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Exemple de contrat Vendeur Indépendant
Article 1 - Objet du contrat
Cas de l'acheteur-revendeur :
La société ......................... (ci-après dénommée la Société) confie au VDI (Vendeur à Domicile Indépendant) le droit non exclusif de vendre les produits de sa gamme, sans territoire déterminé, auprès d'une clientèle de particuliers à leur domicile, leur lieu de travail, ou tout autre lieu non habituellement destiné...
Thèmes liés : vdi vendeur domicile independant / vendeur domicile independant mandataire / vendeur a domicile independant statut / vendeur domicile independant / activite a domicile independante
MODELE DE CONTRAT DE VENTE A DOMICILE
inscrit au registre des agents de vendeurs à domicile indépendants sous le numéro:
agissant en qualité de représentant du fournisseur:
O la société
dont le siège social est situé à
agissant en qualité de vendeur à domicile salarié mandaté par le fournisseur:
inscrit au registre du commerce à.......... le...........
O La société......... dont le siège social est...
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / vendeur domicile independant / contrat de travail conditions de forme
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