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L'ordre public en droit du travail - F. Canut ...

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Résumé

L'ordre public en droit du travail, contrairement à l'ordre public dit classique, n'inhibe pas toujours la liberté contractuelle. Dans cette branche du droit, les dispositions, pourtant impératives, qui relèvent de la technique de l'ordre public social, permettent aux parties au contrat de travail, comme aux parties à l'accord collectif, de s'exprimer,...

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Thèmes liés : contrat de travail ordre public / contrat travail droit public / droit du travail et l emploi / contrat de travail public / contrat de travail droit du salarie

Code du travail 2017-2018 - Edition spéciale à jour des ...

Les ordonnances du 22 septembre 2017 portant réforme du droit du travail bouleversent en profondeur de nombreux thèmes du code du travail.

De multiples aspects des relations individuelles ou collectives sont modifiés : création du comité social économique, consécration des accords collectifs d'entreprise et d'établissement, encadrement des modalités de contestation de ces mêmes accords, recours au référendum, télétravail, indemnités de licenciement, règles de procédure et de motivation du licenciement, appréciation de la cause économique des licenciements, reclassement des salariés, plan de sauvegarde de l'emploi, plan de départ...

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Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / droit du travail et l emploi / direction du travail et de l'emploi bordeaux / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi