activité complémentaire Belgique, travail à domicile ...

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Lettre Type Cessation D Activite Pour Les Clients ...

Lettre Type Cessation D Activite Pour Les Clients

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name_wsas

Tva franchise

[...] Mon fils en complémentaire a oublié de rentrer le liste mais pas de clients en 2014 on lui a envoyé un courrier en lui disant qu'il risque entre 50 et 5000 EUR....

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Date: 2017-12-01 13:15:51
Site : becompta.be

Thèmes liés : activite complementaire a domicile belgique / activite complementaire travail a domicile / activite complementaire a domicile bruxelles / activite complementaire a domicile / demande d'aide a domicile

LOI - WET

2012-07-19/33, art. 24, 019; En vigueur : 22-08-2012>

   Art. 4 . La région de langue française comprend :

  1° les provinces de Hainaut, de Luxembourg et de Namur;

  2° la province de Liège, à l'exception des communes énumérées à l'article 5;

  3° l'arrondissement de Nivelles.

   Art. 5 . La région de langue allemande comprend les communes de : Eupen, Eynatten, Hauset,...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / travail et de l emploi service / administration du travail et de l emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi