Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail

Contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail.

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique en vue d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme d'Etat (CAP, Bac pro, Brevet pro, BTS,...

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Site : http://www.cfa2b.fr

Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise

Employeur d’expatriés : quel contrat de travail choisir ...

Le contrat local est signé entre l'entreprise d'accueil (établie à l'étranger) et le salarié, qui sera alors assimilé à un salarié local. À ce titre, il relèvera du régime de sécurité sociale et du droit du travail du pays d'accueil, et se verra souvent appliquer une grille de salaire locale. Il est toutefois fréquent de prévoir dans des contrat locaux la prise en charge par...

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Date: 2019-04-06 11:34:57
Site : https://global.april-international.com

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail droit applicable

Cabinet d'avocat MINGAUD - Spécialiste Droit du Travail à ...

Une équipe d'experts en Droit du Travail à Toulouse

Vous cherchez un avocat Spécialiste en Droit du Travail ?

Le Cabinet MINGAUD vous apporte son expertise dans toutes les problématiques liées au Droit Social.

Il met sa disponibilté, son écoute et sa réactivité, aussi bien auprès des employeurs que des salariés :

Employeurs...

De...

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Site : https://www.mingaud-avocat.com

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droits / contrat de travail salarie

Le contrat d'entreprise : la définition code civil ...

Mémoire de Fin d'étude sous le thème:

Le contrat d'entreprise

Encadré par : Dr : Ouhannou Mustapha

Prépare par: A. Omar

2008-2009

Introduction:

Le contrat d'entreprise conçu comme un louage d'ouvrage par le code civil français de 1804 à du suivre l'évaluation socio-économique de la société moderne et l'émergence de plusieurs nouvelles activités économiques et services qui ont...

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Site : wikimemoires.net

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail entreprise service a la personne / contrat de travail code civil / contrat de travail vente entreprise

Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI) | INAE

Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI)

.

Mise à disposition de personnel

Mission sociale

Entreprise d'interim, l'Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion a pour finalité l'insertion professionnelle des personnes en difficulté : elle leur propose des missions auprès d'entreprises utilisatrices mais également un suivi socioprofessionnel pendant et en dehors des contrats.

Les...

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Date: 2019-04-06 10:00:53
Site : http://www.inae-nouvelleaquitaine.org

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / entreprise de travail temporaire / contrat de travail temporaire remuneration / contrat travail temporaire

Le contrat de travail intermittent - Ministère du Travail

La forme et le contenu du contrat de travail

Le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée qui doit, obligatoirement, être écrit. Il peut être conclu afin de pourvoir un emploi permanent qui, par nature, comporte une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.

Le contrat de travail intermittent mentionne notamment :

La qualification du...

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Date: 2017-09-11 03:54:46
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail intermittent / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail contrat d'entreprise

Logiciel contrats : contrat de travail, contrat clients C ...

C-FIRST - CONTRATS DE TRAVAIL

Le logiciel de ressources humaines pour la création et la gestion des contrats de travail

La solution C-FIRST Contrat de travail est un logiciel destiné au service des ressources humaines d'une entreprise. Il permet de générer simplement et rapidement des contrats de travail et des avenants de tout type et de gérer leurs échéances et leurs évolutions.

Elle renforce la sécurité, la fiabilité et l'homogénéité des contrats de travail qui sont ainsi créés et assure une visibilité et des alertes stratégiques sur les échéances des contrats (préavis, CDD, périodes d'essais).

C'est un gain précieux pour...

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Date: 2019-04-06 11:31:47
Site : http://www.c-first.fr

Thèmes liés : gestion des contrats de travail ressources humaines / logiciel gestion contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail entreprise service a la personne

Contrats de travail - Contrats et carrière - Ministère du ...

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) étant la forme normale et générale de la relation de travail, la conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés (...)

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Le contrat...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Contrat de travail et relation d'emploi au Canada ...

Renseignements généraux

Qu'est-ce qu'une relation d'emploi?

Une relation d'emploi, c'est la relation qui existe entre un employé et son employeur. Lorsqu'une personne travaille pour une autre, que ce soit pour un individu ou pour une entreprise, une relation juridique est créée. Même en l'absence d'un document écrit, ces personnes sont quand même liées par un contrat et elles ont, l'une...

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Date: 2017-12-24 03:11:59
Site : cliquezjustice.ca

Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / conditions d emploi et de travail / exemple de demande d'emploi pour un travail / contrat de travail et accord d'entreprise / exemple d un contrat de travail

Types de contrats - Contrats de travail - Ministère du Travail

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) étant la forme normale et générale de la relation de travail, la conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés (...)

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Le contrat...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Le contrat de travail - CSC BRUXELLES

Que doit mentionner mon contrat de travail ?

Un contrat de travail mentionne au minimum :

Le nom et l'adresse de l'employeur.

Le nom et l'adresse du travailleur.

La date d'entrée en service.

Le lieu d'occupation.

La description du travail et/ou de la fonction.

Le salaire et les primes éventuelles auxquels vous avez droit.

L'horaire.

La nature du contrat (durée indéterminée, contrat de...

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Site : https://bruxelles-hal-vilvoorde.csc-en-ligne.be

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Le travail à temps partagé - travail-emploi.gouv.fr

Pour pouvoir exercer l'activité d'entreprise de travail à temps partagé, l'entreprise doit pouvoir justifier à tout moment d'une garantie financière assurant, en cas de défaillance de sa part, le paiement :

des salaires et accessoires ;

des cotisations obligatoires dues aux organismes de sécurité sociale et aux institutions sociales.

Comment est mis en oeuvre le travail à temps...

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Date: 2017-12-24 01:33:44
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat travail temps partiel / contrat de travail dans une entreprise individuelle / contrat de travail dans une entreprise

Droit du travail : Droits et obligations en cas de rupture ...

Le code du travail indique désormais explicitement que le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) constitue la forme « normale et générale » de la relation de travail (c. trav. art. L. 1221-2 modifié).

Le contrat de travail à durée indéterminée n'est pas conclu de façon définitive.

Il signifie que le terme de ce contrat n'est pas fixé à ...

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Date: 2013-02-28 14:17:32
Site : http://sos-net.eu.org

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail temporaire remuneration / contrat de travail duree / contrat travail temporaire

9 entreprises de travail temporaire d'insertion - ursiea.org

_ Entreprises de travail temporaire d'insertion

Forme juridique : Toute forme juridique est possible : Association, SARL, SCOP...

Objet : Missions temporaires dans les entreprises du secteur marchand

Activité économique :...

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Site : http://www.ursiea.org

Thèmes liés : entreprise de travail temporaire / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat travail temporaire / travail temporaire

Devenir travailleur indépendant formalités pour être ...

Membre de la fédération nationale de portage salarial

Devenir travailleur indépendant

Les formalités à accomplir pour devenir travailleur indépendant

Selon l'URSSAF, est travailleur indépendant celui qui exerce son activité intellectuelle ou commerciale - MEME A TITRE ACCESSOIRE - dans le cadre d'un contrat d'entreprise et non dans celui d'un contrat de travail (en d'autres termes, le travailleur indépendant a des clients alors que le salarié est lié à un patron).

Pour motamot, un travailleur...

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Site : http://portage-salarial-lexique.freecadre.fr

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / devenir travailleur independant urssaf / contrat de travail d un cadre / devenir travailleur independant

Mission Locale - Contrats de travail et Droit du Travail

Le CTT ou le contrat de travail intérimaire est proposé à ceux qui sont inscrits dans une entreprise de travail temporaire ou dans une agence d'intérim. Dans ce cas, l'entreprise embauche la personne et la paye pour la mettre à la disposition d'une autre entreprise qu'on appelle "utilisatrice".

C'est pourquoi on a la signature de deux contrats : le premier conclu entre l'agence d'intérim...

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Date: 2018-03-27 05:49:19
Site : http://www.lamissionlocale.com

Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail droit du salarie / travail de l emploi et de formation professionnelle

Contrat d’Intérim | la vie de l'entrepris

Après le CDI et le CDD, le législateur a introduit un nouveau type de contrat de travail : le contrat d'intérim. Quels sont les spécifités de chacun et comment garantir ses prochains acquis face à l'employeur ?

Dans le secteur des industries, les patrons recourent de plus en plus aux contrats temporaires.

Le contrat de travail peut revêtir plusieurs formes juridiques qui diffèrent en...

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Date: 2017-04-29 10:57:07
Site : lavie-de-lentreprise.blogspot.com

Demander un contrat de travail écrit à son employeur

You are here: Accueil > Travail > Demander un contrat de travail écrit à son employeur

Demander un contrat de travail écrit à son employeur

Par spot le 21 août 2012 dans Travail

A savoir : tout travail salarié doit être formalisé par un écrit, remis au salarié au plus tard deux mois après l'embauche. Cet écrit ne prend pas nécessairement la forme d'un contrat de travail. Ce qui importe c'est que le salarié dispose d'informations suffisantes sur ses conditions de travail. La simple délivrance d'un bulletin de salaire et la déclaration...

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Site : http://www.lettre-gratuite.fr

Thèmes liés : contrat de travail forme ecrite / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Intérim, les spécificités du contrat de travail

Contrat de travail temporaire,dans quel cadre peut-on l'utiliser ?

L'entreprise peut recourir au contrat de travail temporaire uniquement dans le cadre d'une tâche précise et temporaire,appelée mission. Par essence,ce contrat ne peut donc être lié à une activité permanente de l'entreprise et ne représente en aucun cas une solution à long terme. Le cadre légal interdit ainsi à...

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Site : https://www.docapost.com

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail temporaire remuneration / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat travail temporaire

Formations Droit social - GRH : Droit du travail et ...

Accueil Droit social - GRH Droit du travail et gestion des contrats de travail

Droit du travail et gestion des contrats de travail

Les nombreuses évolutions législatives de ces dernières années rendent l'application du droit social de plus en plus complexe. Il faut apprendre à jongler avec les différents textes ( code du travail, code de la sécurité sociale, les conventions collectives...

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Site : https://www.flf.fr

Thèmes liés : gestion des contrats de travail ressources humaines / contrat de travail droit du salarie / formation gestion du contrat de travail / gestion du contrat de travail / contrat de travail droits

Les contrats de travail | Mission Locale 82

En fonction de votre situation, vous pouvez accéder à certains contrats.

Emplois d'Avenir 

Vous avez entre 16 et 25 ans (ou jusqu'à 30 ans si vous êtes reconnu travailleur handicapé), vous êtes peu ou pas diplômé ? Vous pouvez prétendre à un emploi d'avenir.

Les Emplois d'avenir ont pour objet de faciliter votre entrée dans la vie active et vous permettre d'acquérir des compétences...

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Site : https://www.missionlocale82.org

Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / arret de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise

Tout comprendre de l'alternance - Se former en alternance ...

Alternance ? apprentissage ? Contrat de professionnalisation ? Connaissez-vous leurs significations ? Découvrir leurs différences.

L'alternance, c'est quoi ?

L'alternance permet de se former à un métier.

C'est un système de formation qui est fondé sur une phase pratique et une phase théorique qui alternent.

L'alternance comprend deux types de contrats : le contrat d'apprentissage et...

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Date: 2018-01-17 17:25:09
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Contrat d'apprentissage - CFA Régional Hauts-de-France

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OBJECTIFS

L'objectif est d'obtenir un diplôme d'État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,...) ou un titre professionnel (relevant du ministre chargé de l'emploi) inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

PUBLIC DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Pour être apprenti, il faut être âgé de 16 à 30 ans ou de 15 ans en sortie d'une classe de...

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Site : http://www.cfa-hautsdefrance.fr

Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Conseils carrière / Droit du travail / Contrat de travail ...

Conseils carrière / Droit du travail / Contrat de travail : ce que dit le code marocain

Trouver un article

Contrat de travail : ce que dit le code marocain

21 Octobre 2008 Lu par 6174 personne(s)

Selon l'article 16 du code de l'emploi, il existe trois formes de contrat : le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat pour accomplir un travail...

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Site : rekrute.com

Thèmes liés : exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / contrat de travail duree / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Gestion du contrat de travail - ACIFOP Formation

Les conditions du recours au travail temporaire

Le respect des conditions de travail, de la durée du temps de travail des contrats d'intérim

Le pouvoir...

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Site : https://acifop-formation.com

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail conditions / formation gestion du contrat de travail / contrat de travail duree

Contrat de travail Archives - UIMM LYON - FRANCE

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Industrie du futur

Droit des sociétés Entreprises en difficulté Fiscalité Indices et taux Propriété intellectuelle et nouvelles technologies Relations commerciales - contrats Veille juridique

Accident du travail et maladie professionnelle Affichage Chiffres sociaux Conflits collectifs et contentieux prud'homal Contrat de travail Durée du travail et congés Emploi Licenciement...

