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Offre de contrat de travail et promesse d’embauche
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Offre de contrat de travail et promesse d'embauche
La chambre sociale jugeait de façon constante que la "promesse" d'embauche précisant l'emploi proposé et la date d'entrée en fonction valait contrat de travail (Soc., 15 décembre 2010, n° 08-42.951, Bull. V, n° 296 ; Soc., 12 juin 2014, pourvoi n°13- 14.258. Bull. 2014,V, n°138).
Cependant, l'évolution du droit des...
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Peut-on faire travailler un mineur ? (Droit du travail)
En principe, un mineur ne peut pas travailler en France avant l'âge de 16 ans. Il existe toutefois des exceptions.
Travail des mineurs : les exceptions.
Avant l'âge de 14 ans, il est uniquement possible de travailler dans une entreprise de spectacles ou en tant que mannequin avec une autorisation administrative ( Article L7124-1 du Code du travail ).
A partir de 14 ans, le travail n'est permis pour les mineurs que pendant les vacances scolaires...
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