation. Des dispositions sont prévues pour faciliter le recours à ce type de contrat par des personnes en situation de handicap.

Pour le contrat d'apprentissage  : absence de limite d'âge pour...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 01:52:20
Site : travail-emploi.gouv.fr

Modèle gratuit de CDD saisonnier LégiSocial • LégiSocial

Modèle gratuit de CDD saisonnier

Publié le 30 juin 2014

Modèle de contrat Contrats de travail à durée déterminée (CDD)

Résumé du contrat

A la différence du CDI, réputé constituer le contrat de droit commun, le CDD est considéré comme un contrat d'exception.

Le contrat CDD est obligatoirement écrit et comporte la définition précise de son motif, à défaut il est réputé conclu...

Lire la suite


Site : legisocial.fr

Emploi d'un salarié à domicile : comment ça marche

Emploi d'un salarié à domicile : comment ça marche ?

Lundi 24 Novembre 2014

Employé d'un salarié à domicile : comment ça marche ?

Avoir quelques heures par semaine un salarié à domicile me permet de soulager mon emploi du temps, de créer de l'emploi... et d'alléger mes impôts. Cependant, je dois respecter quelques règles. Voici tout ce qu'il faut savoir sur l'emploi d'un salarié à...

Lire la suite


Site : https://www.hellolife.fr

Les différents types de SIAE - iris.asso.fr

Mise à jour le Jeudi, 27 Avril 2017 09:47

 

Activité principale : accompagnement socioprofessionnel et formation par le travail

L'ACI se positionne dans le champ de l'économie sociale et solidaire. Il place l'Homme au coeur de son action d'accompagnement socioprofessionnel et de formation par le travail.

Pour cela, il propose un parcours d'insertion socioprofessionnelle aux personnes les plus...

Lire la suite

Date: 2017-09-11 03:38:14
Site : http://www.iris.asso.fr

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / economie du travail et de l'emploi cours / economie du travail et de l'emploi

Travailler à temps partiel | Liantis

Vous allez embaucher un travailleur à temps partiel ?

Découvrez comment Liantis peut vous aider !

En savoir plus

Travailler à temps partiel

Vous avez l'intention de bientôt recruter un travailleur à temps partiel, ou l'un de vos collaborateurs demande lui-même à passer à temps partiel ? Nous vous présentons les possibilités et vous indiquons ce dont vous devez tenir compte en tant...

Lire la suite


Site : https://www.liantis.be

Thèmes liés : temps de travail partiel calcul / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel avec maintien des droits / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel droit au chomage

Le Contrat Emplois d'avenir - tironem.fr

Insertion » Recrutement

Le Contrat Emplois d'avenir

Les emplois d'avenir permettent de répondre aux difficultés d'insertion professionnelle de jeunes peu ou pas qualifiés. Leur objectif est de donner à ces jeunes la possibilité d'accéder à une qualification et de favoriser leur insertion professionnelle de manière durable.

Recruter un salarié en Contrat Emploi d'avenir est...

Lire la suite


Site : https://www.tironem.fr

Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...

 

 

Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :

·         3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion

·         Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable

Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...

Lire la suite


Site : http://www.cegeco-agc.fr

http://www.cgcpimkie.info

ORDONNANCES MACRON :

VAIS-JE TOUCHER MOINS AUX PRUD'HOMMES EN CAS DE LICENCIEMENT ?

Les ordonnances travail du 22 septembre ont mis en place un système de barème pour les indemnités prud'homales (art. L. 1235-3 du code du travail). Ces dernières sont désormais plafonnées selon l'ancienneté et ces plafonds s'échelonnent d'un mois de salaire (jusqu'à un an d'ancienneté) à vingt mois...

Lire la suite


Site : http://www.cgcpimkie.info

LES DEVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR - Avocat Lille

Les deux principales obligations mises à la charge de l'employeur dans le cadre du contrat de travail sont  : 

L'obligation de rémunérer le salarié,

L'obligation de fournir un travail au salarié ainsi que les moyens de le réaliser. 

Ces deux obligations sont à la base du contrat de travail, puisqu'elles correspondent à la contrepartie de l'engagement du salarié au sein de...

Lire la suite


Site : https://www.jurisexpert.net

L'entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI ...

Une personne sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, peut effectuer des missions pour le compte d'une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) conventionnée par l'État. Un contrat de travail temporaire est alors conclu, l'intérimaire devient salarié de l'ETTI. L' entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) bénéficie quant à elle d'une aide...

Lire la suite

Date: 2018-01-17 15:44:12
Site : travail-emploi.gouv.fr

Travailler en France - Info droits étrangers

Pour pouvoir travailler en France, une personne étrangère doit y être autorisée soit parce qu'elle possède un titre de séjour qui lui permet de travailler, soit parce qu'elle a obtenu une autorisation de travail.

Certains titres de séjour autorisent automatiquement le travail en France.

Il s'agit de :

La carte de résident.

La carte portant mention « certificat de résidence » pour les...

Lire la suite


Site : http://www.info-droits-etrangers.org

Comment rompre un contrat CDD pendant la période d'essai

En l'occurrence, un employeur avait mis fin au contrat de travail de son salarié au cours de la période d'essai en raison de deux arrêts maladie, en invoquant des perturbations provoquées par l'absence. A tort, a jugé la Cour, pour qui "la perturbation de l'entreprise occasionnée par l'absence du salarié, en période d'essai, est un motif étranger aux compétences du salarié de sorte que...