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Site : https://www.uimmlyon.com

Quelle est la différence entre un contrat d'apprentissage ...

Dans le cadre d'une formation en alternance, le contrat d'apprentissage (qui relève de la formation initiale) et le contrat de professionnalisation (qui s'inscrit dans le cadre de la formation continue) sont 2 types de contrats de travail qui conjuguent formation théorique dans un établissement d'enseignement et formation pratique en entreprise.

Ils poursuivent le même objectif de formation,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Rédaction du contrat de travail - SATCEF SADEC, cabinet d ...

Accueil » Gestion » Rédaction du contrat de travail

Gestion

Rédaction du contrat de travail

Notre cabinet vous accompagne,

dans le choix du contrat de travail le plus adapté aux spécificités de votre entreprise et du poste de travail : contactez-nous pour un service personnalisé.

Contexte

Le contrat de travail est l'élément essentiel qui formalise les relations employeur / salarié dont...

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Site : http://satcef-sadec.fr

Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / contrat travail temps partiel / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail et d'accueil

Fiche pratique sur la qualification du contrat de travail ...

Avocat en droit du travail et contentieux commercial à Lyon

Coordonnées

 

AVOCAT PENAL

Fiche pratique sur la qualification du contrat de travail (1ère partie)

Il s'agit ici d'étudier les critères du contrat de travail. 

 

La preuve du contrat de travail fera l'objet d'un second article (Cf. fiche pratique sur la qualification du contrat de travail : 2ème partie )

 

LES CRITERES DU...

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Site : kochel-avocat-lyon.fr

Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail d entreprise / contrat de travail qualification juridique

Fiche pratique sur la qualification du contrat de travail ...

Avocat en droit du travail et contentieux commercial à Lyon

Coordonnées

 

AVOCAT PENAL

Fiche pratique sur la qualification du contrat de travail (1ère partie)

Il s'agit ici d'étudier les critères du contrat de travail. 

 

La preuve du contrat de travail fera l'objet d'un second article (Cf. fiche pratique sur la qualification du contrat de travail : 2ème partie )

 

LES CRITERES DU...

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Site : kochel-avocat-lyon.fr

Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail d entreprise / contrat de travail qualification juridique

L'entreprise de travail temporaire - Avocat Droit du travail

Le coût de cette formalité varie notamment en fonction de la forme juridique.

Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne à partir du site  http://www.guichet-entreprises.fr

Quelques aspects de la réglementation de l'activité d'entreprise de travail temporaire

 Respecter les normes de sécurité

En tant qu'ERP (Etablissement recevant du public), le local doit respecter un certain nombre...

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Site : https://avocat-broquet.fr

Modèle de contrat de travail dans une entreprise de ...

Accueil > Entreprises > Ressources Humaines > Modèle de contrat de travail dans une entreprise de services à la personne

Modèle de contrat de travail dans une entreprise de services à la personne

Que contient ce contrat ?

Contrat de travail entre un employeur, Entreprise de Services à la Personne et un salarié, personne physique

 

Entre les soussignés :

 

-        La société X...

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Site : http://www.modele-contrat.com

Thèmes liés : contrat de travail entreprise service a la personne / contrat de travail entre une entreprise et un auto entrepreneur / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise

CONTRAT DE TRAVAIL | Juris Laboris

Le contrat de travail est l'acte fondateur d'une relation professionnelle entre le salarié et l'entreprise. Souvent rédigé à la hâte, à partir d'un modèle hérité de temps anciens, le contrat de travail est négligé et va contenir en son sein, tous les éléments qui serviront de base à une action contentieuse dans le futur.

Les conseils de prud'hommes regorgent de dossiers ou les...

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Site : http://www.jurislaboris.fr

Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / redaction avenant contrat de travail / redaction du contrat de travail

Les contrats de travail en Espagne - tas-consultoria.com

Les contrats de travail en Espagne

Les contrats de travail en Espagne

Ça y est, votre entreprise espagnole est sur pied et vous avez trouvé le candidat idéal pour compléter votre équipe. Pourtant, il vous manque les bases du droit espagnol et vous ne savez pas par où commencer. Quels types de contrat de travail existent-ils ? Qui peut en bénéficier ? Quels sont leurs conditions ? On vous...

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Site : tas-consultoria.com

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage

Un avenant pour modifier le temps de travail - Wonder.Legal

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Comment moduler le temps de travail

Le temps de travail c'est comme le monstre du Loch Ness, tout le monde en parle, mais personne n'a envie de vraiment l'affronter. La notion est pourtant dans toutes les conversations politiques et d'aucuns se plaisent à évoquer sa modification sans pour autant aller trop loin en action.

Peut-on moduler le temps de travail ?

Il est...

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Site : https://blog.wonder.legal

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / nouveau contrat de travail ou avenant / contrat travail heures modulables

Changement d’employeur et transfert du contrat de travail

Les conséquences sur le contrat de travail

Le changement dans la situation juridique de l'employeur peut être multiple. Il intervient, notamment, dans l'éventualité d'une succession, d'une vente, d'une fusion, d'une transformation du fonds, ou encore d'une mise en société de l'entreprise.

Important : En application du code du travail, les contrats de travail ne sont transférés à un...

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Site : https://www.netpme.fr

Contrat aidé — Wikipédia

Contrats aidés en France[ modifier | modifier le code ]

En France , le contrat unique d'insertion (CUI), en vigueur depuis le 1er janvier 2010, a remplacé l'ensemble des contrats aidés issus du plan de cohésion sociale de 2005 (contrat d'avenir, contrat d'insertion / revenu minimum d'activité, contrat d'accompagnement dans l'emploi, contrat initiative emploi).

Le contrat unique d'insertion...

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Date: 2017-09-10 22:59:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / contrat de travail aide pour association

Qu'est-ce que le travail intermittent ? | service-public.fr

Le contrat de travail intermittent permet au salarié d'alterner périodes travaillées et périodes non travaillées. Il peut être conclu, sous conditions, dans des secteurs connaissant d'importantes fluctuations d'activité.

Tout replier

Conditions

Types d'emplois concernés

Le contrat de travail intermittent peut être conclu dans les secteurs connaissant d'importantes fluctuations...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat travail intermittent / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie / contrat de travail contrat d'entreprise

Transfert d’entreprise et modification du contrat de travail

Pour la Cour de cassation, si le transfert d'une entité économique à laquelle est rattaché un salarié entraîne par lui-même la modification de son contrat de travail, et qu'il la refuse, son licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse.

Refuser une modification du contrat causée par un transfert d'entreprise justifie en soi un licenciement ...

Une société basée dans le Var...

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Site : https://tpeconnect.fr

Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / modification contrat de travail / changement contrat de travail refus

Contrat de travail : ce que dit le code marocain | Aujourd ...

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Ceux qui sont à la recherche d'un emploi se posent souvent des questions sur les différents types de contrat qui existent ainsi que sur les lois qui régissent le travail au Maroc.

Il semble important de savoir avant tout que l'écrit n'est pas obligatoire pour un contrat de travail au Maroc. Il ne constitue en fait qu'un moyen de preuve parmi d'autres.  Selon l'article 16 du code du...

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Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Rémunération du contrat de travail temporaire - COntrat de ...

ACCUEIL: Home > Le contrat de travail temporaire >Le contrat de travail temporaire : la rémunération

Le contrat de travail temporaire : la rémunération Stéphane BROQUET 2013-01-22T18:43:37+02:00

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Rémunération du contrat de travail temporaire

L'entreprise de travail temporaire est l'employeur du salarié temporaire. À ce titre, c'est cette entreprise...

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Site : https://avocat-broquet.fr

Thèmes liés : contrat de travail temporaire remuneration / contrat travail temporaire / contrat de travail et accord d'entreprise / entreprise de travail temporaire / contrat de travail contrat d'entreprise

Droit du travail : Formation du contrat de travail | OJRA BLOG

Droit du travail : Formation du contrat de travail

Extrait du nouveau code de travail 2004B.O n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004

Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail

Article 15 : La validité du contrat de travail est subordonnée aux conditions relatives au consentement et à la capacité des parties à contracter...

