APE : aide à la promotion de l'emploi - Unipso

Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?

Le respect d'obligations légales ou réglementaires

La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.

Rémunération conforme aux...

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Date: 2017-12-01 09:56:34
Site : http://www.aides-entreprise-sociale.be

VENDEUR A DOMICILE INDEPENDANT : le contrat VDI ...

Il organisera son travail en dehors de tout lien de subordination. Aucun secteur géographique, a fortiori exclusif, n'est confié au VDI. Déclarant exercer son activité de manière occasionnelle, le VDI bénéficiera du statut social du vendeur à domicile indépendant édicté par les articles L 135-1, L 135-2, L 135-3 du Code du Commerce (depuis la loi du 04/08/08). Par conséquent ses...

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Date: 2017-12-01 00:31:52
Site : http://www.frederic-chartier.com

Réponses aux questions de Documentissime

Question postée par schwartzps le 15/11/2017 - Catégorie : Droit pénal

Bonjour, Avant une séance de comparution est-ce que tous les juges doivent s'identifier ?

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Sa réponse :

Bonjour, En audience, les magistrats ne se présentent presque jamais et ne sont en toute hypothèse pas tenus de la faire. En revanche, l'article 486 du code de procédure...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Temps Partiel Week End jobs in België | Careerjet.be

Temps Partiel Week End jobs in België

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Floriffoux, Namen

de la viande, charcuterie et fromagerie également. Respect des règles d'hygiène et de sécurité alimentaire. jouw aanbod Mission à temps partiel... à horaire variable, en semaine et le week-end : samedi et...

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Site : https://www.careerjet.be

Thèmes liés : job temps partiel week end / contrat travail temps partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee

Rédiger un contrat d’embauche pour un intermittent - Orfeo

| 0 | par Orfeo

Pour l'embauche des artistes et techniciens, une structure dont la mission consiste à produire des spectacles dispose de l'arsenal commun au régime général (contrats à durée déterminée ou indéterminée). Cependant, il arrive rarement que les artistes soient embauchés en CDI, du fait de la nature intermittente de leur travail. Le choix des structures se porte...

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Site : https://coulisses.orfeo.pro

Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree determinee / redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / redaction d un contrat de travail / contrat de travail fin de periode d'essai

LES METIERS COMMERCIAUX DANS LA VENTE

LES METIERS COMMERCIAUX DANS LA VENTE

Les différentes fonctions dans la vente :

Les différentes fonctions dans la vente :

La fonction Commerciale

Combien y-a-t-il de commerciaux en France ? Dans quels secteurs ? Quelles régions ? Leurs horaires ? Leurs statuts ? ... Vous trouverez ICI de nombreuses données sur la fonction commerciale...

En savoir plus...

La Grande...

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Site : http://www.frederic-chartier.com

Thèmes liés : poste d'aide a domicile / contrat de travail salaire brut / contrat de travail salaire annuel / vdi vendeur domicile independant / metier d aide a domicile

Les offres d’emploi communiquées à Polaris | Polaris Formation

Les offres d'emploi communiquées à Polaris

Posté le

Professeur en SEGPA (H/F)

Description du poste

Poste de professeur en SEGPA (Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté) pour l'année 2017/2018 à pourvoir de suite. C'est un contrat avec le ministère de l'éducation (vacances scolaires payées)

Description du poste : 18 heures/semaine + temps de préparation = 35...

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Site : polaris-formation.fr

Thèmes liés : offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / offre d'emploi de travailleur handicape / offre d'emploi de travailleur social / conditions d emploi et de travail

Transfert transfrontalier de siège et notion de substance ...

Le transfert transfrontalier de siège d'une société immatriculée en France vers le Grand-Duché de Luxembourg est juridiquement possible et peut s'effectuer aisément sous réserve de respecter certaines conditions (I). Lors de la réalisation d'une telle opération, la notion de « substance » est souvent évoquée : concrètement quels éléments la caractérisent et qu'elles sont les...

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Site : http://fiscalite.efe.fr

Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail d'accueil occasionnel / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / date de prise d'effet du contrat de travail

LE TESTAMENT - fbls.net

DROIT DE PRÉFÉRENCE

Cour de Cassation Chambre Civile 1, arrêt du 2 décembre 2015 pourvoi n° 14-25622 rejet

Mais attendu que la participation effective à la mise en valeur de parcelles agricoles par l'un des descendants de l'héritier suffit à justifier l'attribution préférentielle de ces biens à ce dernier, peu important les conditions juridiques de leur exploitation ; qu'ayant...

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Date: 2017-11-07 08:04:52
Site : http://www.fbls.net

Modèle contrat de travail aide à domicile cesu | MORRIS BATLER

Une grande aide sur l`emploi des gens à votre domicile par le système CESU est disponible pour télécharger pour EUR5 à partir de ce lien. Nous expliquons: tout d`abord, le système de CESU permet aux gens de travailler pour vous légalement-avec leurs heures déclarées au gouvernement. Rappelez-vous que le travail illégal, peu importe le nombre d`heures ou le niveau de compétences...

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Site : http://morrisbatler.pl

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / cheque emploi service a domicile / travail et de l emploi service / contrat de travail aide a domicile cesu / contrat de travail emploi service

AGENT COMMERCIAL : le contrat de mandat - TECHNIQUES DE ...

Autre EXEMPLE de CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL

Entre les soussignés

D'une part, la société ........ au capital de ....., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ......., sous le numéro ..... et dont le siège social est sis à ....., représentée par M ......, en qualité de ...... , ci-après désigné le mandant,

Et d'autre part, M. ..... demeurant à ..... et inscrit au...

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Date: 2017-09-09 15:51:39
Site : http://www.frederic-chartier.com

Restauration et hébergement - République et canton de ...

CorpsHautCentre

Qu'est-ce qu'un établissement public ?

Un établissement public est un terrain ou une construction consacré à l'hôtellerie, à la parahôtellerie, à la restauration, aux danses publiques, aux jeux publics ou à l'organisation de manifestations.

Sont donc des établissements publics, les restaurants, buvettes, hôtels, campings, logements d'hôtes, salons de jeu,...

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Site : ne.ch

Thèmes liés : contrat de travail d'accueil occasionnel / droit du travail et l emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail

CFDT - Emploi d’un salarié à domicile

Emploi d'un salarié à domicile

Publié le 09/05/2017 à 13H23

Par Jean-Claude Tailliez, Denis Grégoire et François Jaboeuf

Si vous avez employé, en 2016, un salarié à votre domicile, résidence principale ou secondaire, vous pouvez bénéficier d'une réduction ou d'un crédit d'impôt au taux de 50 % pour les sommes versées. (lire la suite)

La condition est également remplie, si l'un...

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Site : https://www.cfdt.fr

AGENT IMMOBILIER - frederic-chartier.com

Sa mission, son salaire, ses objectifs, ses conditions de travail, ses qualités et compétences, sa formation initiale, ... Découvrez le métier d' « AGENT IMMOBILIER » sous la forme d'un descriptif de poste...

La MISSION d'un agent Immobilier :

Commercial dans l'âme, l'agent immobilier vend ou loue des biens pour le compte de propriétaires. À la tête d'une petite entreprise, il anime...

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Date: 2017-12-22 15:25:37
Site : http://www.frederic-chartier.com

AJ Services - service à domicile Auxerre, Sens, Avallon ...

Choisissez le service où vous avez besoin d'avoir plus d'informations.

Ménage & Repassage

Vous ne pouvez plus ou ne voulez plus réaliser certaines tâches seul(e) ? La réussite de nos services tient en premier lieu à l'écoute et à la compréhension.

AJ serivces89 analyse avec vous vos besoins pour faire intervenir à votre domicile l'aide ménagère répondant précisément à vos...

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Site : http://www.ajservices89.fr

Envie d'intégrer une équipe dynamique ? | Armor Corporate

Envie d'intégrer une équipe dynamique ?

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Nos offres d'emploi

Poste à pourvoir à partir de : 18/12/2017

Direction des Achats

Poste & Missions

Au sein de la Direction des Achats, vous vous verrez confier le portefeuille des composants. A ce titre, vous apporterez le support aux prescripteurs internes dans les actes de prospection et d'achats. Vous vous...

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Date: 2017-12-24 01:02:52
Site : http://www.armor-group.com

Les différents modes de garde pour votre enfant - Grandir ...

Les modes de garde

Les modes de garde

Vous reprenez le travail ou vous souhaitez vous libérer quelques heures dans la journée. À qui confier votre enfant ? Voici un tour d'horizon des différentes possibilités pour faire garder les tout-petits...

Les gardes collectives

La crèche collective

Des enfants de 2 mois à 3 ans (parfois jusqu'à 4 ans dans certaines structures) sont gardés par...

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Date: 2017-12-24 05:10:13
Site : http://www.grandiravecnathan.com

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / cheque emploi service a domicile / contrat travail assistant maternelle / aide pour emploi d'une garde a domicile / contrat de travail d'accueil occasionnel

Offres d'emplois – Kollectif

La section EMPLOI est mise à jour 1 fois par semaine : la date limite hebdomadaire pour recevoir une offre est le JEUDI À 21H.

Catégorie : Architecture

09 septembre 2017

SIMARD Architecture est une entreprise en pleine expansion qui cherche à se consolider. Pour ce faire, nous recherchons un technologue en architecture intermédiaire ayant un minimum de trois années d'expériences...

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Date: 2017-09-10 22:48:03
Site : http://kollectif.net

Convention collective COMMISSAIRES-PRISEURS - ETUDES ET ...

TITRE VI : DUREE DU TRAVAIL.

Heures supplémentaires.

En vigueur non étendu

Les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire légale subiront toutes les augmentations prévues par la loi.

ARTICLE 12 

TITRE VI : DUREE DU TRAVAIL.

Travail de nuit.

En vigueur non étendu

Tout travail effectué entre 22 heures et 5 heures est considéré comme travail de nuit, sans faire échec aux...

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Site : http://www.spcp-svv.org

Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...

Appel à candidature : Start-ups du secteur de la finance, candidatez pour intégrer le Swave

24 octobre 2017

Communiqué de presse : Lutte contre le travail illégal - Obligation de la carte professionnelle BTP sur les chantiers franciliens

18 octobre 2017

Accueil > Entreprises, emploi, économie > Contrôle de la formation professionnelle > Vous êtes un organisme de formation ou vous...

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Date: 2017-12-01 15:28:34
Site : http://idf.direccte.gouv.fr

Code des Impôts - Accueil

Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux

qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du

Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les

accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...

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Site : http://www.dgi.gouv.cd

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Trouver un job quand on est mineur | Objectif Emploi ...

Les différents types de stage

La lutte contre le décrochage scolaire

Comment préparer un entretien de sélection auprès d'une école ?

Nos pistes de job étudiant par secteur d'activités

Nos pistes de job étudiant par pays

Trouver un job quand on est mineur

Alternance : du collège à l'après bac

Alternance : Trouver une formation

Zoom sur le statut national...

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Site : objectif-emploi-orientation.fr

MSA : Tesa en ligne, recrutez l’esprit tranquille, Social ...

Employeur agricole, vous embauchez régulièrement des salariés sur de courtes périodes. Pour vous aider à sécuriser votre activité, respecter vos obligations et simplifier vos démarches, la MSA vous propose d'effectuer vos Tesa en ligne sur www.msa-mayenne-orne-sarthe.fr

Le Tesa peut être utilisé par tous les employeurs agricoles, quel que soit leur secteur d'activité professionnelle et...

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Date: 2017-12-24 04:48:35
Site : pleinchamp.com

Thèmes liés : travail et de l emploi service / administration du travail et de l emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / contrat de travail salaire annuel

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Congés payés de mon assistante maternelle [Résolu]

Signaler cherios> clarinette - 12 juin 2009 à 13:58

Je suis assmat et vous confirme qu'il y a 2 façons de claculer:

soit vous appliquer le tarif horaire * nbre d'heures /jour* nbre de j/semaine *52 et vous divisez par 12 pour mensualiser...de cette façon, les congés payés sont inclus dans le calcul

soit vous appliquer le tarif horaire*nb d'h/j* nbre de j/semaines* 47 que vous divisez par 12...

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Date: 2017-11-29 08:28:43
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Travail à domicile : 30 métiers pour travailler chez soi ...

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Travail à domicile : 30 métiers pour travailler chez soi en 2017

Travailler chez soi est un rêve pour certaines personnes, car cela permet de supprimer les déplacements et les pertes de temps dans les transports en commun ou en voiture pour se rendre sur son lieu de travail et en revenir. Travailler à domicile permet également d'être plus indépendant. Ce peut aussi être une solution...

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Site : reconversionprofessionnelle.org

JOB D'ETE 2015 à l'étranger - teli.asso.fr

Votre projet de job d'été 2015 à l'étranger

JOB D'ETE 2015 à l'étranger !

Anissa pendant son job d'été en Angleterre.

Angéla, Malaisie-Perhentian island

Edouard, Lone Pine Koala Sanctuary

Joanne au pair en Australie

Voici à titre indicatif le nombre de jobs d'été qui ont été proposés en 2015 et les principaux pays concernés

 

> Voir ici pour les jobs d'été à l'étranger 2017...

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Site : teli.asso.fr

Thèmes liés : recherche job d'ete 15 ans / recherche de job d'ete / recherche job d'ete 2015 / recherche job d'ete etudiant / recherche travail d'ete 16 ans

Des TELEOPERATEURS dénoncent leurs CONDITIONS DE TRAVAIL ...

Les revendications de téléopérateurs syndiqués sur leurs conditions de travail en centres d'appels téléphoniques reprises dans le journal « Le Monde » montrent des malaises : surveillance et flicage des téléopérateurs, cadences infernales, système de pauses chronométrés, esclavagisme, usurpation d'identité forcées, stress, manque de reconnaissance et de valorisation, turn-over...

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Date: 2018-01-17 18:39:07
Site : http://www.frederic-chartier.com

Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / offre d'emploi en france pour les marocains / conditions d emploi et de travail / contrat de travail reprise d'entreprise / offre d'emploi en france pour les tunisiens

BIC - Champ d'application et territorialité - Location en ...

BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées

I. Principes généraux

A. Caractéristiques de la location meublée

1

Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- relèvent de la catégorie des bénéfices industriels...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : activite professionnelle a domicile en location / exercer une activite professionnelle a son domicile / contrat de travail cession d'entreprise / activite professionnelle a domicile / contrat de travail et accord d'entreprise

BIC - Champ d'application et territorialité - Location en ...

BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées

I. Principes généraux

A. Caractéristiques de la location meublée

1

Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- relèvent de la catégorie des bénéfices industriels...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : activite professionnelle a domicile en location / exercer une activite professionnelle a son domicile / contrat de travail cession d'entreprise / activite professionnelle a domicile / contrat de travail et accord d'entreprise

Travail à domicile : 30 métiers pour travailler chez soi ...

Travailler chez soi est un rêve pour certaines personnes, car cela permet de supprimer les déplacements et les pertes de temps dans les transports en commun ou en voiture pour se rendre sur son lieu de travail et en revenir. Travailler à domicile permet également d'être plus indépendant. Ce peut aussi être une solution pour avoir un revenu complémentaire, par exemple lorsque l'on est...

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Site : http://sarl-ares.com

Contrat type pour jeune fille au pair - bestnounou.com

Voici quelques précisions sur les différentes spécialisés d'une Super Nounou !

Assistante maternelle

Personne agréée qui accueille habituellement à son domicile un ou plusieurs enfants. Elle peut également se rendre au domicile des parents.

Nounou à Domicile

La nounou effectue de façon régulière l'ensemble des tâches nécessaires à l'accueil,...

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Site : https://www.bestnounou.com

Thèmes liés : contrat travail jeune fille au pair / contrat de travail d'accueil occasionnel / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail

Se lancer dans la vente à domicile : mode d'emploi ...

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Articles culinaire, bougies, parfums, cosmétiques, vêtements pour enfants, lingerie, etc.

En complément de revenus ou en activité principale, chacun(e) peut devenir vendeur(euse) à domicile. Il est cependant important de bien se préparer avant de commencer.

 

Voici quelques conseils :

 La Vente à Domicile ou Vente Directe également appelée Vente en Réunion , est en pleine...

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Site : http://www.formation-vente-directe.com

Job à temps partiel : 8 points importants - explorajob.fr

Blog et actus emploi , CV

.

Explorajob vous propose aujourd'hui d'étudier les possibilités offertes par les différents types d'emploi à temps partiels en France, principalement pour les étudiants, mais pas uniquement.

 

Également appelé job à mi-temps lorsqu'il compte 15 à 20 heures par semaine, un emploi à temps partiel est un travail effectué non pas à temps plein sur la semaine...

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Site : http://explorajob.fr

Job étudiant : 10 méthodes et astuces pour trouver facilement

Comment trouver un job étudiant ? Quelles sont les astuces pour trouver facilement ?

Explorez les pistes de nombreux postes, de petits boulots à temps partiel dédiés aux étudiants en quête d'un job étudiant pour financer leurs études : petit boulot, job d'appoint, emploi saisonnier... Tour d'horizon des pistes et secteurs qui recrutent des étudiants.

 

1/ Avant de trouver un job...

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Site : http://explorajob.fr

job etudiant nice temps partiel - les jobs etudiants

job etudiant nice temps partiel

Vu sur jobs-stages.letudiant.fr

vous êtes à la recherche d'un emploi : temps partiel ? il y en a disponibles pour nice () sur indeed, le plus grand site d'emploi mondial. tu es étudiant ou à la recherche d'une activité en temps partiel ? tu souhaites rejoindre une vous êtes à la recherche d'un emploi : cdi temps partiel ? il y en a disponibles pour nice...

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Site : http://www.jobemploietudiant.fr

Contrat-type de travail pour les travailleurs de l ...

e. la participation à la prise en charge d'enfants, de personnes âgées et de malades;

f. l'assistance aux personnes âgées et aux malades dans la vie quotidienne.

Articles 2 et 3

Champ d'application du point de vue personnel déclaré de force obligatoire

1 La présente ordonnance s'applique à tous les rapports de travail entre des travailleurs qui effectuent des activités domestiques dans...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat travail heure minimum / contrat de travail formation professionnelle / emploi du travail et de la formation professionnelle

Projet de loi de finances pour 2014 - Les députés, le ...

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le métier de photographe - Astrosurf

Le métier de photographe

De la crise au plaisir (I)

Nous avons expliqué dans l'article consacré à la photographie numérique que récemment la vente d'appareils photos numériques (APN) a dépassé celle des appareils traditionnels pour le plus grand plaisir des utilisateurs.

A l'inverse de beaucoup de professions administratives ou techniques...

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Date: 2017-09-22 22:00:28
Site : http://www.astrosurf.com