Questions réponses fonction publique - temps de travail

Délais de prévenance changement de planning " - temps de travail

1 réponse - Sécurité - temps de travail

heures supplémentaires RTT

...

Une DGS (Classe A)peut-il prétendre à la récupération ou indemnisation de ces heures au-delà des 37 h, peut-il également bénéficier de RTT , me

1 réponse - temps de travail

durée de travail annuelle légale en 2017

...

Bonjour, J'aimerais savoir...

Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : changement contrat de travail temps partiel / demande de contrat de travail a temps partiel / travail a temps partiel de droit fonction publique / contrat travail temps partiel / annualisation temps de travail a temps partiel

Mon employeur me propose une formation " hors temps de ...

?réactioncommentaire

Les précisions de Steeve Descostes, juriste au sein du cabinet de Christian Allouche, avocat en droit social à Bordeaux

Que signifie exactement l'expression "hors temps de travail" ? Une définition floue. La loi ne donne aucune précision sur ce que recouvre précisément l'expression "hors temps de travail". Et, à notre connaissance, aucune jurisprudence n'est venue...

Site : lexpress.fr

Thèmes liés : formation hors temps de travail obligatoire / formation hors temps de travail remuneration / formation hors temps de travail / formation temps de travail effectif / formation temps de travail

Journée de solidarité : ce que dit le code du travail

Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

La journée de solidarité, qui consiste en une journée de travail supplémentaire (qui peut éventuellement être fractionnée en heures), est destinée au financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Cette journée ne donne en principe pas lieu à rémunération supplémentaire, des dispositions...

Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail heures supplementaires / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / code du travail temps partiel de droit