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Site : http://blog.ojraweb.com

Thèmes liés : exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / contrat de travail duree / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Le régime adapté du temps partiel dans les entreprises de ...

Le régime adapté du temps partiel dans les entreprises de services à la personne

           

Les entreprises de services à la personne ont souvent recours aux contrats de travail à temps partiel.

Afin d'adapter le régime juridique du temps de travail aux contraintes liées à l'exercice des activités de services à la personne, la loi du 26 juillet 2005 a apporté quelques...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : contrat de travail entreprise service a la personne / changement contrat de travail temps partiel / contrat travail temps partiel / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Je suis dirigeant et salarié de mon entreprise, ai-je ...

Mais, dans certaines situations, ils peuvent être assurés contre le risque de chômage s'ils exercent une activité salariée au sein de l'entreprise, justifiée par un contrat de travail.

Dirigeant d'entreprise avec un contrat de travail : vous pouvez percevoir des allocations chômage dans certaines situations

Vous avez conclu un contrat de travail et vous cotisez à l'Assurance chômage ?...

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Site : https://www.unedic.org

Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise / contrat de travail droit du salarie

Contrat d’entreprise — Wikipédia

Naissance du contrat d'entreprise[ modifier | modifier le code ]

La formation de ce contrat nécessite un accord de volonté sur les éléments essentiels du contrat. Il est nécessaire que cela porte sur le prix, puisqu'il s'agit du coeur du contrat d'entreprise. Cependant, cela n'implique pas que le prix soit déterminé conventionnellement dès la conclusion du contrat [2] . Généralement, un...

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Date: 2019-04-06 04:25:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail

Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance ...

Un travailleur indépendant, chef d'entreprise ou gérant associé, exploitant individuel (artisan, commerçant ou profession libérale), ou le conjoint collaborateur, peut bénéficier de l'assurance chômage uniquement s'il justifie d'un contrat de travail et sous certaines conditions.

Le contrat de travail doit obligatoirement comporter :

des tâches techniques,

un lien de subordination juridique entre l'employeur et le salarié.

Sont exclus de l'assurance chômage dans tous les cas :

le gérant égalitaire ou majoritaire d'une SARL

l'associé unique ou...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail conditions de forme / contrat de travail conditions

Contrat de travail - Cours Droit Bac STMG

Prendre soin du matériel et de l'outillage qui lui sont confiés.

Se conformer aux ordres reçus et respecter le règlement intérieur.

Respecter les clauses de confidentialité, de mobilité et de non concurrence.

Se conformer aux règles d'hygiène et de sécurité mises en place par l'employeur

Fournir le travail convenu et les conditions matérielles de le réaliser

Payer le salaire convenu...

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Site : https://www.bacstmg.net

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail duree / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat travail droit commun / contrat de travail d entreprise

La gestion des contrats de travail - Docs-en-stock.com

La gestion des contrats de travail

By Edouard A.

Nombre de pages : 2 pages

Langue : français

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Résumé du document

Chaque salarié est tributaire de son statut. Le recrutement d’un collaborateur est un acte fondamental et s’accompagne de la rédaction d’un contrat de travail. L’entreprise doit choisir à cette occasion la forme de contrat de travail la plus adaptée à ses...

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Preuve de la conclusion d’un contrat de travail par voie ...

Preuve de la conclusion d'un contrat de travail par voie électronique

Preuve de la conclusion d'un contrat de travail par voie électronique

Written by lexing - France

En matière de conclusion d'un contrat de travail, le Code du travail ne prévoit pas de formalisme particulier pour le contrat à durée indéterminé. Il prévoit que les parties peuvent décider des formes dans lesquelles elles...

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Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / date de prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail

Le contrat d'apprentissage - VD.CH

Contrat 

Le contrat d'apprentissage

L'engagement de l'apprenti se concrétise par le contrat d'apprentissage de durée déterminée, signé par les deux parties. Si l'entreprise travaille en réseau avec d'autres entreprises, le contrat est conclu avec l'entreprise principale.

Il règle notamment :

le temps d'essai : généralement de 1 à 3 mois.

la durée de la formation : 2 ans pour l' AFP , 3-4 ans pour le CFC .

l'école professionnelle : choisie selon le métier, les places disponibles et si possible, proche de l'entreprise ou du domicile de l'apprenti.

le salaire :...

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Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage