Projet de loi de finances pour 2014 - Les députés, le ...

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N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

RECONNAISSANCE FORMATION PROFESSIONNELLE - educh.ch

Document exemple d'aide pour remplir votre demande de validation d'acquis en France livret 2

 

Cette notice a pour objectif principal de vous aider à remplir votre demande de validation des acquis de l'expérience pour le diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé et plus particulièrement le livret de présentation des acquis de l'expérience (Livret 2).

Elle est constituée de deux...

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Site : educh.ch

Thèmes liés : guide pratique de redaction et de presentation d'un travail de recherche / temps de travail et relation d'emploi / presentation et redaction d'un travail de recherche / presentation d un travail de recherche / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

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Site : http://e-pret.com

Circulaire du 30/06/2016 relative a l'elaboration des ...

41,5 %

41,5 %

Pour rappel, la cotisation de solidarité est due par l'ensemble des collectivités locales afin de financer le fonds solidarisé de pension de l'ORPSS. Elle est calculée en appliquant un taux qui est exprimé en pourcentage du salaire des membres du personnel nommé entrant en ligne de compte dans le calcul de la pension du secteur public.

Cette cotisation de...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : creation d une maison de l emploi / maison commune de l emploi / besoin d'aide financiere pour realiser projet / maison de l emploi et des services publics / projet maison de l emploi

Les Centres d'Insertion Socioprofessionnelle (CISP)

Les CISP remplacent les Organismes d'insertion socioprofessionnelle (OISP) et les Entreprises de Formation par le Travail (EFT).

Les filières de formation organisées par les CISP couvrent notamment les domaines suivants : alphabétisation, remise à niveau, développement personnel, bâtiment, horeca, métiers verts, services à la personne, secrétariat et commerce.

L'objectif prioritaire...

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Site : http://emploi.wallonie.be

Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation

Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...

Le Portail Entreprise-Citoyenne.com vous permet en un lieu unique de vous tenir au courant de l'actualité des initiatives citoyennes et durables initiées par les entreprises et fondations. Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter ou à notre flux rss.

Investisseurs

Entreprise-Citoyenne.com permet aux investisseurs financiers qui ont également pris conscience de la nécessité...

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Site : http://www.entreprise-citoyenne.com

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / travail et de l emploi d ile de france / contrat de travail et accord d'entreprise / travail et de l emploi service / ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social

Révolutionnaire: les pauvres ont surtout besoin d’argent ...

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Faire compliqué

L'ONU a présenté la semaine dernière un ambitieux programme de 17 objectifs, déclinés en 169 cibles , pour lutter contre la pauvreté et permettre un développement durable d'ici 2030. Cette liste fait suite aux objectifs du millénaire en 2000, qui se contentaient de 8 objectifs et 18 cibles : on n'arrête pas le progrès.

Il y a de bonnes raisons d'être sceptique...

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Site : http://blog.francetvinfo.fr

Comparatif de Prêt et Crédit en Belgique | Bemoney.be

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N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Ministre de l'économie et des finances

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

et des comptes publics

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée nationale

N° 4235

Table des matières

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4

Rapport sur l'évolution de la situation...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : besoin d'aide financiere pour realiser projet / besoin d'aide financiere urgent / besoin d'une aide financiere / besoin d'aide financiere / offre d'emploi sur le net

Ouvrir un compte bancaire en ligne en France - Devenir ...

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Site : http://www.hsbc.fr

Thèmes liés : besoin d'aide financiere pour realiser projet / besoin d'aide financiere pour etudes / besoin d'une aide financiere / besoin d'aide financiere

Être micro-entrepreneur / travailleur autonome ET salarié ...

Votre contrat de travail peut inclure des interdictions ou des restrictions concernant la création de votre micro-entreprise :

Une clause d'exclusivité peut faire partie de votre contrat de travail (ou avenant) et vous obliger à n'avoir aucune activité professionnelle rémunérée en dehors de votre travail de salarié. Attention à ce que cette clause ne soit pas abusive.

La clause de...

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Site : kiwili.com

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / besoin d'aide financiere pour realiser projet / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel

Démarches pour le travail et l'emploi (Contrat, entreprise...)

Résiliation

Démarches travail et emploi

Le marché du travail (rencontre des offres et des demandes d'emplois) se modifie au gré des réformes apportées au code du travail. Les formalités des employeurs et des salariés sont nombreuses et le téléservice tend à se développer.

Voici quelques exemples de démarches qui incombent aux employeurs :

L'auto-entreprise bien que bénéficiant...

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Date: 2017-12-01 14:04:19
Site : http://quelle-demarche.com

Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org

Chapitre 17 - Le handicap et le travail

LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS

Willi Momm et Otto Geiecker

Considérations préliminaires

La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...

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Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.org

Guide de l'assistance technique - international.gc.ca

U.S. Department of State, Office of Overseas Schools (anglais seulement)

Chapitre 2 - Exigences préalables à l'affectation

Ce chapitre décrit les exigences auxquelles il faut satisfaire avant la signature d'un contrat. Il décrit également les diverses tâches dont doit s'acquitter le coopérant/conseiller après la signature du contrat en prévision de l'affectation à l'étranger ou pendant...

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Site : http://www.international.gc.ca

Thèmes liés : recherche d un contrat de travail au canada / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / recherche travail 1 2 temps

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L'organisme de pret Cetelem est détenu par le premier groupe bancaire français en termes d'actifs à savoir la BNP Paribas. Son ambition est de venir en aide au foyer les plus désavantagés mais aussi de répondre aux besoins de financement en vue d'accomplir un projet structuré. La politique monétaire actuelle est encourageante alors...

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Site : http://e-pret.com

Thèmes liés : besoin d'argent sans faire de credit / besoin d'argent rapidement sans credit / besoin d'argent credit / credit besoin d argent / faire un pret d argent

Prêt personnel sans justificatif de salaire

Nous sommes un organisme de crédit basé en France qui met à votre disposition des solutions financières avec approbation garantie et sans aucun enquete de crédit ou vérification de salaire et revenus. Avez-vous besoin d'aide? En tant que préteurs privés, nous disposons des fonds nécessaires afin de résoudre vos problèmes d'argent le plus rapidement possible.

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Date: 2017-09-07 13:49:06
Site : http://prettaux0.com

Thèmes liés : besoin d'argent rapidement sans credit / besoin d'argent rapidement entre particulier / besoin d'argent rapidement sans justificatif / besoin d'argent avec mauvais credit / besoin d'argent credit

Offres d’emploi « EJE Journal

Diffusé le : 13/10/2016

A pourvoir : dès que possible

Créée en 1990 par le Secours Catholique, l'Association des Cités du Secours Catholique (ACSC), assure l'accueil, l'hébergement, l'accompagnement et l'insertion de personnes en situation d'exclusion et/ou de handicap.

L'ACSC se compose d'un siège social qui apporte support et conseil à 19 établissements (Cités) sociaux et...

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Date: 2012-10-24 09:19:43
Site : http://journal-eje.fr

Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / temps de travail et relation d'emploi

Offres d'emploi | Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon

Le Pôle Petite Enfance de la FOCSS recrute :

Pour sa crèche collective Les Petits Gailhard (Paris 19ème) :

Un Directeur (H/F)

Poste à pourvoir à partir du 30 août 2017.

 

Environnement :

La Fondation OEuvre de la Croix Saint Simon (FOCSS) accueille les enfants de 2 mois et demi jusqu'à l'âge de 4 ans, du lundi au vendredi, 226 jours par an, de 8h à 18h30, 19h ou 19h30. Les parents...

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Date: 2017-09-11 04:19:37
Site : http://www.croix-saint-simon.org

Thèmes liés : offre d'emploi de travailleur social / recherche d'emploi en travail social / offres d'emploi services a domicile / recherche d'emploi aide a domicile / recherche emploi d'aide a domicile

Administration communale — Site de la Ville de Liège

DEPARTEMENT - POLICE ADMINISTRATIVE ET SECURITE

 

  Bureau de Police administrative

Ce département intervient via les Bureaux de Police administrative (B.P.A.) et d'Amendes administratives (B.A.A.) dans l'élaboration et l'exécution des règlements communaux ainsi que l'application des sanctions prévues dans ces règlements.

Par ailleurs, il est en charge de fermetures d'établissements...

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Site : http://www.liege.be

Thèmes liés : besoin d'aide financiere pour realiser projet / besoin d'aide financiere pour etudes / besoin d'une aide financiere / besoin d'aide financiere

Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ...

L'auto-entreprise : pour tester son projet ou obtenir un complément de revenu

L'auto-entrepreneur n'est autre qu'un entrepreneur individuel qui va bénéficier d'un régime simplifié en matière comptable, fiscale et sociale tant que son chiffre d'affaires ne dépasse pas un certain seuil.  En 2015 et 2016, les seuils applicables à ce statut juridique sont les suivants :

82 200 euros de...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Multi-Prêts Gatineau | Josiane Duscheneau, Courtier ...

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Préautorisation hypothécaire

La préautorisation hypothécaire est une étape importante lors de votre processus d'achat. Que vous soyez premier acheter ou que vous désirez acquérir une...

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Date: 2017-12-01 02:37:08
Site : http://hypothequegatineau.ca

RSA moins de 25 ans: l'aide financière pour les jeunes ...

RSA moins de 25 ans: l'aide financière pour les jeunes sans emploi

L'âge pour toucher le RSA a longtemps été un problème pour les jeunes sans emplois. Heureusement, les temps ont changé, et les conditions d'attribution se sont assouplies. Une bonne nouvelle pour celui qui a besoin de trouver de l'argent rapidement . Le RSA pour les moins de 25 ans permet de ne pas tomber dans la...

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Site : http://mon-argent.fr

30 métiers bien payés en 2017 après une formation courte ...

67

30 métiers bien payés en 2017 que vous pourrez exercer après une formation courte

Si vous n'avez pas eu l'opportunité de suivre une formation professionnelle classique de type universitaire ou tout au moins d'obtenir un niveau Licence avec un BAC + 3, cela ne veut pas pour autant dire que vous êtes condamné à des emplois précaires et à faible rémunération toute votre vie. Il est en...

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Site : http://www.reconversionprofessionnelle.org

BIM World University – Le BIM pour tous et pour tous les ...

Home admin@eveos.com 2017-09-08T16:07:41+00:00

Le BIM pour tous et pour tous les métiers

Au-delà des principes généraux de coopération, d'interopérabilité et de partage des données des maquettes numériques, le BIM se décline de manière de plus en plus opérationnelle dans tous les métiers de la construction, de l'immobilier, de l'urbanisme et de l'aménagement des territoires.

En...

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Site : https://www.bim-universities.com

Thèmes liés : besoin d'aide financiere pour realiser projet / besoin d'aide financiere pour etudes

Sans justificatif de revenu: peut-on ... - Besoin d'Argent

Sans justificatif de revenu: peut-on faire un prêt facilement ?

Sans justificatif de revenu: peut-on faire un prêt facilement ?

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Tous ceux qui sont dans la galère financièrement et qui ont besoin d'emprunter se posent la question : faire un crédit sans conditions de ressources, est-ce possible ? Qu'il s'agisse d'emprunter rapidement sans justificatif ou d'une carte...

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Site : http://besoin-dargent.net

Credit facile et rapide : Pret personnel sans enquete de ...

Pourquoi choisir Prêt-crédit-sans-enquête ?

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Vous êtes à la recherche d'un crédit facile afin de financer l'achat de matériel, vos prochaines vacances, faire face à un aléa financier ou encore, réaliser un projet simple qui vous tient à coeur.

Avoir recours au prêt personnel est devenu chose aisée grâce à la possibilité d'emprunter en ligne. Il...

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Site : http://www.pret-sans-enquete-de-credit.eu

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Liste et détail des mesures - Espace-Emploi

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Cette mesure est conçue pour les personnes dont le manque d'expérience pratique immédiate et récente représente un handicap au placement.

La priorité sera donnée au public cible suivant

jeunes chômeurs sortant d'apprentissage

femmes en reprise d'activité...

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Site : http://www.espace-emploi.ch

Mobilité des jeunes - Stages via une bourse pour ...

Plusieurs organismes accordent des bourses aux jeunes demandeurs d'emploi et/ou travailleurs qui veulent compléter leur formation par un stage professionnel à l'étranger.

Bourse Tremplin Job du BIJ

Le programme Tremplin Job, géré par le Bureau International Jeunesse, s'adresse aux demandeurs d'emploi ou jeunes intégrés dans un parcours d'insertion professionnelle de 18 et 30 ans résidant...

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Date: 2017-09-11 04:40:49
Site : http://www.mobilitedesjeunes.be

Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...

 

 

Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :

·         3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion

·         Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable

Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...

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Site : http://www.cegeco-agc.fr

Simulation pret Banque Accord - e-pret.com

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Les magasins Auchan vous accompagnent dans vos achats en vous proposant le pret Banque Accord . Une formule de financement pour vous aider à augmenter votre pouvoir d'achat et à bénéficier d'une qualité de vie meilleure au quotidien. Sur le même système que le pret Banque Casino ou le pret Carrefour Banque , la banque...

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Site : http://e-pret.com

Thèmes liés : carte de credit en ligne avec reserve d argent / carte de credit avec reserve d'argent sans justificatif / carte credit avec reserve d'argent / carte de credit avec reserve d argent / besoin d'argent sans faire de credit

modele lettre, contrat associatif - repertoireong.org

Avant de commencer, étudiez les facteurs suivants :

· Combien de bailleurs comptez-vous contacter ?

· Combien allez-vous demander et pour quelles activités ? Le montant de votre demande est un point critique. Renseignez-vous sur le montant que le bailleur octroie et quel est son système de critères selon les projets. Recherchez-vous un financement pour toute l'opération ou des programmes...

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Date: 2017-09-07 16:00:57
Site : http://www.repertoireong.org

Le contrat administratif (vitrine.Le contrat administratif ...

3.6. La fin du contrat administratif

Pour fonctionner les collectivités territoriales recourent au procédé contractuel : ainsi pour acheter des fournitures ou encore pour déterminer les modalités d'exécution du service public par une personne privée ou publique. De plus en plus la contractualisation s'est développée et les raisons en sont diverses (meilleure acceptation des décisions à...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : contrat de travail service public / contrat de travail de droit public ou prive / exemple d un contrat de travail / contrat travail droit public / contrat de travail rachat d'entreprise

Comprendre la loi de février 2005 sur les ... - dcalin.fr

*

 

La nouvelle loi sur les droits des personnes handicapées est un texte volumineux, d'une centaine d'articles, signé par vingt-deux ministres et secré­taires d'État. Comme toutes les lois depuis que l'ensemble des textes législatifs français a été codifié, elle prend la forme d'une succession de modifications, ajouts ou suppressions aux codes existants. La codification des lois...

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Date: 2014-05-26 12:39:09
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / creation d une maison de l emploi / direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle

N° 3809 tome VII - Avis de M. François Cornut-Gentille sur ...

III. --  LE MILIEU TERRESTRE 149

A. COMMUNICATION, RENSEIGNEMENT ET GUERRE ÉLECTRONIQUE 149

1. Les capacités terrestres de renseignement 150

a) Les unités en charge du renseignement 150

b) Les matériels 151

2. Les radars terrestres 153

3. Les capacités terrestres de communication 154

4. Les capacités terrestres de guerre électronique 156

B. LES CAPACITÉS LOGISTIQUES TERRESTRES...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : recherche un centre d aide par le travail / recherche d'un contrat de travail en france / besoin d'aide financiere pour realiser projet / besoin d'aide financiere pour etudes / date de prise d'effet du contrat de travail

Techniques de travail social (51058) - La Cité

Techniques de travail social

Le travail social, une carrière aux mille visages. Trouvez-y votre place !

Préparez-vous à travailler au sein d'une équipe interdisciplinaire à préserver ou à améliorer le bien-être des personnes, des familles, des groupes et des communautés. Acquérez des connaissances et des compétences qui vous aideront à effectuer une intervention auprès de personnes...

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Site : collegelacite.ca

Thèmes liés : technique de redaction d'un travail de recherche / technique de travail social formation / technicien travail social formation / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage

ACQU - Association de Comités de Quartier Ucclois ...

Association de Comités de Quartier Ucclois était de montrer les différents aspects des problèmes liés aux inondations afin que la politique communale puisse être orientée au bénéfice de toute la communauté uccloise et particulièrement des habitants de nos belles vallées.

Mais à côté de ces recommandations que les autorités politiques pourraient prendre en compte, nous souhaitons...

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Date: 2017-09-11 08:23:22
Site : http://www.acqu.be

Thèmes liés : besoin d'aide financiere pour realiser projet / recherche job d'ete 15 ans

Techniques de travail social (51058) - La Cité

Techniques de travail social

Le travail social, une carrière aux mille visages. Trouvez-y votre place !

Préparez-vous à travailler au sein d'une équipe interdisciplinaire à préserver ou à améliorer le bien-être des personnes, des familles, des groupes et des communautés. Acquérez des connaissances et des compétences qui vous aideront à effectuer une intervention auprès de personnes...

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Site : collegelacite.ca

Thèmes liés : technique de travail social formation / technique de redaction d'un travail de recherche / technicien travail social formation / travail social formation systemique / guide pratique de redaction et de presentation d'un travail de recherche

Courtier credit immobilier, credit consommation, rachat de ...

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Les modes d'accueil des jeunes enfants : un enjeu de l ...

Les modes d'accueil sont particulièrement diversifiés en France. Les enfants âgés de moins de quatre ans peuvent être accueillis par des structures d'accueil de la petite enfance - les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) - par des assistantes maternelles, éventuellement regroupés dans des maisons d'assistantes maternelles ou par des employés à domicile.

1. Les structures...

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Date: 2015-06-10 13:31:21
Site : senat.fr

Convention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...

HCR avec www.legiest.fr

En vigueur étendu

Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.

Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.

Article 2

HCR avec www.legiest.fr

En vigueur étendu

Les organisations syndicales de salariés...

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Site : https://www.legiest.fr

Rapport n° 2792 - Travail - Assemblée nationale

INTRODUCTION 7

1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9

2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10

3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10

4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10

5. Des institutions représentatives du personnel plus...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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DEFICHEO | Crédit et rachat de crédit pour les fichés FICP

à 19:08 le 10/09/2017

Les personnes fichés FICP

Le surendettement est à l?origine de situation budgétaire compromettante. Malheureusement, de plus en plus de ménages français en sont victimes. Parmi ses conséquences les plus handicapantes figure le fichage bancaire. Le plus classique qu?est le FICP, survient bien souvent quand le budget du ménage est déjà au rouge. Mais de quoi...

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Site : http://www.deficheo.fr

Formation professionnelle — Wikipédia

La formation professionnelle est concernée comme toute autre activité professionnelle par quatre catégories de coûts cachés.

Les surtemps : temps passés au-delà de ce qui était prévu pour la réalisation d'une activité.

Les surcoûts : coûts qui auraient pu être tout simplement évités.

Les coûts : de déplacement, de restauration, etc. qui, bien que nécessaires, peuvent être...

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Date: 2017-09-10 21:20:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle

Fondation Cap Diamant | Aide à domicile ville de Québec

 

Precile Langlois, artiste-peintre, offre une toile rupestre intitulée Au début des temps

Lors du spectacle « Mots et musiques aux accents de Boucar Diouf » qui a eu lieu au Palais Montcalm mercredi le 22 novembre, Precile Langlois artiste-peintre   a offert une toile rupestre dans le cadre de la soirée-bénéfice annuelle qui a clôturé la campagne de sollicitation 2017 de la...

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Site : http://fondationcapdiamant.com

Thèmes liés : besoin d'aide financiere pour realiser projet / poste d'aide a domicile / besoin d'une aide financiere / besoin d'aide financiere

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Nous rejoindre - Hôpital Universitaire International ...

Hôpital Universitaire International Cheikh Khalifa Ibn Zaid > Nous rejoindre

Nous rejoindre

L'Hôpital Cheikh Khalifa s'est fixé pour objectif d'être un hôpital de référence au Maroc, une mission allant de pair avec notre stratégie de placer le capital humain au centre de nos priorités au service du patient.

A ce titre, nous dressons périodiquement la liste des postes prioritaires à...

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Site : http://www.hck-fckm.ma

Thèmes liés : besoin d'aide financiere pour realiser projet / recherche un centre d aide par le travail / recherche d un travail / recherche travail technicien informatique / besoin d'aide financiere urgent

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Site : https://www.pret-personnel-comparatif.com

Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...

 

Chapitre 1 - Généralités

En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...

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Site : http://www.francois-taquet.com