RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels

I. Frais de formation et de documentation

A. Frais de formation

1

Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Contrat de professionnalisation - Alternance

Le contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :

diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP  ;

certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ;

qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale.

À titre...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

SEFI - Accueil - Les départements

o Subdivision des îles du vent

SECTION EMPLOI ET INSERTION

INTERVENIR ACTIVEMENT SUR LE MARCHE DE L'EMPLOI

Cette mission accomplie par la section emploi et insertion professionnelle vise à améliorer le fonctionnement du marché du travail en le rendant plus fluide et plus transparent afin d'améliorer l'égalité des chances entre les demandeurs d'emploi.

Pour cela elle est un intermédiaire...

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Date: 2018-03-27 01:14:12
Site : http://www.sefi.pf

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / demande d'emploi offre de travail / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi

Les établissements ou services d'aide par le travail ...

Les établissements ou services d'aide par le travail

Les établissements ou services d'aide par le travail

publié le12.03.14 mise à jour10.04.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) (couramment encore appelés « centres d'aide par le travail » ou CAT)...

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Date: 2017-09-10 21:31:41
Site : travail-emploi.gouv.fr

Présentation - IRTS - Institut Régional du Travail Social

Présentation

Présentation

L'IRTS Hauts-de-France est un Institut de formation en travail social. Il répond à une mission de service public qu'il met en oeuvre, conformément à l'arrêté du 22 août 1986.

L'IRTS Hauts de-France a pour missions :

La formation aux métiers du travail social et médico-social

L'assistance technique aux acteurs

La recherche et l'innovation

L'animation...

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Site : http://irtshdf.fr

Thèmes liés : recherche action en travail social / technique de travail social formation / travail social formation / recherche de travail dans l animation / recherche en travail social

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Rapport de restitution adressé à l'entreprise 

Rapport de psychométrie

Rapport d'élaboration et de formalisation de l'expérience professionnelle

Revue de question (analyse et synthèse documentaire

Bloc de compétence : 

Intitulé

Descriptif et modalités d'évaluation

Bloc de compétence n°1 de la fiche n° 2512 - Instruire les questions du développement de la santé et/ou de la santé...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : formation de sante au travail / arret de travail et formation professionnelle / code du travail et formation professionnelle / travail et formation professionnelle / travail social formation continue

Conditions de travail - AGEFOS PME - Votre conseiller ...

Dans leurs relations de proximité avec les entreprises, les conseillers AGEFOS PME, en partenariat avec l' ANACT , peuvent détecter des besoins ayant trait aux conditions de travail et leurs impacts sur l'emploi et les compétences. Des actions de formation peuvent alors être mises en oeuvre pour accompagner les entreprises sur ces questions.

Des obligations réciproques

Téléchargezvos...

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Site : agefos-pme.com

Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / travail emploi comite d'entreprise / travail de l emploi et de formation professionnelle / accident de travail et formation professionnelle / emploi conseiller en sante et securite au travail

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

A. Justification des frais de voiture entre le domicile et le lieu de travail

66/70

B. Justification des autres frais professionnels de voiture

66/71

C. Moyens de preuve exclus

66/75

D. Combinaison de déplacements entre le domicile et le lieu de travail avec

d'autres déplacements professionnels

I. TEXTE LEGAL

66/0

Art. 66. [Le texte actuel de l'art. 66, CIR 92, est applicable à partir de...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

CFP Sorel-Tracy - Formation professionnelle

 

 

élève orientation étudiant prêt et bourse aide financière aide placement emploi travail job centre formation professionnelle rive-sud FP études attestation équivalence niveau scolaire secondaire concomitance alternance travail-études préposé aux bénéficiaires santé hôpital clinique infirmière auxiliaire coiffeuse coiffure secrétaire comptable adjoint...

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Site : http://www.formationsorel-tracy.qc.ca

Thèmes liés : emploi du travail et de la formation professionnelle / arret de travail et formation professionnelle / travail et formation professionnelle / travail de emploi et de la formation

montant d’une allocation logement ... - cleiss.fr

Prestations familiales

A. Généralités

Le régime islandais de protection sociale comprend les assurances vieillesse, invalidité et survivants, la couverture en cas de maladie et de maternité, d'accidents du travail et maladies professionnelles ainsi que l'assurance chômage et les prestations familiales.

En Islande, la majorité des prestations sont servies au titre de la résidence*. C'est...

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Date: 2017-10-13 13:43:52
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / demande d'assurance emploi travail partage / temps de travail et relation d'emploi / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle

Justice / Portail / Le travail

« Les autorités pénitentiaires doivent s'efforcer de procurer un travail suffisant et utile [aux détenus] »

Règle pénitentiaire européenne 26.2

Travailler en détention est considéré comme un droit pour les détenus qui le souhaitent.

L'activité professionnelle est fondamentale pour la réinsertion future des personnes incarcérées.

Elle leur permet aussi de s'assurer une...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / administration du travail et de l emploi / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

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Site : http://www.cdg13.com

LE MINISTRE DE LEMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ...

   

SOCIETE

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LE MINISTRE DE L?EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPRECIE LES EFFORTS CONSENTIS PAR LA SOCIETE FORESTIERE FIPCAM DANS SA LUTTE CONTRE LE CHOMAGE AU CAMEROUN :: CAMEROON

LE MINISTRE DE L?EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPRECIE LES EFFORTS CONSENTIS PAR LA SOCIETE FORESTIERE FIPCAM DANS SA LUTTE CONTRE LE CHOMAGE AU CA

La société citoyenne Fipcam...

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Site : http://www.camer.be

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social / travail de l emploi et de formation / ministre du travail et de l emploi

Réforme de la médecine du travail et des services de santé ...

Réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail : (...)

Réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail : questions les plus fréquentes

publié le21.04.17 mise à jour07.12.17

Santé au travail Travailler mieux

La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 modernisent la médecine du travail et les services de santé au travail, en...

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Date: 2017-12-24 03:43:46
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : formation sante securite au travail / formation de sante au travail / trouver un travail d ete / code du travail et formation professionnelle / formation temps de travail fonction publique

Niger : Droit du travail | Droit des affaires africain

Principes fondamentaux

Le droit du travail est régit par l'Ordonnance no 96-039 du 29 juin 1996 portant Code du travail.

Organisation administrative

Le Ministère du travail supervise notamment l'inspection du travail et les différents services centraux.

L'inspection du Travail est chargée de toutes les questions intéressant la condition des travailleurs, les rapports professionnels, l'emploi...

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Site : http://www.droit-africain.com

Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109

Conventions collectives Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109

Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109

La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie, la première transformation de l'acier, la métallurgie et la première transformation des métaux non ferreux, la fonderie,...

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Date: 2017-09-07 06:51:38
Site : dicotravail.com

CFDT - Règles particulières des missions d'interim

Règles particulières des missions d'interim

Références articles L1251-1 et suivants du Code du travail

mis à jour le 15/01/2016 à 10H40 Publié le 04/04/2017 à 15H50

Les règles spécifiques aux missions d'intérim : contenu du contrat de mission , formation professionnelle

 

1. La forme et le contenu du contrat

Un contrat écrit doit être adressé au salarié intérimaire par...

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Site : https://www.infoprudhommes.fr

Que faire en cas d'accident du travail ? - Le retour à l ...

Le CIF reconversion

L'aménagement de votre poste

Si l'accident de travail que vous avez subi n'a pas causé de séquelles assez importantes pour vous empêcher totalement d'exercer votre métier habituel, mais que certains aménagements de votre poste de travail sont toutefois nécessaires, rapprochez vous de votre agence d'emploi et voyez avec elle si des possibilités existent. Elle peut aussi...

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Site : https://accident-travail.fastt.org

Nouveau Code du travail depuis septembre: Ce qu'il faut ...

Le nouveau Code du travail est en vigueur depuis septembre (Ph d'archives)

Le nouveau Code du travail adopté par les députés, le 20 juillet 2015, a été promulgué, le 14 septembre de cette même année. Il est en vigueur, depuis le 18 septembre 2015.

La loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail, dont nous proposons quelques extraits des 110 articles et alinéas, a été...

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Date: 2019-04-06 11:47:08
Site : http://www.linfodrome.com

Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Congés et absences - Temps de travail et congés ...

5 questions/réponses : les congés payés

03.07.17

Question 1 : Peut-on les prendre quand on veut ? Lorsqu'il veut poser des congés, le salarié doit respecter les règles en vigueur dans son entreprise. La période des congés et l'ordre de départ en vacances sont, en effet, fixés par un accord d'entreprise (ou (...)

L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie...

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Date: 2017-09-11 04:05:11
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / prise d'effet du contrat de travail

ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI

Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)

date et heures de la première discussion

date et heures de la première discussion

date et heures de la première discussion

où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.

ll a été convenu ce qui  suit:

Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...

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Date: 2017-12-17 18:22:36
Site : http://www.fbls.net

Temps de travail - Jardineries et graineteries - La ...

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Personnel concerné - Réduction du temps de travail

... RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL En vigueur étendu en date du juin La nouvelle durée de travail concerne sauf exception légale l ensemble des salariés à l exception des directeurs et cadres dirigeants ou supérieurs à partir du coefficient et des salariés à temps partiel au sens de la loi Elles peut...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985

Industrie du pétrole

Convention collective nationale du 3 septembre 1985.

Chapitre III : Conditions de travail et emploi

Section B : Contrat de travail

Résiliation du contrat de travail - Préavis

En vigueur étendu

a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...

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Site : http://maconvention.fr

Partenaires Offre RH - Ministère du Travail

Opérateur du service public de l'emploi.

Opérateur du conseil en évolution professionnelle (CÉP).

Pôle emploi est un opérateur du service de l'emploi chargé de :

 faciliter le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi ;

 offrir aux entreprises des services adaptés à leurs besoins de recrutement.

4200 conseillers sont dédiés à la relation entreprise pour mobiliser l'offre de...

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Date: 2018-03-27 03:04:52
Site : travail-emploi.gouv.fr

RH Expert : Focus sur les Travailleurs Désignés

Focus sur les Travailleurs Désignés

L'assistant de l'employeur en matière de prévention des risques professionnels

La législation luxembourgeoise donne à l'employeur l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé de ses salariés. D'ailleurs, depuis le 24 août 2012, toute entreprise a l'obligation d'avoir un Travailleur...

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Site : http://rhexpert.com

Thèmes liés : formation travailleur designe groupe c / formation sante securite au travail / formation securite au travail obligatoire / ministre du travail et de la formation professionnelle / formation hors temps de travail obligatoire

L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...

Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.

Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la...

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Site : infosdroits.fr

Thèmes liés : travail et de l emploi service / direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / formation temps de travail fonction publique / administration du travail et de l emploi

Emploi Maison Individuelle Mã Paris (75), Travail ...

Emploi: Chef des ventes / responsable commercial (h_f) h/f

Gojoblist - Allier

Chef des ventes / responsable commercial (h_f) h/f » Il y a 2 jours » CDI » Salon-de-Provence (13300) » Maison individuelle appliquer Le poste Manager performant, vous accompagnez votre équipe de commerciaux dans la réalisation des objectifs fixés. Vos missions principales : - Recherche et mise en place de points...

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Site : https://www.njobs.fr

Bilan social — Wikipédia

Frais de personnel [T 24]

Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires.

2.6 Participation financière des salariés

Montant global de la réserve de participation [T 25]

Montant moyen de la participation et / ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire [T 26] [I]

Part du capital détenu par les salariés [T 27] grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement,...

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Date: 2017-12-10 01:32:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Médecine du travail et visites médicales : les obligations ...

Accueil

Médecine du travail et visites médicales : les obligations de l'employeur

La visite médicale du travail permet de constater l'aptitude ou non, d'un salarié à effectuer l'emploi pour lequel il a été recruté. Il en existe une multitude et votre employeur a, vis-à-vis de certaines d'entre elles, des obligations.

 

 

 

Il existe des visites médicales obligatoires, que chaque...

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Date: 2017-09-10 15:42:00
Site : coindusalarie.fr

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail reprise d'entreprise / travail de l emploi et de formation professionnelle / demande d'assurance emploi travail partage / exemple de demande d'emploi pour un travail

Accueil - Cabinet ARCOS

Social - Protection sociale des non-salariés : des changements en 2018

Depuis le 1er janvier 2018, le délai de carence applicable aux arrêts de travail des travailleurs non salariés est réduit et une condition d'affiliation au régime est exigée pour percevoir les prestations en espèces liées à la maternité.

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Social - Le Smic mensuel brut en hausse de 18 EUR en 2018

Le...

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Date: 2018-01-17 23:20:35
Site : http://www.cabinet-arcos.net

Law Document French View | Ontario.ca

APPLICATION

Application de la Loi

4.1 (1) Le ministre est chargé de l'application de la présente loi.  2011, chap. 11, art. 2.

Pouvoirs du ministre

(2) Afin de faire appliquer la présente loi, le ministre exerce notamment les pouvoirs et fonctions suivants :

1. Promouvoir la santé et la sécurité au travail ainsi que la prévention des blessures au travail et des maladies...

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Site : https://www.ontario.ca

Thèmes liés : offre emploi sante securite travail / emploi conseiller en sante et securite au travail / travail emploi comite d'entreprise / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / formation sante securite au travail

Loi Travail (ordonnances travail) : tout ce qui va changer ...

-  Congés pour deuil

Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...

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Date: 2018-01-17 18:38:07
Site : journaldunet.com

Les mutations des droits du travail sous influence européenne

Les mutations des droits du travail sous influence européenne

The changes of labor law under European influence

Las mutaciones de los derechos del trabajo bajo la influencia europea

Emmanuelle Mazuyer

Français English Español

Quels sont les conséquences et l'impact de la politique sociale européenne sur les transformations du rapport d'emploi dans les droits nationaux ? Pour répondre à...

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Site : journals.openedition.org

Travailleur Désigné à la Sécurité et Santé au Travail ...

DE

Langue

Accueil | Formations | Sécurité & Santé au Travail | Travailleur Désigné à la Sécurité et Santé au Travail - Groupe A

Suivez-nous

Responsables sécurité des entreprises du gros oeuvre et du parachèvement ayant au maximum 15 salariés.

Objectif

La formation vise a  former les Travailleurs Designes des entreprises de construction et du parachevement (reglement grand-ducal du 9 juin 2006 qui rend obligatoire la formation en matiere de Securite et de Sante des travailleurs designes de toutes les entreprises du Grand-duche de Luxembourg).

Contenu de...

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Site : https://www.ifsb.lu

Thèmes liés : formation sante securite au travail / formation travailleur designe luxembourg / formation de sante au travail / formation securite au travail obligatoire / formation securite au travail pour les salaries

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...

 Article 68.

Les assurances sociales comprennent :

des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;

l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.

Article 69...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : droit du travail et l emploi / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / conditions d emploi et de travail / travail et de l emploi service

Compte personnel de prévention de la pénibilité | CNRACL ...

FICHES PRATIQUES // Principes généraux de prévention

Compte personnel de prévention de la pénibilité

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Dernière mise à jour : août 2017

Une nouvelle mise à jour sera prochainement disponible (attente de la parution au Journal officiel des Ordonnances Macron - prévue le 25/09/2017)

Synthèse

Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » permet...

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Date: 2018-01-17 17:52:30
Site : espace-droit-prevention.com

Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT ...

500 à 1 499 salariés

20 heures par mois

1 500 salariés au moins

Ce temps peut être dépassé en cas d'accord interne, de circonstances exceptionnelles ou de participation à une instance de coordination.

À noter

Les représentants du personnel peuvent répartir librement entre eux les heures de délégation dont ils disposent, sous réserve d'en informer l'employeur.

Le temps passé en...

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Date: 2017-12-01 15:28:33
Site : http://www.inrs.fr

Loi n° 75-534 : Les droits des personnes handicapées

§ I. - Modifications de certaines dispositions du code du travail

Article 11

Est inséré dans le code du travail un article L. 119-5 rédigé comme suit :

« Art. L. 119-5. - Par dérogation aux dispositions des articles L. 115-2, L. 117-3 et L. 117-7 du présent code, des aménagements sont apportés, en ce qui concerne les personnes handicapées, aux règles relatives à l'âge...

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Date: 2014-04-04 18:07:33
Site : http://dcalin.fr

diplome de travail

A la recherche de diplome de travail ? Melanie a mis en ligne le 12/2017 des ressources sur le thème diplome de travail pour vous aider dans vos recherches.

Accéder à la source ici

un salarié peut, sous conditions, recevoir la médaille d'honneur du travail en récompense de l'ancienneté de service et de la qualité des initiatives prises dans ...

Accéder à la source ici

27 mars 2017 -...

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Site : http://www.diplomes.name

Thèmes liés : recherche travail pour jeune sans diplome / recherche travail sans diplome / diplomes dans le marche du travail / recherche action en travail social / recherche en travail social

Arrêt de travail ou pas ? | Seronet

De donner un avis , de plus que la plusieurs choses font que cet arret de travail serait plutot une géne pour l ' évolution de ton emploi et peut etre de ta carriére quant aux stages il est toujours possible d' en faire par la suite .

D 'un autre coté , si tu te sent pas bien et trés fatigué, tu ne feras rien de bien non plus donc l' arret de travail peut etre un " reméde " pour reprendre...

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Site : seronet.info

Thèmes liés : arret de travail et formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL, DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES  

Decret n° 2015-777 du 02 juin 2015

Decret n° 2015-777 du 02 juin 2015 fixant les règles applicables au contrat de stage

RAPPORT DE PRESENTATION

Le chômage des diplômés, particulièrement des jeunes, est dû en partie à leur manque de qualification et d'expérience professionnelles ainsi qu'à...

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Date: 2018-01-17 23:06:05
Site : http://www.jo.gouv.sn

Le contrat d’apprentissage - Ministère du Travail

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un diplôme d'État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,...) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont...

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Date: 2017-12-01 15:48:33
Site : travail-emploi.gouv.fr

Rupture du contrat de travail - Commerces de gros - La ...

Article

1. Dispositions générales - Prévoyance

...des conditions similaires ou équivalentes à celles prévues à l article ;- se limiter aux mêmes exclusions de risques que le contrat national de référence ;- organiser la poursuite des revalorisations des prestations en cours de service et des bases de la garantie décès en cas de résiliation du contrat d assurance ou de rupture du...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...

Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle

Oui

Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.

Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet

Non

Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...

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Date: 2018-03-26 22:48:46
Site : dicotravail.com

Je suis majeur(e), étranger(ère), je réside en Belgique ...

Un(e) majeur(e) peut obtenir la nationalité belge par déclaration, lorsqu'il réside en Belgique depuis au moins 5 ans, qu'il prouve sa connaissance d'une des trois langues nationales et qu'il démontre son intégration sociale et sa participation économique ( Art. 12bis §1er 2° - Code de la nationalité ).

En pratique

il faut avoir atteint l'âge de 18 ans (le lieu de naissance n'a pas...

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Site : http://www.jeminforme.be

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / cours d economie travail et emploi / exemple de demande d'emploi pour un travail

Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810

Les conditions de travail et l'organisation du travail entre d'une part les employeurs et d'autre part leurs salariés sont régies par cette convention collective qui détermine de nombreux droits pour les ouvriers, employés et cadres de la profession.

Elle s'applique à tous les employeurs et salariés des entreprises exerçant en France y compris les DOM.

A voir aussi

Téléchargez la...

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Date: 2017-09-07 06:57:21
Site : dicotravail.com

Le système de soins de santé - Vivre en Belgique

 

Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.

caami-hziv.fgov.be

 

Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...

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Date: 2017-12-01 11:53:30
Site : vivreenbelgique.be

Le contrat aidé dans une association - FLES de Paris

Accueil du site > Les associations et fondations > Le contrat aidé dans une association

Le contrat aidé dans une association prend la forme du Contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) qui s'adresse aux employeurs du secteur non-marchand.

Quel est l'objectif du CUI-CAE ?

Le CUI-CAE est destiné à faciliter l'insertion professionnelle de personnes sans emploi...

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Date: 2017-09-11 03:12:08
Site : http://flesdeparis.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / contrat de travail aide pour association / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail et d'accueil

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Site : http://www.yoopala.com

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / demande d'aide a domicile caf / contrat de travail entreprise service a la personne / gestion administrative des contrats de travail / arret de travail et formation professionnelle