Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail d'apprentissage
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Travailler en France - Info droits étrangers
Pour pouvoir travailler en France, une personne étrangère doit y être autorisée soit parce qu'elle possède un titre de séjour qui lui permet de travailler, soit parce qu'elle a obtenu une autorisation de travail.
Certains titres de séjour autorisent automatiquement le travail en France.
Il s'agit de :
La carte de résident.
La carte portant mention « certificat de résidence » pour les...
Site :
http://www.info-droits-etrangers.org
La démission - Démission - Ministère du Travail
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée par l'employeur ou prévue par la convention...
Date: 2017-09-11 03:46:20
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Se former par l'apprentissage - Ministère de l'Éducation ...
Retrouvez le programme "Génération Apprenti(e)s" sur M6 et W9 !
À travers les portraits croisés de 3 apprentis d'aujourd'hui, le programme (produit par M6 Créations) apporte un regard neuf sur l'apprentissage. Il met en valeur leurs parcours et montre comment le choix de l'apprentissage ouvre une voie d'excellence pour l'accès à l'emploi.
L'apprentissage, pour quoi faire ?
Pour...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Démission : ce que dit le code du travail
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée par l'employeur ou prévue par la convention...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Salarié étranger en France-obligation de contrôle de l ...
Salarié étranger en France-obligation de contrôle de l'employeur avant l'embauche
Publié le
par alzas claudine
Salarié étranger en France-obligation de contrôle de l'employeur avant l'embauche
Les employeurs se font souvent sanctionner pour l'emploi de travailleur étranger et souvent par ignorance des obligations qui pèsent sur eux. Afin de ne pas tomber dans le piège faisons le point...
Site :
https://www.alzas-claudine-expert-comptable-forma ...
Qu'est ce qu'un contrat apprenti de football ? Quel ...
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Contrat Apprenti
Définition, statut, conditions et durée d'un contrat de football apprenti. Découvrez également le salaire que touche un footballeur sous contrat apprenti !
Salaires et rémunérations d'un footballeur sous contrat apprenti
ARTICLE 300 GÉNÉRALITÉS
1. Le joueur apprenti est un jeune footballeur qui après avoir satisfait à l'obligation scolaire reçoit une formation...
Site :
http://www.recrutementfoot.com
Bien choisir son contrat de travail - Direct Emploi
Direct emploi : offres d'emploi, formation, alternance et stage
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Accueil > Actualité > L'actualité de l'emploi > Bien choisir son contrat de travail
Bien choisir son contrat de travail
Date de publication : 29/06/2015
Tout aussi important que la définition d'une fourchette de salaire adéquate, choisir un contrat de travail est une étape à ne surtout pas négliger lorsque...
Site :
https://www.directemploi.com
Le Cefa de Charleroi: Qui sommes nous?
Le Cefa de Charleroi: Qui sommes nous?
Nos spécificités
Le Cefa de Charleroi fut parmi les précurseurs de la formation en alternance en Communauté française de Belgique. L'organisation d'un centre d'accueil (Module de Formation Individualisé) performant permet aux élèves de poser le bon choix quant à l'option et apporte une aide dans la recherche d'une entreprise...
Site :
http://www.cefachar.be
Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Droit du Travail Cameroun: Le contrat de travail
Le contrat de travail
Définition
Le contrat de travail est défini à l'article 23 du Code du travail: "une convention par laquelle un travailleur s'engage à mettre son activité professionnelle sous l'autorité et la direction d'un employeur, en contrepartie d'une rémunération".
La jurisprudence, dans un arrêt de
la Cour
suprême du 2 février
1965, a
établi que la condition essentielle...
Date: 2019-02-28 10:48:23
Site :
droitdutravailcameroun.blogspot.com
Droit du Travail Cameroun: Le contrat de travail
Le contrat de travail
Définition
Le contrat de travail est défini à l'article 23 du Code du travail: "une convention par laquelle un travailleur s'engage à mettre son activité professionnelle sous l'autorité et la direction d'un employeur, en contrepartie d'une rémunération".
La jurisprudence, dans un arrêt de
la Cour
suprême du 2 février
1965, a
établi que la condition essentielle...
Date: 2017-08-03 13:38:53
Site :
droitdutravailcameroun.blogspot.com
Le travail en France - Info droits étrangers
Le travail des ressortissants européens en France
-> Le principe
Les ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace Économique Européen, de la Suisse mais aussi des principautés de Monaco, d'Andorre et de la République de Saint-Marin bénéficient de la liberté d'établissement c'est-à-dire qu'ils n'ont besoin ni d'autorisation de travail ni d'autorisation de séjour selon l'article L...
Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr
Contrats de travail, repères juridiques
Contrats de travail, repères juridiques
Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.
La sécurité sociale
Définition du...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr
Contrats de travail, repères juridiques
Contrats de travail, repères juridiques
Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.
La sécurité sociale
Définition du...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Rompre un contrat de professionnalisation : est-ce ...
Accueil Entreprises Droit du travail Rompre un contrat de professionnalisation : est-ce possible ?
Rompre un contrat de professionnalisation : est-ce possible ?
Temps de lecture : 5 minutes
Cet article a été lu 8373 fois
Lorsque l'employeur déplore une erreur de recrutement, ou bien que la formation (théorique ou pratique) n'est pas conforme aux attentes du salarié, la question de la...
Site :
http://www.entreprise.news
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage
Contrat à durée indéterminée (CDI) - Entreprises // Luxembourg
Personnes concernées
L'employeur qui embauche un salarié en vue de répondre à un besoin durable de personnel dans le cadre de l'activité normale et permanente de l'entreprise doit recourir au contrat à durée indéterminée (CDI).
Il ne peut en effet recourir au contrat à durée déterminée (CDD) que pour répondre à certains besoins ponctuels de l'entreprise.
L'établissement d'un...
Date: 2017-08-28 13:55:42
Site :
http://www.guichet.public.lu
Le transfert des contrats de travail en cours
Le transfert des contrats de travail en cours
Au terme de l'article L. 1224-1 du Code du travail, en cas de modification dans la situation juridique de l'employeur (vente, fusion de l'entreprise, etc.), les contrats de travail en cours sont maintenus avec le nouvel employeur.
Il n'existe pas de fomalités particulières à respecter, sous réserve de l'obligation d'information...
Contrat de professionnalisation - centre-alternance.fr
Le contrat de professionnalisation
1. Qu'est-ce que le contrat de professionnalisation ?
Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation par alternance qui associe des périodes de formation et de mise en situation de travail. Ce contrat de travail a pour objectifs de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes de moins de 26 ans et des demandeurs d'emploi...
Droit Du Travail
question anti spam
1 + 10 =
Le droit du travail concerne toutes les lois relatives au milieu professionnel. Ainsi lorsque l'on évoque le droit du travail on fait référence aux différents licenciements, au calcul du chômage qui en découle, aux conventions collectives, au harcèlement morale entre autre.
Bien évidemment ce type de droit s'adresse tant à l'employeur qu'au...
Site :
http://www.droitdu-travail.fr
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail droits / contrat de travail contrat d'entreprise
Contrat de Professionnalisation | Tout ce que vous devez ...
Les Offres
Contrat de Professionnalisation, contrat pro, tout ce qu'il faut savoir
Le contrat de professionnalisation, ou "contrat pro", est un contrat de travail en alternance conclu entre un employeur et un salarié. Le contrat en alternance permet alors au salarié d'alterner entre des périodes d'enseignement dans des établissements dédiés à la formation (formation générale,...
Site :
https://contratdeprofessionnalisation.fr
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail aide aux personnes agees / contrat de travail d'apprentissage
Contrat d'apprentissage | service-public.fr
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.
Tout replier
Qui peut être...
Demande de dispense pour suivre une formation en ...
Quelles sont les formations visées par cette dispense ?
Il s'agit des formations en alternance au sens de la réglementation applicable en matière de contrat d'apprentissage.
Une formation en alternance est une formation qui répond aux conditions suivantes :
La formation est composée d'une partie effectuée en milieu professionnel et d'une partie effectuée au sein d'un établissement...
Date: 2017-11-30 23:12:31
Site :
https://www.leforem.be
Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail d un cadre
Signature d’un contrat de travail : les points à vérifier
Signature d'un contrat de travail : les points à vérifier
24 novembre 2015
Guides juridiques » Travail » Recruter un salarié » Signature d'un contrat de travail : les points à vérifier
Guides pratiques
Travail des mineurs : tout ce qu'il faut savoir
La signature du contrat de travail ( CDI ou CDD ) est un passage clé de la vie professionnelle. L'euphorie du moment ne doit toutefois pas...
Site :
https://www.legalife.fr
Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT
Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie. Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance) mais peut être verbal s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée.
Les contrats...
Site :
https://www.dimension-bts.com
Le contrat de génération - Ministère du Travail
Le contrat de génération
publié le02.12.15 mise à jour25.10.17
Le contrat de génération a été supprimé depuis le 24 septembre 2017 par l' ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, art. 9, Jo du 23.
Les entreprises concernées n'ont plus l'obligation de négocier.
Les entreprises qui ont formulé leur...
Date: 2017-12-01 15:48:02
Site :
travail-emploi.gouv.fr
10 questions sur le contrat unique d'insertion - Gazette ...
10 questions sur le contrat unique d'insertion
par Nathalie Levray
Le contrat unique d'insertion, outil de la politique générale de l'emploi, constitue depuis le 1er janvier le cadre unique des contrats aidés.
Qu'estce qu'un contrat unique d'insertion ?
Le contrat unique d'insertion (CUI) est le dispositif créé par la loi du 1er décembre 2008 pour ...
Formations en alternance - Apprentissage - Contrat de ...
50 formations de l'université d'Angers accessibles en alternance
Différents niveaux de diplômes : DUT, licence, licence professionnelle, master
400 alternants en 2013-2014 (43% en apprentissage et 57% en contrat de professionnalisation)
Plus de 300 entreprises ont recruté un alternant de l'université d'Angers au cours des 3 dernières années
Une offre de formation multi-secteurs : agriculture, végétal, informatique, commerce, distribution, marketing, ressources humaines, mode, immobilier, santé, tourisme, production /...
Date: 2016-05-02 06:45:16
Site :
http://www.univ-angers.fr
Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail en apprentissage
Sélection d'aide-soignant - FHP-LR
Capacité d'accueil des instituts
- Castelnau le Lez : 60 élèves par promotion encadrés par 3 formateurs
- Perpignan : 30 élèves par formation encadrés par 2 formateurs
Actuellement en cours :
inscriptions du 02 mai au 23 mai 2017
- Sélection AS, Perpignan :
épreuves orales d'admission terminées, jury d'admission entre le 15 et le 26 mai 2017.
Sélection AS formation initiale et en...
Date: 2017-09-11 03:12:45
Site :
http://www.fhp-lr.com
Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / recherche d un contrat de travail
Etre apprenti dans l'enseignement supérieur | Formasup ...
Être apprenti
Vous êtes ici : Accueil / Être apprenti
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier (contrat à durée déterminée) conclu entre un employeur et un jeune qui s'engage mutuellement à mener à bien un projet professionnel.
Qui ?
Le contrat d'apprentissage concerne les jeunes de moins de 26 ans (Post-Bac).
Il existe des possibilités de...
Site :
http://www.formasup-npc.org
Contrat de professionnalisation - L'APPRENTI
Le contrat de professionnalisation, un contrat en alternance
Le contrat de professionnalisation est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.
Les rémunérations peuvent être...
Site :
lapprenti.com
Etudiants étrangers : travailler en parallèle de ses ...
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Vous disposez d'un titre de séjour « étudiant ». Sous quelles conditions pouvez-vous travailler en parallèle de vos études ?
Si vous êtes détenteurs d'un droit au séjour en tant qu' « étudiant » (visa de long séjour valant titre de séjour ou carte de séjour temporaire), vous avez le droit de travailler en parallèle de vos études sans avoir à demander d'autorisation...
Site :
http://info-migrants.org
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage
Autorisation du travail d'un mineur - Modèle, Exemple type
Autorisation du travail d'un mineur
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Si un enfant non-émancipé encore mineur, c'est-à-dire âgé de moins de 18 ans, veut travailler, l'employeur doit requérir l'autorisation de son représentant légal pour l'employer valablement.
9 avis
L'essentiel de l'autorisation de travail du mineur
La lettre doit mentionner l'identité de l'enfant, l'identité...
Site :
https://www.legalife.fr
Niger : Droit du travail | Droit des affaires africain
Principes fondamentaux
Le droit du travail est régit par l'Ordonnance no 96-039 du 29 juin 1996 portant Code du travail.
Organisation administrative
Le Ministère du travail supervise notamment l'inspection du travail et les différents services centraux.
L'inspection du Travail est chargée de toutes les questions intéressant la condition des travailleurs, les rapports professionnels, l'emploi...
Contrat de professionnalisation : Formation et contrat ...
Le contrat de professionnalisation* est un contrat de travail, assorti d'une formation en alternance, visant à intégrer des nouveaux collaborateurs et à les former aux métiers de l'entreprise. Il peut être conclu en CDD ou CDI et doit permettre à son bénéficiaire d'acquérir une qualification reconnue.
Ce qui change avec la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la...
Site :
opcalia.com
Contribution formation — Wikipédia
Calcul de l'effectif de l'entreprise[ modifier | modifier le code ]
L'effectif de l'entreprise au 31 décembre est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l'année civile. Pour la détermination des effectifs de chaque mois, il est tenu compte des salariés titulaires d'un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents [1] .
Les salariés...
Date: 2017-11-22 11:35:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Le diplôme de fin de formation - Centre IFAPME de Tournai
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Le diplôme de fin de formation
Au terme de chaque année de formation, les apprenants présentent une évaluation. Celle-ci comporte une épreuve de connaissances pratiques et s'applique pour chacun des cours
Pour être admis à cette épreuve, l'apprenant doit justifier d'une expérience pratique minimale acquise:
soit par un contrat d'apprentissage et/ou une convention de stage;
soit par un contrat de travail d'ouvrier, d'aidant,...
Site :
http://www.tournai.ifapme.be
Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail dirigeant d'entreprise
Fin de contrat : documents à remettre au salarié ...
Lors de la rupture ou la fin d'un contrat de travail, quelle qu'en soit la cause (licenciement, démission, fin de CDD ou de contrat d'apprentissage, départ en retraite, rupture conventionnelle), l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié plusieurs documents : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation Pôle emploi.
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Certificat de...
Formation : la politique en faveur du développement de l ...
Formation : la politique en faveur du développement de l'apprentissage
le 13 09 2017
Apprentis dans un garage © corepics - Fotolia.com
L'apprentissage est depuis près de vingt ans une priorité affichée par les pouvoirs publics. Si de nombreux efforts ont été faits pour augmenter le nombre de contrats d'apprentissage, notamment dans le secteur publicSecteur publicSecteur regroupant toutes...
Date: 2017-12-01 14:00:56
Site :
vie-publique.fr
PoEm - Études et statistiques - Ministère du Travail
PoEm : le tableau de bord des politiques de l'emploi
PoEm : le tableau de bord des politiques de l'emploi
Toutes les données de suivi des politiques de l'emploi
publié le27.11.17
Accompagnement des demandeurs d'emploi Accompagnement des jeunes Accompagnement des restructurations Apprentissage Compétences - VAE Contrat de professionnalisation Emploi d'avenir Insertion par l'activité...
Date: 2017-12-01 14:22:12
Site :
dares.travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : economie du travail et politique de l'emploi / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / economie du travail et de l'emploi
IRTS Bretagne ou AFPE -Formation par apprentissage au ...
Retour
Formation par apprentissage au métier d'éducateur spécialisé
«Par son implication dans une relation socio-éducative de proximité inscrite dans une temporalité, l'éducateur aide des personnes en difficulté dans le développement de leur capacité de socialisation, d'autonomie, d'intégration et d'insertion en fonction de leur histoire et de leurs possibilités psychologiques,...
Site :
http://www.arfass.org
Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / arret de travail en contrat d'apprentissage
Formation professionnelle à Madagascar - votresalaire.org
La formation professionnelle se définit comme étant un ensemble des dispositifs pédagogiques proposés aux salariés afin de leur permettre de s'adapter aux changements structurels et aux modifications de l'organisation du travail impliqué par l'évolution technologique et économique, et de favoriser leur évolution professionnelle. C'est aussi un ensemble des mesures qui permettent la...
Site :
https://votresalaire.org
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL, DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
Decret n° 2015-777 du 02 juin 2015
Decret n° 2015-777 du 02 juin 2015 fixant les règles applicables au contrat de stage
RAPPORT DE PRESENTATION
Le chômage des diplômés, particulièrement des jeunes, est dû en partie à leur manque de qualification et d'expérience professionnelles ainsi qu'à...
Date: 2018-01-17 23:06:05
Site :
http://www.jo.gouv.sn
LE CONTRAT DE TRAVAIL AU SENEGAL - cegea-doc.blogspot.com
Le contrat de travail sera étudié à la lumière du Code du travail sénégalais (norme actuellement en vigueur au Sénégal) et de l'avant projet de l'acte uniforme relatif au droit des contrats (qui se rapproche de ce que sera la norme applicable au Sénégal et dans les autres états parties au traité OHADA une fois l'acte uniforme relatif aux droits du travail entré en vigueur).
Les...
Date: 2017-07-31 18:03:31
Site :
http://cegea-doc.blogspot.com
Loi travail 2 - Macron 2017 : résumé de de la réforme du ...
A partir du 27 septembre 2017, l'indemnité légale de licenciement passe, pour les dix premières années d'ancienneté, d'un cinquième à un quart du salaire brut par année. A compter de 11 ans de présence, elle demeure fixée à un tiers du salaire brut par année d'ancienneté comme actuellement. Le salaire de référence correspond à la moyenne des rémunérations perçues dans les 12...
La rupture conventionnelle de contrat d’un salarié à durée ...
La rupture conventionnelle ne peut pas s'appliquer en cas :
- d'interruption du contrat due à la mise en oeuvre d'un accord collectif de GPEC - Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences ou d'un PSE - Plan de Sauvegarde de l'Emploi ou dans le cadre de licenciement économique
- de suspension du contrat de travail ouvrant droit à une protection particulière du salarié : congé de...
Site :
infosdroits.fr
Réglementation des jobs étudiants et jobs saisonniers ...
Comme tout travail, un job étudiant nécessite un contrat de travail entre l'étudiant et son employeur. Ce contrat peut être un CDD ou un CDI selon les besoins de l'employeur. Une rupture anticipée du contrat peut être effectuée, les conditions et durées de préavis diffèrent selon le type de contrat.
Le travail de nuit (entre 20 heures et 6 heures du matin), les activités pénibles...
Site :
jobaviz.fr
Tchad : Droit du travail | Droit des affaires africain
Principes fondamentaux
La Loi n ° 38/PR/96 du 11 décembre 1996 portant création du Code du Travail régit les relations entre employeurs et travailleurs résultant de contrats de travail conclus pour être exécutés sur le territoire de la République du Tchad quels que soient leur lieu de conclusion, la résidence et la nationalité des parties.
Elle régit également l'exécution...
Réglementation des jobs étudiants et jobs saisonniers ...
Comme tout travail, un job étudiant nécessite un contrat de travail entre l'étudiant et son employeur. Ce contrat peut être un CDD ou un CDI selon les besoins de l'employeur. Une rupture anticipée du contrat peut être effectuée, les conditions et durées de préavis diffèrent selon le type de contrat.
Le travail de nuit (entre 20 heures et 6 heures du matin), les activités pénibles...
Site :
jobaviz.fr
La Résiliation Judiciaire du Contrat de Travail ...
Droit Social
Un salarié peut agir devant le Conseil de prud'hommes pour solliciter la résiliation judiciaire de son contrat de travail en cas de manquements graves de l'employeur à ses obligations.
Cette rupture du contrat par décision du juge trouve son fondement dans l'article 1184 du Code civil et constitue un des modes de rupture du contrat de travail au même titre que la rupture d'un...
Site :
https://jdbavocats.com
Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / resiliation contrat de travail code des obligations / date d'effet du contrat de travail / cours de droit rupture du contrat de travail
Le contrat de travail de A à Z - Crédit Agricole
Le contrat de travail de A à Z
Les types de contrats
Il existe de nombreux types de contrats de travail. Du CDD au CDI, en passant par ceux plus particulièrement destinés aux jeunes, voici l'essentiel.
Contrat à durée déterminée (CDD) :
Contrat établi pour une durée fixe, en principe 18 mois maximum, renouvellement compris (renouvelable une seule fois). Réservé à l'exécution d'une...
Date: 2018-01-17 22:54:31
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Le contrat de travail de A à Z - Crédit Agricole
Le contrat de travail de A à Z
Les types de contrats
Il existe de nombreux types de contrats de travail. Du CDD au CDI, en passant par ceux plus particulièrement destinés aux jeunes, voici l'essentiel.
Contrat à durée déterminée (CDD) :
Contrat établi pour une durée fixe, en principe 18 mois maximum, renouvellement compris (renouvelable une seule fois). Réservé à l'exécution d'une...
Date: 2017-12-01 15:34:22
Site :
https://www.credit-agricole.fr