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Nous avons réinventé la protection juridique. Vous vous dites que nous n'avons pas froid aux yeux ? C'est aussi ce que...
Date: 2017-11-28 16:11:17
Thèmes liés : protection juridique contrat de travail / contrat travail droit commun / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail droit suisse
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Droit du travail, aussi pour les collaborateurs à fonction dirigeante, sans limitation de la valeur litigieuse
Droit de bail, y compris sous-location du logement habité
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Tous les autres contrats conclus à titre non-professionnel.
Droit d'auteur
Droit pénal/mesures...
Date: 2019-04-01 07:59:17
Thèmes liés : protection juridique contrat de travail / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
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