Lire la suite


Site : easycdd.com

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail fin cdd / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / cours de droit rupture du contrat de travail

Entreprises de travail temporaire d'insertion : de quoi s ...

Entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI)

Entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI)

publié le04.09.15 mise à jour28.01.19

Fiches pratiques du droit du travail Insertion par l'activité économique

Une personne sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, peut effectuer des missions pour le compte d'une entreprise de travail temporaire d'insertion...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

Document/Circulaire de la DGI: Les dispositions relatives ...

Document/Circulaire de la DGI: Les dispositions relatives à l'impôt sur le revenu

Par L'Economiste | Edition N°:5193 Le 23/01/2018 | Partager

Le traditionnel document de la Direction générale des Impôts apporte des éclaircissements sur l'interprétation et les modalités d'application des mesures fiscales prévues dans la loi de finances 2018. Pour ses lecteurs, L'Economiste publiera la...

Lire la suite


Site : leconomiste.com

Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail d un cadre / travail et de l emploi service

Le travail en France - Info droits étrangers

Le travail des ressortissants européens en France

-> Le principe

Les ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace Économique Européen, de la Suisse mais aussi des principautés de Monaco, d'Andorre et de la République de Saint-Marin bénéficient de la liberté d'établissement c'est-à-dire qu'ils n'ont besoin ni d'autorisation de travail ni d'autorisation de séjour selon l'article L...

Lire la suite


Site : http://www.info-droits-etrangers.org

Je cherche un emploi à l'étranger | Union des Français de ...

Imprimer

Vous décidez de partir à l'étranger et souhaitez y trouver un emploi ? Vous trouverez ici informations et conseils pour bien préparer votre projet et le transformer en expérience intéressante et enrichissante. En effet, vos démarches seront différentes de celles que vous pouvez effectuer en France. Pour commencer, il est nécessaire de faire un bilan personnel et professionnel...

Lire la suite


Site : ufe.org

Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...

Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :

1.

Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce que AEV prend en charge les transports (hors carte orange bien sûr).

Pour les salariés d'un site qui ferme acceptant de rejoindre un site qui ne ferme pas, mais choisissant de maintenir leur domicile...

Lire la suite

Date: 2017-11-07 21:47:01
Site : http://www.cfdtaev.com

www.cesu.urssaf.fr : CESU Chèque Emploi Service

3 janvier 2014

Le chèque emploi-service universel a été créé par la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005, dans le but de développer l'emploi dans les services à la personnes, en facilitant l'embauche de personnel de ce secteur par les particuliers.

Son utilisation est régi par les articles L. 7231-1 et D.7231-1 du code du travail. Les services concernés sont divers : aides aux personnes...

Lire la suite


Site : http://entraide-sociale.com

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS

Article 242 :

Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.

Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...

Lire la suite


Site : http://www.humanforcetunisie.com

Jeunes professionnels étrangers / Les travailleurs ...

Jeunes professionnels étrangers

12 mars 2013

CERFA n° 13650*02 : Demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger relevant d'un accord bilatéral relatif aux échanges de jeunes professionnels - Contrat de travail simplifié

et CERFA n° 51254#02 : Notice

Ce formulaire CERFA n'est plus en vigueur. Il est remplacé par les formulaires CERFA n° 15186*01 et CERFA n° 15187*01 .

CERFA n° 13650*02 : Demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger relevant d'un accord bilatéral relatif aux échanges de jeunes professionnels - Contrat de travail simplifié

Public concerné :

Tout employeur...

Lire la suite

Date: 2019-04-06 11:36:42
Site : https://www.immigration.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / contrat de travail jeune professionnel / travail de l emploi et de formation professionnelle / model demande d'emploi de travail

Emploi de salariés étrangers en France : quelles ...

Emploi de salariés étrangers en France : quelles obligations, quels droits ?

Retour Points de vue d'expert | Publié le 15/03/16

Emploi de salariés étrangers en France : quelles obligations, quels droits ?

 

En tant qu'employeur français, vous employez actuellement et/ou envisagez de recruter des travailleurs étrangers. Il convient alors de s'interroger sur les spécificités liées à...

Lire la suite

Date: 2018-01-17 21:33:20
Site : http://www.gmbabti.com

Thèmes liés : emploi de travailleurs etrangers en france / contrat de travail salarie etranger / contrat de travail pour travailleur etranger en france / droit de travailler en france pour les etrangers / contrat de travail droit du salarie

offres emplois entreprise travail adapte en Belgique | be ...

Chercher votre offre d'emploi entreprise travail adapte : au Belgique

Le Rucher | Entreprise de travail adapté

sam., 16 déc. 2017 18:23:00 GMT

Le rucher propose aux entreprises tous les services d'une entreprise de travail adapté. Avec un secteur paramédical, confection, réparation d'europalettes, gaines ... - voir l'offre

Fleurus: une entreprise de travail adapté installe 1.300...

Lire la suite


Site : http://be.emploisolutions.com

Comment s'articulent marche du travail et gestion de l ...

Comment s'articulent marche du travail et gestion de l'emploi ?

Révision de sciences économiques sociales o Série: Bac ES

Le travail a une dimension marchande, la contrepartie de l'offre de travail, c'est la rémunération. En ce sens la théorie néoclassique nous donne des principes généraux d'analyse du marché du travail. Mais cette dimension est insuffisante, car, comme tous les...

Lire la suite


Site : etudiant.lefigaro.fr