Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail dans une entreprise
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Le contrat de travail. COURS e-learning TERMINALE Droit Stmg.
Le contrat de travail
Le salarié et l'employeur sont liés par un contrat de travail. Le contrat de travail est exécuté sous l'autorité de l'employeur. Le contrat peut comporter des clauses spécifiques pour s'adapter aux besoins des parties.
Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?
Le contrat de travail à durée indéterminée (ou CDI) constitue le droit commun parce qu'il s'inscrit dans une...
Site :
http://www.network-counsels.com
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droit et obligation / contrat travail droit commun / contrat de travail salarie
FUN - Le droit des contrats de travail en France
Le droit des contrats de travail en France
Les thématiques
Vie de l'entreprise
À propos du cours
Cette troisième session du MOOC « le droit des contrats de travail en France » intègre la récente loi Travail (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016), et vous propose des séquences entièrement remises à jour !
Ce Mooc vous présente la vie des contrats de travail, de leur naissance jusqu'à leur...
Site :
https://www.fun-mooc.fr
Rémunération du contrat de travail temporaire - COntrat de ...
ACCUEIL: Home > Le contrat de travail temporaire >Le contrat de travail temporaire : la rémunération
Le contrat de travail temporaire : la rémunération Stéphane BROQUET 2013-01-22T18:43:37+02:00
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Rémunération du contrat de travail temporaire
L'entreprise de travail temporaire est l'employeur du salarié temporaire. À ce titre, c'est cette entreprise...
Site :
https://avocat-broquet.fr
Thèmes liés : contrat de travail temporaire remuneration / contrat travail temporaire / contrat de travail et accord d'entreprise / entreprise de travail temporaire / contrat de travail contrat d'entreprise
La suspension du contrat du travail | Le Droit Commercial
La suspension du contrat du travail
La suspension du contrat du travail
La suspension du contrat du travail est un incident qui affecte provisoirement le déroulement normal de la relation du travail.Cette suspension peut être le fait soit du salarié soit de l'employeur.
Paragraphe 1
Les principales causes imputables au...
Date: 2017-07-29 09:45:05
Site :
http://droit-de-commerce.blogspot.com
Thèmes liés : effets suspension du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / exemple d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Négociation collective et contrats de travail - Direct Emploi
Vous vous demandez quel impact a la réforme El Khomri sur les contrats de travail ? Direct Emploi répond à vos interrogations.
Evolution portée par la Réforme sur les contrats de travail
Salariés et employeurs sont liés par des contrats de travail. Dans ces contrats, une personne (le salarié) s'engage à travailler, en échange d'une rémunération, pour le compte et sous la direction...
Site :
https://www.directemploi.com
Contrat de travail : les principales caractéristiques ...
le contrat de travail conclu entre l'entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le « salarié porté », lequel est rémunéré par cette entreprise.
Le salarié porté justifie d'une expertise, d'une qualification et d'une autonomie qui lui permet de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d'exécution de sa prestation et de son prix....
Date: 2017-12-24 02:00:30
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Les contrats de travail en Espagne - tas-consultoria.com
Les contrats de travail en Espagne
Les contrats de travail en Espagne
Ça y est, votre entreprise espagnole est sur pied et vous avez trouvé le candidat idéal pour compléter votre équipe. Pourtant, il vous manque les bases du droit espagnol et vous ne savez pas par où commencer. Quels types de contrat de travail existent-ils ? Qui peut en bénéficier ? Quels sont leurs conditions ? On vous...
Site :
tas-consultoria.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage
Modèle de CDD - Contrat de Travail à durée déterminée ...
Accueil / Modèle de CDD - Contrat de Travail à durée déterminée
Modèle de CDD - Contrat de Travail à durée déterminée
19.90 EUR
Contrat de travail à durée déterminée (temps complet ou temps partiel). Ce modèle de CDD tient compte de la hausse du SMIC du 1er juillet 2012. Recruter un salarié peut se faire au moyen de plusieurs catégories de contrats de travail. Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la...
Site :
https://www.un-contrat.com
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail duree / modeles de contrat de travail / contrat travail temps partiel / contrat de travail code des obligations
Contrats de travail | Belgium.be
Le contrat de travail est un accord par lequel un travailleur s'engage, contre rémunération, à travailler pour un employeur, sous l'autorité de celui-ci.
La législation sur les contrats de travail concerne les travailleurs du secteur privé, ainsi que certains travailleurs du secteur public (les contractuels).
Contenu du contrat de travail
Le contrat contient en général les informations...
Date: 2017-09-11 00:05:58
Site :
https://www.belgium.be
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail
Le contrat de travail intermittent : conditions, contenus ...
Le contrat de travail intermittent
Le contrat de travail intermittent est une forme particulière du contrat à durée indéterminée (CDI) encadrant le recrutement d'un salarié qui alterne périodes travaillées et périodes non travaillées.
Il est ouvert aux entreprises dont l'activité est soumise à une saisonnalité ou fluctuante tout au long de l'année et peut être mis en oeuvre pour...
Site :
https://www.tironem.fr
II. La rédaction du contrat de travail - Info-travail.com
II. La rédaction du contrat de travail
Rédaction d'un contrat de travail.
Généralement un contrat de travail contient les éléments suivants :
- La fonction qu'occupera l'employé,
- Sa qualification professionnelle,
- La rémunération (salaire et primes (en argent ou en nature), à l'exclusion des notes de frais) ; le salaire minimal est fixé par la loi (SMIC),...
Site :
http://infodroitdutravail.e-monsite.com
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / redaction d un contrat de travail / redaction du contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise
Comment bien négocier son contrat de travail ? - RegionsJob
Accueil Accueil > Conseil emploi > Le contrat de travail > Comment bien négocier son contrat de travail ?
Le contrat de travail
Comment bien négocier son contrat de travail ?
Plusieurs éléments du contrat de travail sont négociables : intitulé de poste, rémunération, horaires, clause de non-concurrence... Découvrez lesquels.
Tout le monde peut négocier son contrat de...
Site :
regionsjob.com
La requalification du contrat de travail : tout savoir
La signature d'un contrat de travail est un acte important qui engage l'employeur et l'employé à s'acquitter respectivement de leurs devoirs, à jouir de leurs droits et à les revendiquer si nécessaire.
Cependant, lorsqu'un désaccord intervient entre les deux, c'est le plus souvent à la justice de trancher.
C'est elle alors qui devra qualifier les attributions de chacun, les manquements aux...
Date: 2018-01-17 23:03:22
Site :
https://www.jurifiable.com
Intérim, les spécificités du contrat de travail - Blog ...
Contrat de travail temporaire,dans quel cadre peut-on l'utiliser ?
L'entreprise peut recourir au contrat de travail temporaire uniquement dans le cadre d'une tâche précise et temporaire,appelée mission. Par essence,ce contrat ne peut donc être lié à une activité permanente de l'entreprise et ne représente en aucun cas une solution à long terme. Le cadre légal interdit ainsi à...
Site :
https://www.docaposte.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail temporaire remuneration / contrat travail temporaire / entreprise de travail temporaire / contrat de travail d entreprise
droit-travail - avocats-legalex-namur.be
Le contrat de travail peut être défini comme un contrat par lequel une personne, le travailleur, s'engage, contre rémunération, à mettre son travail au service d'une autre personne, l'employeur, et à l'exercer sous l'autorité de celle-ci.
Les quatre éléments essentiels du contrat de travail sont donc les suivants :
le contrat
la rémunération
l'autorité de l'employeur (le lien de...
Site :
avocats-legalex-namur.be
Thèmes liés : loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978 / loi sur les contrats de travail 1978 / contrat de travail entreprise service a la personne / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Distinction du contrat d’entreprise avec d’autres contrats ...
�2: Distinction du contrat d'entreprise avec d'autres contrats
1- Contrat d'entreprise et vente:
Le contrat d'entreprise se distingue difficilement de la vente. En matière mobilière la jurisprudence admet un critère objectif fondé sur l'existence d'un travail particulier effectué selon les instructions particulières est une vente la production en série de choses à fabriquer,
est un...
Site :
wikimemoires.net
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail vente entreprise / contrat de travail dans une entreprise
Le contrat de travail intermittent - Contrats de travail ...
Le contrat de travail intermittent
Le contrat de travail intermittent
publié le08.08.05 mise à jour01.12.17
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Le travail intermittent se caractérise par l'alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Il doit être prévu par un accord collectif et doit faire l'objet d'un...
Date: 2017-12-24 03:38:40
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat travail intermittent / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail d entreprise
Tout savoir sur le transfert du contrat de travail
Comparaison
Mieux connaître l'article L1224-1 du code de travail
L'article L1224-1 du Code de travail est la jurisprudence relative au transfert des contrats de travail. Cet article explique en détail ce qui survient lors d'une situation juridique de l'employeur. Il peut s'agir d'une succession, fusion, vente, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise...
Qu'est-ce que l'article...
Contrat de travail - Tous les emplois dans leur domaine ...
Le contrat individuel de travail contient, oraux ou écrits, les accords individuels.
Le contrat individuel de travail (CIT)
Le contrat individuel de travail contient, oraux ou écrits, les accords individuels. En règle générale, lorsqu'un contrat est conclu, on applique le principe de la liberté contractuelle, selon lequel les parties contractantes peuvent déterminer comme elles le...
Site :
emploi-en-suisse.ch
Contrat de travail - Tous les ... - emploi-en-suisse.ch
Le contrat individuel de travail contient, oraux ou écrits, les accords individuels.
Le contrat individuel de travail (CIT)
Le contrat individuel de travail contient, oraux ou écrits, les accords individuels. En règle générale, lorsqu'un contrat est conclu, on applique le principe de la liberté contractuelle, selon lequel les parties contractantes peuvent déterminer comme elles le...
Site :
emploi-en-suisse.ch
Logiciel contrats : contrat de travail, contrat clients C ...
C-FIRST - CONTRATS DE TRAVAIL
Le logiciel de ressources humaines pour la création et la gestion des contrats de travail
La solution C-FIRST Contrat de travail est un logiciel destiné au service des ressources humaines d'une entreprise. Il permet de générer simplement et rapidement des contrats de travail et des avenants de tout type et de gérer leurs échéances et leurs évolutions.
Elle renforce la sécurité, la fiabilité et l'homogénéité des contrats de travail qui sont ainsi créés et assure une visibilité et des alertes stratégiques sur les échéances des contrats (préavis, CDD, périodes d'essais).
C'est un gain précieux pour...
Date: 2019-04-06 11:31:47
Site :
http://www.c-first.fr
Thèmes liés : gestion des contrats de travail ressources humaines / logiciel gestion contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail entreprise service a la personne
Les documents de fin de contrat de travail à remettre au ...
Les documents de fin de contrat de travail à remettre au salarié
Les documents de fin de contrat de travail à remettre au salarié
Quelle que soit l'origine de la fin du contrat de travail ( licenciement , démission, rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, etc.), l'employeur remet obligatoirement au salarié :
un certificat de travail qui atteste, notamment,...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / rupture de contrat de travail en apprentissage / rupture contrat de travail lettre / fin contrat de travail cdi / contrat de travail fin cdd
BIENVENUE - Inspecteur en ligne, l′essentiel du droit ...
N°96-287 du 3 avril 1996
Convention collective
Qu'est ce qu'un contrat de travail ?
Dans l'absence de définition par le code du Travail, la doctrine établie considère que le contrat de travail est une convention par laquelle une personne nommée travailleur, s'engage librement moyennant rémunération à exercer son activité professionnelle au profit et sous la direction et...
Site :
http://inspecteurenligne.org
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail d entreprise / recherche d un contrat de travail
Contrat de travail Madagascar, tout ce qu'il faut savoir
Le contrat de travail est le document qui va lier un employeur à son employé. Le contrat de travail à Madagascar est rédigé selon les dispositions du Code du Travail malgache. Le texte régit tout travail exécuté à Madagascar, indépendamment du lieu de résidence des signataires ou du lieu de signature du contrat. Pour vous aider à rédiger votre contrat de travail à Madagascar,...
Site :
https://www.mada-relocation.com
LE CONTRAT A TEMPS PARTIEL - essentiel-avocat.com
Le recours au contrat de travail à temps partiel peut se révéler avantageux pour une entreprise qui fait face à des besoins sans pour autant vouloir ou pouvoir y consacrer un emploi à temps complet.
Que ce soit pour diversifier
son recrutement ou pour s'assurer de dépenser le juste coût pour le juste temps, force est de constater que ce type de contrat de travail séduit.
Pour autant, il...
Site :
http://www.essentiel-avocat.com
Cours de Droit - La diversité des contrats de travail ...
Si le droit du travail protège les intérêts des salariés, un encadrement juridique est nécessaire : c'est le rôle du contrat de travail.
Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l'employé) s'engage à travailler pour le compte d'une autre personne (l'employeur), sous sa direction et son contrôle (lien de subordination) moyennant une rémunération.
Parmi les...
Site :
http://www.maxicours.com
Contrat de travail temporaire - Droit social
Home » » Contrat de travail temporaire
Contrat de travail temporaire
· L'employeur contracte avec une entreprise de travail temporaire qui met à disposition un salarié chargé d'une mission. Deux contrats distincts sont établis
o Le contrat de mise à disposition entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice
o Le contrat de mission entre l'entrepreneur...
Date: 2017-02-09 04:48:13
Site :
droit-social.blogspot.com
Le contrat de travail : mentions obligatoires et clauses ...
Le contrat de travail : mentions obligatoires et clauses facultatives
Mis à jour le 24/05/2018
Un contrat de travail comporte diverses mentions. Les principales mentions obligatoires sont les coordonnées de l'employeur et du salarié, la nature du poste occupé, les modalités de calcul de la rémunération et des congés payés. Il est possible d'insérer différentes clauses facultatives dans...
Distinction du contrat d'entreprise avec d'autre contrats
Le contrat d'entreprise se distingue difficilement de la vente. En matière mobilière la jurisprudence admet un critère objectif fondé sur l'existence d'un travail particulier effectué selon les instructions particulières est une vente la production en série de choses à fabriquer,
est un contrat d'entreprise le production sur mesure d'une chose à fabriquer. En matière immobilière c'est...
Site :
http://blog.wikimemoires.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail vente entreprise / contrat de travail dans une entreprise
Offre et promesse d’embauche - Gestion de la Paie
Vous êtes ici : Accueil » Actualités » Non classé » Offre et promesse d'embauche
Offre et promesse d'embauche
Faite par l'employeur, la proposition d'embauche constitue soit une offre de contrat de travail, qui peut être rétractée, soit une promesse unilatérale de contrat de travail qui elle ne peut pas être rétractée dans le délai prévu.
Offre de contrat de travail
L'acte par...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail contrat d'entreprise
Le sort des contrats de travail en cas de cession d'entreprise
Le sort des contrats de travail en cas de cession d'entreprise
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 29/03/2010 à 11h14
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principe
Le code du travail rappelle le principe juridique de la cession du contrat de travail en cas de cession d'entreprise.
Cela vise notamment toute succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société.
Besoin d'un avocat en droit du...
Site :
https://www.alexia.fr
Thèmes liés : contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail nature juridique / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Contrat de travail intermittent : ce que dit le code du ...
Le contrat de travail intermittent
Le contrat de travail intermittent
publié le08.08.05 mise à jour28.11.18
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Le travail intermittent se caractérise par l'alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Il doit être prévu par un accord collectif et doit faire l'objet d'un...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat travail intermittent / contrat de travail salaire a l'heure / exemple d un contrat de travail
Conseils carrière / Droit du travail / Contrat de travail ...
Conseils carrière / Droit du travail / Contrat de travail : ce que dit le code marocain
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Contrat de travail : ce que dit le code marocain
21 Octobre 2008 Lu par 6174 personne(s)
Selon l'article 16 du code de l'emploi, il existe trois formes de contrat : le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat pour accomplir un travail...
Site :
rekrute.com
Thèmes liés : exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / contrat de travail duree / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Contrat de travail en Belgique — Wikipédia
Le contrat de travail en Belgique est un type de contrat de droit privé qui crée le lien de subordination juridique entre employeur et travailleur applicable dans le Royaume de Belgique .
Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne, le travailleur, s'engage contre rémunération , à mettre son travail au service d'une autre personne, l'employeur et à l'exercer sous...
Date: 2017-11-17 15:36:24
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Cours de Droit BAC STMG : Le contrat de travail ...
I. La subordination du salarié
II. Le contrat à durée indéterminée (CDI)
III. Les contrats précaires
I. La subordination du salarié
Le contrat de travail est passé entre un employeur et un salarié. Toutefois, la loi ne donne ni la définition du contrat de travail, ni celle du salarié. Pour la jurisprudence, le contrat de travail est celui par lequel une personne (le...
Date: 2018-12-03 06:10:14
Site :
http://www.superprofesseur.com
Les travailleurs étrangers - Ministère de l'Intérieur
Les travailleurs étrangers
Télécharger les formulaires CERFA relatifs aux travailleurs étrangers.
Formulaire n°15186*1 : Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger (résidant en France)
Cerfa n°15186*01À utiliser par tout employeur, établi en France, souhaitant recruter un salarié étranger (hors UE, EEE et Suisse) résidant...
Formulaire n°15187*1 : Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de...
Date: 2017-09-11 08:07:49
Site :
https://www.immigration.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : demande de contrat de travail en france / contrat de travail salarie etranger / demande de contrat de travail / contrat de travail pour travailleur etranger en france / cerfa contrat de travail pour travailleur etranger
La modification du contrat de travail - Types de contrats ...
La modification du contrat de travail
La modification du contrat de travail
publié le08.08.05 mise à jour08.12.15
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Deux situations doivent être distinguées :
l'employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail : dans ce cas, cette modification, assimilée...
Date: 2017-09-11 03:11:53
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Transfert du contrat de travail - Modèle, Exemple type
Transfert du contrat de travail
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
En cas de transfert de contrat de travail de salariés d'une entreprise vers une autre, il incombe au nouvel employeur d'informer les salariés du transfert de leur contrat de travail dans les mêmes termes.
modèle
En savoir plus sur le transfert du contrat de travail
Introduction au transfert du contrat de travail
Si le...
Site :
https://www.legalife.fr
Le contrat de professionnalisation : un contrat de travail ...
Accueil Entreprises Droit du travail Le contrat de professionnalisation : un contrat de travail comme les autres ?
Le contrat de professionnalisation : un contrat de travail comme les autres ?
Temps de lecture : 5 minutes
Cet article a été lu 2655 fois
Destiné à favoriser l'emploi de publics particulièrement touchés par le chômage, le contrat de professionnalisation appartient à la...
Site :
http://www.entreprise.news
Contrat de travail - Cours Droit Bac STMG
Prendre soin du matériel et de l'outillage qui lui sont confiés.
Se conformer aux ordres reçus et respecter le règlement intérieur.
Respecter les clauses de confidentialité, de mobilité et de non concurrence.
Se conformer aux règles d'hygiène et de sécurité mises en place par l'employeur
Fournir le travail convenu et les conditions matérielles de le réaliser
Payer le salaire convenu...
Site :
https://www.bacstmg.net
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail duree / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat travail droit commun / contrat de travail d entreprise
CTT : Contrat de Travail Temporaire (Interim)
CTT : Contrat de Travail Temporaire (Interim)
Le Contrat de Travail Temporaire (Interim)
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Le Contrat d'Intérim est une forme particulière de Contrat à Durée Déterminée.
Il est également connu sous le vocable « Contrat de Travail Temporaire ». Le recours à ce type de contrat « a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail...
Le changement de la situation juridique de l'employeur ...
Le changement de la situation juridique de l'employeur
Le changement de la situation juridique de l'employeur
publié le08.08.05 mise à jour01.12.17
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail
Le changement de la situation juridique de l'employeur avec lequel le contrat de travail a été signé, peut résulter du décès de celui-ci, d'une vente, d'une...
Date: 2017-12-01 15:38:32
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Comment rédiger un contrat de travail
Comment rédiger un contrat de travail
Publié le
22/03/2016
par Maître Jacqueline Cortès
Quelle forme doit prendre le contrat de travail ? Quelles sont les clauses minimales, les clauses obligatoires et les clauses spécifiques ? À l'inverse, quelles sont les clauses illicites ? Jacqueline Cortès, avocate au Barreau de Paris, répond à toutes ces questions.
Le contrat de travail n'est pas...
Site :
chefdentreprise.com
Les principales caractéristiques du contrat de travail ...
Le contrat de travail existe dès l'instant où une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d'une autre personne (l'employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur.
A SAVOIR
Certaines conventions collectives...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le changement dans la situation juridique de l'employeur ...
Le changement de la situation juridique de l'employeur avec lequel le contrat de travail a été signé, peut résulter du décès de celui-ci, d'une vente, d'une transformation d'un fonds, d'une fusion d'entreprise, d'une mise en location-gérance ou d'une reprise par le propriétaire... En principe, les contrats de travail sont maintenus.
A SAVOIR
Les salariés dont le contrat a été rompu...
Date: 2017-12-01 11:39:17
Site :
travail-emploi.gouv.fr
La rupture anticipée du « contrat de travail temporaire ...
La rupture anticipée du « contrat de travail temporaire » par l'intérimaire et l'entreprise utilisatrice.
Publié le : 30 novembre 2008
Auteur : DUPREZ Valentine
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Commentaires
Le cadre de recours aux entreprises de travail temporaire est très règlementé. En effet, toute mise à disposition de main d'oeuvre à but lucratif est...
Site :
http://www.tripalium.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / entreprise de travail temporaire / contrat de travail temporaire remuneration
Conseiller juridique en droit du travail
Protégervos interets
droit du travail
Le droit du travail est particulièrement complexe, en constante évolution et demande une grande maîtrise du droit et de la jurisprudence. Nos conseillers juridiques sauront utiliser au mieux toutes leurs compétences afin de faciliter vos démarches et vous aider à orienter vos choix, que ce soit pour rédiger ou contester un contrat de travail, un...
Date: 2015-07-10 08:56:27
Site :
http://www.conseiller-juridique.com
Thèmes liés : conseil juridique contrat de travail / contrat de travail droits / protection juridique contrat de travail / aide juridique contrat de travail / contrat de travail juridique
Les types de contrats de travail en France
Les types de contrats de travail en France
Les types de contrats de travail en France
La leçon
Les types de contrats de travail en France
En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé selon lequel l'employeur remet un document qui comporte des éléments suivants :
Les coordonnées de l'employeur
La date et l'heure de l'embauche
La nature du contrat
Le lien de...
Droit du travail/La distinction entre contrat de travail ...
Droit du travail/La distinction entre contrat de travail et les autres contrats
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§1. Origine du contentieux juridique[ modifier | modifier le wikicode ]
De nombreux professionnels en litige avec leurs contractants peuvent être tentés de situer leur relation sous la protection du droit du travail, ils vont alors saisir le conseil des...
Date: 2017-11-16 21:32:43
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Les types de contrats de travail en France
Les types de contrats de travail en France
Les types de contrats de travail en France
La leçon
Les types de contrats de travail en France
En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé selon lequel l'employeur remet un document qui comporte des éléments suivants :
Les coordonnées de l'employeur
La date et l'heure de l'embauche
La nature du contrat
Le lien de...
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