Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail d'apprentissage
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Maître d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail de l ...
Dans le cadre du contrat d'apprentissage, la personne directement responsable de la formation de l'apprenti et assumant la fonction de tuteur est dénommée " maître d'apprentissage ".
Le maître d'apprentissage a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'apprenti dans l'entreprise des compétences correspondant...
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Thèmes liés : direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / temps de travail en contrat d'apprentissage / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage
La gestion des contrats de travail - Docs-en-stock.com
La gestion des contrats de travail
By Edouard A.
Nombre de pages : 2 pages
Langue : français
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Chaque salarié est tributaire de son statut. Le recrutement d’un collaborateur est un acte fondamental et s’accompagne de la rédaction d’un contrat de travail. L’entreprise doit choisir à cette occasion la forme de contrat de travail la plus adaptée à ses...
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Formations pour jeunes de moins de 26 ans | ACE CFA Paris
Suivre votre formation en alternance:
En contrat d'apprentissage : contrat de travail en alternance à durée déterminée, et de type particulier. La durée du contrat est au moins égale à celle...
Date: 2018-02-23 10:05:34
Site :
http://www.ace-expert.com
Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat travail formation / contrat de travail en apprentissage
Les contrats de travail en Espagne - tas-consultoria.com
Les contrats de travail en Espagne
Les contrats de travail en Espagne
Ça y est, votre entreprise espagnole est sur pied et vous avez trouvé le candidat idéal pour compléter votre équipe. Pourtant, il vous manque les bases du droit espagnol et vous ne savez pas par où commencer. Quels types de contrat de travail existent-ils ? Qui peut en bénéficier ? Quels sont leurs conditions ? On vous...
Site :
tas-consultoria.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage
Que deviennent les salariés lors du rachat de leur ...
Les contrats de travail ne peuvent pas être remis en cause par le repreneur de l'entreprise. Cependant, il peut procéder à certains licenciements et revoir l'organisation à condition de respecter certaines règles.
OBLIGATION DE REPRENDRE LES CONTRATS DE TRAVAIL
En cas de modification de la situation juridique de l'employeur (transmission, cession totale ou partielle, mise ou apport en...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail rachat d'entreprise
Le contrat de travail : droit et obligations des parties
Le contrat de travail : droit et obligations des parties
By Wawa w.
Nombre de pages : 7 pages
Langue : français
Date de mise à jour : vendredi 22 février 2013
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Le contrat de travail et un accord par lequel le salarié s'engage à travailler pour le compte d'un employeur que en contre-partie lui verse une rémunération, Le contrat de...
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le contrat de travail :: Cours-d-economie-gestion-bac-pro
https://www.youtube.com/watch?v=tKNmpDWyAr0
1. Définition du contrat de travail
C'est un accord entre l'employeur et le salarié. L'employeur fournit un travail au salarié et lui verse un salaire ; le salarié réalise le travail demandé.
2. Les différentes formes de contrat
le contrat à durée indéterminée CDI
pas de date de fin de contrat , une période d'essai de 2 à 4 mois
le contrat à durée déterminée CDD
Ce contrat est établit pour remplacer un salarié absent, faire face à un surcroît d'activité, ou pour une activité...
Site :
https://cours-d-economie-gestion-bac-pro.webnode. ...
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et accord d'entreprise
Les types de contrats de travail en France
Les types de contrats de travail en France
Les types de contrats de travail en France
La leçon
Les types de contrats de travail en France
En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé selon lequel l'employeur remet un document qui comporte des éléments suivants :
Les coordonnées de l'employeur
La date et l'heure de l'embauche
La nature du contrat
Le lien de...
Les types de contrats de travail en France
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La leçon
Les types de contrats de travail en France
En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé selon lequel l'employeur remet un document qui comporte des éléments suivants :
Les coordonnées de l'employeur
La date et l'heure de l'embauche
La nature du contrat
Le lien de...
Les types de contrats de travail en France
Les types de contrats de travail en France
Les types de contrats de travail en France
La leçon
Les types de contrats de travail en France
En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé selon lequel l'employeur remet un document qui comporte des éléments suivants :
Les coordonnées de l'employeur
La date et l'heure de l'embauche
La nature du contrat
Le lien de...
Site :
bonjourdefrance.com
Les types de contrats de travail en France
Les types de contrats de travail en France
Les types de contrats de travail en France
La leçon
Les types de contrats de travail en France
En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé selon lequel l'employeur remet un document qui comporte des éléments suivants :
Les coordonnées de l'employeur
La date et l'heure de l'embauche
La nature du contrat
Le lien de...
Site :
bonjourdefrance.com
La résiliation judiciaire du contrat de travail
La résiliation judiciaire du contrat de travail
Sommaire
5 Les effets de la résiliation judiciaire du contrat de travail
Qu'est-ce que la résiliation judiciaire du contrat de travail ?
L'article 1184 du Code civil permet à l'une ou l'autre des parties à un contrat synallagmatique d'en demander la résiliation judiciaire en cas d'inexécution des obligations découlant du contrat. En droit...
Site :
garcia-avocat-paris.fr
Thèmes liés : demande de resiliation contrat de travail / resiliation contrat de travail apprentissage / date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail
Contrat d'apprentissage - professionnels | service-public.fr
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur, qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA). Il doit être écrit, en 3 exemplaires originaux, signés par l'employeur, l'apprenti, et son représentant légal s'il est mineur. Il doit comporter des mentions obligatoires : date du...
Contrat d'apprentissage : les nouvelles règles pour 2019
Accueil /Contrat d'apprentissage : les nouvelles règles pour 2019
Contrat d'apprentissage : les nouvelles règles pour 2019
Re mune ration des apprentis
Les apprentis perc oivent un salaire qui ne peut pas e tre infe rieur a un montant de termine en pourcentage du SMIC.
Pour les contrats d'apprentissage signés avant le 1er janvier 2019 :
Âge de l'apprenti
(*) ou du salaire conventionnel...
Site :
novrh.com
Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / rupture de contrat de travail en apprentissage
Les documents de fin de contrat de travail à remettre au ...
Les documents de fin de contrat de travail à remettre au salarié
Les documents de fin de contrat de travail à remettre au salarié
Quelle que soit l'origine de la fin du contrat de travail ( licenciement , démission, rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, etc.), l'employeur remet obligatoirement au salarié :
un certificat de travail qui atteste, notamment,...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / rupture de contrat de travail en apprentissage / rupture contrat de travail lettre / fin contrat de travail cdi / contrat de travail fin cdd
Le contrat d'apprentissage - VD.CH
Contrat
Le contrat d'apprentissage
L'engagement de l'apprenti se concrétise par le contrat d'apprentissage de durée déterminée, signé par les deux parties. Si l'entreprise travaille en réseau avec d'autres entreprises, le contrat est conclu avec l'entreprise principale.
Il règle notamment :
le temps d'essai : généralement de 1 à 3 mois.
la durée de la formation : 2 ans pour l' AFP , 3-4 ans pour le CFC .
l'école professionnelle : choisie selon le métier, les places disponibles et si possible, proche de l'entreprise ou du domicile de l'apprenti.
le salaire :...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage
Tout sur le salaire en apprentissage et en contrat de ...
Le salaire en alternance
Qui verse le salaire à l'apprenti ?
C'est toujours votre employeur qui vous verse votre salaire, que ce soit en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
Le salaire est-il différent en apprentissage et en contrat de professionnalisation ?
Oui, il y a des différences, sur les % de calcul, sur la prise en compte de l'année d'ancienneté, sur les exonérations...
Site :
http://www.seformerenalternance.com
Thèmes liés : contrat travail salaire brut ou net / contrat de travail salaire brut / contrat travail salaire net / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage
Résilier ou rompre un contrat d'apprentissage avec ou sans ...
Rupture du contrat de travail, à l'exception des cas de licenciement pour force majeure, de résiliation sur accord des cosignataires faisant suite à une demande écrite du jeune ou à l'obtention du diplôme ou du titre préparé ou en cas de faute grave ou de manquements...
Site :
lapprenti.com
Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail d un cadre / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Apprentissage - Accueil
> Informations sur le portail de l'alternance https://www.alternance.emploi.gouv.fr/
> Le contrat d'apprentissage est régi par le Code du Travail
ArtL6221-1 du Code Travail Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14. Loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008.
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un...
Date: 2017-12-21 20:45:19
Site :
http://www.labonnegraine.org
Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail fin de periode d'essai / cours d'economie du travail et de l'emploi
Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage | service ...
L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre :
enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA),
et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat de travail. Ce contrat est conclu avec l'employeur une fois l'apprenti inscrit dans un CFA.
Conditions pour en bénéficier
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Conditions à remplir par le jeune
Il n'y a pas de limite d'âge pour l'apprenti reconnu travailleur handicapé .
Conditions à remplir par...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail et d'accueil
Offre alternance - Centre de Formation AGFCPS
Zoom sur ...
NOUVEAUTÉ
Depuis juillet 2017, l'AGFCPS est inscrit et référencé dans la base de donnée Data Dock des OPCA. Ce référencement obligatoire obtenu auprès des OPCA, (suite au décret n°2015-790 du 30 juin 2015), permet aux clients de l'AGFCPS, la continuité d'une prise en charge de leurs actions de formation.
+ d'infos sur le Data Dock: https://www.data-dock.fr/
Si vous...
Site :
https://www.centredeformation.com
Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Différents types de contrats de travail - la finance pour tous
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme la plus répandue de contrat de travail. Il est élaboré sans limite de durée. C'est le contrat le plus protecteur pour le salarié : celui-ci peut librement démissionner en respectant un préavis (de 1 à 3 mois selon votre statut et votre ancienneté, hors période d'essai), mais l'employeur ne peut rompre le contrat de sa...
Date: 2017-09-11 03:32:10
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
A 1.4 - Contrat d'apprentissage - secteur public
Contrat d'apprentissage - secteur public
Objectif
Le contrat d'apprentissage est un contrat de formation en alternance associant l'exercice d'une activité professionnelle et des enseignements dans un Centre de Formation d'Apprentis (CFA), dans une Section d'apprentissage (SA) ou une Unité de formation par apprentissage.
Les actions de formation par apprentissage ont pour objet de :
permettre...
Site :
https://www.cap-metiers.pro
Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Droit au travail des étudiants étrangers / Etudiants (et ...
Droit au travail des étudiants étrangers
Mise à jour le 25/05/2016
Le titre de séjour étudiant ou le visa long séjour valant titre de séjour valent autorisation de travail dans la limite de 60% de la durée annuelle du temps de travail.
Si vous êtes bénéficiaire d'une carte de séjour temporaire (ou d'un récépissé) mention "étudiant", et sauf si vous êtes ressortissant...
Date: 2017-09-11 01:44:22
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
Droit au travail des étudiants étrangers / Etudiants (et ...
Droit au travail des étudiants étrangers
Mise à jour le 25/05/2016
Le titre de séjour étudiant ou le visa long séjour valant titre de séjour valent autorisation de travail dans la limite de 60% de la durée annuelle du temps de travail.
Si vous êtes bénéficiaire d'une carte de séjour temporaire (ou d'un récépissé) mention "étudiant", et sauf si vous êtes ressortissant...
Date: 2017-12-01 14:45:04
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
formation en alternance à la poste - Formaposte Ile de France
La formation en alternance est mise en oeuvre dans le cadre de contrats de travail de type particulier. Elle est fondée sur l'articulation de périodes d'acquisition de savoir-faire en entreprise et de périodes de formation théorique dispensés en centres de formation ou, dans le cadre des contrats de professionnalisation, par l'entreprise elle-même si elle dispose d'un service de formation....
Site :
http://formaposte-iledefrance.fr
Travailleurs handicapés | Pôle emploi
La reconnaissance de travailleur handicapé vous donne la possibilité d'accéder aux formations se déroulant en Centres ou écoles de Réadaptation Professionnelle, (CRP/ERP), après étude et accord de la MDPH, ou en centres de formation de droit commun (pour tout public).
Les CRP sont des établissements réservés aux travailleurs handicapés. Pour plus d'informations vous pouvez accédez au...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / emploi de travailleurs handicapes
Le contrat d’apprentissage suisse - LPG GENEVA, SWISS ...
28/04/2016
Le contrat d'apprentissage
L'apprentissage consiste à fréquenter une école professionnelle tout en apprenant la pratique du métier choisi dans une entreprise. Le critère principal de l'apprentissage est l'acquisition de la formation. L'employeur doit veiller à ce que l'apprenti soit formé par un maître d'apprentissage avec les capacités professionnelles et les qualités...
Le contrat de travail individuel en droit suisse (contenu ...
Home » Le contrat de travail individuel en droit...
Le contrat de travail individuel en droit suisse (contenu obligatoire, forme écrite / orale)
Cet article est disponible en :
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Le contrat individuel de travail se traduit sous la forme d'un accord par lequel un travailleur s'engage, à temps plein ou partiel, et pour une durée déterminée ou indéterminée, à...
Site :
http://hr4free.com
Contrat d'apprentissage : Conditions de la rupture
Accueil > Comment ça marche l'alternance ? > Rupture contrat d'apprentissage : conditions formalités
Rupture contrat d'apprentissage : conditions formalités
Conclu entre un employeur et un salarié, ce contrat a pour but de permettre à un jeune, d'obtenir un diplôme ou un titre professionnel, certifiés par l'Etat.
Visé par l'Etablissement de formation théorique, le contrat d'apprentissage...
Site :
https://www.alternance.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et accord d'entreprise / rupture de contrat de travail en apprentissage
Dossier Contrat jeune en entreprise , offres d'emploi Nord ...
Le Contrat Jeunes en Entreprise (SJE)
Le contrat « jeunes en entreprise » vise à favoriser l'embauche à durée indéterminée de jeunes non qualifiés.
Est concerné par ce contrat :
- Jeunes âgés de 16 à 22 ans non titulaires du BAC (titulaires d'un CAP ou BEP ou sans qualification),
- Jeunes de 16 à 25 ans résidant en ZUS (zone urbaine sensible) et quel que soit leur niveau de qualification,
- Jeunes titulaires du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) quel que soit leur niveau de qualification,
- Jeunes demandeurs d'emploi de plus de 6...
Site :
https://www.l4m.fr
Thèmes liés : contrat travail jeune 16 ans / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail emploi jeune / temps de travail en contrat d'apprentissage
Contrat d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail de l ...
Les apprentis moins célèbres
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.
Il est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans révolus ayant satisfait à l'obligation scolaire. Il peut aussi bénéficier aux...
Site :
lapprenti.com
Formes du contrat de travail au Sénégal: Le contrat d ...
Le contrat de travail à durée déterminée doit être constaté par écrit. A défaut d'écrit, il est présumé conclu pour une durée indéterminée. Le contrat de travail est exempt de tous les timbres et enregistrements.
Source : Articles 30-32 & 44 du Code du Travail de 1997
Contrats à durée déterminée
Le droit du travail sénégalais interdit l'engagement de travailleurs sur contrat...
Site :
https://votresalaire.org
Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail duree / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Contrat de travail - Immigration, Diversité et Inclusion ...
Formulaires
Contrat de travail
Depuis le 30 novembre 2014, des changements importants ont été apportés par le gouvernement fédéral au Programme des aides familiaux résidants (PAFR) désormais appelé le Programme des aides familiaux du Canada (PAF). Pour en savoir plus sur le programme, consultez le site de Citoyenneté et Immigration Canada .
Le contrat de travail est un document...
Site :
https://services.immigration-quebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail fin de semaine / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat travail emploi domicile
Maîtriser la rédaction d'un contrat de travail - Pour les ...
Détails de la formation
Laurence Crevel, ancienne avocate et spécialiste du droit du travail, est votre Elephormatrice durant cette formation. Alors que le contrat de travail constitue le socle de la relation entre employeur et salarié, elle décrypte pour vous toutes les spécificités des différents types de contrats qui existent et vous guide dans leur mise en oeuvre.
Votre Elephormatrice vous propose, dans un premier temps, de bien choisir le contrat qui sera adapté à la mission que vous souhaitez faire exécuter :...
Site :
elephorm.com
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree determinee / redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail fin de periode d'essai / redaction d un contrat de travail / temps de travail en contrat d'apprentissage
Peut-on envisager la rupture d’un contrat d’apprentissage
La rupture d'un contrat d'apprentissage est-elle possible ?
La rupture d'un contrat d'apprentissage est-elle possible ?
Posté le
Par Info-Juri Dans Droit du travail , Licenciement Pas de commentaire
Rupture d'un contrat d'apprentissage.
Dans les circonstances devenues bien communes aujourd'hui de la recherche de reconversion professionnelle ou du ras-le-bol des études longues sans débouchés...
Site :
https://www.info-juri.fr
Les droits du salarié en cas de changement d’employeur
Au cours de la vie du contrat de travail, de nombreux changements peuvent survenir, parmi lesquels une cession de l'entreprise. Cet événement peut susciter des inquiétudes pour les salariés, notamment concernant les conséquences à prévoir sur leur contrat de travail. Il est alors important de connaître ses droits lors d'un changement d'employeur.
« Sont concernés les salariés...
Date: 2017-12-24 05:08:09
Site :
https://www.lesfrontaliers.lu
Jeunes : dispositifs pour l'emploi - sommaire | Pôle emploi
» Jeunes : dispositifs vers l'emploi - sommaire
Contrats aidés - 1ère partie
Jeunes : dispositifs vers l'emploi - sommaire
Différents types de contrats ont été mis en place afin de faciliter l'embauche des jeunes de 16 à 25 ans, 30 ans pour les personnes handicapées. Point sur tous les dispositifs en place.
Au sommaire
Le Contrat Unique d'Insertion (CUI)
Le contrat unique d'insertion...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : contrat de travail emploi jeune / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise
Est-il possible de mettre fin à un CDI (contrat à durée ...
Le contrat de travail que vous avez conclu avec l'employeur est : soit un contrat à durée indéterminée et prend la forme d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Soit à durée déterminée et prend la forme d'un contrat à durée déterminée (CDD). Il peut également prendre la forme d'un contrat d'apprentissage si votre emploi se déroule dans le cadre de vos études au sein d'une...
Site :
https://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail d un cadre / fin contrat de travail cdi
Apprentissage & Alternance - Maison de la formation Poitiers
CAP, Bac Pro, BTS, Licence Professionnelle, Bachelor...
Préparez le diplôme de votre choix avec la Maison de la Formation
Préparez votre avenir en faisant le choix d'un parcours diplômant ou qualifiant qui vous prépare à un métier. Avec la Maison de la Formation, trouvez la formation la mieux adaptée à votre profil.
Qu'est-ce que l'alternance ?
L'alternance, c'est un mode de...
Site :
http://www.maisondelaformation.net
Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Les contrats ...
les parties peuvent avoir recours à un contrat de travail à temps partiel lorsque la tâche confiée au candidat ne justifie pas une présence de 44 heures par semaine. il est nécessaire que le contrat de travail à temps partiel soit fait par écrit, à défaut, le contrat est présumé conclu à plein temps, mais la preuve de contraire peut être apportée par l'employeur. Enfin, il est...
Date: 2017-11-29 11:59:46
Site :
juristconseil.blogspot.com
Les différents types de contrat de travail en droit ...
Les différents types de contrat de travail en droit Sénégalais
Publié le
par Juriste.info
Il existe différents types de contrat de travail. C'est ainsi que l'on distingue les contrats typiques (B) des contrats atypiques(A).
A- Les contrats atypiques
Il s'agit des contrats conclus en période de pré-emploi. La période de pré-emploi correspond à la...
Site :
http://sendroit.over-blog.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / droit du travail et l emploi / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail juriste d'entreprise
LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL - Accueil
B- Conditions de forme et la preuve
Le contrat de travail est soumis pour la forme et la preuve, aux règles du droit commun (la liberté de la forme). Toutefois la forme écrite est rendue obligatoire dans cinq cas :
- Lorsqu'il est prévu une période d'essai préalable à l'engagement définitif du demandeur d'emploi ;
- Lorsque le CDD est supérieur à un mois ;
- Pour le contrat de travail des immigrés ;
- Pour le contrat d'apprentissage
- Pour le contrat dont l'exécution se situe hors de la résidence habituelle du...
Site :
http://emploiplusbenin.com
Thèmes liés : contrat de travail conditions de forme / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
Rompre un contrat d’apprentissage : ce que dit le code du ...
par Linda | 22 Avr 2015 | Ma formation en alternance , Mes droits | 4 commentaires
Tout était rose. Tu avais trouvé ta voie, tu t'entendais super bien avec les autres salariés de ton entreprise d'accueil, tu étais un apprenti épanoui qui suit sa formation en alternance. Mais ça, c'était avant... Aujourd'hui, il y a quelque chose qui fait que tu (ou ton patron) réfléchis à une rupture de...
Site :
http://www.francealternance.fr
Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail fin de periode d'essai
Les droits du salarié en cas de changement d'employeur ...
Les droits du salarié en cas de changement d'employeur
AAA
3 août 2015, 2 années ago
31.4K
Au cours de la vie du contrat de travail, de nombreux changements peuvent survenir, parmi lesquels une cession de l'entreprise. Cet événement peut susciter des inquiétudes pour les salariés, notamment concernant les conséquences à prévoir sur leur contrat de travail . Il est alors important...
Site :
blog.moovijob.com
CTT : Contrat de Travail Temporaire (Interim)
CTT : Contrat de Travail Temporaire (Interim)
Le Contrat de Travail Temporaire (Interim)
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Le Contrat d'Intérim est une forme particulière de Contrat à Durée Déterminée.
Il est également connu sous le vocable « Contrat de Travail Temporaire ». Le recours à ce type de contrat « a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail...
Les principaux contrats de travail - Onisep
Les principaux contrats de travail
publication : 30 mai 2016
Contrat à durée déterminé, indéterminée, intermittent, à temps partiel, d'apprentissage... quelles différences entre tous ces contrats de travail ? Revue de détail.
© Treenabeena - Fotolia
Le contrat à durée déterminée : CDD
Il est signé pour une durée précise et peut être renouvelé 2 fois, sous certaines...
Site :
http://www.onisep.fr
Le changement dans la situation juridique de l'employeur ...
Le changement de la situation juridique de l'employeur avec lequel le contrat de travail a été signé, peut résulter du décès de celui-ci, d'une vente, d'une transformation d'un fonds, d'une fusion d'entreprise, d'une mise en location-gérance ou d'une reprise par le propriétaire... En principe, les contrats de travail sont maintenus.
A SAVOIR
Les salariés dont le contrat a été rompu...
Date: 2017-12-01 11:39:17
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Les droits du salarié en cas de changement d'employeur ...
Les droits du salarié en cas de changement d'employeur
AAA
3 août 2015, 4 années ago
82K
Au cours de la vie du contrat de travail, de nombreux changements peuvent survenir, parmi lesquels une cession de l'entreprise. Cet événement peut susciter des inquiétudes pour les salariés, notamment concernant les conséquences à prévoir sur leur contrat de travail . Il est alors important...
Site :
blog.moovijob.com
Résiliation judiciaire du contrat de travail | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...) >Résiliation judiciaire du contrat de travail
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Résiliation judiciaire du contrat de travail » sera mise à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande de resiliation contrat de travail / resiliation contrat de travail apprentissage / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail