Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail code des obligations
→ 954 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein ...
La modulation est un dispositif permettant de faire varier l'horaire hebdomadaire du travail en fonction des variations saisonnières d'activité, tel que, calculé sur la période de modulation choisie, l'horaire moyen soit égal à trente-neuf heures, par compensation entre les périodes de forte activité et de basse activité.
Les heures de travail comprises entre la durée légale et le...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
reserve-d-argent-sans-justificatif - Trouver reserve-d ...
LEGISLATION du crédit
Pour votre information, E-rachat-credit.fr reproduit ci-après les textes des principaux articles du Code Monétaire et Financier et du Code de la Consommation régissant le crédit et donc le rachat de crédit, la publicité et le démarchage y afférents, ainsi que la profession d'intermédiaire en opérations de banque. Toutefois, E-rachat-credit.fr vous invite à...
Date: 2012-10-31 16:03:28
Site :
http://www.eco-conseil.net
L’attestation de salaire | ameli.fr
L'attestation de salaire
03 mai 2017
L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).
Une obligation légale
Une obligation légale pour tout type...
Date: 2017-09-11 03:15:09
Site :
https://www.ameli.fr
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail reprise d'entreprise / arret de travail et formation professionnelle / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise
missions, activités, formation - Santé au travail en Suisse
Reconnaissance en Suisse des diplômes de médecin du travail obtenus à l'étranger
Un médecin du travail est un spécialiste MSST, au sens de l'article 11d de la Loi sur le travail . C'est un spécialiste de la santé et sécurité au travail, qui intervient pour une entreprise qui l'a mandatée, aux côtés des éventuels chargés de sécurité, ingénieurs de sécurité et hygiénistes du...
Site :
https://www.atousante.ch
Thèmes liés : formation sante securite au travail / formation securite au travail suisse / formation securite au travail / entreprises de formation par le travail / formation de sante au travail