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Gestion du statut d'intermittent : les FAQ - MesCachets
Circulaire n°2016-25 du 21 juillet 2016 - § 2.8.3
Application
- L'article 30 des annexes VIII et X prévoit un report de la prise en charge au terme d'un délai d'attente de 7 jours. Ce délai ne peut être ni interrompu, ni suspendu, quelles que soient les circonstances, une fois qu'il a commencé à courir.
Le point de départ du délai d'attente est fixé :
- au lendemain du...
Intermittent du spectacle : simulation taux intermittent ...
Intermittent du spectacle, ce simulateur vous permet de déterminer le montant de votre indemnité mensuelle. Il utilise les formules officielles de l'Assurance-Chômage qui prévalent pour les Annexe 8 (Ouvrier et Technicien) et Annexe 10 (Artiste et Réalisateur).
Que dit la règle ?
L'Assurance-Chômage vous informe par courrier de votre admission (ou réadmission) par un Avis de prise...
Thèmes liés : contrat de travail date de fin / contrat travail heure minimum / fin du contrat de travail retraite / contrat de travail fin / nouveau contrat de travail 2016
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