La gestion des contrats de travail - Docs-en-stock.com

La gestion des contrats de travail

By Edouard A.

Nombre de pages : 2 pages

Langue : français

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Résumé du document

Chaque salarié est tributaire de son statut. Le recrutement d’un collaborateur est un acte fondamental et s’accompagne de la rédaction d’un contrat de travail. L’entreprise doit choisir à cette occasion la forme de contrat de travail la plus adaptée à ses...

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Site : https://www.docs-en-stock.com

Travailler en Italie : contrats et conditions de travail ...

Vous souhaitez travailler en Italie ? Faites un tour d'horizon sur les contrats et conditions d'emploi en Italie avec Expatis.

5 types de contrats de travail en Italie

Contratto a termine est contrat à durée déterminée avec  une date définie de fin de mission, ce type de contrat ne peut être renouvelé qu'une seule fois à condition que la durée totale de l'emploi ne dépasse pas 3...

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Site : http://www.expatis.com

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail salaire a l'heure / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage

Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du ...

Oui, vous pouvez continuer à bénéficier de la mutuelle (complémentaire santé) de votre entreprise à l'issue de votre contrat de travail, sous réserve de remplir certaines conditions. C'est ce qu'on appelle la portabilité. Les mêmes règles s'appliquent si vous êtes salarié d'une association.

Tout replier

Si votre entreprise dispose d'un régime de prévoyance, vous bénéficiez aussi...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail d un cadre

Le contrat de travail à durée indéterminée intermittent ou ...

Le contrat de travail à durée indéterminée intermittent ou CDII (CD2I)

Le contrat de travail à durée indéterminée intermittent (CDII) est un contrat de travail à durée indéterminée permettant pour un emploi permanent de concilier des périodes travaillées et des périodes non travaillées, engendrées par la nature même de l'activité (tourisme, éducation, spectacle,...

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Site : id-carrieres.com

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail duree / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Contrat d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail de l ...

Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'employeur ou l'apprenti (et son représentant s'il est mineur), dans les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti, sans préavis ni formalité particulière, ni indemnité (sauf stipulation ...

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Site : https://lapprenti.com

Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail lettre d'engagement

Réglementation du travail - France-Diplomatie - Ministère ...

Le contrat de travail peut être fait soit dans le cadre d'un détachement, soit dans le cadre d'une expatriation.

Dans le cadre du détachement, l'entreprise emploie un salarié en France puis le détache à l'étranger, pour une période variable mais limitée, au terme de laquelle l'employé retrouve son poste en France. Ce contrat sera soumis au droit français.

Dans le cadre de...

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Date: 2019-04-06 11:30:50
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail droit du salarie

Le contrat de travail à durée indéterminée intermittent ou ...

Le contrat de travail à durée indéterminée intermittent (CDII) est un contrat de travail à durée indéterminée permettant pour un emploi permanent de concilier des périodes travaillées et des périodes non travaillées, engendrées par la nature même de l'activité (tourisme, éducation, spectacle, etc.).

 

Conditions d'application du contrat de travail à durée indéterminée...

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Site : id-carrieres.com

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail duree / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

L'essentiel des contrats de travail en Suisse

LES PRINCIPAUX CONTRATS DE TRAVAIL EN SUISSE

En Suisse, il exite différents contrats de travail. Nous pouvons distinguer les contrats de travail suivants :

Le contrat à durée déterminée (CDD)

Comme son nom l'indique, ce type de contrat de travail doit être conclu pour un emploi qui ne peut durer dans le temps¹. 

Si les relations de travail continuent alors que le CDD a pris fin, le...

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Date: 2019-04-06 11:21:47
Site : http://www.lpg-fiduciaire-de-suisse.ch

Modèle de contrat de travail : comment le rédiger

Modèle de contrat de travail : comment le rédiger

Modèle de contrat de travail : comment le rédiger

Posté le

Par Diane Laphung Dans Droit des affaires , Gestion d'entreprise Pas de commentaire

Rédiger et signer un contrat de travail.

Le modèle de contrat de travail doit comporter des notions très précises, sans cela il peut être déclaré comme nul.

Posez vos questions directement à...

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Site : https://www.contact-avocat.com

Contrat d'apprentissage - Secteur public - Modèles de ...

Contrat d'apprentissage - Secteur public

Contrat d'apprentissage - Secteur public

9.90 EUR

Contrat d'apprentissage à utiliser exclusivement dans le secteur public. L'apprentissage dans le secteur public concerne 4 300 contrats signés en 2009. La formation en alternance délivrée s'effectue dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé. Cet apprentissage spécifique est encadré...

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Site : https://www.un-contrat.com

Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail apprentissage modele / contrat de travail secteur public / contrat de travail contrat d'entreprise

Modèle de contrat de travail : comment le rédiger

Modèle de contrat de travail : comment le rédiger

Modèle de contrat de travail : comment le rédiger

Posté le

Par Info-Juri Dans Droit des affaires , Gestion d'entreprise Pas de commentaire

Rédiger et signer un contrat de travail.

Le modèle de contrat de travail doit comporter des notions très précises, sans cela il peut être déclaré comme nul.

Posez vos questions directement à un...

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Site : https://www.info-juri.fr

Que deviennent les salariés lors du rachat de leur ...

Les contrats de travail ne peuvent pas être remis en cause par le repreneur de l'entreprise. Cependant, il peut procéder à certains licenciements et revoir l'organisation à condition de respecter certaines règles.

OBLIGATION DE REPRENDRE LES CONTRATS DE TRAVAIL

En cas de modification de la situation juridique de l'employeur (transmission, cession totale ou partielle, mise ou apport en...

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Site : gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail rachat d'entreprise

Les types de contrats de travail en France

Les types de contrats de travail en France

Les types de contrats de travail en France

La leçon

Les types de contrats de travail en France 

En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé selon lequel l'employeur remet un document qui comporte des éléments suivants :

Les coordonnées de l'employeur

La date et l'heure de l'embauche

La nature du contrat

Le lien de...

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Site : http://monde.bonjourdumonde.com

Les types de contrats de travail en France

Les types de contrats de travail en France

Les types de contrats de travail en France

La leçon

Les types de contrats de travail en France 

En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé selon lequel l'employeur remet un document qui comporte des éléments suivants :

Les coordonnées de l'employeur

La date et l'heure de l'embauche

La nature du contrat

Le lien de...

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Site : bonjourdefrance.com

Les types de contrats de travail en France

Les types de contrats de travail en France

Les types de contrats de travail en France

La leçon

Les types de contrats de travail en France 

En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé selon lequel l'employeur remet un document qui comporte des éléments suivants :

Les coordonnées de l'employeur

La date et l'heure de l'embauche

La nature du contrat

Le lien de...

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Site : bonjourdefrance.com

Les types de contrats de travail en France

Les types de contrats de travail en France

Les types de contrats de travail en France

La leçon

Les types de contrats de travail en France 

En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé selon lequel l'employeur remet un document qui comporte des éléments suivants :

Les coordonnées de l'employeur

La date et l'heure de l'embauche

La nature du contrat

Le lien de...

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Site : http://francophonia.bonjourdumonde.com

Cession d’entreprise : que deviennent les contrats de ...

Cession d'entreprise : que deviennent les contrats de travail ?

 

Une cession d'entreprise entraînant une modification dans la situation juridique de l'employeur, nous pouvons nous interroger sur le sort des contrats de travail suite à la cession de l'entreprise.

A ce sujet, le Code du travail stipule qu'en cas de modification de la situation de l'employeur, notamment par vente, les contrats...

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Site : http://www.eurodif-fo.com

Thèmes liés : contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail cession entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Contrats de travail - BTS NRC

Afin de répondre à la demande des entreprises en terme d'emploi, la loi veut que le contrat s'adapte en fonction de cette demande (ex: temps travaillé, durée de l'emploi, rémunération, qualifications).

 

1) Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Ce contrat est prévu lorsque les deux parties (employeur et employé) n'ont pas fixé de date limite à l'expiration du contrat de...

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Site : http://aidebtsnrc.com

Société des employés de commerce - Le contrat d'apprentissage

Ils font souvent partie intégrante du contrat de travail et lient aussi les apprentis, du moins aussi longtemps qu'ils ne contreviennent pas au contrat d'apprentissage.

Quels éléments doivent figurer dans ton contrat d'apprentissage?

Nature et durée de la formation professionnelle

Salaire

Horaire de travail

Vacances

Le contrat d'apprentissage devrait idéalement mentionner comment seront...

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Site : secsuisse.ch

Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

COMMENT DEVENIR LE SALARIE DE SON ENTREPRISE INDIVIDUELLE ...

COMMENT DEVENIR LE SALARIE DE SON ENTREPRISE INDIVIDUELLE

 

Différences entre le gérant majoritaire de Sarl ou Eurl et Président d'une SASU

 

Cumul contrat de travail / mandat social

 

Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail n'est en principe possible que si les fonctions salariées correspondent à un emploi distinct subordonné et effectif en contrepartie duquel est versé...

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Site : http://www.aidentreprise.fr

Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / emploi contrat de travail / contrat de travail dans une entreprise individuelle

Le contrat de travail : la formation, les contrats de ...

Le contrat de travail : la formation, les contrats de travail spéciaux, l'exécution du contrat de travail et les licenciements

By CORBILLON N.

Nombre de pages : 35 pages

Langue : français

Date de mise à jour : mardi 14 octobre 2014

Consulté : 4 fois

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Résumé du document

Le contrat de travail déclenche l’application du droit de travail et permet donc au salarié d’accéder...

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Site : https://www.pimido.com

Les différents contrats de travail - Offres d'emploi au Maroc

10 janvier 2014 | Publié dans : Droit et Juridique

Il existe différents types de contrats de travail au Maroc. Ces contrats sont généralement proposés en fonction des besoins de l'entreprise, de la nature des tâches à accomplir et du type de candidat à retenir. Chaque contrat de travail a ses spécificités et permet aux intéressés d'intégrer un marché du travail en plein...

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Site : http://www.al-khed.ma

Cours de Droit BTS : Acces a une activite professionnelle

2) Le travail dans un contexte d'indépendance

 

Le travailleur indépendant exerce son activité intellectuelle ou commerciale, non pas dans celui d'un contrat de travail, mais dans le cadre d'un contrat d'entreprise : aors que le salarié est lié à l'employeur, le travailleur indépendant à des clients.

Qu'ils soient artisans,...

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Site : https://www.marketing-etudiant.fr

Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail pour commercial independant / cours de droit contrat de travail bts

Formulaire de droit social - Accueil

Demande de précisions sur les activités exercées pendant les heures de délégation

Fiche de décompte des heures de délégation

Lettre indiquant à l'employeur la répartition et le décompte des heures de délégation entre les délégués syndicaux

Modèle de bon de délégation

Notification du non-paiement d'heures de délégation

Licenciement des représentants du personnel

Annulation du...

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Site : https://fds.grouperf.com

Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail

Contrat de travail à durée indéterminée - L'information ...

Contrat de travail à durée indéterminée

B.Zohra 11 janvier 2013 Commentaires fermés sur Contrat de travail à durée indéterminée

 

En principe, les principales clauses d'un contrat à durée indéterminée (CDI) portent sur :

1. L'identification de l'entreprise et de son représentant dûment habilité à contracter es qualité

2. L'identification du travailleur (filiation, date de...

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Date: 2014-12-21 17:56:50
Site : http://www.pme-dz.com

Dossier Contrat jeune en entreprise , offres d'emploi Nord ...

Le Contrat Jeunes en Entreprise (SJE)

Le contrat « jeunes en entreprise » vise à favoriser l'embauche à durée indéterminée de jeunes non qualifiés.

Est concerné par ce contrat :

- Jeunes âgés de 16 à 22 ans non titulaires du BAC (titulaires d'un CAP ou BEP ou sans qualification),

- Jeunes de 16 à 25 ans résidant en ZUS (zone urbaine sensible) et quel que soit leur niveau de qualification,

- Jeunes titulaires du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) quel que soit leur niveau de qualification,

- Jeunes demandeurs d'emploi de plus de 6...

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Site : https://www.l4m.fr

Thèmes liés : contrat travail jeune 16 ans / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail emploi jeune / temps de travail en contrat d'apprentissage

Tout savoir sur le transfert du contrat de travail

Comparaison

Mieux connaître l'article L1224-1 du code de travail

L'article L1224-1 du Code de travail est la jurisprudence relative au transfert des contrats de travail. Cet article explique en détail ce qui survient lors d'une situation juridique de l'employeur. Il peut s'agir d'une succession, fusion, vente, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise...

Qu'est-ce que l'article...

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Site : http://www.code-du-travail.fr

Contrat de travail "IDEAL" pour le télétravail

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Contrat de travail "IDEAL" pour le télétravail

FICHE N°6 : NÉGOCIER LE TÉLÉTRAVAIL

AU NIVEAU DU CONTRAT INDIVIDUEL (AVENANT)

NÉCESSITÉ D'UN AVENANT "TÉLÉTRAVAIL" AU CONTRAT DE...

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Date: 2016-10-13 15:58:36
Site : http://yves.lasfargue.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre / avenant contrat de travail forme

les Types de Contrats de Travail - Maroc offre emploi

Maroc Emploi : les Types de Contrats de Travail

Le Contrat du travail au Maroc

Au Maroc il existe différentes types de contrats : Plusieurs formules d'embauches sont offertes à l'employeur selon les besoins de l'entreprise en ressources Humaines, la nature de la tâche , le type du candidat .etc 

à travers cet article , nous voulons vous éclaircir les spécificités de chaque type de contrat...

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Date: 2017-10-08 06:42:55
Site : maroc-offre-emploi.blogspot.com

Salaire de l'apprenti

(sans être inférieure au Smic)

Supérieure ou égale au bac pro

65 % du Smic

 

Salaire brut et net mensuel

Le salaire de l'apprenti est totalement exonéré des charges sociales patronales et salariales, donc le salaire net est égal au salaire brut : >

[Il y a des exceptions pour certaines entreprises : voir article L. 118-6 du code du travail et article 83 de la loi 88-1149].

Le salaire...

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Site : lapprenti.com

Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

UT 68 DIRECCTE / Travail et emploi / Services de l'Etat ...

 Politique du titre / Validation des acquis de l'expérience

 Entreprises adaptées

 Service d'aide à la personne / Economie sociale et solidaire

 Mutations économiques (activité partielle, gestion des plans de sauvegarde de l'emploi, allocations temporaires dégressives)

 Enregistrement des contrats d'apprentissage dans le secteur public

Travail :

 Sections d'inspections du travail des...

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Date: 2018-01-17 22:22:46
Site : http://www.haut-rhin.gouv.fr

Thèmes liés : economie du travail et politique de l'emploi / marche du travail et politique de l'emploi / mutation du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi / travail et de l emploi service

La suspension du contrat du travail | Le Droit Commercial

La suspension du contrat du travail

La suspension du contrat du travail

                 La suspension du contrat du travail est un incident qui affecte provisoirement le déroulement normal de la relation du travail.Cette suspension peut être le fait soit du salarié soit de l'employeur.

Paragraphe 1

Les principales causes imputables au...

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Date: 2017-07-29 09:45:05
Site : http://droit-de-commerce.blogspot.com

Thèmes liés : effets suspension du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / exemple d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Le contrat de travail : droit et obligations des parties

Le contrat de travail : droit et obligations des parties

By Wawa w.

Nombre de pages : 7 pages

Langue : français

Date de mise à jour : vendredi 22 février 2013

Consulté : 0 fois

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Résumé du document

Le contrat de travail et un accord par lequel le salarié s'engage à travailler pour le compte d'un employeur que en contre-partie lui verse une rémunération, Le contrat de...

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Site : https://www.pimido.com

Le contrat de travail. COURS e-learning TERMINALE Droit Stmg.

Le contrat de travail

Le salarié et l'employeur sont liés par un contrat de travail. Le contrat de travail est exécuté sous l'autorité de l'employeur. Le contrat peut comporter des clauses spécifiques pour s'adapter aux besoins des parties.

Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?

Le contrat de travail à durée indéterminée (ou CDI) constitue le droit commun parce qu'il s'inscrit dans une...

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Site : http://www.network-counsels.com

Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droit et obligation / contrat travail droit commun / contrat de travail salarie

Contrat de travail ou statut et droit d'auteur ...

Contrat de travail ou statut et droit d'auteur

Contrat de travail ou statut et droit d'auteur

OEuvres créées par le travailleur qui entrent dans le champ du contrat de travail ou du statut

Les droits d'auteur naissant dans le chef du créateur de l'oeuvre, ce sera l'ouvrier, l'employé ou le membre du personnel sous statut, et non l'employeur, qui aura les droits sur ce qu'il a créé dans le...

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Site : economie.fgov.be

Thèmes liés : contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail droit applicable / contrat de travail d un cadre / contrat de travail droits / prise d'effet du contrat de travail

Le salaire de l'apprenti - Portail de l'apprentissage et ...

(sans être inférieure au Smic)

Supérieure ou égale au bac pro

65 % du Smic

 

Salaire brut et net mensuel

Le salaire de l'apprenti est totalement exonéré des charges sociales patronales et salariales, donc le salaire net est égal au salaire brut  voir plus

Le salaire de l'apprenti est également exonéré de l'impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC.

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Site : lapprenti.com

Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Formations en alternance à Paris | CIEFA

Partagé entre l'école et l'entreprise, l'étudiant sous contrat d'alternance peut légitimement se demander quels sont ses droits. Parfaitement intégré à son entreprise d'accueil, l'alternant sous contrat de professionnalisation est un salarié comme les autres.

+

Focus sur le métier de conseiller en assurance

Le conseiller en assurance constitue et étoffe un portefeuille clients de nouveaux contrats et prospects et promeut et commercialise les produits et services de la société qu'il...

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Site : http://www.ciefa.com

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail vente entreprise

Conséquence du transfert du contrat de travail d'un ...

Accueil Conséquence du transfert du contrat de travail d'un salarié protégé au sein d'une UES

Conséquence du transfert du contrat de travail d'un salarié protégé au sein d'une UES

Conséquence du transfert du contrat de travail d'un salarié protégé au sein d'une UES

21/04/17 | Licenciements - AGS

21/04/17 | Licenciements - AGS

Le transfert du délégué syndical et membre du CE...

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Date: 2018-01-17 23:19:07
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail et d'accueil

Le travail intérimaire au Luxembourg - Les Frontaliers

Au Luxembourg, on parle beaucoup des contrats à durée déterminé et indéterminé, mais qu'en est-il du travail intérimaire ? Trouvez dès à présent des réponses à vos questions.

Le travail intérimaire rassemble trois parties : un salarié qui recherche une mission, une entreprise qui cherche une personne pour réaliser un travail temporaire et une agence intérimaire qui se charge de...

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Date: 2017-12-24 05:06:32
Site : https://www.lesfrontaliers.lu

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail interimaire luxembourg

Article L. 1224-1 du Code du travail : le maintien des ...

Article L. 1224-1 du Code du travail : le maintien des contrats de travail lors du transfert d'entreprise

By Aurelie M.

Nombre de pages : 3 pages

Langue : français

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Résumé du document

Si l’ article 1165 du Code civil pose le principe de l’effet relatif des contrats, il en est tout autre en droit du travail. En effet, le principe du maintien des contrats de travail en cas de...

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Site : https://www.pimido.com

Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise

Formation La vie du contrat de travail dans le secteur ...

  Contacter l'organisme

Objectifs

Pour défendre les salariés, mieux vaut maîtriser quelques bases en droit du travail et notamment les règles qui encadrent le contrat de travail. Comité Conseils propose aux membres de comité d'entreprise et aux délégués du personnel, une journée de formation pour y voir plus clair sur ce sujet, uniquement en intra-entreprise, directement dans vos...

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Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

Thèmes liés : clause contrat de travail formation / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / cours de droit sur les differents types de contrat de travail

Les entreprises de travail temporaire - Urssaf.fr

Les entreprises de travail temporaire

08/09/2015

En votre qualité d'entreprise de travail temporaire, vous faites l'objet de deux immatriculations :

l'une pour le personnel permanent,

l'autre pour le personnel intérimaire.

En ce qui concerne le personnel intérimaire, le code du travail définit vos obligations particulières en matière de contrat de travail.

Liens de subordination

En votre...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : travail et de l emploi service / administration du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi

Changement d’employeur : le salarié peut-il s’opposer au ...

Accueil Employeurs Changement d'employeur : le salarié peut-il s'opposer au transfert de ses fonctions ?

Changement d'employeur : le salarié peut-il s'opposer au transfert de ses fonctions ?

24 septembre 2017 Cabinet HERVET AVOCATS Employeurs , Exécution du contrat de travail , Lien de subordination , Modification de la situation juridique de l'employeur , Modification du contrat de travail ,...

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Site : http://montravailetmesdroits.fr

Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail droit du salarie / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Les entreprises de travail temporaire - Urssaf.fr

Les entreprises de travail temporaire

08/09/2015

En votre qualité d'entreprise de travail temporaire, vous faites l'objet de deux immatriculations :

l'une pour le personnel permanent,

l'autre pour le personnel intérimaire.

En ce qui concerne le personnel intérimaire, le code du travail définit vos obligations particulières en matière de contrat de travail.

Liens de subordination

En votre...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : travail et de l emploi service / administration du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi

Contrat de travail - Conclusion vie et rupture du contrat

Le contrat de travail

Le contrat de travail

Socle à partir duquel se développe la relation de travail, le contrat de travail pose les droits et obligations de chacune des parties au contrat, pour le présent et pour l'avenir. C'est un document essentiel à la relation de travail qui est soumis à des conditions de fond et de forme qui diffèrent selon le type de contrat choisi. Les erreurs...

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Site : droit-travail-france.fr

Avocat contrat de travail Toulouse: rédaction contrat de ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Contrat de travail

Avocat contrat de travail Toulouse

Lors de la conclusion de votre contrat de travail, au cours de son exécution ou lors de sa rupture, Maître Jacques Arres , Avocat au Barreau de Toulouse, vous conseille et veille à la défense de vos droits et intérêts.

Sur le recrutement du salarié

Si embaucher un salarié comporte des...

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Site : https://www.avocat-arres.com

Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / redaction d un contrat de travail / contrat de travail et d'accueil

Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise - Création d ...

Sur le droit des salariés créateurs ou repreneurs d'une entreprise au regard de l'assurance chômage, on se reportera à la fiche consacrée à cette question.

La mesure

Les conditions de mise en oeuvre

Les avantages

Congé pour création ou reprise d'entreprise (1)

Suspension du contrat de travail pour la durée maximale (et les renouvellements éventuels) fixée par convention ou accord...

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Date: 2018-03-27 01:50:34
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / emploi d'avenir temps de travail

Les documents de fin de contrat de travail à remettre au ...

Les documents de fin de contrat de travail à remettre au salarié

Les documents de fin de contrat de travail à remettre au salarié

Quelle que soit l'origine de la fin du contrat de travail ( licenciement , démission, rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, etc.), l'employeur remet obligatoirement au salarié :

un certificat de travail qui atteste, notamment,...

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Site : gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / rupture de contrat de travail en apprentissage / rupture contrat de travail lettre / fin contrat de travail cdi / contrat de travail fin cdd

La gestion du contrat de travail - Ackware - Centre de ...

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La gestion du contrat de travail

DESCRIPTION :

Le contrat de travail est au coeur de la relation professionnelle. Afin d'éviter des situations de blocage et de contentieux, il est nécessaire d'identifier le contrat le mieux adapté, le faire évoluer au gré des besoins...

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Site : https://ackware-formation.fr

Thèmes liés : gestion des contrats de travail ressources humaines / formation gestion du contrat de travail / modification contrat de travail / clause contrat de travail formation / contrat de travail et d'accueil